M. Allala Khediri est chargé, à compter du 1er décembre 1961, des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information (poste vacant).
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 2 Juillet 1960, le sieur Mohamed ben Mahmoud ben Moussa a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed El Mekki, Kalthoum, Mohamed Lotfi et Mustapha fils de feu Mohamed Larbi ben Messaoud El Fertani, de même que la dame Aziza bent Hassen ben Sedrine a été nommée tutrice de ses enfants Fatma et Messaoud issus de son union avec son époux feu Le défunt précité.
A la date du 17 Janvier 1961, le sieur Mohamed ben Hamouda ben Mohamed Ettarhouni a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Bahija, Mouldi, Lilia, Hanem, Ridha, Sihame et Hichame fils de son frère feu Mhamed, ainsi que de l'enfant à naître issu de l'union du défunt précité avec son épouse Zohra bent Mohamed Ettouati.
A la date du 15 Octobre 1960, la dame Zohra bent Lakhdar Bounéb a été nommée tutrice de son fils mineur Habib issu de son union avec son époux feu Ali ben Othman ben Ali Belhadj.
A la date du 18 Janvier 1961, la dame Antine bent Hai Slama a été chargée de l'administration des biens de son époux Moise Khamous Smadja atteint de maladie mentale.
A la date du 14 Janvier 1961, le sieur Lucien Albert bent Ajane ben Braham Khraief a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Denise Hanina, Laia Michel, Kamouna Jacqueline, Elie Hai Richard et Hélène Messaoud.
A la date du 31 Janvier 1961, le sieur Mohamed ben Snoussi ben Mohamed Seghaier El Ghdamsi a été nommé tuteur de sa nièce mineure Samira fille de son frère feu Béchir.
A la date du 28 Janvier 1961, la dame Chadlia dite Aziza bent Taieb ben Ahmed El Amri a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed issu de son union avec son époux feu Habib ben Chadli Essediri.
A la date du 28 Janvier 1961, la dame Gamra bent Messaoud ben Rhouma Ettrabelsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hadda et Mustapha issus de son union avec son époux feu Hassen ben El Hadj El Hattab ben Cheikh Ali El Habibi, ainsi que de son beau fils Hédi.
A la date du 28 Janvier 1961, le sieur Mohamed ben Habib ben Ali Zafrouf a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Béchir, Mariem dite Rafika, Mohamed Taieb, Ali et Mohamed Najib fils de feu Hédi ben Béchir Boussaid.
A la date du 28 Janvier 1961, la dame Aicha bent Ahmed ben El Hadj Abdallah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Fatma, Mohamed et Moufida issus de son union avec son époux feu Amor ben Mohamed ben El Hadj Abdallah.
A la date du 21 Février 1961, le sieur Mohamed ben Mhamed Darghouth a été nommé co-administrateur de la Fondation Habous (Hadj Mahmoud Krandel) en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 21 Février 1961, le sieur Mohamed ben Mhamed Darghouth a été nommé administrateur des Fondations Habous (Hamadi Ettarzi Braham et Gmera Bent Ali Darghouth) en remplacement de l'ex-administrateur.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 13 Février 1961, la dame Soulmène Hugène a été nommée tutrice de l'enfant mineure Joslyne Guez Jean Simon fils de feu Léon Guez.
p. 22A la date du 13 Février 1961, le sieur Othman ben Abdallah ben Ali El Hammami a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed, Salah, Ali, Hénia et Zohra.
A la date du 13 Février 1961, la dame Tounès bent Salah ben Ahmed ben Amor Larbi a été nommée tutrice de l'enfant mineure Souad bent Mohamed ben Sàad ben Hassen ben Hassine.
A la date du 13 Février 1961, la dame Saida bent Ammar ben Belgacem Djandoubi a été nommée tutrice de l'enfant mineur Mohamed El Habib fils de feu Béchir ben Belgacem El Ouerghi.
A la date du 13 Février 1961, la dame Halima bent Hassen ben El Hadj Essomrani a été nommée tutrice des filles mineures Fatma, Chérifa et Douja filles de feu Khemais ben Mohamed ben Ahmed El Ghodhbane.
A la date du 13 Février 1961, la dame Aichoucha bent Mohamed ben Redjeb Gara a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Khaled et Salha fils de feu Salah ben Mohamed ben Jamal Essouissi.
A la date du 6 Mars 1961, le sieur Hassen ben Ahmed ben Aleya El Gharbi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Noureddine, Hamda, Abdelmajid, Najiba, Latifa, et Zahia.
A la date du 20 Mars 1961, la dame Fatma bent Abdelouahed Aouissi a été nommée tutrice de l'enfant mineure Latifa fille de feu Ali ben Abdelkader Ejjemili.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 29 Octobre 1960, la dame Chalbia bent Ladjemi ben Sadok El Amari a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Rekaia, Jouhra, Khalifa, Zouhair et Habiba issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mhamed ben Ali Djemaâ Daldoul.
A la date du 3 Septembre 1960, la dame Salha bent Sadok Bar-Kallah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Othman, Halima, Mariem, Hamed et Hachemi issus de son union avec son époux feu Amor ben Mabrouk ben Othman ben Abdelouahed, ainsi que de son beau fils Habib.
A la date du 29 Octobre 1960, la dame Halima bent Mahrez ben Mansour a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Habib, Salem, Salma et Ali de même que la dame Aziza bent Sadok Ezzarad a été nommée tutrice de ses enfants Khadija et Mohamed issus de son union avec leurs époux feu Ali ben Hadj Ahmed ben El Hadj Belgacem El Khaiat.
A la date du 3 décembre 1960, la dame Latifa bent Khalifa Khassiba a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salem et Zohra issus de son union avec son époux feu Fradj ben Belgacem ben El Hadj Ali Ettouzi.
A la date du 22 Octobre 1960, la dame Hallouma dite Alia bent Ahmed Bou Alleg a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Béchir, Rachid, Raja, Monjia et Mouhiba issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Salem ben Ahmed Rziga.
A la date du 19 Novembre 1960, le sieur Ali ben Salah ben Ali El Houimel a été nommé tuteur de ses neveux mineurs, Lotfi, Raouf et Djamal fils de son frère feu Mhamed.
A la date du 3 Décembre 1960, la dame Aziza bent Sassi Brahim a été nommée tutrice de son fils mineur Ladjemi issu de son union avec son époux feu Djemaâ ben Abdelhamid El Baccouche.
A la date du 11 Février 1961, la dame El Hadda bent Brahim ben Salah Ennafati a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Ali, Mokhtar et Noureddine issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Ali ben Ammar.
A la date du 4 Février 1961, la dame Mimouna bent Abdelhamid El Baccouche a été nommée tutrice de son fils mineur Djemeleddine issu de son union avec son époux feu Bou Faress ben Abdallah ben Ahmed ben Chaouacha.
A la date du 4 février 1961, la dame Fatma bent Hassen Djemaâ a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelkrim et Leila issus de son union avec son époux feu Béchir ben Othman Ettorjimane.
A la date du 4 Février 1961, la dame Halima bent Salem ben Aziza a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Chadli, Ali et Salha issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Khalifa ben Mohamed ben Lazrag.
A la date du 18 Février 1961, la dame Oum-Essaâd bent Youssef ben Sàad a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Mansour, Fatma, Najia, Rida, Zohra, Othman, Habiba et Faiza issus de son union avec son époux feu Brahim ben Fraj Hboura.
A la date du 25 Février 1961, la dame Habiba bent Ouannès ben Saïd a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hamadi et Abdelhamid issus de son union avec son époux feu Abdessalem ben Ouannès ben Larroussi Belhadj.
A la date du 4 Mars 1961, le sieur Naji ben Ali Ghidra a été chargé de l'administration des biens de son fils Ammar interdit légal.
A la date du 4 Mars 1961, le sieur Mohamed ben Mohamed Djelassi a été chargé de l'administration des biens de son fils Ahmed, interdit légal.
A la date du 11 Mars 1961, le sieur Mahmoud ben Mohamed ben Ali ben Mahmoud Boubaker a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ali, Manoubi, Najat et Haidar.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 8 Octobre 1958, la dame Mahbouba bent Hédi ben Mohamed ben El Hadj Attia a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salah, Sadok, Khemissa et Mohamed issus de son union avec son époux feu Amor ben Mohamed ben Salah Ghouaiel El Makhloufi.
A la date du 7 Décembre 1959, la dame Jouhaina bent El Borni ben Nasr ben Ali El Akremi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Soliman, Aicha, El Hafnaoui, Djemâa, Djilani et Turkia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mosbah ben Soliman El Akremi.
A la date du 21 Décembre 1960, le sieur El Mekki ben Ali ben Mohamed ben Salah dit Hamza a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Khira et Hédi fils de son frère feu Amor.
A la date du 4 Janvier 1961, le sieur Abdarrazak ben Hassen ben El Knani a été nommé tuteur de ses frères mineurs Knani, Khemais et Chadlia.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 4 Février 1961, le sieur Maâouia ben Mansour Ennaess a été nommé tuteur de l'enfant mineur Sadok fils de feu Mohamed ben Salem ben Ennaess.
A la date du 4 Février 1961, la dame Emna bent Mohamed El Fki a été nommée tutrice de ses fils mineurs Mohamed et Slim issus de son union avec son époux feu Larbi ben Mohamed ben Mahmoud Daoud.
A la date du 11 Février 1961, la dame Habiba bent Ali ben Mhamed Ennaili a été nommée tutrice de son fils mineur Abderrazak issu de son union avec son époux feu Abdelkader ben Ahmed ben Mohamed El Kballi.
A la date du 18 Février 1961, le sieur Ali ben Ali ben El Hadj Mohamed El Kallal a été nommé tuteur des enfants mineurs Abderrazak et Habiba fils de feu Mohamed ben Brahim ben El Hadj Ali Ennaifar.
A la date du 11 Février 1961, la dame Saida bent Sadok ben Mohamed Barkallah a été nommée tutrice de ses fils mineurs, Abdelaziz, Mohamed, Abdellatif et Moncef issus de son union avec son époux feu Salem ben Mohamed ben Hassine Ellili.
p. 23A la date du 15 Avril 1961, le sieur Habib ben Hadj Salem Ennaifar a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Souad, Naima, Siham et Sajia feu Ali ben El Hadj Abderrahman ben Amor.
A la date du 6 Mai 1961, la dame Fattouma bent Mohamed ben Sadok ben Zina a été nommée tutrice de sa fille mineure Zohra issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben El Hadj Salem Choukair.
A la date du 15 Avril 1961, le sieur Hassine ben Mohamed Chlouf a été nommé tuteur des enfants mineurs Ouahida, Belhassen, Abdelkader, Leila, Lotfi, Chokri et Raja fils de feu Béchir ben Amor ben Salah Khachlouf.
A la date du 4 Mars 1961, le sieur Abdallah ben Mhamed ben Rhaiem Lagrebi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Ahmed fils de feu Salem ben Mohamed ben Meftah ben Rhaiem.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 23 juillet 1960, la dame Djamila bent Khemais ben Mohamed Ettoukabri a été nommée tutrice de ses frères mineurs Romdhane et Salma.
A la date du 23 juillet 1960, la dame Fatma bent Hassine ben Othmane Erriahi a été nommée tutrice des enfants mineurs Khadija et Mehrez fils de feu Messaoud ben Larbi Erriahi.
A la date du 7 janvier 1961, la dame Fatma bent Hassen ben Belgacem Echaouachi a été nommée tutrice des enfants mineurs Mokhtar et Mabrouka fils de feu Seghaier ben Salah ben Salah Zanoun Erriahi.
A la date du 23 juillet 1960, le sieur Mohamed ben Taieb ben Ahmed ben Ali Essifi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Khalifa, Fatma, Halima, Hamda, Mustapha et Salah.
A la date du 21 mai 1960, la dame Faiza bent Tahar ben Hassen a été nommée tutrice des enfants mineurs Dalila, Monji, Sabiha, Ouassila et Fathi fils de feu Abdallah ben Ahmed ben Belgacem El Balti.
A la date du 28 juillet 1959, la dame Fatma bent Ahmed El Moktar El Gharbi a été nommée tutrice des enfants mineurs Ammar, Aicha, Zaineb et Mohamed Hédi fils de feu Ahmed ben Khemais El Arfaoui.
A la date du 11 juin 1960, la dame Mna bent Aleya ben Touati El Amdouni a été nommée tutrice des enfants mineurs Aicha et Icha filles de feu Abid ben Mohamed Salah ben Touati El Amdouni.
A la date du 29 octobre 1960, la dame Khadija bent Khalifa ben Sassi a été nommée tutrice des enfants mineurs Aroussia et Mokhtar fils de feu Mohamed ben Said ben Kacem Ettrabelsi.
A la date du 29 octobre 1960, la dame Halima bent El Hadj Mohamed ben Nouailia Ettoukabri a été nommée tutrice de l'enfant mineure Djamila fille de feu Ali ben El Hadj Hassine ben Ali Djelassi.
A la date du 8 octobre 1960, le sieur Ali ben M'hamed Bou Sahmine a été nommé tuteur du nommé Mahmoud ben Belgacem El Majri, absent.
A la date du 6 février 1960, le sieur Ahmed ben Brahim ben Ahmed Maâmech a été chargé de l'administration des biens du nommé Ali ben Taieb ben Brahim Maâmech interdit légal.
A la date du 4 Mars 1961, la dame Foddha bent Ammar ben Amor El Mastouri a été nommée tutrice de sa fille mineure Aicha issue de son union avec son époux feu Boukhriss ben Ammar ben Salah Ennafzi El Messaoudi.
A la date du 24 Mai 1958, le sieur Hassouna ben Hazem ben Halim El Aloui a été nommé tuteur de son petit fils Mohamed Lahbib fils de feu Rabah ben Bouthelja, en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 20 Janvier 1961, la dame Beya bent Ahmed ben El Hadj Abdallah El Gatoussi a été nommée tutrice de l'enfant mineur Moncef fils de feu Mohamed ben Echabou ben Ahmed ben Salah El Gatoussi.
A la date du 7 Octobre 1960, la dame Tounès bent Younès ben Salah ben Bhaier El Abdi a été nommée tutrice de son fils mineur Moncef issu de son union avec son époux feu Ounaiès ben El Hadj Bacha ben Mohamed Salah El Maâroufi en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 25 Novembre 1960, la dame Fatma bent Saâd ben Mohamed El Mazni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ouraida, Sassi et Habib issus de son union avec son époux feu El Kêfi ben El Hadj Mahmoud ben Larbi El Ayadi en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 25 Novembre 1960, la dame Djamila bent Younès ben El Bahi Labidi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Haddi, Ayed et Mehenia issus de son union avec son époux feu Boubaker ben Belgacem ben Ayed Labidi, en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 25 Novembre 1960, la dame Gouta bent Brahim ben Romdane Labidi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khaled et Zina issus de son union avec son époux feu Boubaker ben Belgacem ben Ayed ben Mohamed Labidi, en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 8 Décembre 1960, la dame El Hadhba bent Mohamed ben Ahmed Ennaghmouchi a été nommée tutrice des enfants mineurs Salah, Hmissi et Mbarka fils de feu Mohamed ben Hmissi ben El Hadj Mohamed El Bousslimi.
A la date du 2 Décembre 1960, la dame Fatma bent Mohamed ben Salah Djendoubi a été nommée tutrice de l'enfant mineure Aziza fille de feu Hasnaoui ben Romdane ben Hassen El Ouertatani.
A la date du 25 Novembre 1960, la dame Rebeh bent Larbi ben Erremahi Essdiri a été nommée tutrice des enfants mineurs Fatma, Ezzohra, Mohamed Salah et Tourkia fils de feu Béchir ben El Béchir ben Amor Essdiri.
A la date du 18 Novembre 1960, le sieur Khemais ben Mbarek ben Salem ben Ali Ettebini a été nommé tuteur de son neveu mineur Ali fils de son frère feu Belgacem.
A la date du 24 Février 1961, le sieur Aifa ben Brahim ben Mohamed ben Gharsallah El Ouerghi a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Chadlia, Dalila et Najiba.
A la date du 28 Avril 1961, la dame Mabrouka bent Mohamed Boukim ben Ahmed El Ouerghi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mahmoud, Soufia, Ahmed, Mohamed Tahar, Mohamed Naceur, Majid et Zakia issus de son union avec son époux feu Drissi Mosbah ben Tahar ben Ouanness ben Ali Echerif.
A la date du 12 Mai 1961, le sieur Abdallah ben Amara ben Nouri ben Khaled Ettissaoui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Aziza, Naceur et Fattoum, ainsi que de ses neveux Bachra, Zebeida, Sabiha, Mohamed et Mounira.
A la date du 14 Avril 1961, la dame Zohra bent Salah ben Mohamed ben Berrehail a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelkrim et Zina issus de son union avec son époux feu Ammar ben Ali ben Ammar El Kacemi.
A la date du 28 Avril 1961, le sieur Ahmed ben Abdallah ben El Hadj Taieb Essaidani a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed Rida et Sarra.
A la date du 28 Avril 1961, la dame Abchia bent Ahmed ben Abda Ettoujani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma et Hassine issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mabrouk ben Saad Ettoujani.
p. 24A la date du 17 Février 1961, la dame Sallouha bent Sadok ben Mhamed El Gharbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Naima, Mouldi, Najat, Zaâra et Naziha issus de son union avec son époux feu Farhat ben Ahmed ben Youssef El Ouertani.
A la date du 24 Février 1961, le sieur Othman ben Taïeb El Hamdi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Moncef fils de feu Hamrouni ben Abdallah ben Hdia El Abidi.
A la date du 24 Février 1961, la dame Eljia bent Ali Echaïeb, ben Mohamed Labidi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali et Djamia issus de son union avec son époux feu Amor ben Allala ben Amor Ettorkhani.
A la date du 24 Mars 1961, le sieur Amor ben Rhaïem ben Béchir El Ayadi a été nommé tuteur des enfants mineurs Ouraïda, Najib, Abdallah et Mahjoub fils de feu Mohamed ben Hamed ben Moussa El Moussaoui.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 21 Mars 1961, la dame Eljia bent El Hadj Belgacem ben Ali Essandi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abderrazak, Khira, Halima et Rjeb issus de son union avec son époux feu Mohamed El Ajnaf ben Mohamed ben Chaâbane Essandi.
A la date du 21 Mars 1961, la dame Eljia bent Salah ben Amara ben Salah El Mhamdi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma et Mohamed issus de son union avec son époux feu Abbes ben Abbes ben Ali ben Mohamed El Mhamdi.
A la date du 14 Mars 1961, le sieur Ali ben Messaoud ben Nasr Labidi a été nommé tuteur de son neveu mineur Taïeb fils de son frère feu Ouanness.
A la date du 21 Mars 1961, le sieur Eszebibi ben Nasr ben Salah ben Younéss El Ouni a été nommé tuteur de ses niveaux mineurs Hédi, Ahmed Salah, Chiaoui, Ammar, Bahria, Mariem et Hammouda fils de son frère feu Lafif.
A la date du 28 Mars 1961, le sieur Mohamed ben Ahmed ben Saâd ben Mohamed El Youssefi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mouldi et Hana.
A la date du 11 Avril 1961, le sieur Mohamed Salah ben Brahim ben Mohamed ben Ali El Kasri a été nommé tuteur de sa sœur mineure Aïcha.
A la date du 11 Avril 1961, la dame Zohra bent Lakhdhar ben Sahraoui Essoufi a été nommée tutrice de sa fille mineure Najah issue de son union avec son époux feu Béchir ben Mohamed Lakhdhar Essoufi.
A la date du 11 Avril 1961, la dame Khadija dite Aziza bent Taïeb El Mahrsi a été nommée tutrice de ses fils mineurs Lotfi et Nasreddine issus de son union avec son époux feu Amor ben Lakhdhar ben Ammar Eddarraji.
A la date du 4 Avril 1961, la dame Halima dite Zohra bent Mahrez ben Ismaïl El Gafsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Aïcha, Midani et Nefissa issus de son union avec son époux feu Ali ben Lakhdhar ben Othman Kamerji.
A la date du 4 Avril 1961, la dame Zina bent El Hadj Othman ben El Hadj Hmad El Gafsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed et Chérifa issus de son union avec son époux feu Hassen ben El Hadj Abdallah Flifel.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 21 Février 1961, le sieur Saad ben Dhaou ben Mohamed ben Ammar El Hammami a été chargé de l'administration des biens de son fils Ali, interdit légal.
A la date du 21 Février 1961, la dame Hénia bent Mohamed ben Braïek Essoufi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Boubaker, Jabaria et Rabia issus de son union avec son époux feu Messaoud ben Amara ben Braïek Essoufi.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 30 Décembre 1960, le sieur Abdallah Djelouli ben Djelloul a été nommé tuteur du nommé Mohamed ben Belgacem ben El Hrabi Essliy (absent).
A la date du 10 Février 1961, le sieur Abderrahman ben Mohamed ben El Mélih El Moumni El Hamrouni a été nommé tuteur de sa sœur mineure Mabrouka.
A la date du 10 Février 1961, la dame Fatma bent Mahmoud ben Abdallah El Amine a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Chadli, Souad, Moncef, Raouf, Amel et Naoual issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Laroussi ben El Hadj Mohamed ben Rjeb El Manzli.
A la date du 10 Février 1961, la dame Aïcha bent Salah ben Amor ben El Hadj Ali Eddhouïeb a été nommée tutrice de sa fille mineure Echchâala issue de son union avec son époux feu Ali ben Mabrouk ben El Hadj Ali Eddhouaïeb.
A la date du 10 Février 1961, le sieur Touhami ben Mohamed ben Habib a été nommé tuteur de ses niveaux mineurs Abdelmajid, Kamel, Monji et Belgacem enfants de sa sœur Aïcha issus de son union avec son époux feu Brahim ben Salah ben Habib.
A la date du 10 Février 1961, la dame Hasna bent Djilani ben Abdelmoumène a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Souad, Zina et Hédi issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Belgacem ben Soula ben Khalifa.
A la date du 10 Février 1961, le sieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Errabti a été nommé tuteur de l'enfant mineur Najat fille de feu Ali ben Amor ben Mohamed Errabti.
A la date du 17 Février 1961, la dame Fatma bent Brahim ben Youssef El Bardi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Mohamed, Zaina et Soliman issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Boubaker ben Youssef El Bardi.
A la date du 24 mars 1961, la dame Ghalia bent Salah ben Khalifa ben Messaoud a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Salem, Nasr, Mabrouka et Khiria issus de son union avec son époux feu Salah ben Salem ben Dhaou Ettemtam.
A la date du 24 Mars 1961, le sieur Saad ben Salem ben Ahmed Ellamloumi a été nommé tuteur de son neveu mineur Salem fils de son frère feu Messaoud.
A la date du 24 Mars 1961, le sieur Saïd ben Ahmed ben Ali Ennajar a été nommé tuteur de sa sœur mineure Habiba.
A la date du 24 Mars 1961, la dame Fattouma bent Salem El Baiati a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelkader, Salem, Habib, Abderrazak, Jamila et Monjia issus de son union avec son époux feu Hamida ben Abdallah ben Soliman El Karkni.
A la date du 24 Mars 1961, la dame Chouikah bent Ayed ben El Hadj Youssef a été nommée tutrice de sa fille mineure Najia issue de son union avec son époux feu Messaoud ben Mahmoud ben Younésse.
A la date du 7 Avril 1961, le sieur Saïd ben Mohamed ben Achour a été nommé tuteur de ses petits-fils mineurs Youssef, Hefaïedh, Radhia et Amel fils de feu Youssef ben Aïssa ben Amor ben Ali.
A la date du 21 Avril 1961, le sieur Salem ben Bouzid ben Mabrouk El Ourimi a été nommé tuteur de son frère mineur Taïeb.
A la date du 24 Mars 1961, le sieur Hadj Messaoud ben Amara Ejjatlaoui a été nommé tuteur de l'enfant mineur Sayda fille de feu Toumi ben Mabrouk ben Amara Ejjetlaoui, en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 21 Avril 1961, portant confirmation d'un acte testamentaire dressé par feu Hadj Mohamed ben Ahmed ben Aoun Ezzaghbani par lequel il confie à son fils Mohamed la tutelle de ses sœurs Salma et Halima.
p. 25A la date du 7 Avril 1961, le sieur Hédi ben Amor ben Fallah El Jari a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdallah et Abdeldjelil fils de feu Amor ben Ahmed ben Amor ben Fallah, en remplacement de l'ex-tuteur.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Hammam-Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune d'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).
Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier des années 1960 et 1961, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Djerba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1961-1963, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
D'un procès-verbal de levée des scellés, dressé par M. le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le 3 novembre 1961 et établi à la requête de M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis A.J. agissant en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 août 1961, sous le n° 1.533 le nommant Administrateur de la succession vacante de feu Fatmi ben Said ben Sliman, décédé le 12 juillet 1961, à Tunis, il appert que l'actif de cette succession comprend divers biens mobiliers.
Les intéressés pourront prendre connaissance de ce document déposé dans les bureaux de la Sous-Direction des Impôts, 36, rue de Marseille.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
BREVET N° 9.970
Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 mai 1960 à 9 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Aziende Colori Nazionali Affini Acna S.p.A. 18 Via F. Turati à Milan (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Teinture des Matières Synthétiques.
BREVET N° 9.971
Sur le vu du procès-verbal dressé le 9 mai 1960 à 9 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Montecatini Soc. Gén. Per l'Industria Mineraria e. Chimica, Via F. Turati, 18, Milan (Italie) et de M. Karl Ziegler, Kaiser-Wilhelm-Platz 1, à Malheim/Ruhr, (Allemagne) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Stabilisation de Polymères d'Olefines et Produits Fabriqués avec ceux-ci.
p. 26BREVET N° 9.972
Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 mai 1960 à 11 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Fidenzio Joseph, Armand, Louis, Adjoint technique contractuel, 18 rue Larbi Zarouk, à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Un Appareil de Conditionnement d'air et de Réfrigération.
BREVET N° 9.973
Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 mai 1960 à 9 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Société Atlantique de Construction de Distributeurs Automatiques S.A.C.D.A. à Le Pouliguen, 2bis rue de l'Eglise, Loire Atlantique, France, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil Distributeur.
BREVET N° 9.974
Sur le vu du procès-verbal dressé le 14 mai 1960 à 11 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Eugène Freyssinet Ingénieur, 30, Boulevard Maillot à Neuilly-sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Canalisations de Gaz Sous-Marines Flottant entre le Fond et la Surface.
BREVET N° 9.975
Sur le vu du procès-verbal dressé le 14 mai 1960 à 11 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de l'Etat d'Israel, représenté par l'Office du Premier Ministre à Jérusalem (Israel) dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Canalisations de Gaz Sous-Marines Flottant entre le Fond et la Surface.
BREVET N° 9.976
Sur le vu du procès-verbal dressé le 14 mai 1960 à 11 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête des : 1°) Société North Western Gas Board, une corporation anglaise 60 Witworth à Manchester 1, (Angleterre) et 2°) Société : The Clayton Aniline Company Limited, une compagnie anglaise, 505 Ashton New-Road, Manchester 11, (Angleterre) dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements relatifs à l'Elimination de l'Hydrogène Sulfure des Hydrocarbones.
BREVET N° 9.977
Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 mai 1960 à 15 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Hassin Shabou, Industriel, rue Barthou (Immeuble Stuba) à Sfax (Tunisie), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Moules pour Fabrication de Batons de Craie.
BREVET N° 9.978
Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 mai 1960 à 15 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Compagnie Générale D'Electricité, Société Anonyme 54 rue de la Boetie à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Bouchon de Batterie d'Accumulateurs Anti-Projection.
BREVET N° 9.979
Sur le vu du procès-verbal dressé le 17 mai 1960 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : N V Philips'Gloeilampenfabrieken, société hollandaise, à Eindhoven, Hollande, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Rasoir à Sec Comportant une tête à raser Amovible munie d'au moins un Ergot Entaillé pour la fixer sur le Boitier de l'Appareil.
BREVET N° 9.980
Sur le vu du procès-verbal dressé le 17 mai 1960 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société hollandaise, dite N.V. Philips'Gloeilampenfabrieken, à Eindhoven, Hollande, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Rasoir à sec comportant une tête à raser constituée d'un Peigne ajouré et d'un Couteau Mobile disposé derrière le peigne.
BREVET N° 9.981
Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 mai 1960 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société de : Universal Oil Products Company, une corporation de l'Etat de Delaware 30 Algonquin Road, Des Plaines, Etat d'Illinois - U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Distributeur Rotatif.
BREVET N° 9.982
Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 mai 1960 à 8 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Mohamed ben Fredj Maoudj, 27 Boulevard de la Méditerranée à Hammam-Lif (Tunisie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'Extraction de Pétrole.
BREVET N° 9.983
Sur le vu du procès-verbal dressé le 24 mai 1960 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'Extraction de Pétrole.
BREVET N° 9.984
Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 mai 1960 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Marius Roux,
p. 2754, rue Louis Astruc, Marseille, dont le mandataire est M. H Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nomme, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour Armature pour Poste à feu Démontable, Cabine de Bain, ou autres.
BREVET N° 9.985
Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 mai 1960 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Livio Campodonico, à Chiavari (Gênes), Corso, Gèneova N° 8 (Italie) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 30 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 30 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Dispositif à Aspiration pour recueillir sur le Terrain des Fruits de Dimensions et Poids préétablis, et pour les séparer des Impuretés, en les maintenant en Suspension dans l'air d'Aspiration, pour les faire ensuite sortir par la même bouche d'Aspiration pour leur Rassemblement.
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information se propose de recruter à titre précaire et révocable un agent temporaire de la catégorie « D » en vue d'occuper un emploi vacant d'écouteur dactylographe à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.
Les candidats doivent être de nationalité tunisienne et titulaires du diplôme de dactylographie.
Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne).
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 27.245
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.245, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1961, M. Habib ben Mohamed Mangour, Tunisien, Garde Nationale, demeurant à l'Ariana, 8, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gourgab Ben Arous », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1.326 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hadikat Ezzouhour »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée
Au Sud : Une impasse;
A l'Ouest : Le lot de Tidjani Gattoufi;
Au Nord : Terre domaniale;
A l'Est : Une route principale;
Nota. — Le présent immeuble est constitué par le lot N° 2 du lotissement de la Coopérative « El-Amal ».
REQUISITION N° 27.246
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.246, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1961, M. Hédi ben Taïeb ben Hadj Mohamed Trifa, Tunisien, Sergent à la Garde Nationale, demeurant à France-Ville, 22, rue Rodin, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gourgab Ben Arous », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1.188 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hadikat El Andalous »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée
Au Sud : Lot de M. Khemaïs Tlemçani;
A l'Ouest : Lot de M. Abderrahman Khabbani;
Au Nord : Une impasse;
A l'Est : La route principale.
Nota. — Le présent immeuble est constitué par le lot N° 4 du lotissement de la Coopérative « Al-Amal ».
REQUISITION N° 27.247
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.247, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1961, M. Tlemçani Khemaïs ben Hadj Saïd ben Hadj Saïd ben Mohamed, Tunisien, Chef Caissier, demeurant à Tunis, Dépôt du T.G.M., 1, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gourgab Ben Arous », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1.147 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Zeineb IV »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée
Au Sud-Est : Le Rond-Point;
Au Nord-Est : Lot de M. Hadi Trifa;
Au Nord-Ouest : Lot de M. Abderrahman Khabbani;
A l'Ouest : Lot de M. Abdeljelil Maghzouz.
Nota. — Le présent immeuble est constitué par le lot N° 5 du lotissement de la Coopérative « El-Amal ».
REQUISITION N° 27.248
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.248, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1961, M. Abdallah dit Abdeljelil Maghzouz, Tunisien, Garde Nationale, demeurant à Dubosville, 30, rue Lassare, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gourgab Ben Arous », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1.157 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « En Najett II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée
Au Sud : La route;
A l'Est : Lot de M. Khemaïs Tlemçani;
Au Nord : Lot de M. Abderrahman Khabthani;
A l'Ouest : Lotissement Et-Tahrir.
Nota. — Le présent immeuble est constitué par le lot N° 6 du lotissement de la Coopérative « El-Amal ».
REQUISITION N° 27.249
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.249, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1961, M. Bouzouita Sadok, Tunisien, Scrgent de la Garde Nationale, demeurant à Ben Arous, 5, rue de Lyon, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gourgab Ben Arous », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1.120 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Nejmet Ezzouhour ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée
Au Sud : Impasse;
A l'Est : Lot de M. Mohamed ben Belgacem;
Au Nord : Terre domaniale;
A l'Ouest : Lot de M. Jellel Henidi.
Nota. — Le présent immeuble est constitué par le lot N° 10 du lotissement de la Coopérative « El-Amal ».
REQUISITION N° 27.250
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.250, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1961, M. Mohamed Tijani ben M'hamed Guettoufi, Tunisien, Officier à la Garde Nationale, demeurant à Tunis, La Cagna, 2, rue d'Odessa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Gourgab Ben Arous, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1.247 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha 24 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée
Au Sud : Lot de M. Abderrahman Khabthani;
A l'Est : Lot de M. Habib Mangour;
Au Nord : Terre domaniale;
A l'Ouest : Lotissement Et-Tahrir.
Nota. — Le présent immeuble est constitué par le lot N° 1 du lotissement de la Coopérative « Al-Amal ».
REQUISITION N° 27.251
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.251, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1961, M. Badreddine ben Hadj Hassen Chtioui, Tunisien, Garde Nationale, demeurant à Tunis, 19, rue d'Arles, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gourgab Ben Arous », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1.211 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hadikat Ezzahra I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée
Au Sud : Sentier.
A l'Ouest : Lot de M. Abdelmajid Bakhrouf;
Au Nord : Impasse;
A l'Est : Lot de M. Najar.
Nota. — Le présent immeuble est constitué par le lot N° 14 du lotissement de la Coopérative « Al-Amal ».
REQUISITION N° 27.252
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.252, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1961, M. Abderrahmane Khabthani, Tunisien, Censeur Général du Lycée Ibn Kaldoun, demeurant à l'Ariana, boulevard Farhat Hachad N° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gourgab Ben Arous », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1.235 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mouna VII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée
Au Sud : Lot de M. Abdeljelil Maghzouz;
A l'Ouest : Lotissement Et-Tahrir;
Au Nord : Lot de M. Tijani Gattoufi;
A l'Est : Lot de M. Hadi Trifa.
Nota. — Le présent immeuble est constitué par le lot N° 3 du lotissement de la Coopérative « Al-Amal ».
REQUISITION N° 27.253
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.253, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1961, M. Jaleh ben Brahim Henidi, Tunisien, Garde Nationale, demeurant à Hammam-Lif, 12 bis, avenue Bou-Kornine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gourgab Ben Arous », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1.127 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Jamila 44 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée
Au Sud : Impasse;
A l'Ouest : Lot de M. Salah Bouroubah;
Au Nord : Terre domaniale;
A l'Est : Lot de M Sadok Bouzouita.
Nota. — Le présent immeuble est constitué par le lot N° 9 du lotissement de la Coopérative « Al-Amal ».
REQUISITION N° 27.254
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.254, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1961, M. Salah ben Sadok Lahouimel, Tunisien, Professeur, demeurant à Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gourgab Ben Arous », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1.170 mètres carrés.
p. 29Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ferdaous »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse;
A l'Ouest : Route principale;
Au Nord : Terre domaniale;
A l'Est : Lot de M. Salah Bou Roubah.
Nota. — Le présent immeuble est constitué par le lot N° 7 du lotissement de la Coopérative « El-Amal ».
REQUISITION N° 27.255
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.255, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1961, M. Abdelmajid ben Mohamed Bakhrouf, Tunisien, Juge, demeurant à La Marsa, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation, d'une propriété appelée : « Gourgab Ben Arous », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1.212 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Oncaf »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sentier;
A l'Ouest : Mustapha ben El Hadj Ali;
Au Nord : Impasse;
A l'Est : Badreddine Chtioui.
Nota. — Le présent immeuble est constitué par le lot N° 13 du lotissement de la Coopérative « El-Amal ».
REQUISITION N° 27.256
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.256, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1961, M. Mohamed ben Hasen Najar, Tunisien, Garde Nationale, demeurant à Ben Arous, 18, rue du Djerid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gourgab Ben Arous », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1.212 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Jaret E-Ouedi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle limitée :
Au Sud : Sentier;
A l'Ouest : Badreddine Chtioui;
Au Nord : Impasse;
A l'Est : Canal.
Nota. — Le présent immeuble est constitué par le lot N° 15 du lotissement de la Coopérative « El-Amal ».
REQUISITION N° 27.257
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.257, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1961, M. Salah ben Ali Bourouba, Tunisien, Garde Nationale, demeurant à Tunis, 6 bis, rue Sidi El Kochbati, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Gourgab Ben Arous », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1.126 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Naïma 19 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse;
A l'Est : Lot de M. Jellal Henidi;
Au Nord : Terre domaniale;
Nota. — Le présent immeuble est constitué par le lot N° 8 du lotissement de la Coopérative « El-Amal ».
REQUISITION N° 27.258
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.258, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1961, M. Moncef ben Belgacem ben Khelifa, Tunisien, Garde Nationale, demeurant à Tunis, 26, rue Klebert, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gourgab Ben Arous », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1.236 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hadikat Arbia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse;
A l'Ouest : Lot de M. Sadok Bouzouita;
Au Nord : Terre domaniale;
A l'Est : Canal.
Nota. — Le présent immeuble est constitué par le lot N° 5 du lotissement de la Coopérative « El-Amal ».
REQUISITION N° 27.259
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.259, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1961, M. Mustapha ben Mohamed ben Hadj Ali, Tunisien, Garde Nationale, demeurant à Tunis, 12, rue Al-Kadmi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gourgab Ben Arous », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 1.328 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « En-Naim IV »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sentier;
A l'Est : Lot de M. Abdelmajid Bakhrouf;
Au Nord : Impasse;
A l'Ouest : Route principale.
Nota. — Le présent immeuble est constitué par le lot N° 12 du lotissement de la Coopérative « El-Amal ».
REQUISITION N° 27.260
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.260, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1961, M. Tahar ben Mokhtar El-Khalsi, Tunisien, commerçant, demeurant à La Marsa, 4, boulevard Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation
p. 30triculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain clôturé comprenant des constructions, située à La Marsa, rue Chaki Barcelone, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 332 mètres carrés 40.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Raou-dha 25 »;
b) Qu'elle est sa propriété dans l'indivision de :
1° Le requérant pour 1/2;
2° Son épouse la dame Frida bent Boubaker Laroussi, Tunisienne, propriétaire, mariée, demeurant à La Marsa, 4, boulevard Habib Bourguiba, pour 1/2;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée:
Au Sud : Nessim Koskas (T.F. N° 45.507);
À l'Est : Rue Chaki Barcelone;
Au Nord : Pareillement sur partie et le T.F. N° 28.821 sur le restant;
À l'Ouest : Les T. F. N° 28.821 et 84.581.
Nota. — Le requérant demande à ce que le présent immeuble soit incorporé au T.F. N° 84.581 riverain lui appartenant.
REQUISITION N° 26.261
GOUVERNORAT DU CAP BON
Suivant réquisition N° 26.261, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1961, M. Djilani ben Béchir ben Mahmoud Ouardalitou, Tunisien, Instituteur, demeurant à Nianou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nechou Drid », consistant en terre nue, située au Cheikhat de Nianou, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 2 ha, 50 a. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Nechou Drid 1 »;
b) Qu'elle sa propriété et celle de sa sœur Rachida et de leur mère la Dame Khedidja bent Mohamed Hamida, au prorata de leurs droits successoraux, Tous Tunisiens, demeurant à Nianou;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée:
Au Nord : L'Italien Di Castro sur partie et sur le restant : Fontana Paolo;
À l'Ouest : La propriété de l'Italien Brechta (Réquisition N° 25.595);
Au Sud : Le T.F. N° 122.488, sur partie, Sadok ben Fekki sur une autre partie et sur le restant Fontana Paolo (Réquisition N° 26.597);
À l'Ouest : Le T.F. N° 121.580.
Nota. — Cette réquisition est la reprise de la réquisition N° 25.649 rejetée.
REQUISITION N° 27.262
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.262, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1961, Madame Salha dite Kmar bent Mohamed Lebbane, Tunisienne, demeurant à Tunis, rue Ben Khelifa, impasse El-Djem N° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Ben Mansour Zouari », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue El-Kaadine, impasse Ibn Chabat N° 7, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 150 mètres carrés environ.
La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Fatouma »;
b) Qu'elle est la propriété indivise de :
1° La requérante pour 88/96°;
2° Son frère Mohamed Tahar dit Hamadi, Tunisien, né en 1919 à Tunis, célibataire, journalier, demeurant à Tunis, rue El-Kaâdine, impasse Ibn Chabat N° 7;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée:
Au Sud : La maison de Mohamed ben Saïd;
À l'Est : La maison de Mokhtar Saâdallah;
Au Nord : La maison des héritiers El-Habib Saber;
À l'Ouest : Impasse Ibn Chabat.
REQUISITION N° 57.459
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.459, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1961, M. Ahmed ben Hassine ben Mohamed Sakka, Tunisien, Directeur d'Ecole Primaire, demeurant à Sousse, rue du Docteur Graul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bordj El-Handous VI », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bordj El-Handous, périmètre communal de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 3.500 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Erriadh »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée:
Au Nord : Route de la Corniche;
À l'Est : La route reliant celle de Sousse et de Corniche;
Au Sud : Jabeur Abouda et Ahmed Arif et consorts;
À l'Ouest : Un chemin.
REQUISITION N° 57.460
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.460, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 décembre 1961, Madame El-Amri Gmar, Tunisienne, demeurant à Sousse, au lieu dit Sfala, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison de 2 pièces et terrain nu, située à Sousse, au lieu dit Sfala, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 170 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Gmar »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée:
À l'Est : Héritiers Essoussi;
Au Sud, à l'Ouest et au Nord : Mahmoud ben Salah Esseghaïer.
REQUISITION N° 57.461
GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
Suivant réquisition N° 57.461, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1961, M. El Hadi ben Abdallah ben Younès El Ayadi, Tunisien, journalier, demeurant à Souk-El-Arba, faisant élection de domicile chez M. Hatta^ Sahly, rue Teulière, à Souk-El-Arba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherit El-Battoir et Ras El-Kef, consistant en un terrain nu propre à la construction, situé à Souk-El-Arba, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Souk-El-Arba, d'une contenance de 120 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Aljia VI »;
b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de :
1° Le requérant;
2° Mohamed ben Khemis ben Essenoussi Tissaoui, Tunisien né à Souk-El-Arba en 1916, électricien, demeurant à Bizerte, par moitier entre eux;
p. 31c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée:
Au Sud : Rue projetée de 10 mètres de large;
A l'Est : Mohamed ben Khemis ben Senoussi Tissaoui (T. F. 162.884);
Au Nord : Sa partie complémentaire appartenant à Hasen ben Mohamed ben Henda;
A l'Ouest : Propriété d'Abdallah ben Saâd ben Taïeb El-Ayadi, objet du T.F. N° 162.922.
AVIS RECTIFICATIF
Sur l'avis de borange N° 1 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 19 et 22 décembre 1961 concernant la réquisition 27.038, propriété dite « El Bounta », lire le 19 janvier 1962 au lieu du 18 indiqué par erreur.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Me hissen », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aziza bent Mohamed Bennour, veuve Ahmed Mehissen, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.095, déposée le 16 janvier 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 janvier 1961.
Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1961. La propriété bornée consiste en une terre complantée de jeunes agrumes, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 37 a. 35 ca., celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 90 a. 08 ca.
L'immeuble se trouve situé sur la route de la Chotrana à La Soukra (Soukra), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : La route de la Choutrana à La Soukra;
Au Nord et à l'Ouest : Consorts ben Rabah;
Au Nord-Est : T. 1.724, 85.275;
A l'Est : T. 95.283.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Selma », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mosbah ben
Salah ben El-Hafsi El Massoussi et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.102, déposée le 9 février 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 février 1961.
Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1961. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1.000 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 1.057 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à l'Ariana (à proximité du village), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord et à l'Ouest : Consorts Mrabet;
Au Sud : Une piste sans nom;
A l'Est : Habous Privé Ed-Danoussi
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars El Allouani », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom de M. Ahmed ben Allouane ben Mohamed Ellamti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.411, déposée le 18 novembre 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1941.
Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1959. La propriété bornée consiste en une olivette et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 6 hectares environ, mais celle déduite du plan est de 5 ha. 69 a. 80 ca.
L'immeuble se trouve situé à Henchir Eddefine, à 2 km. au Sud du village de Sidi Alouane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au Nord : Héritiers Hamza, héritiers Brahim El Hasnaoui, héritiers Mohamed ben Aoun;
Au Sud : Ali et Habib ben Hadj Ameur;
A l'Ouest : Héritiers Hadj Ali Chadli, Habib et Ali ben Hadj Ameur;
A l'Est : Une piste, héritiers Hadj Amor Brahim.
Parcelle 2 :
Au Nord et à l'Ouest : Une piste;
Au Sud : Habib et Ali ben Hadj Ameur;
A l'Est : Salah Kechida, Mohamed ben Salah ben Hadj Hamida et la piste de Sidi Allouane à El-Djem.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
p. 32ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 2 Janvier 1962
Cabinet de Maître Hédi Khefacha, vocat à la Cour de Cassation, rue Ali Belhouane, Sousse.
VENTE
Aux enchères publiques après sa vie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des crêpes près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 10 février 1962, à 9 heures du matin.
Poursuivant : Hadi ben Brahim ben Dhia, commerçant à Moknine.
Partie saisie : Belgacem ben Ahmed ben Raouha, agriculteur demeurant à Amira Jenaiha, Délégation de Moknine.
Immeuble à vendre : la totalité de trente trois pieds d'oliviers sis dans la forêt d'Amira Jenaiha, au lieu dit Ghars Salam, limités au Sud et à l'Est par la route, au Nord la parcelle de Mohamed ben Raouha, à l'Ouest Mohamed Zaid.
Mise à prix : Quarante Dinars, outre les frais et les droits.
Les surenchérisseurs doivent constituer un avocat pour surenchérir.
Observations : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de Monsieur le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le Cahier des Charges et à l'Etude de Maître Hédi Khefacha.
L'Avocat Poursuivant : Hédi Khefacha.
N° 2.128.
RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES
L'Union-Vie, Compagnie d'Assurances, au capital de 30.000.000 N.F., dont le siège social est 9, Place Vendôme, à Paris, et le siège spécial pour la Tunisie, est 65, avenue Habib Bourguiba, à Tunis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, dont le siège social, est 17, rue de Patras, à Tunis.
Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit sous-pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Économique et Financière, Place du Gouvernement).
N° 1.
RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES
L'Union I.A.R.D., Compagnie d'Assurances au capital de 30.000.000 N.F., dont le siège social, est 9, Place Vendôme, à Paris, et le siège spécial, pour la Tunisie, est 65, avenue Habib Bourguiba, à Tunis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, dont le siège social, est 17, rue de Patras, à Tunis.
Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être adressées par écrit sous-pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Économique et Financière, Place du Gouvernement).
N° 2.
Par s.s.p. du 10 décembre 1961, enregistré à Sousse, A.C. le 21 décembre 1961, vol. 335, N° 390, M. David Uzan, a vendu son fonds de commerce de bijouterie sis à Sousse, rue Sidi Bouraoui, à M. Joseph Uzan.
Sous peine de déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds vendu, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal « La Presse », du 26 décembre 1961.
N° 3.
Suivant acte s.s.p. en date du 22 décembre 1961, enregistré à Sousse, le 26 décembre 1961, vol. 335, N° 413, A.C. et dont 2 originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 27 décembre 1961.
La Société « Comptoir Commercial du Centre I. Cohen et M. Levy » Société a responsabilité limitée, dont le siège est à Sousse, rue Alapetite a été dissoute à compter du 31 décembre 1961, et M. Charles D'Isaac Cohen a été désigné liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus et la faculté de déléguer telle autre personne de son choix.
Pour extrait.
N° 4.
Communiqué
A été constitué sous le nom de (Djemmal Jadida) une Coopérative de Construction d'Immeubles d'Habitations pour ses adhérents.
Siège Social : Djemmal.
Visa N° : 3.320 en date du 23 novembre 1961.
N° 5.
Jugement d'homologation de concordat en date du 5 décembre 1961.
Faillite : Raymond Ossona, Déménageurs de Tunisie, 19, rue Hadi Skik, Tunis.
Juge Commissaire : M. A. Mahbouli.
Syndics : Mariani — Lakhdar.
N° 6.
CESSIONS DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANT
Suivant acte s.s.p. en date du 12 décembre 1961, enregistré le 20 décembre 1961, vol. 724, série I, case 492, M. Giannesini Jean, a cédé la totalité de ses parts (soit 230 parts) dans la S.a.r.l. « SATUCO » dont le siège social, est à Saint Clément, au Bardo, 1°) à M. Ali ben Hadj Domeche, 2°) M. Bechir ben Ali ben Tersim, 3°) M. Hamida ben Sghaïer ben Hamida, et 4°) M. Abderrahman ben Belgacem ben Mansour et ce dans la proportion précisée au dit acte.
Par le même acte, M. Baracchim Roger a cédé aux mêmes cessionnaires, 150 parts de celles qu'il possède dans ladite Société, et ce dans la proportion précisée au dit acte.
Egalement par le même acte, M. Baracchim Marcel a cédé aux mêmes cessionnaires, 140 parts de celles qu'il possède dans ladite Société, dans la proportion précisée au dit acte.
Enfin par le même acte, M. Bechir ben Ahmed ben Ali ben Tersim a été désigné gérant de la dite Société au lieu et place de M. Baracchim Marcel, démissionnaire et ce d'un commun accord entre tous les associés et pour une durée illimitée.
2 exemplaires dudit acte susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 décembre 1961.
Pour extrait,
Le Gérant :
Bechir ben Ahmed ben Ali ben Tersim.
N° 7.
p. 33AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 22 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 25 décembre 1961, vol 724, série bis, case 489, il apporté que M. Amor ben Ali ben Djemsa, demeurant à Tunis, 45, avenue Bab Djedid, a donné en location pour une durée d'une année renouvelable à M. Brahim ben Messamid ben Khelifa, boulanger demeurant à Tunis, 45, rue Abba, son fonds de boulangerie, sis à Tunis, 13, rue Sidi El Benna.
En conséquence le bailleur ne pourra être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obliquations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds par le preneur.
Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 29 décembre 1961.
Pour extrait.
N° 8.
Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 23 décembre 1961, vol. 724 bis, case 471, et déposé au Greffe, M. Guex Victor a cédé à M. Maruani Benoit les 75 parts sociales lui appartenant dans la S.a.r.l. « Lloyd Voyages Tunisie » et donné sa démission de Gérant M. Maruani Benoit, devient seul Gérant de la Société avec les pouvoirs dévidus par les statuts.
Pour extrait : Le Gérant.
N° 9.
LOCATION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant contrat s.s.p. en date du 27 décembre 1961, enregistré à Sousse, A.C. même date vol. 335, N° 416, M. Edmond Darmouni, a donné en location à M. Mohamed ben Mohamed Karoui, son fonds de commerce de four-boulangerie, sis à Sousse, route de Kalaâ-Srira, pour une durée d'une année, à partir du 1er janvier 1962, avec faculté de renouvellement pour une année.
En conséquence ledit locataire sera seul responsable tant vis-à-vis des fournisseurs, que de tous tiers de toutes dettes ou engagements de quelque nature qu'ils soient, contractés à l'occasion de l'exploitation de ce fonds, durant sa gestion.
N° 10.
Nom : Flambeau Sportif.
Siège Social : El Bathan.
But : Omni-Sports.
Visa N° en date du : 23 novembre 1961 N° 3.321.
N° 11.
SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT ET DE BATIMENTS
Société Anonyme au capital de 9.000 Dinars
Suivant acte sous seings privés, du 30 octobre 1961, enregistré à Siax, le 22 novembre 1961, folio 43, N° 391, il a été établi une Société anonyme :
Dénomination : Société Tunisienne d'Équipement et de Bâtiments
« S. T. E. B. »
Objet : La Société présentement créée a pour objet l'exécution de tous travaux de génie civil, notamment travaux de bâtiments, terrassements, barrages etc., et l'exploitation en Tunisie et tous pays étrangers, de tous procédés brevets desans, fabrications, montage relatif à l'exécution des dits travaux.
La Société peut aussi s'intéresser :
1° à la création ou l'acquisition, et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature.
2° à la participation de la Société, pour tous, moyens, et sous quelques formes que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer.
3° Et généralement à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Siège Social : à Siax, avenue Hédi Chaker.
Capital Social : Il est fixé à la somme de neuf mille Dinars (9.000 Dinars) divisé en quatre cent cinquante actions de vingt Dinars, chacune à souscrire et à libérer en numéraire.
Conseil d'Administration : de douze Administrateurs ou plus qui seront nommés pour une durée de six ans.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.
Procès-Verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil sont signés par le Président ou par deux Administrateurs.
Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société : Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Le Conseil, s'il le juge utile, nomme un Directeur Général Adjoint.
Signature Sociale : Tous les actes et opérations de la Société décidés par le Conseil d'Administration, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers débiteurs ou dépositaires et les suscriptions, enclos, acceptations ou acquis d'effets de commerce doivent, pour engager la Société, être signés par le Président Directeur Général ou par le Directeur Général Adjoint ou par l'Administrateur provisoirement délégué par le Président ou le Conseil, ou par tout autre mandataire ou fondé de pouvoir agissant chacun dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.
Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs commissaires remplissants les conditions légales, qui ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration.
Les Commissaires sont nommés pour trois ans et réciprocités et ont le droit de convoquer l'Assemblée Générale des actionnaires en cas d'urgence.
Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, chaque année, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation.
Les Assemblées Générales peuvent être convoquées soit par le Conseil d'Administration, soit par les commissaires en cas d'urgence.
D'autre part le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est faite par un groupe d'actionnaires représentant le quart du capital social.
Procès-Verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale, sont signés par le Président du Conseil d'Administration, à défaut par le Directeur Général Adjoint ou encore par l'Administrateur spécialement délégué.
Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices : Les produits de la Société, déduction faite des frais généraux, de toutes les charges sociales, de tous amortissements de l'éché et de toutes réserves pour risques commerciaux et industriels ou pour faire à des extensions ou à des expériences, constituent les bénéfices nets.
Sur ces bénéfices il est prélevé :
1° 5% pour les fonds de réserve prescrit par la loi jusqu'à ce que ce fond atteigne le dixième du capital social.
2° 6% pour payer aux actionnaires un premier dividende des sommes dont les actions sont libérées et non amorties.
3° 10% pour le Conseil d'Administration.
4° Le solde au profit des actionnaires.
Toutefois, l'Assemblée Générale Ordinaire sur la proposition du Conseil d'Administration a le droit de décider des prélèvements destinés à la formation de réserves extraordinaires générales ou spéciales.
Les dividendes sont payés annuellement aux époques fixées par le Conseil d'Administration qui peut, en cours d'exercice, procéder à la répartition d'un ou plusieurs acomptes sur les dividendes, si les bénéfices réalisés et les disponibilités de la trésorerie le permettent.
Les dividendes sont prescrits dans les cinq ans de leur exigibilité.
Dissolution, liquidation : En cas de perte de trois quarts du capital social, les Administrateurs sont tenus de convoquer la réunion de l'Assemblée Générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a bien de continuer la Société ou de prononcer sa dissolution.
À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Décoration de souscription et de versement : Aux termes d'un acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement
p. 34à Sfax, le 22 novembre 1961, folio 43, case 390, le fondateur de la Société Anonyme « Société Tunisienne d'Équipement et de Bâtiment » M. Hédi Smaoui, a déclaré que les 450 actions de numéraire de vingt Dinars, chacune ont été entièrement souscrites et que le quart du capital a été versé, la somme totale versée égale à 2.250 Dinars. Cette somme a été déposée dans les caisses de la Société Tunisienne de Banque. Et il a présenté à l'appui de sa déclaration un état contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites, et le montant des versements effectués par chacun d'eux, cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée au dit acte.
Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société « Société Tunisienne d'Équipement et de Bâtiments », tenue le 27 novembre 1961, enregistré le 5 décembre 1961, folio 68, N° 641, il appert :
1° Que l'Assemblée Générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la dite Société.
2° Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.
3° Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de six ans Messieurs :
— Mohamed Mezghani.
— Ali Sellami.
— Hedi Smaoui.
— Mohamed Hedi Sellami.
Lesquels ont acceptés les dits fonctions.
4° Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes M. Abdelaziz Belgauth lequel a accepté les fonctions qui lui ont été confiées.
Premier Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue à l'issue de l'Assemblée Générale Constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général M. Mohamed Mezghani, demeurant à Sfax-Moulinville, et comme Directeur Général Adjoint M. Ali Sellami, demeurant à l'avance Hédi Chaker, Sfax.
Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 22 novembre 1961, et de la liste des souscripteurs annexée, deux originaux du procès-verbal de la première délibération de l'Assemblée Constitutive du 27 novembre 1961, et deux copies conformes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 27 novembre 1961, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Sfax, le 11 décembre 1961.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 12.
SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSIT D'AGENCES
ET DE TRANSPORT « S.T.T.A.T. »
Société Anonyme
au capital de 2.500 Dinars
Suivant acte sous seings privés, du 20 novembre 1961, enregistré à Sfax le 4 décembre 1961, folio 66 sous le N° 615, il a été établi une Société Anonyme.
Dénomination : Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transport « S.T.T.A.T. ».
Objet : Cette Société a pour objet, l'acquisition, la création, la location et l'exploitation de toutes agences de voyages de transport par terre, air et mer, ainsi que toutes agences de transit, de déménagement, d'assurances et d'importation d'équipement maritime.
— l'obtention, l'acquisition, la location et la cession de tous brevets et licences relatifs à ces domaines. La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations industrielles ou commerciales, se rattachant directement ou indirectement à l'objet poursuivi, par voie de création de sociétés, d'apports, d'achats de titres ou droits sociaux, de commandite, de fusion, d'absorption, d'alliance, de transformation de la Société en société d'une autre forme. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus en tout autre objet similaire ou annexe.
Siège Social : A Sfax, 3, avenue Hédi Chaker.
Capital Social : Il est fixé à la somme de deux milles cinq cent Dinars 2.500 Dinars, divisé en cinquante actions 50 actions de cinquante 50 Dinars chacune, à souscrire et à libérer en numéraire.
Conseil d'Administration : De douze Administrateurs au plus qui seront nommés pour une durée de trois ans. A l'expiration du troisième exercice, le renouvellement partiel du Conseil d'Administration se fera par tiers tous les ans et pour une durée de trois ans. Une fois le roulement établi, le renouvellement aura lieu par ordre d'ancienneté de dénomination.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.
Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil sont signés soit par le Président-Directeur Général, soit par son Directeur Général adjoint, soit encore par deux Administrateurs quelconques.
Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société : Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Le Conseil, s'il le juge utile, nomme un Directeur Général adjoint.
Signature Sociale : Tous les actes concernant la Société et décidés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et de valeurs, les mandats sur les banques, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations et acquis d'effets de commerce doivent,
pour engager la Société, être signés par le Président-Directeur Général ou par le Directeur Général adjoint, ou par l'Administrateur provisoirement désigné par le Président ou le Conseil, ou par tout autre mandataire ou fondé de pouvoirs.
Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs commissaires remplissant les conditions légales, qui ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille, et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration.
Les Commissaires sont nommés pour trois ans et rééligibles et ont le droit de convoquer l'Assemblée Générale des actionnaires en cas d'urgence.
Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis chaque année, dans les cinq premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation. Des Assemblées Générales pourront être convoquées soit par le Conseil d'Administration soit par les Commissaires en cas d'urgence. D'autre part le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est faite par un groupe d'actionnaires représentant le quart du capital social.
Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale, sont signés soit par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.
Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre 1962.
Répartition des bénéfices : Des produits nets de la Société déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets.
Sur ces bénéfices, il est prélevé :
1° 5 % pour le fonds de réserve prescrit par la loi jusqu'à ce que le fonds attrape le dixième du capital social.
2° 8 % pour le Conseil d'Administration.
3° Le solde au profit des actionnaires.
Toutefois, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de décider un prélèvement sur la portion dans le solde des bénéfices, de somme qu'elle juge convenable, de fixer soit pour être reporté à nouveau, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour être porté à un fonds de réserve extraordinaire dont elle fixe souscrisement l'affectation et le montant. Les dividendes sont payés annuellement aux énoncés fixées par le Conseil d'Administration qui peut, en cours d'exercice, procéder à la répartition, d'un ou de plusieurs accomplissements sur le dividende, si les bénéfices réalisés et les disponibilités le permettent. Les dividendes en portions de dividende non réclamées dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Dissolution, liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social,
p. 35le Conseil d'Administration est tenu de convoquer les actionnaires en Assemblée Extraordinaire à l'effet de statuer sur la question de savoir, s'il y a lieu, de continuer la Société ou de prononcer sa dissolution anticipée.
A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle peut instituer un Comité ou un Conseil de liquidation dont elle détermine la composition, le fonctionnement et les pouvoirs. Les liquidateurs ont, sauf les restrictions que l'Assemblée Générale pourrait y apporter, les pouvoirs les plus étendus, y compris ceux de traiter, de transiger, compromettre, conférer toutes garanties, même hypothécaire s'il y a lieu, et consentir avec ou sans, constatation de paiement, tous désistements et main-levées.
Déclaration de souscription et de versement : Aux termes d'un acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement à Sfax le 4 décembre 1961, folio 66 N° 616, le fondateur de la Société Anonyme à Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transport à M. Mohamed BEN ABDALLAH déclare que les cinquante actions, 50 actions de numéraire de cinquante Dinars (50 Dinars) chacune, ont été entièrement souscrites et complètement versés, la somme totale versée égale au capital soit 2,503 Dinars. Cette somme a été déposée dans les caisses de la Société Tunisienne de Banque. Et il a représenté à l'appel de sa déclaration un état contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée au dit acte.
Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la « Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transport » tenue le 4 décembre 1961, enregistré le 6 décembre 1961, folio 72 N° 683, il appert :
1° Que l'Assemblée Générale après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la dite Société;
2° Quelle a approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée;
3° Quelle a nommé comme premier Administrateurs pour une durée de trois ans, Messieurs :
Mohdaz KANOUN;
Isaac ALLOUCH;
Mohamed BEN ABDALLAH;
Mohamed AKROUT,
lesquels ont acceptés les dites fonctions.
4° Quelle a nommé comme Commissaire aux comptes M. Ftouh KAMOUN lequel a accepté également les fonctions qui lui ont été confiées.
Premier Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, tenue à l'issue de l'Assemblée Générale Constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président, M. Mohamed BEN ABDALLAH, avenue Hédi Chaker, Sfax, et comme Directeur Général M. Isaac ALLOUCH, 14, rue Alexandre Dumas, Sfax.
Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 4 décembre 1961 et de la liste des souscripteurs annexée.
Deux originaux du procès-verbal de la première délibération de l'Assemblée Constitutive du 4 décembre 1961, et deux copies conformes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 4 décembre 1961, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal, Civil de Sfax, le 7 décembre 1961.
Le procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration a été déposé au Greffe le 9 décembre 1961.
Pour extrait.
N° 13.
Suivant acte s.s.p. en date du 20 décembre 1961, enregistré à Grombalia le 23 décembre 1961, folio 48, cat. 1.361, M. Jean Saliba, négociant à Grombalia, a vendu à la Société en nom collectif Zitouni Telli et Mertil dont le siège social est à Grombalia, le fonds de commerce de débit de boissons, sis à Grombalia, route de Tunis à Sousse avec les éléments corporels et incorporels. La vente a été autorisée en application des articles 6, 9 et 13 du décret du 30 août 1961 par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances (dossier N° 3.110).
Faire les oppositions entre les mains de Mme E Naraf, Avocat à Tunis, 13, rue Ali Bach-Hamba, dans le délai de vingt jours à partir de la publication de la présente insertion.
Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du mardi 26 décembre 1961.
N° 14.
Etude de Maître ALI BEN REDJEB,
Avocat à Sfax, rue Sidi Ali Karray
Assistance Judiciaire N° 1.738
VENTE
aux enchères publiques
à la suite d'une saisie immobilière
en date du 10 décembre 1961
Désignation de l'immeuble à vendre :
1° 4 quiruts 2/10 de kirat de deux boutiques, situées route d'El Aine km. 5 avant pour limites, au Sud : Ali Khemakhem ; à l'Est : La route d'El Aine ; au Nord et à l'Ouest : Chedli Khemakhem ;
2° Quatre kirats 2/10 de kirat indivis d'un bordj, sis au même lieu, renfermant quatre chambres, une cuisine, un puits et une citerne, ayant pour limites, au Sud et à l'Est : Chedli Khemakhem ; à l'Ouest : Sadok Khemakhem et au Nord : Chedli Khemakhem précisé le tout avec une espace devant le dit Bordj revenant par voie d'héritage.
Il sera procédé à la vente de ces immeubles au Tribunal de Première Instance de Sfax, avenue Hédi Chaker, le samedi trois mars 1962, à neuf heures du matin.
Poursuivant : MOHAMED BEN MAHMOUD KOUBAA, cultivateur, ayant pour conseil Mme Ben Redjeb.
Partie saisie : AHMED BEN MAHMOUD KHEMAKHEM, cultivateur, demeurant sur la route d'El Aine, a proximité du four de Ben Amour, au Cheikhat de Merekez Ben Halima, Délégation de Sfax, Gouvernorat du dit.
Mise à prix : Cinq cent Dinars (500 D.), outre les frais de poursuites, les droits et honoraires.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Mme BEN REDJEB, rue Sidi Ali Karray, près de la Grande Mosquée à Sfax ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax ou le cahier des charges se trouve déposé.
Seules les personnes titulaires d'une autorisation d'achat de M. le Gouverneur de Sfax sont autorisées à y concourir aux enchères et se conformément à la loi du 8 août 1961 (N° 2.075).
L'Avocat poursuivant :
Mme ALI BEN REDJEB,
Avocat à Sfax.
N° 15.
Par acte s.s.p. du 25 décembre 1961, enregistré le même jour, vol. 724, série 1, case 545, paru au journal « La Presse » du 29 décembre 1961, Mme Josephine BLANC, née I.ACOUR, demeurant à Ben-Arous, a vendu à M. MOHAMED EL HEDI BEN ABDALLAH EL BAYOULL demeurant à E-Atrane, la gargotte dite « Au Cabaon » exploitée à Ben-Arous, 8, rue de Marseille.
Oppositions dans les 20 jours des présentes, au domicile du chez Mme Joseph SITBON, Avocat à Tunis, 2, avenue de France.
N° 16.
Suivant contrat s.s.p. en date à Tunis du 19 octobre 1961, enregistré à Tunis le 8 décembre 1961 N° 746, vol. A, il appert que Mme FRASCONI Joseph, veuve RIZZI Pierre, propriétaire, demeurant à Menzei Bourguiba, a donné en location à la PURFINA TUNISIENNE S.A. pour une durée de deux années renouvelables à compter du 19 octobre 1961, un garage de 150 mètres carrés environ, sis avenue de France prolongée à Menzel Bourguiba, et faisant l'objet du Titre Foncier N° 131.826 « Madeleine 26 ».
En conséquence, Mme RIZZI n'aura pas à répondre de fourniture qui se sont faites au locataire sus-nommé, durant sa location.
N° 17.
Suivant contrat de gérance libre s.s.p. en date à Tunis du 6 novembre 1961, il appert que la PURFINA TUNISIENNE S.A. dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Messieurs MANSOUR AHMED BADR et AMAR ESSAADI, demeurants à Menzel Bourguiba, pour une durée de trois mois, commençant le 15 novembre 1961 et finissant le 15 février 1962, renouvelable facilement mois par mois, le fonds de commerce constitué par
p. 36un garage, sis à Menzel Bourguiba, avenue de France prolongée.
En conséquence, la PURFINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites aux gérants sus-nommés durant leur gérance.
N° 18.
AVIS DE CESSATION D'ACTIVITÉ
« La Compagnie The Maritime Insurance Company Limited (Assurances Transports) dont le Siège est à Liverpool (Angleterre) et le Siège Spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 15, rue des Tanneurs, a cessé toute activité à partir du 31 décembre 1960.
Tout créancier ou toute personne intéressée est invité à présenter ses observations dans un délai de trois mois, à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Coordination Économique et Financière) conformément à l'article 7 de l'arrêté du 28 avril 1961.
N° 19.
AVIS DE CESSATION D'ACTIVITÉ
« La Société Navigation et Transports », Société Anonyme d'Assurances des Risques de Transports de toute nature, dont le Siège est à Paris, 58, rue Taitbout, et le Siège Spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 15, rue des Tanneurs, a cessé toute activité en Tunisie à partir du 31 octobre 1961.
Tout créancier ou toute personne intéressée est invité à présenter ses observations dans un délai de trois mois, à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Coordination Économique et Financière) conformément à l'article 7 de l'arrêté du 28 avril 1961.
N° 20.
« La Société Française d'Assurances pour Favoriser le Crédit (S.F.A.F.C.), Société d'Assurances Anonyme, dont le Siège est à Paris, 1, rue Euler (8°) et le Siège Spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 15, rue des Tanneurs, a cessé toute activité en Tunisie à partir du 31 juillet 1961.
Tout créancier ou toute personne intéressée est invité à présenter ses observations dans un délai de trois mois, à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Coordination Économique et Financière) conformément à l'article 7 de l'arrêté du 28 avril 1961.
N° 21.
AVIS DE CESSATION D'ACTIVITÉ
La Compagnie d'Assurances ALPINA S.A. (Assurances Transports) dont le Siège est à Zurich (Suisse), et le Siège Spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 15, rue des Tanneurs, a cessé toute activité à partir du 31 juillet 1961.
Tout créancier ou toute personne intéressée est invité à présenter ses observations dans un délai de trois mois, à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Coordination Économique et Financière) conformément à l'article 7 de l'arrêté du 28 avril 1961.
N° 22.
AVIS DE CESSATION D'ACTIVITÉ
La Société The New-India Assurance Company Limited, Société Anonyme d'Assurances dont le Siège est à Bombay (Inde) Magatma Gandhi Road et le Siège Spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 15, rue des Tanneurs, a cessé toute activité à partir du 31 juillet 1961.
Tout créancier ou toute personne intéressée est invité à présenter ses observations dans un délai de trois mois, à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Coordination Économique et Financière) conformément à l'article 7 de l'arrêté du 28 avril 1961.
N° 23.
Augmentation de capital
SOCIETE « SEIDAT »
S.A.R.L. au capital de mille Dinars
Par acte sous seings privés en date à Tunis et Marseille des 13 et 16 décembre 1961, enregistré à Tunis le 19 décembre 1961, vol. 724, série bis, case 346, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 décembre 1961, il appert que la « Société Export Import » Denrées Alimentaires Produits du Soi et Agrumes de Tunisie dont le siège est à Tunis, 20, rue d'Espagne, a fait l'objet d'une augmentation de capital passant de cent vingt à mille Dinars. En conséquence l'article 7 des statuts est modifié comme suit :
Article 7 nouveau. — Le capital social est fixé à la somme de mille Dinars, divisée en cent parts de dix Dinars chacune.
Il est attribué en représentation des apports en espèces susvisées.
51 parts numérotées de 1 à 51 à M. Hamed ben Mohamed CHEHIMI;
43 parts numérotées de 52 à 94 à M. Jean ALLARD;
6 parts numérotées de 95 à 100 à M. Constant GAZONE.
Les associés déclarent ainsi expressément que les parts sociales présentements créées ont été réparties entre eux dans les proportions sus-indiquées et qu'elle sont toutes intégralement libérées.
Le Gérant :
M. Hamed ben Mohamed CHEHIMI.
N° 24.
Suivant contrat en date du 18 décembre 1961, enregistré à Tunis, le 21 décembre 1961, vol. 24, série I, case 506, Monsieur Aleo Gaspard, demeurant à Tunis, 5 bis, rue Raspail a vendu à Messieurs Smail ben Mohamed Turki et Ahmed dit Abdelhamid ben Mohamed ben Chaâbâne, demeurant à Tunis, 22, avenue Habib Thameur.
Le fonds de commerce d'ébénisterie qu'il exploite à Tunis, 6, rue Jean Ponce, avec tous les éléments corporels et incorporels.
La publicité sur « Le Petit Matin » a paru le 28 décembre 1961.
Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Marcel Samama, Avocat, 11, rue d'Alger, Tunis, chez qui les parties élisent domicile, dans les vingt jours du présent avis.
N° 25.
S. A. R. L.
SOCIETE
OLEICOLE INDUSTRIELLE
LOUIS STOLL
Siège Social :
6, rue de Dijon, Tunis
DE RÉDUCTION DE CAPITAL
PAR VOIE D'ATTRIBUTION
DE BIENS SOCIAUX
D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 4 décembre 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 19 décembre 1961, vol. 724, série bis, case 395, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 27 décembre 1961, il appert qu'à la suite d'attribution indivisement de divers manuables aux membres de la Société et de partage partiel, le capital social, de la Société Oleicole Industrielle Louis Stoll a été réduit de 24.000 Dinars, et la valeur nominale des parts qui était de 10 Dinars est réduite à 2 D. 500.
Comme conséquence de la réduction du capital social, il a été apporté la modification ci-après à l'article 7 des statuts :
« Nouvel Article 7 ». — Capital Social.
Le capital social est fixé à la somme de huit mille Dinars (8.000 D.) divisé en mille six cents (1.600) parts sociales de cinq (5) Dinars l'une, réparties, savoir :
1° A Madame Hortense Ronclaret, veuve de feu Louis Jacques Stoll, huit cent (800) parts de cinq (5) Dinars chacune numérotées de 1 à 800 inclus, ci. 800 parts
2° Succession Pierre Stoll, cent soixante-quinze (175) parts de cinq (5) Dinars chacune numérotées de 801 à 975 inclus, ci. 175 parts
3° A Madame Hélène Marguerite Stoll, épouse Jean Vernisse, cent soixante-quinze (175) parts de cinq (5) Dinars chacune numérotées de 976 à 1.150, ci. 175 parts
p. 374° A Madame Andrée Louise Stoll, épouse Jean Emile Marie Joseph Malet soixante quinze (75) parts de cinq (5) Dinars chacune numérotées de 1.151 à 1.225 inclus, ci. 75 parts
5° A Madame Jacqueline Alice Stoll, épouse Pierre Laignelot, soixante quinze (75) parts de cinq (5) Dinars chacune numérotées de 1.226 à 1.300 inclus, ci. 75 parts
6° A Monsieur Robert Martial Stoll, soixante quinze (75) parts de cinq Dinars (5) chacune numérotées de 1.301 à 1.375 inclus, ci. 75 parts
7° A Madame Geneviève Désirée Stoll épouse Jean Deslettres, soixante quinze (75) parts de cinq (5) Dinars chacune numérotées de 1.376 à 1.450 ci. 75 parts
8° A Madame Yvonne Hortense Stoll, épouse, Georges Gustave André Charles Maurel soixante quinze (75) parts de cinq (5) Dinars chacune numérotées de 1.450 à 1.525 inclus, ci. 75 parts
9° A Mademoiselle Claudine Madeleine Stoll, soixante quinze (75) parts de cinq (5) Dinars chacune numérotées de 1.525 à 1.600 inclus, ci. 75 parts
Soit ou Total Mille Six Cents Parts 1.600 parts
N° 26.
Notice : (Art. 113 du Code de Commerce en vue d'une souscription publique).
1° Dénomination : SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE BANQUE ET DE CREDIT, Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars.
2° Siège Social : 25, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
3° Objet de la Société : La Société a pour objet, en Tunisie et à l'étranger :
a) toutes opérations de banque, d'escompte, de crédit, de commission et de change;
b) la souscription, l'acquisition, la vente, la cession de tous titres, actions, obligations, bons, parts de fondateur ou bénéficiaires, droits sociaux, participations, commandites, de toutes entreprises ou sociétés financières, commerciales, industrielles agricoles, mobilières, immobilières et autres;
c) le placement, la mise en valeur, l'administration et la gestion de tous capitaux, la participation directe ou indirecte dans toutes entreprises de sociétés quelconques rappelées ci-dessus ou dans toutes autres opérations similaires;
d) la création, l'administration, la gestion, la liquidation de toutes entreprises ou sociétés comme ci-dessus;
e) et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, agricoles, mobilières, immobilières et autres, par voix d'apports, souscriptions, achats ou ventes de titres ou de droits sociaux, fusions, associations, participations ou autrement;
f) le tout tant pour son propre compte que pour le compte de tiers (personnes physiques ou morales), à la commission, au courtage, en règle ou autrement, en qualité de gérants d'affaires, mandataires, fidei-commissaires ou à tous autres titres.
4° Durée de la Société : La Société, commencée le jour de sa constitution définitive, expirera le 31 décembre 2048.
5° Capital Social : 1.000 Dinars, divisé en 200 actions de 5 Dinars chacune, entièrement libéré.
6° Dernier bilan : Certifié conforme par le Conseil d'Administration.
Bilan au 31 décembre 1960
Actif :
Caisse, Trésor Public, Banque d'Emission... 67.536,084
Banquiers et correspondants... 151.061,796
Portefeuille effets... 1.160.098,378
Comptes courants et avances garanties... 567.639,452
Avances et débiteurs divers... 391.084,664
Titres... 3.662,801
Comptes d'ordres et divers... 107.500
Immeuble et mobilier... 99.014,791
Résultats antérieurs... 16.439,154
2.456.644,620
Passif :
Comptes de chèques... 442.289,901
Comptes courants... 948.605,247
Banquiers et correspondants... 2.563,198
Comptes exigibles après encaissement... 224.050,075
Créditeurs divers... 91.475,279
Bons et comptes à échéance fixe... 34.776,826
Comptes d'ordre et divers... 382.870,461
Réserves... 26.663,357
Capital... 300.000,000
Report à nouveau... 2.031,119
Résultat de l'exercice... 1.321,159
2.456.644,620
Hors bilan :
Engagements par cautions et avals... 130.792,688
Effets circulant sous notre endos... 807.509,171
Ouvertures de crédits documentaires... 142.874,176
7° Il a été créé plusieurs parts de fondateur lors de la création de la Société, appartenant actuellement à la Société Tunisienne de Banque.
L'Article 19 des statuts de la Société attribue 10 pour 100 des bénéfices nets aux parts de fondateur, après extraction de :
a) 5 % constituant le fonds de réserve légale;
b) 5 % accordés aux actionnaires à titre d'intérêts statutaires.
Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées conformément à la loi et à l'article 15 des statuts, seize jours au moins à l'avance, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Conseil d'Administration peut remplacer cette insertion par une lettre recommandée adressée aux actionnaires inscrits sur les registres de la Société, au dernier domicile qu'ils auront fait connaître à celle-ci. Ce délai de convocation peut être réduit à huit jours pour les Assemblées Ordinaires convoquées extraordinairement ou sur deuxième convocation.
Regroupement des actions et augmentation de capital
Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenue le 30 juin 1961, et publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 25, du 28 juillet 1961, qui a décidé la diminution du capital social de la Société, et suivant délibération du Conseil d'Administration de ladite Société réuni le 17 décembre 1961 au Siège Social et enregistrée à Tunis le 20 décembre 1961 (A.C.I.) vol. 724 ter, case 400, il a été décidé l'échange des actions anciennes contre de nouvelles actions, à raison de 1.500 actions anciennes de 1 Dinar contre 1 action nouvelle de 5 Dinars l'une. Les rompus et les actions, quel qu'en soit le nombre, doivent être déposées au Siège de la Société, 25, avenue Habib Bourguiba, dans un délai maximum d'un mois à partir du jour de la parution du présent avis.
Pour permettre le regroupement et l'échange des anciennes actions contre des actions nouvelles, les rompus et toutes autres actions, quel qu'en soit le nombre, qui n'auraient pas été négociés ou échangés dans le délai ci-dessus indiqué (de un mois), seront vendus moyennant le prix de 5 Dinars les 1.500 actions anciennes et enregistrés à l'Office de Cotations Mobilières de Tunisie.
En vue de l'augmentation du capital de la Société décidé par ladite Assemblée Générale Extraordinaire, le Conseil d'Administration a également décidé d'ouvrir une souscription publique à l'effet de porter le capital social, qui est de 1.000 Dinars, à 300.000 Dinars, par l'émission de 59.800 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, à souscrire et à libérer en numéraires et par moitié à la souscription, l'autre moitié sera ultérieurement appelée par le Conseil d'Administration et par lettre recommandée adressée aux souscripteurs.
Conformément aux dispositions légales et aux prescriptions des statuts, les propriétaires des actions composant le capital social auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription des 59.800 actions nouvelles à émettre, et ce dans la proportion des titres par eux possédés, soit 299 actions nouvelles pour une action nouvelle regroupée.
La souscription sera ouverte dix jours après la publication de la notice prévue par l'article 113 du Code de Commerce et du présent avis. Elle prendra fin 3 mois à partir de la parution du sus-dit avis.
Les bénéficiaires de ce droit de préférence qui n'auraient pas souscrit au plus tard 60 jours à partir de la publication
p. 38cation du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, seront définitivement forcés de leur droit de préférence, et la souscription de l'augmentation du capital sera alors offerte au public, à concurrence des actions non souscrites à titre réductible ou irréductible par les actionnaires porteurs des actions regroupées. Toutes les actions à souscrire sont nominatives.
La jouissance des actions nouvelles : Les actions nouvelles seront, dès leur émission, soumises à toutes les dispositions des statuts, et seront entièrement assimilées aux actions anciennes à partir du 1er janvier 1962.
Deux copies du P.-V. du Conseil d'Administration ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 décembre 1961.
Pour le Conseil d'Administration,
Le Président-Directeur Général,
N° 27.
Cabinet de Maître Brahim ZITOUNI, Avocat à la Cour, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.
Suivant acte s.s.p. en date du 10 octobre 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 16 octobre 1961, vol. 723 ter, case 174, M. Moïse Mouchi Hai HAD-DAD, commerçant, demeurant à Tunis, rue François Bourgade N° 6, où il a son domicile élu, a vendu la moitié indivise du fonds de commerce de débit de boissons, sis à Tunis 84-86, avenue de Paris, dénommé « MAJIC BAR », à M. MOHAMED BEN ABDERRAHMAN KHALSI, demeurant au Bardo, 1, rue Lamine 1er, où il a son domicile élu, lequel agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de sa mère CHADLIA BENT SADOK FELLAH et de ses frères TAHAR BEN ABDERRAHMAN KHALSI et HASSEN BEN ABDERRAHMAN KHALSI suivant procuration notariée en date du 7 octobre 1961.
Cette vente a été conclue sous la condition suspensive que les acquéreurs obtiennent l'autorisation d'achat.
Suivant acte s.s.p. en date du 8 novembre 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 décembre 1961, vol. 724 I, case 511, les parties contractantes ont constaté la réalisation de la condition suspensive et ont déclaré la vente définitive.
Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de 20 jours à compter du présent avis entre les mains de M. MOHAMED BEN ABDERRAHMAN KHALSI, demeurant au Bardo, 1, rue Lamine 1er.
Un exemplaire de chacun des deux actes se trouve déposé au Cabinet de Maître Brahim ZITOUNI, Avocat, 17, rue Charles de Gaulle.
Cet avis a été publié au journal « A. Amol » et au journal « La Presse » du 29 décembre 1961.
N° 28.
COMPAGNIE TUNISIENNE
PHARMACEUTIQUE CO. TU, PHA
Société Anonyme
au capital de 24.000 Dinars
Siège Social : 14, rue de Strasbourg
Tunis
Suivant :
a) Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 mai 1961, enregistré à Tunis le 29 juin 1961, vol. 721, série ter, case 282, le capital de la Société fixé à 9.709 Dinars a été augmenté pour être porté à 24.000 Dinars, divisé en 4.800 actions de 5 Dinars chacune.
L'article 8 des statuts a été modifié en conséquence.
b) Déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur de l'Étranglement à Tunis le 7 septembre 1961, vol. 772, case I, série 490, le capital de la Société Anonyme COMPAGNIE TUNISIENNE PHARMACEUTIQUE CO. TU, PHA, a été porté à 24.000 Dinars, divisé en 4.800 actions de 5 Dinars chacune, entièrement libérées.
c) Deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 juin 1961 et deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal le 13 décembre 1961.
Pour extrait conforme.
P. le Conseil d'Administration
N° 29.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 16 décembre 1961, enregistré même date, volume 724 ter, case 323, les Héritiers de Feu PUCCIO CALOGERO.
25, rue Sidi El Mourdiani à Tunis, ont vendu à Messieurs OTHMAN BOUZIRI et HAMIDA BOUZIRI, demeurant à Tunis, 7, rue des Arcs, le fonds de commerce de Fabrique de Pôle: Alimentaires, sis à Tunis, 25, rue Sidi El Mourdiani.
Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 23 décembre 1961.
Faire les oppositions dans le délai de vingt jours à dater de la présente insertion entre les mains de M. Emile TAIEB, Avocat à Tunis, 6, rue Amilcar.
N° 30.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Menzel Bourguiba du 8 septembre 1961 et à Touson du 10 novembre 1961, enregistré à Menzel Bourguiba le 2 décembre 1961, folio 24, case 377 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 20 décembre 1961, les membres de la Société « Clinique Ichizeci », Société à Responsabilité Limitée au capital de Quatre mille Dinars dont le Siège était à Menzel Bourguiba, 1, rue d'Algérie, ont prononcé la liquidation de la Société à compter du 1er septembre 1961.
Il résulte des comptes sociaux qu'il n'existe pas de passif, que le capital est absorbé par le compte « Résultats » et qu'en conséquence la dite Société se trouve définitivement liquidée.
En cas de besoin faire opposition entre les mains de M. Armand Morana à Tindja, dans les 20 jours, du présent avis qui a paru au journal « La Presse » du 28 décembre 1961, à peine de forclusion.
N° 31.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « MATERIAUX-SERVICE », au capital de 500 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au 1, avenue des Nations Unies, à Tunis, pour le vendredi 26 janvier 1962, à quinze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital.
— Modifications statutaires.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 32.
p. 39ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 5 Janvier 1962
Etude de Maître AHMED FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de vingt-sept pieds d'oliviers qui aura lieu le 27 janvier 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance à Sousse.
La poursuivante : La Dame MA-RYEM bent Béchir ben HALIMA, demeurant à Akouda.
Partie saisie : Le Sieur Jilani ben Soyeh SLAMA, demeurant à Akouda.
Lot unique
La totalité de vingt-six (26) pieds d'oliviers, sis au lieu dit Ghars Mlayeh, forêt de Kalaa-Kebira, Cheikhat de Zaarna, est limitée, au Sud : Amor ben Souayeh SLAMA; à l'Est : Hadj Abdelhakim ben Souayeh et consorts; au Nord : Meskat qui est limitée par le précité Hadj Abdelhakim; à l'Ouest : Piste Larbi El Hergli et les héritiers Mehrz.
Mise à prix : 75 Dinars (soixante-quinze Dinars).
Pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Mᵉ Ahmed Fradi, l'Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
AHMED EL FRADI.
N° 2.030.
Etude de Maître Hédi KHEFACHA
Avocat à la Cour de Cassation
17, rue A'i Belhaouane, Sousse
VENTE
aux enchères publiques
après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des créées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 13 janvier 1962.
Poursuivant : Le Directeur de la Société Nouvelle du Sahel Tunisien à Sousse.
Partie saisie : Béchir Mabrouk, commerçant à Sousse.
En vertu du jugement N° 179, rendu le 30 juillet 1959, par le Tribunal Civil de Sousse et en vertu de la saisie immobilière effectuée par Mᵉ Mohamed Dargouth, huissier-notaire à Sousse, le 21 septembre 1961.
Immeuble à vendre
La totalité de la maison, sise à l'intérieur du village de Knis, Délégation de Monastir, Houmet Foukania, comprenant trois pièces, un w.c., un patin, limitée, au Sud : Héritiers de Sadok ben Salah; à l'Est : Abdelkrim Essakli; au Nord : Impasse où se trouve l'entrée; à l'Ouest : Abdelaziz Mabrouk.
Mise à prix
Vingt Dinars, outre les frais et les droits.
Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.
Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de M. le Gouverneur de Sousse, l'autorisation d'achat prévue par la loi.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Mᵉ Hédi Khéfacha.
L'Avocat poursuivant :
Hédi KHEFACHA.
N° 2.031.
Etude de Maître AHMED FRADI
Avocat à la Cour de Cassation
rue du Caire à Sousse
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de la totalité des deux tiers d'une maison qui aura lieu le samedi vingt-quatre février 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
La poursuivante : Mᵉ Aziza bent Mahmoud Zakama, demeurant à Benaue.
Partie saisie : Le sieur Mohamed ben Mahmoud Zakama, demeurant à Benaue.
Lot unique
les deux tiers indivis de la totalité d'une maison, sise à Benaue au lieu dit Ber El Hedjaje en co-propriété avec la poursuivante pour le tier restant, composée d'une chambre donnant sur l'Est limitée, au Sud : Mahmoud Hassouna et son frère Abdelhamid, chacun sur un parcours, à l'Est : Ladjimi Chtioui Gam; au Nord : Hédi ben Hassine Echaïeb; à l'Ouest : La rue où est située l'ouverture.
Mise à prix : 50 Dinars.
Et pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges à la dite Etude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
AHMED FRADI.
N.B. : Ceux désireux d'achat doivent se procurer une autorisation au Gouvernorat de Sousse autorisant l'achat.
N° 2.142.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du Titre Foncier, Henchir Sehili, objet du Titre Foncier N° 17.913 a été égarée.
Prière à tout détenteur de la remettre à Mᵉ Ahmed Rtahi, Avocat à Tunis, 187, rue Bab Souika.
Cet avis a été inséré pour permettre l'obtention d'un duplicata de la dite copie bleue du Titre Foncier 17.913.
N° 2.153.
Etude de Maître Habib Ellouze, Avocat à la Cour de Cassation, rue Hédi Chaker, Sfax.
VENTE
aux enchères publiques
Poursuivant : Brahim, Ahmed et Aicha fils de Hadj Mohamed Triqui, demeurant Merkez Kammoun à Sfax.
Partie saisie : Aicha bent Mohamed Dridi, ses enfants de son mari Hadj Mohamed Triqui qui sont : Habib, Kemar, Jamila, Hamida, Abdel Hamid, ce dernier pour son compte et celui de ses frères mineurs Abdelaziz et Kachida en vertu d'un jugement de tutelle tous demeurant Merkez Kammoun.
Immeuble mis en vente : La totalité d'un terrain complanté d'arbres fruitiers d'une superficie de 13 Marjaïs, environ situé route de Gremda Km. 10 limité au Sud : par une Zenka à l'Est : par Frikha et Chabchoub et au Nord : par Mohamed Dridi et à l'Ouest : par Fourati.
Date de l'Adjudication :
L'adjudication aura lieu le 17 février 1962, à la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à 9 heures du matin.
Mise à prix : 362 Dinars.
Observation : Cet immeuble a été l'objet de la vente à la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 novembre 1961, au profit du Habib ben Mohamed Ayadi, au prix de 310 Dinars, et en vertu d'une surenchère effectuée par le nommé Mahmoud ben Ali Baklouti, Boulanger, demeurant avenue Majida Bouille à Sfax, cet immeuble sera mis de nouveau en vente comme il est précité et mis à prix à 362 Dinars outre les frais prévus sur la Première vente et la présente vente.
La participation aux enchères est conditionnée par l'obtention d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Bureau de Maître Ellouze, Avocat poursuivant et au Greffe du
p. 40Tribunal de Première Instance de Sfax, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.
L'Avocat Poursuivant :
Maitre Habib ELLOUZE.
N° 2.162.
CHIKLI FRANÇOIS ET C°
S. A. R. L.
au capital de 1.000 Dinars, divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune
Siège Social :
8, rue d'Ahiènes, Tunis
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 26 décembre 1961, enregistré en la dite ville, le 27 décembre 1961, A.C.I. vol. 724, case 511, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Chikli Fradji François, demeurant à Tunis, 70, avenue de Paris, a cédé à Monsieur Abdelhamid Bouricha, demeurant, à Tunis, 6, rue Frédéric Mistral, les 50 parts qu'il detenait dans la sus dite Société.
N° 33.
CHIKLI FRANÇOIS ET C°
S. A. R. L.
au capital de 1.000 Dinars
8, rue d'Athènes, Tunis
Suivant décision collective en date à Tunis, du 26 décembre 1961, enregistré en la dite ville, le 27 décembre 1961, vol. 724, I, case 590, et déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Bouricha Abdelhamid est nommé gérant statutaire sans limitation de durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus de gestion et d'administration à compter du 26 décembre 1961, du remplacement de M. Chikli Fradji François, démissionnaire.
L'article 12 est modifié en conséquence.
Il a été également décidé de changer la dénomination de la Société l'article 2 devient : « Cette Société prend la dénomination de « La Fiduciaire Bouricha ».
Le Gérant.
N° 34.
INCERTION UNIQUE