Décret N° 61-441 du 30 décembre 1961 (22 rejeb 1381), abrogeant le décret N° 61-155 du 11 avril 1961 (26 chaoual 1380), portant reprise provisoire par l'Etat de la Gestion de la Société Tunisienne de l'Accumulateur

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 1er janvier 1948 (19 safar 1367), relatif au financement des entreprises intéressant l'Economie du Pays;

Vu le décret N° 61-155 du 11 avril 1961 (26 chaoual 1380), portant reprise provisoire, par l'Etat, de la Gestion de la Société Tunisienne de l'Accumulateur;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le décret susvisé N° 61-155 du 11 avril 1961 (26 chaoual 1380), est abrogé.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 décembre 1961 (22 rejet 1381).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

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