Secrétariat d'État au plan et aux finances

Décret N° 62-1 du 2 janvier 1962 (25 rejet 1381), portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejet 1381)

Publié au Journal Officiel n° 1 du 5 janvier 1962, page 4

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabia I 1334), portant règlement sur la Comptabilité Publique;

Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadim 1379), portant loi organique du Budget, et notamment son article 9;

Vu la loi N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejet 1381), portant loi de finances pour la Gestion 1961 et notamment ses articles 3 et 4;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses de gestion de l'Etat, ouverts par la loi de finances susvisée N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejet 1381), sont répartis par article, conformément au tableau « A », annexé au présent décret.

ART. 2. — Les crédits afférents aux dépenses de gestion des Services de l'Etat, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe ouvert par la loi de finances pour 1962, sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

ART. 3. — Les Chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et qui prend effet à compter du 1er janvier 1962.

Fait à Tunis, le 2 janvier 1962 (25 rejet 1381).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

p. 5

GESTION 1962

Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRESDinars
CHAPITRE PREMIER. — ASSEMBLEE NATIONALE
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de l'Assemblée.170.130
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée.17.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.25.880
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle.12.300
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1.310
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.22.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.600
TOTAL du Chapitre I^{er}.249.220
CHAPITRE II. — SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
Section I. — Présidence de la République
10Liste Civile du Président de la République.236.630
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.9.040
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle.1.440
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.6.020
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.21.350
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.3.820
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.50.150
TOTAL de la Section I.328.450
Section II. — Administration Centrale
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet.14.860
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.116.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).8.680
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.15.680
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.236.990
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.87.270
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.8.750
80Subvention de fonctionnement à l'Ecole Nationale d'Administration.12.580
TOTAL de la Section II.500.810
p. 6
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)

CHAPITRE II. — SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE (suite et fin)

Section III. — Direction de la Jeunesse et des Sports | Dinars |

30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.258.810
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).14.400
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.18.220
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.32.400
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.27.080
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.5.610
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.16.270
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.153.100
TOTAL de la Section III.525.890
Section IV. — Direction du Tourisme
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.28.150
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).1.420
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.4.350
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration : Attributions de toutes natures.15.580
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.10.800
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.3.400
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.79.870
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.17.500
TOTAL de la Section IV.161.070
TOTAL du Chapitre II.1.516.220
CHAPITRE III. — SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet.6.920
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.593.080
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).165.190
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.2.150
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.351.920
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.51.170
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.25.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.225.000
TOTAL du Chapitre III.1.420.430
p. 7

NUMEROS
DES ARTICLES

DESIGNATION DES SERVICES

TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (autres)
CHAPITRE IV. — SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE
Section I. — Armée
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat, rémunération des membres du Cabinet et dépenses de fonctionnement de l'Armée.
Section II. — Administration Centrale
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions diverses.
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.
TOTAL du Chapitre IV.
4.810.180
CHAPITRE V. — SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet.
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.
50Missions particulières au Secrétariat d'Etat à la Justice.
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.
TOTAL du Chapitre V.
1.473.000
CHAPITRE VI. — SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des Membres du Cabinet.
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.
50Missions particulières au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur.
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.
TOTAL du Chapitre VI.
6.209.220
p. 8
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dizons
CHAPITRE VII. — SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
Section I. — Dette
20Dette à long, moyen et court termes.5.621.760
21Dette Viagère.33.200
22Autres engagements à la charge de l'Etat.93.000
Section II. — Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des Membres du Cabinet.14.090
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.1.858.450
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).94.210
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.55.910
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures193.640
40Dépenses de matériel et de gestion administrative218.990
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.54.990
50Missions particulières au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.207.500
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.45.170
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.14.310
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.5.000
Section III. — Rattachement du Budget Annexe
des Postes, Télégraphes et Téléphones
41Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toute nature circulant en franchise ainsi que des frais assumés par le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux.150.000
Section IV. — Rattachement du Budget Annexe
de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
80Subvention d'équilibre au Budget Annexe de la R.T.T.492.000
Section V. — Charges afférentes aux chemins de fer
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.850.000

A Réporter
10.002.220

p. 9
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
CHAPITRE VII. — SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN
ET AUX FINANCES (suite et fin)
Report10.002.220
Section VI. — Subventions à divers offices
63Subventions à divers offices330.000
Section VII. — Subvention au Fonds de l'Enfance
71Subvention au Fonds de l'Enfance933.000
Section VIII. — Contribution du Budget Ordinaire au Titre II
90Contribution du budget ordinaire au Titre II pour la couverture des dépenses d'équipement600.000
91Dotation globale à répartir par décret35.000
TOTAL du Chapitre VII11.900.220
CHAPITRE VIII. — SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet8.870
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres860.380
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmonbre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)774.370
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent210.800
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures28.430
40Dépenses de matériel et de gestion administrative273.260
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions107.530
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique62.600
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique9.500
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel123.750
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel9.500
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés779.670
TOTAL du Chapitre VIII3.248.660
p. 10

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Janvier 1962

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dimars
CHAPITRE IX. — SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS
ET A L’HABITAT
10Indemnité servie au Secrétaire d’Etat et rémunération des membres du Cabinet8.900
20Autres engagements contractés par l’Etat208.100
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.028.880
31Rémunérations d’activités : Personnel en sur nombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)1.518.600
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent530.500
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures170.120
40Dépenses de matériel et de gestion administrative223.340
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions47.350
60Intervention directe de l’Etat dans le domaine économique802.880
61Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine économique20.600
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel300
TOTAL du Chapitre IX4.559.570
CHAPITRE X. — SECRETARIAT D’ETAT A L’EDUCATION NATIONALE
10Indemnité servie au Secrétariat d’Etat et rémunération des membres du Cabinet9.700
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres8.665.940
31Rémunérations d’activités : Personnel en sur nombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)443.870
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent16.140
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures178.620
40Dépenses de matériel et de gestion administrative494.830
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions72.000
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel576.150
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel86.340
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.743.280
TOTAL du Chapitre X13.286.870
p. 11
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite et fin)Dinars
CHAPITRE XI. — SECRETARIAT D’ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES
10Indemnité servie au Secrétaire d’Etat et rémunération des membres du Cabinet8.430
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres348.470
31Rémunérations d’activités : Personnel en surmembre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)164.710
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent19.570
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures134.710
40Dépenses de matériel et de gestion administrative265.070
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions65.070
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel125.600
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel46.060
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés6.027.010
TOTAL DU CHAPITRE XI.7.204.700
CHAPITRE XII. — SECRETARIAT D’ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L’INFORMATION
10Indemnité servie au Secrétaire d’Etat et rémunération des membres du Cabinet8.440
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres20.140
31Rémunérations d’activités : Personnel en surmembre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)29.630
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent13.500
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures58.920
40Dépenses de matériel et de gestion administrative83.800
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions7.910
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel16.000
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel58.370
90Dotation globale à réparer par décret120.000
TOTAL DU CHAPITRE XII.421.710
CHAPITRE XIII. — DEPENSES IMPREVUES
40Dépenses imprévues500.000
TOTAL DU CHAPITRE XIII.500.000
p. 12

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Janvier 1962

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
Dinars
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER
« Dépenses sur ressources ordinaires »
CHAPITRE I. — Assemblée Nationale.249.220
CHAPITRE II. — Secrétariat d'Etat à la Présidence.1.516.220
CHAPITRE III. — Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.1.420.430
CHAPITRE IV. — Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale.4.810.180
CHAPITRE V. — Secrétariat d'Etat à la Justice.1.473.000
CHAPITRE VI. — Secrétariat d'Etat à l'Intérieur.6.209.220
CHAPITRE VII. — Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.11.900.220
CHAPITRE VIII. — Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.3.248.660
CHAPITRE IX. — Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.4.559.570
CHAPITRE X. — Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.13.286.870
CHAPITRE XI. — Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.7.204.700
CHAPITRE XII. — Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.421.710
CHAPITRE XIII. — Dépenses imprévues.500.000
TOTAL DU TITRE I^{er} : « Dépenses sur Ressources Ordinaires ».56.800.000
p. 13

GESTION 1962

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES DEPENSESMONTANT DES CRÉDITS
D. — BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONESDinars
10Indemnité servie au Secrétaire d'État et rémunération des membres du Cabinet9.030
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'État pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones112.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.692.590
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmembre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)347.240
22Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent132.730
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures44.260
40Dépenses de matériel et de gestion administrative147.860
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions71.290
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones945.500
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel202.500
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel5.000
90Contribution du Budget ordinaire au Titre II pour la couverture des dépenses d'équipement150.000
TOTAL3.860.000
II. — BUDGET ANNEXE DES MONOPOLES
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres175.810
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmembre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)38.200
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent288.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures1.120
40Dépenses de matériel et de gestion administrative18.120
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions6.270
60Dépenses d'exploitation du Service des Monopoles2.140.000
61Versement au Budget général du solde net du Budget Annexe des Monopoles8.230.480
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel2.000
TOTAL10.900.000
III. — BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres252.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmembre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)10.960
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent9.240
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures99.700
40Dépenses de matériel et de gestion administrative289.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions10.100
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel39.000
TOTAL710.000
TOTAL GÉNÉRAL des Budgets Annexes15.470.000
p. 14

OCTROI DE LA PERSONNALITÉ CIVILE

Citer : Décret n° 62-1 du 2 janvier 1962, JORT n° 1 du 5 janvier 1962, p. 4.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances