Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1381), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Commission Consultative prévue par le décret susvisé N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), chargée d'examiner les demandes d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de Directeur d'Ecole Normale d'Instituteurs, ou de Directrice d'Ecole Normale d'Institutrices, est fixée comme suit :
— Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale ou son représentant, Président.
— Le Chef de Service du Personnel, Secrétaire.
— Le Sous-Directeur de l'Enseignement Primaire, Membre.
— Un Directeur d'Ecole Normale d'Instituteurs, désigné par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, Membre.
— Une Directrice d'Ecole Normale d'Institutrices, désignée par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, Membre.
— Un Inspecteur de l'Enseignement Primaire, désigné par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, Membre.
— Un Professeur représentant le Syndicat, Membre.
ART. 2. — La Commission se réunit sur convocation de son Président. Elle examine les candidatures, émet un avis sur les aptitudes de chaque candidat et formule des propositions à soumettre au Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Un procès-verbal est établi à la fin des travaux de la Commission.
Tunis, le 8 janvier 1962.
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
MAHMOUD MESSAADI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.