Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public, éternelle les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 21 avril 1957 (21 ramadan 1376), portant règlement des abonnements à l'eau dans le centre de Kébil;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1958 (21 joumada II 1377), fixant les conditions de délivrance d'abonnements à l'eau à l'usage d'irrigation dans la région de Kébil (Souk El Biar).