Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 dont laada 1377), concernant le regime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (22 rabin I 1378);
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi N° 61-1 du 2 janvier 1961 (14 rejeb 1280), fixant le statut des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les taux des vacations horaires, alloués aux chargés des cours dans les écoles professionnelles de la Santé Publique, dépendant du Secréariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont fixés conformément au tableau ci-après :
| CATEGORIE DES CHARGES DE COURS | TAUX de la vacation horaire | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Médecin ou pharmacien des Hôpitaux et de libre pratique.. | 1 D, 800 | Le taux de la vacation est majoré du coefficient 1,5 pour la première vacation horaire faite à l'Ecole Professionnelle d'Hammam-Lif pour les Médecins et Pharmaciens se déplaçant de Tunis. |
| Agent appartenant à la catégorie indiciaire A, Administrateur du Gouvernement et Professeur de Lycée ou Collège. | 1 D, 600 | |
| Directeur d'Ecole de la Santé Publique. | 0 D, 540 | |
| Agent appartenant à la catégorie indiciaire B, Infirmier moniteur d'Ecole de la Santé Publique, Instituiteur chargé de cours de Lycée ou Collège, Secrétaire d'Administration. | 0 D, 400 |
ART. 2. — Les personnels chargés de la correction des épreuves écrites des examens d'entrée ou de fin d'études aux Ecoles Professionnelles de la Santé Publique pourront présenter à une indemnité de correction conformément au tableau ci-après :
| CATEGORIE DE DIPLOME OU DE CERTIFICAT pour laquelle l'examen est organisé | INDEMNITE PAR COPIE | ||
|---|---|---|---|
| Taux I | Taux II | Taux III | |
| Diplômes d'Etat | |||
| D'infirmier et infirmière | 0 D, 110 | 0 D, 080 | 0 D, 045 |
| D'infirmière sage-femme | |||
| D'infirmier et infirmière spécialisée | |||
| D'assistante sociale | |||
| De préparatoire | |||
| Certificats | |||
| De jardinière d'enfants | 0 D, 080 | 0 D, 060 | 0 D, 035 |
| D'aide-soignante | |||
| D'assistante sociale adjointe |
La répartition des épreuves entre les taux I, II et III fera l'objet d'un règlement intérieur du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et compte tenu des dispositions suivantes :
Taux I Epreuve principale.
Taux II Autres épreuves non classées dans les taux I et III.
Taux III Epreuves dont la correction est plus facile ou plus rapide que la moyenne des épreuves du taux II.
ART. 3. — Les personnels chargés des oraux des examens de fin d'études des Écoles Professionnelles de la Santé Publique pourront prétendre à des vacations conformément au tableau ci-après :
| CATEGORIE à laquelle appartient l'examineur | TAUX de la vacation | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Médecin ou pharmacien des Hôpitaux et de libre pratique... | 2 D, 200 | |
| Agent appartenant à la catégorie A (Administrateur du Gouvernement et Professeur de Lycée ou Collège)... | 1 D, 000 | |
| Agent appartenant à la catégorie B (Infirmier moniteur d'École de la Santé Publique, Instituteur chargé de cours de Lycée ou Collège, Secrétaire d'Administration)... | 0 D, 700 |
La vacation comprend au moins 4 heures d'examen oral (explication, interrogation), plus le temps nécessaire pour arrêter les notes et pour la délibération du jury. Pour les séances qui durent moins de 4 heures et au moins 3 heures, il est compté trois quarts de vacation, pour les séances qui durent moins de 3 heures et au moins 2 heures : une demi vacation, et pour les séances qui durent moins de 2 heures et au moins 1 heure un quart de vacation.
Il ne peut être compté plus de deux vacations, demi-vacation ou quart de vacation par journée.
ART. 4. — Les chargés de cours aux Écoles Professionnelles de la Santé Publique pourront prétendre à une indemnité de correction de devoirs conformément au tableau ci-après :
| CATEGORIE de diplôme ou certificat pour laquelle les cours sont donnés | INDEMNITÉ de correction Taux par copie |
|---|---|
| Diplômes d'État des Écoles Professionnelles de la Santé Publique... | 0 D, 050 |
| Certificats des Écoles Professionnelles de la Santé Publique... | 0 D, 030 |
ART. 5. — Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 15 janvier 1961.
Fait à Tunis, le 8 janvier 1962 (2 chaubans 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
HONORARIAT