Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 10 janvier 1962 (4 chaabane 1381)

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Du personnel de la Banque Nationale Agricole », Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 5 Décembre 1960, la dame Chadila bent Amor ben Amor est nommée tutrice de son époux l'aliéné Salah ben Mohamed ben Abdessatar et de ses enfants issus de son union avec son époux le sus-nommé Habib, Najiba et Zeya.

A la date du 13 Mars 1961, le sieur Hamaïed ben Abderrahman ben Kaïed Hassin est nommé tuteur de Azeddine, Samira, Abderrahman et Mohamed Ali enfants de feu son frère Mustapha.

A la date du 3 Avril 1961, le sieur Hmaïed ben Béchir ben Ammar El Hajeri est nommé tuteur de Amar, Hallouma et Mariem enfants de feu son frère Sadok.

A la date du 3 Avril 1961, le sieur Tahar ben Mohamed Tahar est nommé tuteur des enfants Jamila et Latifa filles de feu Mohamed ben Ahmed ben Gacem Et-Tahar.

A la date du 10 Avril 1961, la dame Beya bent Hadj Arbi El Habib est nommée tutrice de ses filles Aziza et Habiba issues de son union avec son époux feu Hamida ben Mohamed ben Redjeb.

A la date du 27 Mars 1961, la dame Manoubia bent Salem ben Salha est nommée tutrice des mineurs Khédija et Habiba filles de feu Mahfoudh ben Hamda El Ouerdiane.

A la date du 3 Avril 1961, le sieur Mohamed ben Gouider ben Mohamed ben Hassin El Bejaoui est nommé tuteur de ses frères Khadouja, Fatma, Latifa, Najia et Abdelouahed, en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 29 Avril 1961, la dame Zina bent Dhiab ben Mohamed Bouzid El Manai est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed El Moncef, Nasr Eddine, Hassen, Salah, Abdelaziz et Ahmed issus de son union avec son époux feu Brahim ben Hadj Amor ben Hamouda El Jebali.

A la date du 29 Avril 1961, la dame Zohra bent Brahim ben Ichouk Eddougui est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed El Hédi, Chafai, Moncef, Abdelkader et Naceur issus de son union avec son époux feu Mohamed Salah ben Youssef ben Chafai.

A la date du 27 Mai 1961, la dame Dhahbia bent Amor ben Hafsia El Akremi est nommée tutrice des mineurs Fatma, Arbia et Boujemâa enfants de feu Hadj Salah ben Ali ben Zin El Akremi.

A la date du 1er Avril 1961, la dame Oum Ez-Zine bent Mohamed ben Ali Saad El Amdouni est nommée tutrice de ses enfants Ali et Fredj issus de son union avec son époux feu Brahim ben Mohamed ben Hadj Ahmed ben Kadri.

A la date du 8 Juillet 1961, le sieur Mohamed ben Messaoud El Midani El Jazairi est nommé tuteur des mineurs Azouz, Mohamed Naceur, Zineb, Monjia et Mounira enfants de feu Salah ben Lakhdar ben Ahmed El Mokrani.

A la date du 16 Décembre 1959, le sieur Moktar est nommé tuteur de ses frères Mounir, Abderrahim et Manoubia par testament de feu Hadj Attia ben Hadj Mohamed Attia Esseldi.

A la date du 9 Juillet 1960, le sieur Rabah ben Hissoun ben Mohamed ben Fredj Allah El Yahrodi est nommé tuteur de ses frères Aicha, Mohamed et Saada.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 18 Août 1961, la dame Messaouda bent Sadok ben Soltan Edhouioui est nommée tutrice de sa fille Zohra issue de son union avec son époux feu Larbi ben Salah ben Khalled Edhouioui.

A la date du 30 Juin 1961, la dame Aicha bent Hadj Mohamed ben Naoui Hamami est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Khedija, Sahra et Ali issus de son union avec son époux feu Mustapha ben Amor ben Naoui Hamami.

A la date du 30 Juin 1961, le sieur Mohamed ben Ghrib Salouli est nommé tuteur de son fils interdit légal Moussa et son petit fils Abdelhamid ben Moussa.

A la date du 3 Février 1961, la dame Manoubia bent Youssef El Khlifi est nommée tutrice de ses enfants mineurs Noureddine, Moncef, Mohamed, Férid, Dalila et Badi issus de son union avec son époux feu Salah ben Mohamed Sayeh Beldi, d'après acte testamentaire.

A la date du 2 Mars 1959, la dame Kmar bent Tahar ben Abdessalem est nommée tutrice des enfants Mohamed, Ali Aicha, Kalthoum, Amor et Souad par testament de feu Mohamed El Hédi dit Hédi ben Ali Toumi.

A la date du 18 Août 1961, le sieur Khlifa ben Mohamed ben Ali Rouissi est nommé tuteur des mineurs Zakia, Rouhia, Faouzi Rafika, Nourredine, Kamel, Férida et Samira enfants de feu son frère Sadok.

A la date du 25 Août 1961, le sieur Amar ben El Hafsi El Fédaoui est nommé tuteur de son fils condamné Mohamed.

A la date du 8 Septembre 1961, la dame Mahbouba bent Salah ben Amara El Mazeni est nommée tutrice de ses enfants Fatma et Belgacem issus de son union avec son époux feu Seghiaer ben Ali ben Errizgui El Mazeni.

A la date du 15 Septembre 1961, la dame Rebh bent Mohamed ben Ahmed Echàabi est nommée tutrice de sa fille Beya issue de son union avec son époux feu Salah ben Mosbah ben Rabah ben Mohamed El Morsni.

A la date du 22 Septembre 1961, le sieur Khemais ben Hédi ben Hassin El Boussaidi est nommé tuteur d'un parent condamné Jellool ben Hassin ben Belgacem El Hamrani.

A la date du 29 Septembre 1961, la dame Zàara bent Youssef ben Mohamed ben Snoussi El Ayadi est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Hassen, Rachid et Ida issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Rabah ben Ahmed El Ayadi.

A la date du 21 Septembre 1961, la dame Halima bent Amara ben Mohamed ben Boussaha Zouoioui est nommée tutrice de ses filles Salha et Khedija issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Saad ben Boussaha Zouoioui.

A la date du 22 Septembre 1961, le sieur Ali ben Boukhris ben Ali Essehili est nommée tuteur de son fils condamné Belgacem.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 10 Décembre 1958, le sieur Hassen ben Abdallah ben Youssef est nommé tuteur des mineures Aziza et Mabrouka dite Fatma enfants de feu Belgacem ben Thligène.

A la date du 12 Août 1961, le sieur Mahmoud ben Hadj Abdallah ben Mahmoud El Ouerghi est nommé tuteur des mineurs Moktar, Moufida, Saloua, Mna, Hamida et Jamel enfants de son frère feu Béchir.

A la date du 18 Avril 1958, la dame Tebr bent Hadj Othman ben Rabah Essemàali est nommée tutrice de ses enfants Brahim, Chérifa, Férida et Souad issus de son union avec son époux feu Tahar ben Brahim ben Mohamed Esseghair Essediri.

A la date du 21 Avril 1958, le sieur Habib ben Mahmoud ben Mohamed ben Salah Bouallègue Essoufi est nommé tuteur de ses sœurs Khédija et Fathia.

A la date du 29 Juillet 1961, la dame Chadlia bent Taïeb ben Ali Essàadi est nommée tutrice de ses enfants Mabrouka, Zohra Mouldi, Khamissa, Souad, Nazjha, Ridha et sa belle fille Malika issus de son union avec son époux feu Amar ben Mohamed ben Zehik Aloui.

A la date du 14 Novembre 1959, la dame Turkia bent Mustapha ben Mohamed Esseghair Ezribi est nommée tutrice de ses enfants Rachida, Mahbouba, Abdel Hamid et Ferdjani issus de son union avec son époux feu Amor ben Larbi ben Othman Ezribi.

A la date du 1er Avril 1959, la dame Fatma bent Belgacem ben Châabane Trabelsi est nommée tutrice de ses enfants Amor, Jamila, Boubaker et Saketa issus de son union avec son époux feu El Issaoui ben Amor ben Châabane Trabelsi.

A la date du 14 Novembre 1959, la dame Oum Hani bent Ammar ben Salah El Boughanemi est nommée tutrice de ses filles Aïcha et Rebh issues de son union avec son époux feu Lakhdar ben Abdallah ben Hadj Salah Boughanemi.

A la date du 26 Septembre 1959, la dame Arem bent Amara ben Mohamed ben Hanachi est nommée tutrice de ses enfants Salha, Chahla et Ammar issus de son union avec son époux feu Sayari ben Amara ben Hassen El Ayari.

A la date du 22 Juillet 1959, le sieur Taïeb ben Mohamed ben Hadj Ammar El Mnasri est nommé tuteur des mineurs Béchir et Mhenia enfants de feu Ahmed ben Mohamed Esseghair ben Hadj Ammar El Mnasri.

A la date du 3 Juin 1961, le sieur Hafsi ben Amara ben Mohamed ben Abderrahman El Assali est nommé tuteur des mineurs Abdelhamid et Zakia enfants de feu son frère Hédi.

A la date du 14 Janvier 1959, la dame Hnia bent Ali ben Ahmed El Assali El Mnasri est nommée tutrice de ses enfants Zina, Chadli Mohamed et ses beaux-fils Sadok et Mohamed Lazhari issus de son union avec son époux feu Lamine ben Mohamed El Assali El Mnasri.

A la date du 18 Février 1959, le sieur Djilani ben Ali Mareghni ben Ahmed El Mahfoudhi est nommé tuteur des mineurs Sadok Aïcha, Mhenia et Khédija enfants de feu son frère Mohamed.

A la date du 12 Novembre 1958, le sieur Soltane ben Mohamed Salah ben Lazhar ben Ahmed El Hafdhi est nommé tuteur de ses frères Lazhar et Yasmina.

A la date du 26 Novembre 1958, le sieur Tahar ben Mohamed El Jemel El Harkat est nommé tuteur des mineurs Mahbouba, Zina, Fatma et Chérifa enfants de feu son frère Nasr.

A la date du 8 Juillet 1959, la dame M'barka bent Chaouch Nasr ben Mohamed Ennajlaoui est nommée tutrice de ses enfants Zazia et Zakia issues de son union avec son époux feu Toumi ben Djeballah ben Ahmed ben Trad El Mejri.

A la date du 14 Décembre 1957, le sieur Youssef ben Amar ben Mohamed El Asaly est nommé tuteur des mineurs Tounès Nourreddine, Amor et Mounira enfants de feu Mohamed ben Amor ben Mohamed El Asaly El Mnasri.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 8 Avril 1961, la dame Aouicha bent Mahmoud Chaouch a été nommée tutrice de ses mineurs, Mohamed El Hadi, Faouzia, Nadra, Soufia, Zouhair et Habib issus de son union avec son époux feu Sadok ben Ali Ghahbich.

A la date du 22 Avril 1961, le sieur Es-Sahbi ben Salah ben Salem ben Mohamed Mani a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mongia, Zohra, Khalifa et Latifa.

A la date du 22 Avril 1961, la dame Zohra bent El Hadj Mohamed Krifa a été nommée tutrice de ses fils Moncef et Nalma issus de son union avec son époux feu Amor ben Ahmed ben Hadj Mohamed El-Jelassi.

A la date du 22 Avril 1961, le sieur Ahmed ben Ali ben Mansour Attig a été nommé tuteur des mineurs Fouad et Jaouhar fils de feu son frère Mohamed.

A la date du 8 Avril 1961, la dame Zohra bent Hassouna Tritir a été nommée tutrice de ses filles mineures Fathia et Houda issues de son union avec son époux Hadj Mohamed ben Amara El Handouss.

A la date du 8 Avril 1961, le sieur Tahar ben Mohamed ben Chaouch Ammar ben Farhat a été nommé tuteur de son frère Mohamed El Mouldi.

A la date du 8 Avril 1961, la dame Ajmia bent Amara Ez-Zâabi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Selma, Rebh, Salha, Habib et Khlifa issus de son union avec son époux feu Moktar ben Ali ben Mohamed Messaoud.

A la date du 8 Avril 1961, le sieur M'hamed ben Ahmed El Adjmi Krifa a été nommé tuteur de son frère l'aliéné Mohamed.

A la date du 22 Avril 1961, la dame Zineb bent Mohamed Krifa a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed Krimeddine, Latifa et Ridha issus de son union avec son époux feu Ameur ben Hassin ben Hadj Mohamed Ghith.

A la date du 6 Mai 1961, la dame Selma bent Hassin Boukadida a été nommée tutrice de sa fille Zohra issue de son union dida a été nommée tutrice de sa fille mineure Zohra issue de son époux feu Mansour ben Mohamed Ez-Zormati.

A la date du 24 Juin 1961, la dame Habiba bent Mohamed ben Jenana est nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdeljelil Foukia, Ratiba, Zoubeida, Fouad, Ahmed Jemal et Khelil issus de son union avec son époux feu Chadli ben Ahmed ben Ouanès Motamri.

A la date du 24 Juin 1961, le sieur Ali ben Salem El Kerkeni est nommé tuteur de Fathia et Radhia enfants de son frère feu Mohamed.

A la date du 9 Septembre 1961, la dame Aicha bent Younès ben Rafifa est nommée tutrice de ses enfants Souad et Mohsen issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hadj Mohamed Touzi.

A la date du 12 Août 1961, la dame Nina bent Raphael Cohen est nommée tutrice de son fils Mouchi Moïse issu de son union avec son époux feu Charle Chaloum ben Yacoub Cohen.

A la date du 9 Septembre 1961, le sieur Salah ben Ahmed ben Fareh ben Abdallah est nommé tuteur des mineurs Dalila, Ali Jamila enfants de feu Arbi Saïdi ben Ali ben Ferah Essaldi.

A la date du 9 Septembre 1961, la dame Fella bent Ahmed Lajir est nommée tutrice de ses enfants Kamel, Hassen, Amena Faouzia et Mounira issus de son union avec son époux Mohamed ben Hassen Dehman.

A la date du 9 Septembre 1961, la dame Zineb bent Amor ben Hassin Jegham est nommée tutrice de ses enfants Abdessalem et Latifa issus de son union avec son époux feu Salem ben Abdessalem El Mehiri.

A la date du 30 Septembre 1961, la dame Jamila bent Mohamed ben Ahmed ben Mansour El Yahiaou est nommée tutrice de ses frères Souad, Najia, Kamel.

A la date du 30 Septembre 1961, la dame Amena bent Mohamed ben Belgacem est nommée tutrice de ses enfants Naji et Chadlia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed Choualeb.

A la date du 5 Août 1961, le sieur Sassi ben Mohamed El A. grebi est nommé tuteur du condamné Hédi fils de son frère Sa'ah.

A la date du 5 Août 1961, la dame Hnia bent Ali ben Ahmed ben Othman est nommée tutrice de ses enfants Naziba, Moncef, et Fatma issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salem ben Abdallah Chaoual.

A la date du 19 Août 1961, le sieur Adjmi ben Hadj Mohamed Mziou est nommé tuteur de l'absent Salem ben Amor Mziou.

A la date du 26 Août 1961, la dame Jenina bent Amar ben Hadj Boubaker El Kairouani est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Lafif, Jemaledine, Naziba, Sarah, Jelila et Houda issus de son union avec son époux feu Abdelkader ben Mohamed ben Ali Maiouf.

A la date du 2 Septembre 1961, la dame Khédija bent Mohamed ben Salem Slama est nommée tutrice de ses enfants Abdessalem et Ridha issus de son union avec son époux feu Aroussi ben Abdessalem ben Salem.

A la date du 2 Septembre 1961, la dame Habiba bent Mohamed ben Farhat Belkhiria est nommée tutrice de ses enfants Najet, Ridha, Saloua, Hajer et Fouad issus de son union avec son époux feu Abdessalem ben Mabrouk ben Ahmed Jamour.

A la date du 9 Septembre 1961, le sieur Salah ben Mohamed ben Belgacem ben Hafsia est nommé tuteur de ses frères Halima, Monji et Ali Kamel.

A la date du 9 Septembre 1961, le sieur Mohamed ben Ali ben Abderrazak Dalal est nommé tuteur de sa sœur Fatma.

A la date du 16 Septembre 1961, la dame Oum Ezine bent Ahmed Zâatir est nommée tutrice de ses enfants Hédi, M'hamed, Rafik, Saïda et Fatma issus de son union avec son époux feu Ameur ben Ali ben M'hamed Barkallah.

A la date du 8 Juillet 1961, la dame Béchira bent Mohamed El Maoil est nommée tutrice de ses enfants Amor, Ali et Zohra issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Abdallah ben Belgacem Bâaziz.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 29 Mars 1961, la dame Fatma bent Ali, ben El Ouhichi est nommée tutrice de son fils Ali issu de son union avec son époux feu Mabrouk ben Amor ben Hassen El Mahfoudhi.

A la date du 12 Avril 1961, le sieur Ahmed ben Abderrahman ben Ahmed ben El Felah El Jhinaoui est nommé tuteur de ses frères mineurs Hassouna, Mohsen, Toumia, Manoubia, Fafani, Mabrouka et Abderrazak.

A la date du 3 Mai 1961, la dame Fatma bent Mohamed ben Belgacem Er-Rebai est nommée tutrice de ses enfants mineurs Zineb, Zohra et Mohamed issus de son union avec son époux feu Ali ben Brahim ben Ali ben Salem Trabelsi.

A la date du 1er Février 1961, le sieur Ali ben Ahmed ben Ali El Metheneni est nommé tuteur de sa belle fille Chadlia enfant de feu Ayed ben Taïeb ben Ayed El Methneni El Ouhibi.

A la date du 3 Mai 1961, le sieur Khlifa ben Ali ben Chelbia El Methneni est nommé tuteur des mineurs Salah, Chafal, Yamina, Chadlia et Zina enfants de feu son frère Habib.

A la date du 1er Décembre 1960, le sieur Amor ben Mahmoud ben Khlifa Mahfoudhi est nommé tuteur des mineurs Zoubeida Abdelhamid, Sâadia, Slaheddine, Monjia, Naïma, Zakia et Moncef enfants de feu son frère Ahmed.

A la date du 19 Avril 1961, la dame Salouha dite Aouicha bent Dehmani ben Hadj Ahmed Telili est nommée tutrice de son frère Ahmed absent.

A la date du 22 Mars 1961, la dame Aïcha bent Mohamed Barouta ben Mohamed Lahmar Briki est nommée tutrice de ses enfants mineurs Amor et Fayza issus de son union avec son époux feu Akremi ben Hadj Belgacem ben Lahmar Briki.

A la date du 12 Avril 1961, la dame Halima bent Allala ben Salah Djebali est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Oum Hani et Chadli issus de son union avec son époux feu Béchir Jomil ben Belgacem Armi.

A la date du 27 Juillet 1960, le sieur Mohamed ben Salah ben Tlili ben Hadj Amor Dhouibi est nommé tuteur de son frère Mohamed.

A la date du 31 Mai 1961, la dame Sahra bent Toumi ben Hadj Messehli est nommée tutrice de son fils mineur Ali issu de son union avec son époux feu Nouri ben Ali Bourekba Khlifi.

A la date du 31 Mai 1961, la dame Fatma bent Mâatallah Guaraia est nommée tutrice de ses enfants mineurs Mahmoud, Ridha et Noura issus de son union avec son époux feu Gâaloul ben Hadj Mohamed ben Mansour El Kêfi.

A la date du 17 Mai 1961, la dame Khdija bent Ali ben Mohamed Chalouf est nommée tutrice de ses filles mineures Bouraouia, Fadhila, Rachida et Saïda issues de son union avec son époux feu Hédi ben Bouzaïane ben Ammar Sandassi.

A la date du 3 Mars 1961, le sieur Ali El Meki ben El Amari ben Hadj Mohamed Dhouibi est nommé tuteur de son frère condamné Sliman.

A la date du 21 Juin 1961, le sieur Abdelhamid ben Ahmed ben Belgacem Ezaïdi est nommé tuteur de son frère condamné Abdallah.

A la date du 21 Juin 1961, le sieur Brahim ben Belgacem ben Mohamed Echagimi est nommé tuteur d'un parent condamné Hassen ben Mohamed ben Abid El Majeri.

A la date du 7 Juin 1961, la dame Hnia bent Mohamed El Marouani ben Hadj Ahmed Zaïbi El Hamdi est nommée tutrice de sa fille Mahbouba issue de son union avec son époux feu Mohamed Daoud ben Chihi ben M'barek Zaïbi.

A la date du 7 Juin 1961, la dame Hadja bent Abdelkrim ben Abdallah Kâabi est nommée tutrice de ses filles Tounès et Halima issues de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed Fejria El Kâabi Djebnouni.

A la date du 7 Juin 1961, la dame Janette bent Hassin ben Mohamed Boussida El Guizani est nommée tutrice de ses enfants Ammar et Messaouda issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassen ben Mohamed Boussida El Guizani.

A la date du 7 Juin 1961, le sieur Mohamed ben Mohamed Salah ben Mohamed Châabani est nommé tuteur de ses frères Salah et Béchira.

A la date du 21 Juin 1961, la dame Fatma bent Ali ben Hassen El Hemadi est nommée tutrice de ses enfants Hénia, Belgacem, Mokhtar et Fadhila issus de son union avec son époux feu Déa ben Bouhali ben Hassen El Hamadi.

A la date du 21 Juin 1961, la dame Telgua bent Mohamed ben Hadj Ali ben El Oura El Hemadi est nommée tutrice de ses petits fils Ali, Salem, Mna, Khédija et Mabrouka enfants de feu Mohamed ben Ali ben Hadj Farhat El Oura El Hamami.

A la date du 21 Juin 1961, le nommé Amor ben Ali ben Edeim El Hamdi est nommé tuteur de sa sœur Fathia.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 5 Septembre 1961, la dame Fatma bent Farhat ben Nefikha est nommée tutrice de son fils Moktar issu de son union avec son époux feu Ali ben Hadj Mohamed Boukhris.

A la date du 12 Septembre 1961, le sieur Hassin ben Ahmed Aleya est nommé tuteur du mineur Mohamed enfant de feu son frère Salem.

A la date du 11 Juillet 1960, la dame Fatouma bent Sliman ben Hadj Bouzaïane est nommée tutrice de ses enfants Hasna, Mohsen, Mouldi, Djilani et Abderrazak issus de son union avec son époux feu Hédi ben Khlifa Bouzaïane.

A la date du 23 Juin 1961, la dame Janette bent Ahmed ben Mohamed Mani est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Salah et Abdelaziz issus de son union avec son époux feu Naceur ben Salah ben Messaoud Bouzaïane.

A la date du 11 Juillet 1961, la dame Salma bent Hamouda ben Abdessatar El Hamadi est nommée tutrice de ses enfants Ameur, Mustapha et Akha issus de son union avec son époux feu Khlifa ben Ali ben Fattoum.

A la date du 11 Juillet 1961, le sieur Salem ben Abdallah ben Tahar Mballa est nommé tuteur de ses frères Fatma, Habib, Rafik, Mna, Mohamed, Meriem, Amna et Mouldi.

A la date du 2 Mai et 18 Juillet 1961, le sieur Abdessalem ben Joumni ben Mosbah est nommé tuteur des mineurs Hassen et Mohamed enfants de feu son frère Mohamed.

A la date du 18 Juillet 1961, le sieur Hassin ben Sadok ben Ahmed Fadhila est nommé tuteur de ses frères Ahmed, Ali et Radhia.

A la date du 1er Août 1961, la dame Châala bent Meftah Boujenah est nommée tutrice de ses enfants Mabrouk, Hassin et Mounira issus de son union avec son époux feu Hassen ben Saïd ben Hadj Hamouda.

A la date du 1er Août 1961, la dame Fatma bent Salem ben Mohamed Jebali est nommée tutrice de son fils absent Adjmi issu de son union avec son époux Salah Djebali.

A la date du 22 Août 1961, la dame Kmar bent Ahmed ben Hadj Hassen Zardoumi est nommée tutrice de ses enfants Hassen, Raouf, Raja, Mounira et Ahmed Sadki issus de son union avec son époux feu Mohamed dit Mustapha ben Hassin Hamza.

A la date du 29 Août 1961, la dame Hena bent Hadj Ali Djebali est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Tijani, Hédi, Fethi et Mokhtar issus de son union avec son époux feu Sadok ben Ahmed ben Hadj Châabane Zaïane.

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Janvier 1962

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 23 Septembre 1961, la dame Aïchoucha bent Mahmoud Bouchâala est nommée tutrice de ses enfants Moncef et Nourreddine issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Nasr El Garati.

A la date du 5 Septembre 1961, le sieur Ahmed ben Mohamed Ellouze est nommé tuteur du condamné Salem ben Saïd ben Abdallah Essouji.

A la date du 22 juillet 1961, le sieur Rajeh ben Hadj Mohamed Mizouz est nommé tuteur du condamné Taïeb ben Mohamed Hachemi Mestouri.

A la date du 9 Septembre 1961, le sieur Mohamed ben Ali Kacem est nommé tuteur de son fils condamné Habib.

A la date du 23 septembre 1961, le sieur Mohamed ben Hassouna ben Mohamed ben Amor Djaziri est nommé tuteur de ses frères Mohsen et Ali.

A la date du 23 Septembre 1961, le sieur Mohamed ben Hassouna ben Mustapha Turki est nommé tuteur des mineurs Abdeljellil, Mohamed et Zohra enfants de feu son frère Mustapha.

A la date du 18 Mai 1961, la dame Zineb bent Hadj Hassen El Fendri est nommée tutrice de ses enfants Noman, Nourreddine, Leila, Radhia et Jamel issus de son union avec son époux feu Mohamed Hachemi ben Mohamed ben Hassen Ellouz.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 10 Juin 1960, le sieur Taoufik ben Hamida ben Salem ben Hadj Saïd Hamidan est nommé tuteur de son père condamné.

A la date du 24 Juin 1961 le sieur Mabrouk ben Ali ben Ma brouk ben Meftah El Hamrouni est nommé tuteur de son neveu Messaoud.

A la date du 14 Juillet 1961, le sieur Abdesselem ben Khélifa ben Salem ben Khelifa ben Amar est nommé tuteur de son frère Ali.

A la date du 14 juillet 1961, le sieur Mohamed ben Brahim Bouras est nommé tuteur du mineur Brahim ben Khalifa ben Youssef Bouras.

A la date du 14 Juillet 1961, le sieur Youssef ben M’barek ben Naceur est nommé tuteur des mineurs Sassi et Aïcha enfants de feu son frère Ahmed.

A la date du 15 Septembre 1961, la dame Halima bent Mohamed ben Hamouda El Hadaji est nommée tutrice de ses enfants Ali et Aïcha issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Amor El Hadaji.

A la date du 15 Septembre 1961, le sieur Dhaou ben Ali ben Dhaou ben Mohamed Hamadi est nommé tuteur des mineures Mabrouka et Salha filles d’un parent feu Abdelkader ben Dhaou El Hamdi.

A la date du 4 Août 1961, la dame Salma bent M’barek ben Amor ben Abderrahman est nommée tutrice de ses filles Oum Essâad, Zina, Messaouda et Dakhla issues de son union avec son époux feu Messaoud ben Khlifa ben Othman El Ghabentni.

A la date du 25 Août 1961, le sieur M’heni ben Salem ben Jémâa est nommé tuteur des mineures Manoubia et Yasmina filles de feu son frère Kacem.

A la date du 22 Septembre 1961, le sieur Sellami ben Khlifa ben Nasr ben Abdallah est nommé tuteur de sa sœur Salha.

A la date du 22 Septembre 1961, la dame Salmouna bent Hadj Ahmed ben Lagha est nommée tutrice de sa fille Chadlia issue de son union avec son époux feu Châabane ben Mohamed ben Châabane ben Lagha.

A la date du 21 Juillet 1961, le sieur Mohamed ben Sâad ben Abdallah El Ghabentni est nommé tuteur de l’aliéné Fredj ben Bouzid ben Fredj.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 7 Mars 1961, la dame Khedija bent Ahmed ben Soltane Labidi Echarfi est nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Ezohra, Safia, Khalil et Ammar issus de son union avec son époux feu Mohamed Sanani ben Labidi ben Othman.

A la date du 7 Mars 1961, la dame Mahbouba bent Sassi ben Seghair ben Dhaou est nommée tutrice de sa fille Hassina issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Rokbia El Krizi.

A la date du 7 Mars 1961, le sieur Tahar ben El Meki ben Mohamed ben Nasr Enafti est nommé tuteur de son frère Lamine, en remplacement de l’ex-tuteur.

A la date du 14 Mars 1961, la dame Zina bent Béchir ben Mohamed Essoufi est nommée tutrice de ses enfants Aïcha, Khlifa, Djemâa, Saïda, Khedija et Mansour issus de son union avec son époux feu Miloud ben Larbi Grid Essoufi.

A la date du 28 Mars 1961, la dame Mebarka bent Ali ben Khelifa Essalami est nommée tutrice de ses enfants Meriem, Lazhar et Aïcha issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Brahim ben Amara.

A la date du 28 Mars 1961, le sieur Mohamed ben Salah ben Ahmed Châabane El Bouihi est nommée tutrice des mineurs Mohamed, Romdhana et Salma enfants de feu Belgacem ben Mohamed ben Ahmed ben Châabane.

A la date du 28 Mars 1961, la dame Zohra bent Mohamed ben Youssef Eddegachi est nommée tutrice de ses enfants Lazhar, Mabrouka, Najia et Zoubeïda issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Abdallah ben Ali ben Hadi.

A la date du 7 Mars 1961, la dame Mebarka bent Mohamed ben Hadj Salah El Krizi est nommée tutrice de ses enfants Houssine, Mohamed, Aïcha, Fadhla, Zina et Zohra issus de son union avec son époux feu M’barek ben Messaoud ben Abdallah Maghrebi.

A la date du 8 Août 1961, le sieur Ahmed ben Dhaou ben Sliman El Mansouri est nommé tuteur des mineurs Youssef et Aïcha enfants de feu son frère Ali.

A la date du 15 Août 1961, la dame Aïcha bent Mohamed ben Mabrouk Essellami est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Mokhtar, Mokdad et Habiba issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Khelifa ben Amor ben Farhat Meamri.

A la date du 15 Août 1961, le sieur Chadli ben Abdallah ben Letaief El Gafsi est nommé tuteur de ses frères Brahim et Fatma.

A la date du 22 Août 1961, la dame Salha bent Sassi ben Hadj Mrad El Gafsi est nommée tutrice de ses enfants Naceur et Souad issus de son union avec son époux feu Mohamed El Hédi ben Ali ben Mustapha Mrad El Gafsi.

A la date du 22 Août 1961, le sieur Younès ben Meki ben Tahar ben Hadj Ahmed Degachi est nommé tuteur de ses frères Béchir et Abderrahman.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.e.c. N° 431.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 2 décembre 1961, M. Hassen ben Khelifa ben Ahmed Tounsi, Tunisien, demeurant à Mutuelleville, 11, rue Durant Englevielle, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mutuelleville, rue Durant Englevielle N° 11, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une vacherie établie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 432.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 4 décembre 1961, M. Ahmed ben Hassine ben Mohamed, Tunisien, demeurant à Tunis, avenue Barthou, terrain El Halfaoui, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, avenue Barthou, terrain Halfaoui, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une vacherie établie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 434.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 4 décembre 1961, M. Ali ben Ammar El Medinei, Tunisien, demeurant à Zaouiet Medien, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Balta, Gouvernorat de Souk-El-Arba, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une haderie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Touk-El-Arba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.e.c. N° 438.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 5 décembre 1961, M. Sa'em ben Khelifa ben Brahim Guillouchi, Tunisien, demeurant à Tunis, près Cité El Khadra, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, près Cité El Khadra, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une vacherie établie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 443.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 9 décembre 1961, M. M. Fatma bent Mohamed Arfaoui, Tunisienne, demeurant à Dubosville, 35, rue de Morvau, agissant pour compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Dubosville, 35, rue de Morvau, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une vacherie établie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 445.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 9 décembre 1961, M. Ammar ben Hassan Chaffar El Akari, Tunisien, demeurant à Tunis, route de l'Aouina km. 4, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, route de l'Aouina km. 4, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une vacherie établie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 447.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 9 décembre 1961, M. Hassen ben Mahmoud Mammou, Tunisien, demeurant à Tunis, avenue Barthou, Cité El Khadra, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, avenue Barthou, Cité El Khadra, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une vacherie établie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par

l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Scretariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 460.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 15 décembre 1961, M. Abdelkader El Baffi, Tunisien, demeurant à Dubosville, rue de la Carrière, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Dubosville, rue de la Carrière, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une vacherie établie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Scretariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 464.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 20 décembre 1961, M. Mohamed ben Dhia, Tunisien, demeurant à Moknine, agissant pour le compte de la Société Industrielle de Moknine, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Moknine (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Scretariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse, ou le Président de la Municipalité de Moknine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 474.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 22 décembre 1961, M. Hamouda Gouja, Tunisien, demeurant à Tunis, 38, rue Sidi Mahrez, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, près de Tunis, route de Bir M'Chergua km. 309 (Gouvernorat de Tunis-Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de mouture de piments.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Scretariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis-Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 2.424.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 14 décembre 1961, M. Hassen El Ayaui, Tunisien, demeurant à Ouled Bousmir (Djebéniana), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ouled Bousmir (Djebéniana), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Scretariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureau du Gouvernorat.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

URIVETS D'INVENTION

BREVET N° 9.996

Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 juin 1960 à 16 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Achac Williger, 138, Boulevard Saint Germain, Paris dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 2 et 6 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6 novembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositifs de Caissons de Coffrage récupérables pour la Construction des Bâtiments.

BREVET N° 9.997

Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 juin 1960 à 16 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Compagnie de Pont-à-Mousson, Place Camille Cavallier, Nancy (Meurthe et Moselle) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 2 et 6 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6 novembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Assemblage perfectionné d'élément de Canalisation.

BREVET N° 9.998

Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 juin 1960 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges Perret 5, Square du Champ de Mars à Paris et M. François Fernique Nadau Des Islets, 124, Avenue Victor Hugo, à Paris, dont le mandataire est M. Ch. Leliouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 2 et 6 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6 novembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements à la pose de Conduites immergées.

BREVET N° 9.999

Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 juin 1960 à 11 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de : Etablissements Parfoncy & Liéens, société anonyme 50bis, 51 et 52 Quai des Charbonnages à Bruxelles (Belgique) dont le mandataire est M. B. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 2 et 6 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6 novembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Vannes.

BREVET N° 10.000

Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 juin 1960 à 17 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société des Usines Chimiques Rhône-Polenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 2 et 6 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6 novembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Acide Antimoniomercaptohydroxysuccinique et ses Sels.

BREVET N° 10.001

Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 juin 1960 à 17 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 2 et 6 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6 novembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles Compositions parasiticides et leur Procédé de Fabrication.

BREVET N° 10.002

Sur le vu du procès-verbal dressé le 24 juin 1960 à 10 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Retaro, Sociedad Anonima Calle Salamanca 50 à Valencia (Espagne) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 2 et 6 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6 novembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Préparation d'un Produit pour la désinfection et la Conservation des Fruits frais.

BREVET N° 10.003

Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 juin 1960 à 10h45 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Clifford Hartley Patents Limited, Rubers Law, Madeira Road, West Byfleet, Surrey (Angleterre) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 2 et 6 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6 novembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Canalisation pour Gaz ou liquides naturels et Procédé et Appareil pour sa Fabrication.

BREVET N° 10.004

Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 juin 1960 à 10 h 45 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Universal Oil Products Company, une corporation de l'Etat de Delaware, 30 Algonquin Road, Des Plaines (Etat d'Illinois) U.S.A dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 2 et 6 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6 novembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la Production de Gasoline de Qualité améliorée.

BREVET N° 10.005

Sur le vu du procès-verbal dressé le 29 juin 1960 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Guiseppe Brollo, Viale Fulvio Testi 49 à Milan (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 2 et 6 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 6 novembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Machine à laver la Vaisselle.

BREVET N° 10.006

Sur le vu du procès-verbal dressé le 29 juin 1960 à 11 h 45 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Valdcnaire René, Industriel domicilié Faubourg d'Alsace à Remiremont (Vosges) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 13 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 novembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Remorque notamment pour Cycles ordinaires ou à Moteur.

BREVET N° 10.007

Sur le vu du procès-verbal dressé le 2 juillet 1960 à 8 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Georges, Perret 5 Square du Champ du Mars à Paris et M. François Fernique Nadau Des Islets, 124, Avenue Victor Hugo à Paris, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 13 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 novembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements applicables à la pose de Conduites immergées.

BREVET N° 10.008

Sur le vu du procès-verbal dressé le 2 juillet 1960 à 10 h 45 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Montecatini Soc. Gén. Per l'Industria Mineraria e. Chimica, 18 Via F. Turati à Milan (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 2 et 13 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 novembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de vulcanisation de Polymères et Copolymères Amorphes saturés d'Alpha-Olefines entre elles ou avec l'Ethylène.

BREVET N° 10.009

Sur le vu du procès-verbal dressé le 7 juillet 1960 à 9 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Montecatini Soc. Gén. Per l'Industria Mineraria e. Chimica, 18 Via F. Turati à Milan (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 13 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 novembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Dispositif pour modifier, en cours de fonctionnement, le Volume de la Chambre de Réaction dans les fours servant à fabriquer l'Acétylène à partir d'hydrocarbures, afin de lui donner la grandeur Optimale.

BREVET N° 10.010

Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 juillet 1960 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Montecatini Soc. Gén. du Cap par le Comité des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 13 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 novembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Composition, Accident et Accident de l'Etat.

BREVET N° 10.011

Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 juillet 1960 à 9h30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Socony Mobil Oil Company, Inc. Une corporation de l'Etat New-York, 150 East 42nd Street à New-York, 17, U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 13 septembre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 13 novembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Appareillage pour l'Exploitation d'un ensemble de Puits de Pétrole et de Gaz naturel.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TENISIENNE — 12 Janvier 1962

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Assistance Judiciaire

Etude de M. LARBI GHOMRASNI, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse, avenue d'Alexandrie

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 27 janvier 1962, à 9 h. du matin, à l'au. dience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Nasr ben Khelifa ben Ahmed Messaoud pour le compte de sa fille Latifa, demeurant à Benbla, Délégation de Monastir.

Partie saisie : Salah ben Ahmed B'di, ra, demeurant au lieu dit.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison, sise au quartier « Ech Chergui » à Benbla, renfermant deux pièces, l'une ouvrant à l'Est et l'autre au Nord et une cour et ayant pour limites, au Sud : Binnès ben Farhat Essayès ; à l'Est : une route où elle ouvre ; au Nord : Béchir Essayès et son frère Abdellatif, et à l'Ouest : Fredj ben Romdhane El Bazazou.

Mise à prix

Cinquante Dinars (50 D.)

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il est déposé et pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de l'Avocat poursuivant.

LARBI GHOMRASNI.

Nota. — Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

N° 2.052.

Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

L'Adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 17 février 1962, à 9 heures du matin.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Poursuivante : Aouicha bent Mohamed ben Mansour ben Ahmed, agissant au nom des mineurs Rafika et Fredj fils de Salah ben Fredj ben Abderrahman, demeurant à Kalad-Srira, Délégation Sud de Sousse.

Partie saisie : Salah ben Fredj ben Sud de Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

1° La moitié indivise de la totalité de 135 pieds de jeunes oliviers, sis à

Oued Laya, forêt de Kalad-Srira, ayant pour limites :

Au Sud et à l'Ouest : Fredj ben Amor ben Lezrak.

A l'Est : Abderrahman Rouatbi.

Au Nord : Béchir Rouatbi.

2° Le quart indivise de la totalité du Mogharsa comprenant 180 jeunes pieds d'oliviers sis à Oued Laya, forêt de Kalad-Srira, ayant pour limites :

Au Sud : Béchir Rouatbi.

A l'Est : Sassi Batrouna.

Au Nord : Mansour Jaouadi.

A l'Ouest : Mansour Jaouadi.

Mise à prix :

1° Lot : 110 Dinars.

2° Lot : 70 Dinars.

Pour tous renseignements s'adresser au Greffier du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observations : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

M. Tahar Hafiane.

N° 2.189.

Etude de M. Brahim Bou Rogaâ, Avocat, avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE

de la totalité de 19 pieds d'oliviers et de deux amendiers, sis dans la campagne d'El Aïtha, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, comprenant deux rangées Sud - Nord, la rangée Est renferme sept oliviers et la rangée Ouest douze oliviers, le tout ayant pour limites :

Au Sud : les héritiers de Sadok ben Slama et Mohamed ben Ali ben Slama ;

A l'Est : Mohamed ben Ali ben Slama ;

Au Nord : les héritiers de Ammar ben Belgacem Belhadj ;

A l'Ouest : la partie saisie.

En exécution d'un jugement rendu au civil par la Justice Contonale de Djebeniana, sous le numéro 1.273.

Et en vertu d'une saisie exécution.

Partie Poursuivante

Mohamed ben Ali ben Slama, cultivateur, demeurant à la Chebba, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax.

Partie saisie

Mansour ben Belgacem ben El Hadj et son fils El Adjmi, cultivateurs, demeurant au Cheikhat d'El Aïtha, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax.

Il sera procédé à la dite vente le samedi vingt quatre février mil neuf cent soixante deux 1962, à neuf heures du matin, à la salle des criées au Tribunal de Première Instance de Sfax.

Mise à prix :

Soixante Dix Dinars, autres frais légaux

L'acquéreur devra produire une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Brahim Bourogaâ, avocat à Sfax, avenue Hédi Chaker, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax ou le Cahier des Charges se trouve déposé.

N° 2.192.

Etude de M. M'hamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 7 février 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia

Poursuivante : Aicha bent Meftah Milad, demeurant à Ksar-Hellal, Délégation de Moknine.

Partie saisie : Naji ben Abed ben Belgacem, demeurant à Chiba, Délégation de Mahdia.

Lots mis en vente

1er lot : Vingt-sept pieds d'oliviers de soixante trois en association avec sa mère Halima bent Hassem ben M'hamed Jaouadi 1/8 et ses frères Fatima et Salha et les filles de Salah Abed ben Belgacem, situé à la forêt de Henchir El Jamhouria à Chiba, ayant pour limite, à l'Est : Terre de la Municipalité ; au Sud : M'hamed ben Abed, et au Nord et à l'Ouest : El Adjimi ben Abdelkader ;

2e lot : Cinq surfaces de terre de la totalité de 11 surfaces pour eux-mêmes dans Henchir Djebali ; à l'Est : Ali Gabsi ; au Sud : Héritiers Zardoumi ; au Nord : Hadj Ali Douib ; à l'Ouest : Ali Gabsi et Mahmoud El Adjmi.

Mise à prix

1er et 2e lot : 100 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à Mahdia et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

N° 2.195.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 28 décembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le 5 janvier 1962, vol. 724, série bis, case 646, Messieurs Mohamed ben Mahmoud ben Moussa, demeurant au Bardo, Avenue du 20 Mars, N° 140, et El Béchir ben Kacem Gueniche, demeurant à El Ouardis, rue de Limoge, N° 24, agissant en leur qualité de tuteur et mandataires des héritiers de feu M. Mohamed El Arbi ben El Hadj Messaoud, El Fertani, ont donné en location à M. Chadli ben Brahim ben Yahia Gueniche, demeurant à Tunis, rue Cheikh Abdelziz Taâbi, N° 59, le fonds de commerce d'épicerie auquel est rattaché un débit de tabac, sis à Tunis, rue Larbi Zarrouk, N° 53 bis, pour une durée de deux années à compter du 1er janvier 1962, la dite location est renouvelable d'année en année à défaut de congé donné par l'une des parties.

L'exploitation dudit fonds de commerce se fera à l'avenir pour le compte exclusif et sous la seule responsabilité de M. Chadli ben Brahim ben Yahia Gueniche.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 9 janvier 1962.

N° 78.

RESEAUX D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

Avenue Habib Bourguiba, à Tunis

Obligations 5% janvier 1955
janvier 1956

DE N.F. 100 NOMINAL
DE LA
COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS
(C.T.E.T.)

Société Anonyme Tunisienne
au capital de 595.455 Dinars Tunisiens

Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba, à Tunis
Registre du Commerce : Tunis 149

ECHEANCE DU 1er JANVIER 1962

Septième tirage effectué le 15 novembre 1961 pour amortissement de 542 obligations.

La liste ci-dessous comprend :
a) en caractères gras, la série sortie au septième tirage;
b) les séries sorties aux tirages antérieurs et non encore totalement remboursées.

(Aucun titre n'était frappé d'opposition à la date du septième tirage).

NUMERO DU COUPON DEVANT ETRE ATTACHE AU TITRE

Remboursement 1960 (5e tirage)
coupon N° 6, 1er janvier 1961

Remboursement 1961 (6e tirage)
coupon N° 7, 1er janvier 1962

Remboursement 1962 (7e tirage)
coupon N° 8, 1er janvier 1963

Les obligations désignées par le sort sont remboursables à leur montant nominal dans tous les sièges, succursales ou agences :

De la Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Antin, Paris (2e);

Du Comptoir National d'Escompte de Paris, 14, rue Bergère, Paris (9e).

N° 79.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 1er décembre 1961, enregistré à Gabès, le 28 décembre 1961, folio 87, N° 433, la Société Shell de Tunisie, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Ahmed Medbi, demeurant à Gabès, rue Gascogne, a totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire sis à Gabès, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er décembre 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie, n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Ahmed Medbi, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 9 janvier 1962.

N° 80.

L'Assemblée Générale de la Société Foncière Nord-Africaine du 7 décembre 1961, a décidé sa dissolution pour le 31 décembre 1961, et nommé M. Charles Jambon, 10, rue Mustapha Mbarek, liquidateur lui conférant tous les pouvoirs prévus à l'art. 44 des Statuts.

N° 81.

SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES COTONNIERES (S.O.G.I.C.O.)

Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars

Siège Social
avenue Habib Bourguiba, Tunis

I. — Déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 15 décembre 1961, volume 724 ter, case 308.

Fondateur : M. HEDI FAYACHE, représentant la Société Nationale d'Investissement.

II. — Constitution : Assemblée Générale du 17 décembre 1961, enregistrée à

Tunis le 4 janvier 1962 (volume 724, case 635).

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Générale des Industries Cotonnières (S.O.G.I.C.O.).

Siège Social : 68, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Objet : Implantation dans la région du Sahel d'industries cotonnières, notamment l'installation d'unités de production (filage, tissage, finissage). Emportation de matières premières, leur transformation et la commercialisation de ces produits.

Durée : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 10.000 Dinars en numéraire, divisé en 2.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune, entièrement libérées.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration : La Société Nationale d'Investissement représentée par :

MM. BECHIR SAIDANE;
ABDELMAJID TURKI;
LAMJAD BOUHAOUALA;
HASSEN MEZIANE,

et MM. HASSEN SASSI;
M'HAMED ALI DARGHOUT;
MAHMOUD EL MASMOUDI;
HEDI BOUSLAMA.

Commissaire aux comptes : M. Mokhtar
ÉL. FAKHFAKH à Tunis.

III. — Procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 décembre 1961, enregistré à Tunis le 4 janvier 1962 (volume 724, case 636).

Nominations : Président-Directeur Général : M. BECHIR SAIDANE.

IV. — Dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 5 janvier 1962, deux expéditions des actes ci-après :

— Statuts;
— Déclaration de souscription et de versement;
— Etat des souscripteurs;
— Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive;
— Procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour extrait.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 82.

SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES TEXTILES (S.O.G.I.T.)

Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars

Siège : 68, avenue Habib Bourguiba
Tunis

I. — Déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 21 décembre 1961, volume 724 ter, case 409.

Fondateur : M. HEDI FAYACHE, représentant la Société Nationale d'Investissement.

II. — Constitution. — Assemblée Générale du 25 décembre 1961, enregistrée à Tunis le 4 janvier 1962 (vol. 724 ter, case 630).

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Générale des Industries Textiles (S.O.G.I.T.).

JOURNAL, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Janvier 1962

Siège Social : 68, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Objet : Implantation principalement dans les régions de Tunis et du Cap Bon d'industries textiles à l'exclusion de celles ayant droit au tissage du coton et de laine, notamment: l'installation d'unités de production (filage, tissage, tricotage, finissage).

Commercialisation de tout produit textile fini, demi-fini ou brut aussi bien de la production nationale que de provenance étrangère à l'exclusion des tissus de coton et de laine.

Durée : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 10.000 Dinars en numéraire divisé en 2.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune, entièrement libérées.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration : La Société Nationale d'Investissement représentée par :

MM. BECHIR SAIDANE;
HEDI FAYACHE;
ADBELMAJID TURKI;
NOUREDDINE THABET,
et MM. BRAHIM BOUBAKER;
MUSTAPHA CHENIK;
YOUNES BESROUR;

Mme OLASSILA ABBES.

Commissaire aux comptes : M. Mokhtar
EL FAKHFAKH à Tunis.

III. — Procès-verbal du Conseil d'Administration du 25 décembre 1961, enregistré à Tunis le 4 janvier 1962 (volume 724 ter, case 631).

Nominations : Président-Directeur Général : M. BECHIR SAIDANE.

IV. — Dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 5 janvier 1962, deux expéditions des actes ci-après :

— Statuts;
— Déclaration de souscriptions et de versement.
— Etat des souscripteurs;
— Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive;
— Procès du Conseil d'Administration.

Pour extrait.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 83.

SOCIETE NATIONALE
D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme
au capital de 250.000 Dinars
Siège : 68, avenue Habib Bourguiba
Tunis

Extrait de délibération
de l'Assemblée Générale Ordinaire

Par délibération du 28 décembre 1961
enregistrée à Tunis A.C.I., le 4 janvier 1962, volume 7255, case 14, l'Assemblée
Générale des Actionnaires de la Société
Nationale d'Investissement, après avoir
approuvé les comptes de l'exercice 1960
a donné quitus au Conseil d'Administration

et désigné M. Raouf SANHAJI, Commissaire aux comptes.

Pour extrait.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 84.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 23 novembre 1961, enregistré dite ville le 28 novembre 1961, vol. 724 ter, case 57. M. Alberto CAMPO, demeurant à Tunis, 22, rue Flatters, a vendu à M. CAMPO Ba'hazard 36 parts de 5 Dinars, l'une de la Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.050 Dinars dite « CAMPO Père et Fils, Le Moteur Electrique » et à M. CAMPO Diego 34 parts de 5 Dinars l'une de la même Société.

Il a donné sa démission de gérant aux termes du même acte et a obtenu quitus des associés.

M. CAMPO Diego a été désigné comme gérant de ladite Société.

Ledit acte a été déposé en double exemplaire au Greffe Commercial du Tribunal de Tunis le 27 décembre 1961.

Pour extrait.

N° 86.

RELATIF AU TRANSFERT
DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

LA PARISIENNE, Compagnie d'Assurances, au capital de 225.000 Nouveaux Francs dont le siège social est à Paris, 27, rue Laffite (9°) et le siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie L'URBAINE ET LA SEINE dont le Siège Social est à Paris, 39, rue Le Peletier (9°) et le Siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 87.

Par acte s.s.p. du 5 janvier 1962, enregistré à Tunis le 6 janvier 1962, vol. 725, case 23, M. Charles DOUIER, demeurant à Tunis, 82, rue Bab-El-Khadra, a vendu à M. MABROUK BEN AMOR THOUIR, demeurant à Tunis, 3, impasse Lahssoumi, son fonds de commerce de PATISSERIE ORIENTALE, sis à Tunis, 11, rue Bab Carthagène, l'acquéreur a élu domicile chez Maître TUBIANA. Avocat à la Cour à Tunis, 29, rue Malta Srira, chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours qui

suivront la publication de cette vente au Journal Officiel de la République Tunisienne. Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 9 janvier 1962.

N° 88.

La location du fonds de commerce de boulangerie, sis à La Goulette, 6, rue de Jérusalem et 47, avenue Président Roosevelt, consentie le 24 novembre 1960 par Mme Irène Jarmon, veuve Joseph Semana et M. Eugène Semana, tous deux propriétaires, demeurant à La Goulette, 51, avenue Président Roosevelt, à M. Mohamed ben Sadok ben Marzougui Nadjar a pris fin à la date du 31 mai 1961 en vertu d'une ordonnance de Référé N° 5.287 en date du 11 avril 1961.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 9 janvier 1962.

N° 89.

Par acte s.s.p. du 4 septembre 1961, enregistré à Tunis le 22 septembre 1961, vol. 722, série bis, case 563, Mme Irène Jarmon, veuve Joseph Semana et M. Eugène Semana, demeurant à La Goulette, 51, av. Président Roosevelt, ont donné en location à M. Ahmed Gharsallah ben Dhaou ben Abdallah, demeurant à La Goulette, rue Moussa N° 5, pour deux années, renouvelable par tacite reconduction, leur fonds de commerce de boulangerie, sis à La Goulette, 6, rue de Jérusalem et 47, avenue Président Roosevelt.

En conséquence le locataire sera seul responsable de toutes dettes contractées, durant son exploitation du fonds.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 9 janvier 1962.

N° 90.

STUDIO-SONOR

S.A.R.L., 6, rue d'Athènes, Tunis

Cession de parts sociales
Changement de gérant

Il résulte d'un acte s.s.p. du 1er décembre 1961 (enregistré à Tunis A.C.I. le 4 janvier 1962, vol. 725 (I), case 2, que Mme A'egra UZAN a cédé à M. Mardochée COHEN, demeurant à Tunis, 19, rue des Epines, les 100 parts sociales qu'elle possède dans la S.A.R.L. STUDIO-SONOR.

Par délibération de la même date, l'Assemblée Générale a accepté la démission du gérant, M. Albert-Victor UZAN et a désigné M. Mardochée COHEN comme gérant à dater du 1er décembre 1961.

Ces deux actes ont été déposés en double au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 9 janvier 1962.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 91.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte de deux actes s.s.p. en date du 30 novembre 1961 (enregistrés le 29

décembre 1961, à Tunis, vol. 724 bis, cases N° 564 et 565) et dont deux exemplaires de chacun d'eux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 9 janvier 1962, que M. Elie TAIÉB a cédé aux personnes dénommées dans lesdits actes respectivement 30 et 20 parts sur les 50 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. « MYLORD » dont le siège est à Tunis, 15, avenue de Paris.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 92.

AVIS EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN DUPLICATA D'UN TITRE DE PROPRIÉTE

Louanges à Dieu !

Les héritiers de Bécher ben Belgacem El Ayari, dont son fils El Mokhtar, avaient le public qu'ils sont propriétaires de l'immeuble abritant la Délégation du Bureau Politique à Kairouan, immatriculé sous le numéro 235.031, suivant acte notarié en date du 5 jourma (1360) et du 10 juin 1941, établi par les notaires Ahmed Attallah et Musrapha Allani, que l'acte en question a été égaré et qu'ils désirent établir un duplicata.

En conséquence, quiconque aurait des prétentions ou des oppositions, il lui appartiendra à les formuler à M. le Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan dans un délai de trente jours à partir du jour de la publication du présent avis.

Ecrit le 13 réimb 1381 et le 19 décembre 1961.

Le Président.

Signé : ILLISIBLE.

N° 93.

Cabinet de M. Armand TIBI, Avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

En vertu d'une injonction de payer, rendue le 17 août 1961 sous le N° 794 par M. le Juge cantonal de Sousse, signifiée le 13 novembre 1961, par M. Darghout.

L'adjudication aura lieu le samedi 10 mars 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse en exécution du décret du 4 juin 1957.

Poursuivants : LES COMPTOIRS CHEVAISO, Société Anonyme dont le siège social est à Sousse, avenue Habib Thameur.

Partie saisie : M. DAHMANI BEN MOHAMED ZAKHAMA, agriculteur, demeurant à Bénane.

Lot unique : La totalité de 25 pieds d'oliviers âgés, sis dans la forêt de Bénane au lieu dit « Ghars Louçalef », route de Aataf, limités :

Au Sud : Mohamed Dahmani Zakhama ;

À l'Est : Succession de Mahmoud Hadjam ;

Au Nord : Mohamed ben Mohamed El Bihri ;

À l'Ouest : Route de El Aataf.

Mise à prix : Pour le lot unique 150 Dinars, frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Armand TIBI, Avocat à la Cour, rue de l'Indépendance à Sousse et pour prendre communication cu cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat poursuivant :

A. TIBI.

N° 94.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 19 décembre 1961, vol. 724 ter. case 371, M. Victor d'Elie Berdah apporte à la S.A.R.L. Victor d'Elie Berdah et C° son fonds de commerce, sis à Tunis, 16, rue des Maltais. Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 janvier 1962.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les vingt jours à dater du présent avis entre les mains de M. Joseph Hagège, demeurant à Tunis, 23, rue Bab-Souika, à peine de forclusion, déchéance, nullité et irrécérabilité.

Le présent avis a paru au journal « Al Amal » du 10 janvier 1962.

N° 95.

D'un acte s.s.p. du 15 décembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 décembre 1961, vol. 724, série bis, case 334, dont deux exemplaires ont été déposés le 20 décembre 1961 au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert que M. Victor Halfon, demeurant à Tunis, 27 bis, rue Emile Duclaux, a cédé à M. Daniel Halfon, demeurant à la sus-dite adresse 100 parts de 5 Dinars dans la S.A.R.L. Office de Propagande Médicale au capital de 1.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 11, rue Malta Srira. En suite de cette cession acceptée par M. Joseph Khalfon, la dite Société se continue entre M. Victor Halfon, propriétaire de 96 parts, M. Daniel Halfon, propriétaire de 100 parts et M. Joseph Khalfon, propriétaire de 4 parts, M. Victor Halfon est désigné Gérant en remplacement de M. Joseph Khalfon démissionnaire, et ce avec les pouvoirs les plus étendus pour contracter au nom de la Société.

Pour extrait.

Le Gérant : Victor HALFON

N° 96.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 2 janvier 1962, enregistré et visé pour timbre à Tunis A.C.I. le 4 janvier 1962, vol. 724 bis, case 637, aux droits de 46 D. 296, il appert que M. Isaac KRIEF, demeurant à Tunis, 26, rue Ben Sénouar, a vendu à M. Taieb ben Sadok MASMOUDI, demeurant à Tunis, 13, rue Porto Farina, le fonds de commerce de pâtisserie, sis à Tunis, 18, rue Ed Daoulati.

La présente insertion constitue la réitération de celle parue au journal quotidien « La Presse » du 9 janvier 1962. Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds où les parties élisent domicile.

N° 97.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 décembre 1961, visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C.I. le 3 janvier 1962, vol. 724 bis, case 619 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 4 janvier 1961, il appert que la dame O'ga ZARKA assistée et autorisée de son époux M. Victor ZANA, demeurant à Tunis, rue du 18 Janvier 1952 a cédé à M. Abdelaziz Bouaffar, demeurant à Tunis, 31, rue Hédi Chaker, les quatre vingt parts de cinq Dinars qu'elle possède dans la S.A.R.L. Société Industrielle des Produits Alimentaires et des Grains en abrégé S.I.P.A.G. dont le siège est à Tunis, 42, avenue Marcellin Berthélot, et ce avec les droits y attachés.

En suite de cette cession acceptée par les autres associés, la Société se continue entre :

• M. Mouldi Bouaffar, propriétaire de 80 parts, gérant,
• M. Abdelaziz Bouaffar, propriétaire de 80 parts,
• M. Mokhtar Bouaffar, propriétaire de 40 parts.

Pour extrait.

N° 98.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Micheline II » N° 90.759 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de M. Ahmed HAMZA, Avocat, 2, avenue de Carthage, Tunis.

Le présent avis est publié en vue de la délivrance d'un duplicata dudit titre.

N° 99.

Par acte s.s.p. du 19 décembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 décembre 1961, vol. 724 ter. case 535, M. HARRESMETIENNE STEPHANO a vendu son fonds de commerce d'épicerie, sis au marché de la place d'Urique N° 6 à Tunis à M. AKKARI AHMED.

Sous peine de déchéance les oppositions devront être faites entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds vendu dans les 20 jours de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a paru au journal « La Presse » du 6 janvier 1962.

N° 100.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 95.185 « HORIZON BLEU IV » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Roland SCEMAMA, Avocat à la Cour, 63, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du Titre.

N° 101.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 12 Janvier 1962

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 22.305, ayant été égarée, tout déléguer est prié de la rapporter à M. Fabien SCEMAMA, Avocat à a Cour, 63, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du Titre.

N° 102.

« ETABLISSEMENTS BRAKA »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars

Siège Social : 77, rue des Glacières
Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 décembre 1961, enregistré dite ville le 2 janvier 1962 (A.C.I.), vol. 724, série bis, case 589 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 janvier 1962, il appert que :

I. — a) Mademoiselle Ida BRAKA a cédé la totalité de ses 26 parts de numéraire lui appartenant dans la sus-dite Société, savoir :

— 3 parts à M. Raymond BRAKA;
— 15 parts à M. Saül BRAKA;
— 8 parts à M. Hachemi MELLOULI;

b) M. Jacques SEROUSSI a cédé la totalité de ses 26 parts de numéraire lui appartenant dans la sus-dite Société à M. Hachemi MELLOULI;

II. — a) M. Raymond BRAKA a démissionné de son poste de Gérant;

b) M. Hachemi MELLOULI, commerçant, demeurant à Tunis, 11, rue Houssine Bouzaiane, est désigné à ses lieux et place avec les pouvoirs les plus étendus;

c) Le dernier paragraphe de l'article 9 des Statuts est modifié en conséquence.

Les cessions de parts ci-dessus indiquées ont été signifiées à la Société suivant exploit de M. Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire en date du 9 janvier 1962.

Pour extrait.

Le Gérant :
Hachemi MELLOULI

N° 103.

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES MEUNIERES (S.T.I.M.)

Société Anonyme au capital de 100.200 Dinars

Siège Social : Mégrine-Coteaux

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme, Société Tunisienne d'Industries Meunières sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le trente et un janvier 1962, à 18 heures, rue Al-Djazira, 53, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1960-1961.

— Approbation s'il y a lieu des comptes de cet exercice et répartition des bénéfices;

— Quitus aux Administrateurs et autorisations à leur donner, conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 rendue applicable en Tunisie et à l'article 78 du Code du Commerce.

N° 104.

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES MEUNIERES (S.T.I.M.)

Société Anonyme au capital de 100.200 Dinars

Siège Social : Mégrine-Coteaux

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Industries Meunières (S.T.I.M.) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le trente et un janvier 1962, à 17 heures, rue Al-Djazira, 53, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Transfert du Siège Social et modification de l'article 4 des statuts;

— Modification à apporter aux articles 29, 46, 49 et 50 des statuts.

Le texte imprimé des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires pendant les quinze jours précédant la date de l'Assemblée, 53, rue A-Djazira, aux heures ouvrables des bureaux.

Le Conseil d'Administration.

N° 105.

CESION DE LA MOITIE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 janvier 1962, vol. 725, série I, case 104, M. AUGUGLIARO Giotto Alexandre, demeurant à La Goulette, 15, place Farhat Hached, a vendu la moitié indivise du fonds de commerce de quincaillerie, articles de pêches et divers, situé à La Goulette, 15, place Farhat Hached, ensemble éléments corporels et incorporels à son frère M. AUGUGLIARO Joseph, demeurant à La Goulette, 15, place Farhat Hached.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les vingt jours à dater du présent avis entre les mains de l'acheteur, cétenteur d'un exemplaire des contrats de vente, à peine de déchéance, nullité irrecevabilité et forclusion.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 11 janvier 1962.

N° 106.

SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT ET D'ENTREPRISE ELECTRIQUE (S.O.T.E.E.)

Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 Dinars

Siège Social : 3, rue Saint Vincent de Paul, Tunis

Apports de fonds de commerce

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 10 janvier 1962, vol. 725, série I, case 106, M. Mohamed Taoufik ELLOUMI, demeurant à Tunis, 22, avenue Larray (El Omrane), a fait apport à la SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT ET D'ENTREPRISE ELECTRIQUE (S.O.T.E.E.) S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars de son fonds de commerce d'entreprise générale d'installations électriques et de fournitures connu sous le nom de « Entreprise M.T. ELLOUMI », sis à Tunis, 41, boulevard Béchir Sfar, ensemble éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les vingt (20) jours à dater du présent avis entre les mains de la SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT ET D'ENTREPRISE ELECTRIQUE (S.O.T.E.E.), 3, rue Saint Vincent de Paul à Tunis, à peine de déchéance, nullité, irrecevabilité et forclusion.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 11 janvier 1962.

N° 107.

APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE EN SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 janvier 1962, vol. 724, série ter, case 597, MM. Mohamed, Chedly et Mokhtar, tous fils de Hamida ben M'Hamed BOUKHRIS, demeurant tous à Tunis, 4, rue Champollion (Montfleury), ont fait apport à la Société MARHABA, S.A.R.L. au capital de 12.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, de leur fonds de commerce café, bar, pâtisserie, sis à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, connu sous le nom de « MARHABA » ensemble éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours à dater du présent avis entre les mains de la Société « MARHABA », 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis, détenteur d'un exemplaire des contrats, à peine de déchéance, nullité, irrecevabilité et forclusion.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 9 janvier 1962.

N° 108.

Cabinet de Maître Georges GUEZ

CONSTITUTION DE SOCIETE

SOCIETE MARHABA

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 12.000 Dinars
Siège Social
45, avenue Habib Bourguiba, Tunis

Constitution : Acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 3 janvier 1962, volume 724, t.er, case 597, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 janvier 1962.

Nature : Société à Responsabilité Limitée.

Objet : L'exploitation, l'achat, la location, la gérance de fonds de commerce de pâtisserie, café, bar, salon de thé, snack-bar, restaurant, etc...

Dénomination : « SOCIETE MARHABA ».

Durée : Cinq années à compter du 1er janvier 1962, renouvelable pour trois ans et ainsi de suite de trois ans en trois ans faute de préavis donné trois mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée adressée à la gérance.

Siège : 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Capital : 12.000 Dinars, divisé en 1.200 parts de 10 Dinars chacune.

Apports : M. Mohamed ben Hamida ben M'Hamed BOUKHRIS, M. Chedly ben Hamida ben M'Hamed BOUKHRIS et M. Mokhtar ben Hamida ben M'Hamed BOUKHRIS font apport d'un fonds de commerce de café, bar, pâtisserie, etc., ensemble d'ements corporels et incorporels, sis à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba à l'enseigne « MARHABA » leur appartenant en co-propriétés et évalué à la somme de 12.000 Dinars. Les parts réparties au prorata des apports des trois associés, entièrement libérées.

Gérance : M. Chedly ben Hamida ben M'Hamed BOUKHRIS, demeurant à Tunis (Montfleury), 4, rue Champillion, en qualité de seul gérant ayant la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de celle-ci en toutes circonstances pendant une période d'un an.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales avec faculté de constitution d'autres réserves, appointements du gérant fixés par décision collective des associés.

Transformation : La Société pourra être transformée en Société Anonyme, en nom collectif, etc...

Dissolution : La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Pour extrait.

Le Gérant :
Chedly BOUKHRIS

N° 109.

SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT ET D'ENTREPRISE ELECTRIQUE (S.O.T.E.E.)

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
3, rue Saint Vincent de Paul, Tunis

Augmentation du capital

Changement dans la dénomination et dans la gérance

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 janvier 1962, vol. 725, série I, case 106, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 janvier 1962, il appert : 1° que le capital de la Société Tunisienne d'Équipement et d'Entreprise Electrique dont le siège est à Tunis, 3, rue Saint Vincent de Paul, qui était de 10.000 Dinars a été porté à 20.000 Dinars par un apport de fonds de commerce d'entreprise générale d'installations électriques et de fournitures, situé à Tunis, 41, boulevard Béchir Sfar, appartenant à M. Mohamed Taoufik ELLOUMI, demeurant à Tunis, 22, avenue Larray (El Omrane) et par un apport en espèces de M. Mohamed ben Hamida ben M'Hamed BOUKHRIS, demeurant à Tunis, 3, avenue du Sahel de la somme de 1.500 Dinars; 2° que la dénomination de ladite Société qui était « SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE » est devenue « SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT ET D'ENTREPRISE ELECTRIQUE » S.A.R.L.; 3° que M. Mohamed ben Hamida ben M'Hamed BOUKHRIS, demeurant à Tunis, 3, rue du Sahel, a donné sa démission du poste de gérant, quitus général et définitif de sa gestion lui a été donné par l'ensemble des associés et qu'il a été remplacé par M. Mohamed Taoufik ELLOUMI, demeurant à Tunis, 22, avenue Larray (E. Omrane) en qualité de seul gérant avec les pouvoirs prévus aux articles 14, 15 et 16 des Statuts.

N° 110.

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 29 décembre 1961 et enregistré à Tunis le 2 janvier 1962 sous le N° 724, M. Antoine Bugiani a vendu à M. Mohamed Cherif ben Larbi El Mouaffak le fonds de commerce à usage d'armurerie, sis à Tunis, rue de la Commission N° 32.

Le présent avis fait suite à l'avis paru au journal « Essabah » le 9 janvier 1962.

Les oppositions seront reçues au domicile de l'acheteur rue El Kheloua, impasse du Portefaux N° 35, dans un délai de vingt jours à dater du présent avis.

N° 111.

I. — Les actionnaires de LA NATIONALE IMMOBILIÈRE TUNISIENNE sont convoqués le 5 février 1962, à 17 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba.

Ordre du jour :

1° Rapport du Conseil d'Administration;
2° Rapport des Commissaires aux comptes;
3° Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1961. Quitus à donner aux Administrateurs;
4° Affectation et répartition de bénéfices;
5° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
6° Vote sur les conventions autorisées (article 78 du Code de Commerce);
7° Rémunération des Commissaires aux comptes;
8° Questions diverses.

II. — Les actionnaires de LA NATIONALE IMMOBILIÈRE TUNISIENNE sont convoqués le 5 février 1962, à 18 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire, au Siège Social à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba.

Ordre du jour :

1° Augmentation du capital de huit cent dix mille Dinars (810.000) pour le porter ainsi de cent quatre vingt mille Dinars (180.000) à neuf cent quatre-vingt-dix mille Dinars (990.000) et ce par incorporation de partie des réserves de réévaluation dégagées à l'exercice clos le 31 décembre 1961. La valeur nominale des actions sera portée de quatre Dinars (4) à vingt deux Dinars (22) en conséquence de cette augmentation de capital;
2° Modification en conséquence de l'article 5 des statuts;
3° Harmonisation des Statuts avec la législation tunisienne actuelle.

Le Conseil d'Administration.

N° 112.

Cabinet de M. Lamine BELLAGHA, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, 126, rue de Serbie, Tunis.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 décembre 1961, enregistré dise ville le 10 janvier 1962, vol. 725, série bis, case 78, M. Salvatore BORG, demeurant à Tunis, 49, rue de Serbie, a vendu à la Société « ELLOUHOUMA », Société Anonyme dont le siège est à Tunis, rue Sidi Bou Mendil, le fonds de commerce de boucherie lui appartenant, exploité à Tunis, 49, rue de Serbie.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de 20 jours à compter du présent avis entre les mains de M. Lamine BELLAGHA, Avocat à Tunis, y demeurant, 126, rue de Serbie, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

N° 113.

Cabinet de M. Lumine BELLAGHA, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, 126, rue de Serbie, Tunis.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 décembre 1961, enregistré dite ville le 10 janvier 1962, vol. 725, série bis, case 77, M. Jean GAUCHI, demeurant à Tunis, 80, avenue de Paris, a vendu à la Société « ELLOUHOUM » Société Anonyme dont le siège est à Tunis rue Sidi Bou Mendil, le fonds de commerce de boucherie lui appartenant, exploité à Tunis, 80, avenue de Paris.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de 20 jours à compter du présent avis entre les mains de M. Lumine BELLAGHA, Avocat à Tunis, y demeurant, 126, rue de Serbie, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

N° 114.

SOCIETE DES ETS. AGOSTINI ET FORTIER

68, rue du Portugal, Tunis

R.C. Tunis N° 3.868

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée ex.raordinairement du 23 décembre 1961, enregistrée à Tunis A.C.I. le 9 janvier 1962, vol. 725 ter, case 86, les actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements AGOSTINI ET FORTIER, ont voté la dissolution par anticipation de la Société, à compter du 23 décembre 1961.

MM. André PAGES, André BERENGIEK et Edmond BONAMY sont nommés liquidateurs, pouvant agir soit individuellement, soit conjointement, avec tous les pouvoirs, sans exception ni réserve.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 9 janvier 1962 au Greffe Civil de Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 115.

Etude de Maître Mouldi KRAIEM, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 24 février 1962, à 9 h. du matin, à l'audience des CRIÉES du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Abdallah ben Youssef ben Ahmed Azaïz, cultivateur, demeurant à Sahline.

Parties saisies : Amor ben Youssef ben Ahmed Azaïz; 2° Aicha bent Tahar Jalilane, demeurant à Sahline; 3° Mohamed ben Ali Youssef ben Ahmed Azaïz, cultivateur, demeurant à Sahline; 4° Mahmoud ben Ali Youssef ben Ahmed Azaïz, militaire.

Lot unique

Une maison, sise sur la route de Djemmal, au village de Sahline, ouvrant au Nord, comprenant un couloir, une cour, 6 pièces, dont 3 ouvrant à l'Est, 2 au Nord et une à l'Ouest; un puits, un dépôt en mauvais état ouvrant dans la dite cour; un autre dépôt ouvrant au Sud, une autre cour entourée de constructions et sur laquelle se trouve un petit dépôt; un sec., la dite maison ayant pour limites, au Sud : El Hadj Salem Azaïz; à l'Est : Héritiers de Naceur Azaïz, dans une partie et dans le reste les héritiers de Brahim ben Kacem Azaïz; au Nord : Impasse; à l'Ouest : Héritiers de Youssef ben Ahmed Azaïz.

Mise à prix : Trois cents Dinars (300 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant : El Mouldi KRAIEM.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 116.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse, rue d'Algérie.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 17 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des CRIÉES du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Abdesselam ben Salem ben Ahmed El Kahla et son frère El Ajmi, commerçants à Hammam Sousse.

Partie saisie : Mohamed ben Ahmed ben Amor ben Abdeljelil, en sa qualité de tuteur du mineur Ahmed dit El Moncef ben Amor El Magroun, cultivateur, demeurant à M'Saken.

Désignation des Lots

1° Un magasin sis à Sousse, rue de Paris, pris en location par Monsieur Hassen Farroukh, ayant une longueur de 3 mètres environ, ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed Chelli;

A l'Est : Maison El Magroun;

Au Nord : une impasse;

A l'Ouest : El Moncef El Magroun.

2° Un étage surélevé sur le dit magasin, pris en location par Monsieur El Hadj Mohamed El Garsi, comprenant 3 pièces, dont deux ouvrant à l'Ouest et la troisième ouvrant au Sud, une cuisine, un water et une petite cour, le tout ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed Chelli;

A l'Est : la rue de Paris;

Au Nord : une impasse;

A l'Ouest : propriété Khaznadar.

Ayant l'eau et l'électricité.

Mise à Prix

1er Lot : le magasin, Cent Dinars, (100 D.)

2° Lot : l'étage, cinq cents Dinars, (500 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant : M. Bécheur.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 117.

Etude de M. M'Hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 28 février 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des CRIÉES du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassen ben Hadj Ali ben Youssef, bijoutier à Mahdia, y demeurant.

Partie saisie : Ali ben Hadj Mohamed Mousod, infirmier à Ksour-Essaf.

Lot mis en Vente

Lot unique : la totalité d'une maison comprenant une chambre et ayant à sa touche un magasin qui se trouve à Ksour-Essaf, avenue Habib Bourguiba, ayant pour limites :

A l'Est : la maison de Hadj Hessen ben Tahar;

A l'Ouest : Terrain de Hamouda Khonfous et Mohamed ben Salah Djebali.

Mise à prix : 100 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître M'Hamed Nabli, Avocat à Mahdia, et aux Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant.

N° 118.

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

Assistance Judiciaire

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

de la totalité d'une maison qui aura lieu le samedi 10 mars 1962, à neuf heures du matin à l'audience des CRIÉES du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Amina bent Abdelkader Trimèche, demeurant à Khénis.

Partie saisie : Monsieur Salem ben El Ajmi El Mokdad dit Kouili, demeurant à Moknine.

Lot unique : la totalité d'une maison composée d'une chambre donnant sur le Sud d'une cour et d'un puits associés à la cour de la maison du côté Nord ceinte d'un mur et à l'exception de la côte Ouest ou se trouve un magasin et un four à chaux la totalité de la maison est limitée avec sa cour attenante qui sont à proximité de la gare de Moknine, au Sud par la sœur du défendeur Mahbouba à l'Est les héritiers El Ajmi El Kouaiel sur un par-cour et sur le reste du Méfah ben Hamouda El Garbi au Nord la cimetière à l'Ouest la rue ou est située l'ouverture.

Mise à prix : 100 Dinars, Cent Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser à la dite Etude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux de participer à l'achat doivent se munir d'une autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant,

Ahmed Fradi.

N° 119.

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Castation, rue du Caire à Sousse.

Assistance Judiciaire

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

de la totalité de (30) trente oliviers, qui aura lieu le samedi 10 mars 1962, à neuf heures du matin à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Messieurs Mohamed ben Ahmed ben Salah ben Ali Zanina et Salah ben Ali Krifa, demeurant à M'Saken.

Partie saisie : Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Mejdoub et son épouse Kouicha bent Mohamed ben Hamida demeurant à M'Saken.

Lot unique : la totalité de trente (30) oliviers non imposés sises au lieu dit « Ras El Ali » à Serich forêt de M'Saken, limitée :

Au Sud et à l'Ouest : la propriété de Mohamed ben Salah Alexa Kerchane; A l'Est : un impolvium appartenant à Tahar Salhi;

Au Nord : son impolvium et celui d'autres.

Mise à prix : 50 Dinars, Cinquante Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser à la dite Etude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux de participer à l'achat doivent se munir d'une autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant,

Ahmed Fradi.

N° 120.

SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 27 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 8 janvier 1962, vol. 725, série I, case 53, il appert que la Société des Pétroles B.P. de Tunisie, S.A., dont le siège est à Tunis, 86, avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à la Société des Transports Publics de Marchandises (ATTAAWAN), Société Anonyme, au capital de 40.000 Dinars, dont le siège est à Teboulba, pour une durée de six mois, à partir du 1er janvier 1962, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de Station-Service et de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sousse, GP 1.

En conséquence la Société des Pétroles B.P. de Tunisie, ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par la Société des Transports Publics de Marchandises (ATTAAWAN), durant sa gestion.

N° 121.

SOCIETE DES PETROLES BP DE TUNISIE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 29 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 8 janvier 1962, vol. 725, série I, case 52, il appert que la Société des Pétroles B.P. de Tunisie, S.A., dont le siège est à Tunis, 86, avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à la Coopérative de Batiment et des Travaux Publics du Kef, (COBATRAK) S.A. au capital de 2.000 Dinars, dont le siège est au Kef, rue de Souk-Ahras, pour une durée de six mois, à partir du 1er janvier 1962, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de Station-Service et de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, 77, 79, avenue de Carthage.

En conséquence la Société des Pétroles B.P. de Tunisie ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds par la Coopérative de Batiment et de Travaux Publics (COBATRAK) durant sa gestion.

N° 122.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 15 décembre 1961, enregistré dite ville, le 4 janvier 1962, vol. 724, case 630, il résulte que M. Lellouche Sammuel, demeurant 3, rue du Jardinier à Tunis, a vendu son fonds de commerce (Textiles et coupons) au poids à M. Mohamed ben Amor Raache, demeurant 7, rue Porto Farina, à Tunis.

Faire oppositions dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis entre les mains de M. Tahar El Hadjam, Agent d'Affaires, 8, rue la Valette à Tunis, sous peine de forclusion.

Avis paru au journal « Es-Sabah » le 10 janvier 1962.

N° 123.

RECTIFICATIF AU J. O. R. T. N° 55 du 15 décembre 1961

Page 1.675, 3e colonne, annonce N° 2.126

Au lieu de :

La gérance appartient à Madame Yvette Raphaël Guez...

Lire :

La gérance appartient à Madame Veuve Raphaël Guez...

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Amor ben Almi ben Amor ben Allouche Ezzaidi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henzhir Eddaghmia, Cheikhat d'El Gheouiba, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Eddaghmia, d'une contenance d'un hectare seulement, délimitée :

A l'Est : Terre de Mohamed ben Ali Djeridi;

A l'Ouest : Terre de Sadok ben Amor ben Allouch;

Au Sud : Terre de Chihaoui ben Mohamed ben Chihaoui;

Au Nord : Terre de Mohamed ben Saâd ben Amor.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed Essalah ben Ali ben Abdallah Ezzaidi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, de

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Janvier 1962

meurant à Henchir Eddaghmia, Cheikhat d'El Gheouiba, Délégation d'El Hadjeb Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Eddaghmia, d'une contenance de 13 hectares, complantée de 240 oliviers seulement, délimitée :

A l'Est : Terre de Othman ben Mohamed ben Abdallah;

A l'Ouest : Terre de Maâmar ben Amor ben Allouch;

Au Sud : Terre de Ahmed ben Ali ben Abdallah;

Au Nord : Terre de Mohamed Ali ben Mohamed Lassouad.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed Essalah ben Ali ben Abdallah Ezzaidi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henchir Eddaghmia, Cheikhat d'El Gheouiba, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Eddaghmia, d'une contenance de quatre hectares, complantée de 139 oliviers et de 159 arbres fruitiers délimitée :

A l'Est : Terre de Saâd ben Ali ben Ahmed;

A l'Ouest : Terre de Dhaou ben Ali ben Abdallah;

Au Sud : Amar ben Mohamed ben Abdallah;

Au Nord : Terre de Massaoud ben Mohamed Lassouad.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed Essalah ben Ali ben Abdallah Ezzaidi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henchir Eddaghmia, Cheikhat d'El Gheouiba, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Eddaghmia, d'une contenance de quatre hectares, délimitée :

A l'Est : Terre de Othman ben Mohamed ben Abdallah;

A l'Ouest : route;

Au Sud : Terre de Brahim ben Othman ben Garouj;

Au Nord : Terre de Lassaouad ben Hadj Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed Essalah ben Ali ben Abdallah Ezzaidi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henchir Eddaghmia, Cheikhat d'El Gheouiba, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Eddaghmia, d'une contenance de deux hectares, délimitée :

A l'Est : Terre de Ahmed ben Saâd ben Salah;

A l'Ouest : route;

Au Sud : Terre de Youssef ben Mohamed Lassouad ben Solimane;

Au Nord : Terre de Abdallah ben Mohamed ben Saâd.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Abès ben Mohamed ben Abdallah Ezzaidi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henchir Eddaghmia, Cheikhat d'El Gheouiba, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Eddaghmia, d'une contenance de quatre hectares, délimitée :

A l'Est : Oued;

A l'Ouest : Route;

Au Sud : Terre de Salah ben Mohamed ben Abdallah;

Au Nord : Terre d'El Gherissi ben Chihaoui ben Khalifa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Abès ben Mohamed ben Abdallah Ezzaidi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henchir Eddaghmia, Cheikhat d'El Gheouiba, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nce, sise à Eddaghmia, d'une contenance de six hectares, délimitée :

A l'Est : Terre de Abdallah ben Youssef ben Ali;

A l'Ouest : Terre d'Amor ben Ali ben Abdallah;

Au Sud : Oued;

Au Nord : Terre de Abès ben Ali ben Abdallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.