Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 janvier 1962 (6 chaabane 1381)

Publié au Journal Officiel n° 5 du 26 janvier 1962, page 122

Des cabines téléphoniques publiques sont créées à :

  • Bir El Kram, rattachement électrique Tunis, centre de groupement, Tunis.
  • Hmaïet Amar, rattachement électrique Tunis, centre de groupement, Tunis.
  • Ain El Garci, rattachement électrique Saouaf, centre de groupement, Pont du Fabs.
  • Oued Salem, rattachement électrique Djebel Abiod, centre de groupement, Béja.
  • Esskhira, rattachement électrique Medjez-El-Bab, centre de groupement, Medjez-El-Bab.
  • Ain El Khamassia, rattachement électrique Sbiba, centre de groupement, Ebba-Ksour.
  • Sidi Mouellah, rattachement électrique Rohia, centre de groupement, Maktar.
  • Samama, rattachement électrique Sbeïtla, centre de groupement, Sbeïtla.
  • Abdou Essadok, rattachement électrique Sened, centre de groupement, Gafsa.
  • El Ghedira El Hamra, rattachement électrique Sidi-Bou-Zid, centre de groupement, Sidi-Bou-Zid.
  • Merkez Hadriche, rattachement électrique Menzel Chaker, centre de groupement, Sfax.
  • Oued Remel, rattachement électrique Sfax, centre de groupement, Sfax.
  • Boufadhiah, rattachement électrique Agareb, centre de groupement, Sfax.
  • Ain Tellat, rattachement électrique Sfax, centre de groupement, Sfax.
  • Sisseb, rattachement électrique Djébibina, centre de groupement, Kairouan.
  • Hendi Ziouna, rattachement électrique Sbikha, centre de groupement, Kairouan.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

(Application de l'article 14 ter de la loi modifiée du 11 juin 1958 (23 dont hoada 1377).

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des sections II et III de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 dont haada 1377) modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), relatives à la limitation des propriétés irriguelles et à l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols, de reforestation d'assainissement ainsi qu'à l'installation des parcelles pilotes d'expérimentation.

Ces opérations intéressent les propriétés suivantes :

DELEGATION DE TEBOURBA

Zone de Schwiqui :

1° Titre Foncier N° 88.334, d'une superficie de 0 ha.
28 a. 14 ca., appartenant à Larre (Pierre, Aimé).

2° Titres Fonciers N° 86.548, 86.549, 93.323, d'une superficie totale de 23 ha. 71 a. 55 ca., appartenant dans l'indivision à Berdoy (Catherine), Larre (Pierre, Aimé), Larre (Marie Antoinette).

3° Titre Foncier N° 85.469, d'une superficie de 99 ha.
59 a. 45 ca., appartenant dans l'indivision à Falco (Salvatore), Falco (Antoine), Falco (Joseph), Falco (Calogero), Falco (Mathieu), Falco (Louis), Falco (Pierre).

4° Titre Foncier N° 84.135, d'une superficie de 126 ha.
10 a., appartenant à Seguin (Aimé, Jean).

5° Titre Foncier N° 82.770, d'une superficie de 35 ha.
41 a., appartenant à Diana (Antonin).

6° Titre Foncier N° 84.390, d'une superficie de 50 ha.
17 a., appartenant dans l'indivision à Valenti (Valentine, Rose), Diana (Licia, Fortunée, Elisa).

7° Titre Foncier N° 84.806, d'une superficie de 81 ha.
17 a., appartenant à Perpère (Maurice).

8° Titre Foncier N° 82.766, d'une superficie de 81 ha.
41 a. 11 ca., appartenant à Bommarito (Sauveur).

9° Titre Foncier N° 84.862, d'une superficie de 90 ha.
24 a. 22 ca., appartenant à Farella (Vincent, Jean).

10° Titre Foncier N° 84.391, d'une superficie de 46 ha.
32 a., appartenant à Siragusa (Alphonse).

11° Titre Foncier N° 85.663, d'une superficie de 89 ha.
49 a., appartenant à Huile (Etienne, Victor, Marie, Joseph).

12° Titre Foncier N° 84.266, d'une superficie de 75 ha.
95 a., appartenant à Mathieu (Roger).

13° Titre Foncier N° 83.122, d'une superficie de 83 ha.
48 a., appartenant à Rogeret (Richard).

p. 123

14° Titre Foncier N° 83.338, d'une superficie de 22 ha. 44 a. 10 ca., appartenant dans l'indivision à Falco (Sauveur), Falco (Antonin).

15° Titre Foncier N° 81.510, d'une superficie de 74 ha. 52 a. 94 ca., appartenant à Bianco (Sauveur).

16° Titre Foncier N° 85.948, d'une superficie de 71 ha. 07 a. 57 ca., appartenant à Gilardi (Ferdinand).

17° Titre Foncier N° 80.134, d'une superficie de 20 ha. 66 a. 20 ca., appartenant dans l'indivision à Brun (Marthe, Marie, Anastasie), Brun (Roger, Auguste, Pierre), Brun (René), Lafauche (Marise, Monique), Lafauche (Colette, Jeanne).

18° Titre Fonciers N°s 83.502 et 31.531, d'une superficie totale de 54 ha. 57 a. 20 ca., appartenant à Bonmarro (Jacques).

19° Titre Foncier N° 83.033, d'une superficie de 75 ha. 19 a. 24 ca., appartenant à Seguin (Paul, Jean).

20° Titre Foncier N° 93.578, d'une superficie de 104 ha. 68 a., appartenant à Don (Joséphine, Jacques).

21° Titre Foncier N° 93.645, d'une superficie de 25 ha. 48 a. 80 ca., appartenant à Novak (André, Marie, Nicolas).

22° Titre Foncier N° 80.293, d'une superficie de 54 ha. 15 a. 11 ca., appartenant à Marini (Yvonne, Hortense, Marie), veuve Novak (Pacifique, Antoine, Georges, Alexandre).

23° Titre Foncier N° 96.994, d'une superficie de 73 ha. 03 a. 27 ca., appartenant à Rehman (Albert).

24° Titre Foncier N° 92.663, d'une superficie de 42 ha. 53 a., appartenant à Ditrapani (Jean).

25° Titre Foncier N° 88.682, d'une superficie de 154 ha. 37 a. 20 ca., appartenant dans l'indivision à Ribas (Reine), Tournier (Gisèle, Joséphine, Thérèse), Tournier (Gilbert, Fernand), Tournier (Christian, Félix, Antoine).

26° Titre Foncier N° 85.156, d'une superficie de 68 ha. 24 a. 30 ca., appartenant à Dumerio (Jean, Charles, Edouard, Edmond, Constant).

27° Titre Foncier N° 80.404, d'une superficie de 2.709 ha. 07 a. 19 ca., appartenant dans l'indivision à Cattan (Hudovie) et Boccara (Allegra).

28° Titre Foncier N° 86.271, d'une superficie de 85 ha. 72 a. 73 ca., appartenant à Petit Pain (Charles, Marie, Eugène).

29° Titre Foncier N° 89.905, d'une superficie de 138 ha. 15 a. 73 ca., appartenant à Lejeune (Yves, Marie).

30° Titre Fonciers N°s 85.487 et 92.090, d'une superficie totale de 135 ha. 64 a. 28 ca., appartenant à Guigue (Romain).

31° Titre Foncier N° 84.265, d'une superficie de 90 ha. 77 a., appartenant dans l'indivision à Seguin (Andrée, Marie, Gabrielle), Vallin (Marise, Madeleine), Vallin (Michèle, Hélène), Vallin (Madeleine, Andrée).

32° Titre Foncier N° 84.705, d'une superficie de 112 ha. 57 a., appartenant dans l'indivision à Piazza (Thérèse), Schiortino (Antoine), Schiortino (Salvatore), Schiortino (Sauveur), Schiortino (Antoinette), Schiortino (Marie, Louise), Schiortino (Jeanne), Schiortino (Hélène), Schiortino (André, Paul).

Zone Sidi Othman :

33° Titre Fonciers N°s 5.328 et 5.536, d'une superficie totale de 565 ha. 02 a. 43 ca., appartenant à la Société Civile de Selma.

34° Titre Foncier N° 83.306, d'une superficie de 170 ha. 81 a. 45 ca., appartenant à la Société de l'Enchir Korba.

Zone d'Ain Ghelat :

35° Titre Foncier N° 6.713, d'une superficie de 134 ha. 85 a. 70 ca., appartenant à la Société Civile d'El Oghaline.

36° Titre Foncier N° 132.119, d'une superficie de 188 ha. 34 a. 38 ca., appartenant à la Société du Domaine d'Ain Ghelat.

Zone de Bordj Ettounsi :

37° Titre Fonciers N°s 87.404 et 87.405, d'une superficie totale de 135 ha. 87 a. 40 ca., appartenant à Dunod (Jean).

38° Titre Foncier N° 87.311, d'une superficie de 139 ha. 89 a., appartenant à Cipriani (Guillaume).

39° Titre Foncier N° 87.309, d'une superficie de 117 ha. 01 a. 25 ca., appartenant à Roussel (Marcel, Jean).

40° Titre Foncier N° 84.458, d'une superficie de 30 ha. 17 a., appartenant dans l'indivision à Meyer (Baptistine, Jeanne), veuve Marchioni (Ernest), Marchioni (Marie, Antoinette).

41° Titre Foncier N° 90.908, d'une superficie de 128 ha. 65 a. 70 ca., appartenant à Vespirini (Jules, Antonin).

Zone de Djedelda :

42° Titre Fonciers N°s 86.795 et 86.767, d'une superficie totale de 43 ha. 23 a. 40 ca., appartenant à Pons (Raphael).

43° Titre Foncier N° 91.526, d'une superficie de 14 ha. 08 a. 17 ca., appartenant à Roy (Louis).

44° Titre Foncier N° 92.869, d'une superficie de 1 ha. 02 a. 17 ca., appartenant dans l'indivision à Papault (Stéphanie, Louise), Roy (Raymond, Joffre, Arsène).

Zone d'El Bothan :

45° La parcelle non immatriculée, dénommée « Saint Charles », extraite du Titre Foncier N° 86.180, d'une superficie approximative de 140 ha., appartenant à Piazza D'Olmo (Charles).

DELEGATION DE LA MANOUBA

Zone de la Maranghia :

46° Titre Fonciers N°s 18.023, 22.268, 23.501, 23.856 et 84.007, d'une superficie totale de 311 ha. 37 a. 30 ca., appartenant à Dezarn (Casimir).

47° Titre Fonciers N°s 88.827 et 87.102, d'une superficie totale de 41 ha. 05 a. 10 ca., appartenant dans l'indivision à Bourgeois (Hélène, Henriette, Joséphine), Pacteau (France, Lucienne, Hélène), Pacteau (Denise, Jeanne), Pacteau (Claudine, Gisèle).

48° Titre Fonciers N°s 83.870, 83.882 et 83.883, d'une superficie totale de 18 ha. 28 a. 71 ca., appartenant à Designi (Georges).

49° Titre Foncier N° 89.037, d'une superficie de 81 ha. 00 a. 90 ca., appartenant à Sabiani (Dominique).

Zone de Bordj Touil :

50° Titre Foncier N° 12.703, d'une superficie de 313 ha. 44 a. 90 ca., appartenant dans l'indivision à veuve Carrier (Charles), Carrier (Maurice), veuve Archambault, Carrier (Andrée), Carrier (Raymonde) Grus (Jacques).

Zone de Bordj El Amri :

51° Titre Foncier N° 100.167, d'une superficie de 195 ha. 87 a. 25 ca., appartenant dans l'indivision à Bedou (Jean, Auguste, Henri), Delorme (Arlette, Nathalie), Delord (Danielle).

52° Titre Foncier N° 87.286, d'une superficie de 103 ha. 23 a., appartenant à Demont (Laurent, Philippe).

53° Titre Foncier N° 42.710, d'une superficie de 104 ha. 36 a., appartenant à Ucelli (François), veuve Neron (Alphonse).

54° Titre Fonciers N°s 89.643 et 91.543, d'une superficie totale de 273 ha. 99 a. 12 ca., appartenant à Goutant (Victor, Silicien).

Zone d'El Mansourah :

55° Titre Fonciers N°s 85.319 et 85.320, d'une superficie totale de 185 ha. 58 a. 80 ca., appartenant à Vallin (Jean, Noël, Albert).

DELEGATION DE MENZEL BOURGUIBA

Zone de Bach Hamba :

56° Titre Foncier N° 132.996, d'une superficie de 202 ha. 82 a. 91 ca., appartenant à Boutin (Marins).

Le présent avis est publié en exécution des dispositions de l'article 14 ter de la loi du 11 juin 1956 (23 de la kaada 1377), modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380).

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124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Janvier 1962

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 29 Avril 1961, la dame Arroussia bent Tahar El Kâak, a été nommée tutrice de ses enfants, Mahmoud, Henda, Zohra et Malika, issus de son union avec son époux feu Chadli dit Rachid ben Mohamed Ghanem.

A la date du 18 Juillet 1961, la dame Salha bent Tijani ben Mohamed ben Yahia a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Fathi, Kmar, Béchir et Naïma issus de son union avec son époux feu Salah ben M’barek ben Aïssa ben Arfa.

A la date du 29 Juillet 1961, la dame Zohra bent Hédi ben Othman Debagh est nommée tutrice de ses enfants Hamida et Mohamed El Hédi issus de son union avec son époux feu Béchir ben Hassen ben Mohamed Mizouni.

A la date du 29 Juillet 1961, le sieur Abdelghafour ben Mohamed El Berghouti a été nommé tuteur de la mineure Zohra fille de feu Béchir ben Hassen ben Mohamed Mizouni.

A la date du 29 Juillet 1961, la dame Chadlia bent Mohamed ben Ali ben Attig El Hajri est nommée tutrice de ses enfants Fethi, Chahida issus de son union avec son époux feu Salah ben Mohamed ben Salah El Maghrebi.

A la date du 29 Juillet 1961, le sieur Chadli ben Taïeb El Hajaji est nommé tuteur de l’absent Moôtamed ben Mohamed Chérif.

A la date du 29 Juillet 1961, la dame Beya bent Mohamed Zamouli est nommée tutrice de ses enfants Loutfi, Sarah et Amal issus de son union avec son époux feu Abdelaziz ben Ali ben Hattab Ferah.

A la date du 29 Juillet 1961, la dame Aïcha bent Mahmoud ben Salah El Hafsi est nommée tutrice de ses enfants Nazha, Abdelmajid, Manoubia, Jamila, Fethi et Hassen ainsi que l’enfant à naître issus de son union avec son époux feu Arbi ben Mohamed El Gharbi.

A la date du 1er Août 1961, le sieur Ferhat ben Ahmed Djerbi est nommé tuteur de ses petits fils Hachmi et Brahim enfants de feu Hamda.

A la date du 1er Août 1961, la dame Beya bent Hadj Hassen ben Chadli Jayer est nommée tutrice de ses filles Hadia, Jalila, issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Saad ben Hassen Mezlini.

A la date du 1er Août 1961, le sieur Mohamed fils de feu Cheikh Salah El Malki est nommé tuteur de ses neveux Mohamed Fethi, Mohamed Zoubeir et Mohamed Hatem enfants de feu Mohamed ben Tahar ben Lamine.

A la date du 24 Juin 1961, la dame Meriem bent Salah El Basti est nommée tutrice de ses filles Fatma et Fatima issus de son union avec son époux feu Rabeh ben Ali ben Rehaïm El Hamami en remplacement de l’ex-tuteur.

A la date du 4 Juillet 1961, la dame Taita bent David dit Dandoun ben Youssef Belliti est nommée tutrice de ses enfants Ana mira, Albert, Rachel Nadia et Meriem Sessil issus de son union avec son époux feu Henri Zirah.

A la date du 29 Juillet 1961, la dame Mathilde Lithâa est nommée tutrice de son fils Jacque Yakoub issu de son union avec son époux feu Achile ben Flau Zakine.

A la date du 19 Août 1961, la dame Ivonne bent Charles Chamouni est nommée tutrice de ses enfants Gérard Masri et Hilan Colette Viviane issus de son union avec son époux feu Gago ben Rahmin Uzan.

A la date du 15 Juillet 1961, le sieur Chadli ben Taïeb El Hjaï est nommé tuteur provisoire des mineurs Faouzia, Dalenda, Arbi Hicham et Jalila enfants de feu Salah ben Abdeljelil en remplacement de l’ex-tuteur.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 3 Avril 1961, le sieur Amor ben Ahmed El Outhrani, a été nommé tuteur de ses filles, Saïda, Aïcha et Yamina filles de son épouse feue Habiba bent Ahmed Kaddacha.

A la date du 18 Septembre 1961, la dame Mehrezia bent Ahmed ben Khemais Essid a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Habib et Amna issus de son union avec son époux feu Hamadi ben Mansour Essid.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 17 Juin 1961, la dame Zina bent Mohamed ben Ali ben Ahmed El Bousselmi, a été nommée tutrice de son enfant Belgacem, issu de son union avec son époux feu Menaouar ben El Abed ben Ahmed El Abidi.

A la date du 8 Avril 1961, la dame Halima bent Hassen ben Mohamed Rezghi a été nommée tutrice de sa fille mineure Saïda issue de son union avec son époux feu Mohamed ben El Hadj Ammar Rezgui.

A la date du 17 Juin 1961, la dame Aycha bent Salah ben Ali ben Abdallah El Djazairi a été nommée tutrice des enfants mineurs Mokhtar, Jemsa, Dhaoui et Aycha fils de feu M’hammedi Belgacem ben Amor ben Sadok El Djazairi.

A la date du 28 Mai 1960, la dame Mabrouka dite Diba bent Salah ben Mohamed Amdouni est nommée tutrice de sa fille Zina issue de son union avec son époux Ahmed ben Ali ben Salah El Amdouni El Jabri en remplacement de l’ex-tuteur.

A la date du 14 Mai 1960, la dame Chérifa bent Fredj ben Amor ben Saber Trabelsi est nommée tutrice de ses filles Fatma, Hanouna et Sayda issues de son union avec son époux feu Amor ben Salah ben Amor El Bargui.

A la date du 10 Juin 1961, le sieur Slama ben Hassin ben Slama ben Ayed Taboubi El Haloui est nommé tuteur de ses frères Mounjia, Naceur, Khemais, Amar, Mokhtar, Habib, Yakouta, Naïma et Abdeljaber.

A la date du 22 Juillet 1961, la dame Zaghida bent Ali ben Othman ben Mira El Mzoughi est nommée tutrice de son fils Mohamed El Hédi issu de son union avec son époux feu Arbi ben Mohamed ben Hadj Salah Béjaoui.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 11 Août 1961, la dame Chadlia bent Ali ben Abidi El Naghmouchi, a été nommée tutrice de ses enfants, Ourida, Najib, Abdallah, et Mahjoub, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hamed ben Moussa El Missaoui, en remplacement de l’ex-tuteur.

A la date du 30 Mai 1961, la dame Manoubia bent Ahmed ben Belgacem ben Bounasri Ettebini a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hamouda, Béchir et Aycha issus de son union avec son époux feu Brahim ben Amara ben Sassi Ettebini en remplacement de l’ex-tuteur.

A la date du 8 Juillet 1961, la dame Mabrouka bent Amor ben Mabrouk El Amdouni a été chargée de l’administration des biens de son époux El Ghoudhbani ben Harbi ben Hamadi interdit légal, ainsi que de son fils mineur El Melki.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 26 Avril 1961, le sieur Mahmoud ben Mohamed Salah ben Mansour El Ouerdani, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Salah, Béchir et Najma, fils de feu Khalifa ben Salem ben Salah Souïdane Et-Trabelsi, en remplacement de l’ex-tuteur.

p. 125

A la date du 26 Avril 1961, le sieur Mahmoud ben Mohamed Salah, sus-nommé a été nommé tuteur des enfants mineurs, Slim, Zaled, Moncef, Kfala, Abdelhamid et Salma, fils de feu Ahmed ben Salem ben Salah Souidane, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 19 Avril 1961, la dame Aycha bent Khelifa ben Belgacem El Kâabi a été nommée tutrice de sa fille mineure Rebh et de sa belle fille Aycha, issue de son union avec son époux feu Salah ben Belgacem ben Mahmoud El Kâabi.

A la date du 17 Mai 1961, le sieur Mohamed ben El Hadj Khelifa ben Sliman El Achouri a été nommé tuteur des enfants mineurs Ammar, Said, Béchir et Maktoufa fils de son oncle feu Meftah ben Sliman El Achouri.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 8 Juillet 1961, le sieur Said Fathi ben Mohamed ben Hamida a été nommé tuteur de ses neveux mineurs, Naceur Mounira et Sahbi, fils de feu Habib ben Hadj Ali Bouzgarou en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 1er Juillet 1961, la dame Khédija bent Hadj Sadok Abbès, a été nommée tutrice de ses enfants, Ali, Abdelfatah, et Loutfi, issus de son union avec son époux feu Ali ben Hamed Abbès.

A la date du 24 Juin 1961, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Hadj Mohamed Djemal, a été nommé tuteur de ses neveux, Taoufik, Noureddine, Mohamed, Sara et Souad, fils de son frère feu Mohamed.

A la date du 24 Juin 1961, le sieur Hamda ben Ahmed ben Ahmed ben Mohamed Bou-Zid, a été nommé tuteur de ses frères Mobsen et Moncef.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 30 Juin 1961, le sieur Ahmed ben Hadj Esregaler ben Abdallah a été nommé tuteur de l'enfant mineur Boumediane fils de feu Ali ben Mebarek ben Salah ben Hadher.

A la date du 30 Juin 1961, le sieur Ali ben Djelidi ben Mohamed ben Khelifa a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed, Fatma et Mabrouka.

A la date du 30 Juin 1961, la dame Slima bent Yahia ben Letaief a été nommée tutrice de son fils mineur Alaya issu de son union avec son époux feu Salah ben Hefaeidh ben Belgacem.

A la date du 30 Juin 1961, la dame Fatma bent Messaoud ben Bamehdi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ayachi, Khédija Fethia et Mohamed Salah issus de son union avec son époux feu Salem ben Salah, ben Mohamed Dekhlou.

A la date du 4 Août 1961, le sieur Mohamed ben Ameur ben Ali ben Mohamed Sahraoui El Gueblaoui a été nommé tuteur de son frère mineur Mustapha Enaass.

A la date du 11 Août 1961, le sieur Salah ben Ali ben Gouider El Batheri a été nommé tuteur des enfants mineurs Mabrouka, Belgacem, Mebarka, Aziz, Fatma et Zohra fils de feu Hefaiedh ben Mohamed ben Ali El Batheri.

A la date du 18 Août 1961, le sieur Mohamed ben Mohamed ben El Hadj El Mabrouk ben Meftah a été nommé tuteur de son neveu Ali fils de son frère feu Ali.

A la date du 18 Août 1961, la dame Khedija bent Ismail ben Mohamed ben Djedi a été nommée tutrice de son fils mineur M'hamed issu de son union avec son époux feu divorcé Younès ben Mohamed ben Sliman ben Younès.

A la date du 25 Août 1961, le sieur Ahmed ben Mebarek ben Ahmed Chebar El Issaoui a été nommé tuteur de sa nièce Zina fille de son frère feu Amor.

A la date du 25 Août 1961, la dame Hadda Ourida bent Mohamed ben Dhaou a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Tahar, Anes, Bedouia, Salha et Mohamed Boulbaba issus de son union avec son époux feu Dhaou ben Brahim ben Dhaou El Khrigi El Yezidi.

A la date du 25 Août 1961, le sieur Abdallah ben Gouider ben Amor ben El Hadj Ali a été nommé tuteur de l'enfant mineur M'hamed fils de feu Mohamed ben Hefaiedh ben Amor ben El Hadj Ali.

A la date du 25 Août 1961, la dame Hafsia bent Djaballah ben Ali ben Djaballah a été nommée tutrice de son enfant mineur Meftah issu de son union avec son époux feu Ammar ben El Mabrouk ben Mohamed Berka.

A la date du 1er Septembre 1961, le sieur Nasr ben Aïssa ben Mansour ben Aïssa El Mahdhaoui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Meriem et fetah.

A la date du 1er Septembre 1961, le sieur Houstine ben Amor ben El Mabrouk ben Rhouma a été nommé tuteur des enfants mineurs Fethia, Faouzia, Rachid, Mohamed et Zohra fils de feu Belgacem ben Sassi ben El Mabrouk ben Rhouma El Menzeli.

A la date du 21 Juillet 1961, la dame Aouicha bent Belgacem ben Abdallah Guenouma a été nommée tutrice de son fils mineur El Hachemi issu de son union avec son époux feu Ali ben Salem ben Ayed Guenouma.

A la date du 14 Juillet 1961, la dame Mebarka bent Ali ben Boubaker a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Salem et Hassin, ainsi de sa belle fille Kheiria issus de son union avec son époux feu Fredj ben Salam ben Brahim El Mahdhaoui.

A la date du 14 Juillet 1961, la dame Salma bent Abededalem Jernaoud a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Tahar, Zohra, Cherada et Fethia issus de son union avec son époux feu Hassan ben Ali Seboui.

A la date du 14 Juillet 1961, la dame Mabrouka bent Eddouihch ben Errebi a été nommé : tutrice de ses enfants mineurs Salem, Salma et Ouerda issus de son union avec son époux feu Messaoud ben El Mabrouk ben Nasr ben Abid El Mellah.

A la date du 21 Juillet 1961, le sieur Hasrin ben Mohamed ben Brahim Chérif a été nommé tuteur du mineur Abdelbaki enfant de feu Sadok ben Hassen ben Ayed El Metoui ainsi que de l'enfant à naître.

A la date du 28 Juillet 1961, la dame Khira bent Ali Nefti a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Mebarka, Béchir, Salma et Zohra, ainsi de sa belle fille Dhaouia issus de son union avec son époux feu Tahar ben Abdel Atti Ennefti.

A la date du 28 Juillet 1961, le sieur Mohamed ben El Mokhtar ben Ahmed El Ghoul a été nommé tuteur des enfants mineurs Mebrouka et Khelifa fils de feu Brahim ben El Mokhtar ben Ahmed ben El Hadj Mohamed El Ghanouchi.

A la date du 4 Août 1961, la dame Jezzia bent M'hamed ben Mohamed El Yahiaoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdallah, Mebarka, Mohamed et Mouldi issus de son union avec son époux feu Arbi ben Ali ben Abdallah ben Hassan Debara.

A la date du 4 Août 1961, la dame Ghenia bent Hamouda ben Ayed ben El Hadj Ahmed ben Yahia a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Taieb, Abdennasser, Aycha et Fatma issus de son union avec son époux feu Hassouna ben Mohamed ben Sassi Fattouch.

A la date du 28 Juillet 1961, le sieur Abdallah ben Ali ben Ali Békir El Merthi a été nommé tuteur de sa nièce mineure Mebarka fille de son frère feu Amor.

A la date du 1er Septembre 1961, le sieur Mohamed ben Sahbi ben Mohamed ben Letaief Ennemni El Hamrouni a été nommé tuteur de son frère mineur El Hadi.

p. 126

A la date du 1er Septembre 1961, le sieur Ali ben M'hamed ben Ali ben Ahmed Mselem El Marthi a été nommé tuteur de ses frères mineurs El Houssin et Abdallah.

A la date du 1er Septembre 1961, le sieur Amor ben Yahia ben Amor ben Yahia El Moumni El Hamrouni a été nommé tuteur de ses neveux Mongi et Meriem fils de son frère feu Ali.

A la date du 8 Septembre 1961, la dame Cherifa bent El Azgal ben Ahmed El Ammami a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdallah, Mongi et Faouzia issus de son union avec son époux feu Salem ben Ali ben Ahmed El Ourimi.

A la date du 8 Septembre 1961, la dame Zohra bent Mohamed ben Salah ben Salem a été nommée tutrice de son enfant mineur Zouhair ainsi que de l'enfant à naître issus de l'union de son époux feu Sassi ben Abdallah ben Sassi El Gasmi El Hazzami.

A la date du 8 Septembre 1961, le sieur Mustapha ben El Hadj Mohamed ben Salem Elleghmani Zerati a été nommé tuteur de ses frères Tahar et Dhaou.

A la date du 8 Septembre 1961, le sieur Salem ben Amor ben Salem Chenaoui a été nommé tuteur des enfants mineurs Hédi, Fatma et Ali fils de feu Mohamed ben Ali ben Salem Chenaoui.

A la date du 15 Septembre 1961, le sieur Mustapha ben Lakhdar ben Mohamed ben Khelifa Zlit a été nommé tuteur de sa sœur mineure Sahbia.

A la date du 15 Septembre 1961, le sieur Fadhl ben Hassen ben El Hadj Mohamed El Kherbi a été nommé tuteur de son neveu mineur Mohamed El Moncef fils de son frère feu Hassen.

A la date du 15 Septembre 1961, la dame Zina bent Ali ben Mohamed Lamine a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mahmoud, Mounria, Mongia et El Moncef ainsi que son beau-fils Mohamed issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Ahmed El Annabi.

A la date du 30 Juin 1961, la dame Gilberte Berrebi est nommée tutrice de ses enfants, Sroussi, Sounia, Elisabeth, Meziana, Batrik Sassi Hay Sroussi et Silvana Sultana Sroussi issus de son union avec son époux feu Braham ben Sassi Sroussi.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 26 Décembre 1960, la dame Amna bent M'hamed El Kelaii a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abderrazzak Souad et Hédia issus de son union avec son époux feu Ayed ben Abderrazzak Fennina.

A la date du 8 Mai 1961, le sieur Mohamed ben Taieb ben Ahmed Lagha a été nommé tuteur de ses sœurs mineurs Ouerda, Khadouja, Houria et Khira.

A la date du 13 Juillet 1961, la dame Fettouma bent Mokhtar Fenira a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Boubaker, Hassen, Khemais et Rafia issus de son union avec son époux feu El Hadj Abdelkader ben El Hadj Khemais Essenoussi.

A la date du 8 Août 1961, le sieur Abdel Méjid ben Amor ben Abdelkader Mami a été nommé tuteur de son frère mineur Abdelwahab.

A la date du 28 Août 1961, le sieur Touhami ben Othman El Atrouss a été nommé tuteur des enfants mineurs Khaled Mohamed Néjib, Jelal, Hayet et Bedra dite Leila et Habiba fils de feu Mohsen ben Khemais ben El Hadj Moussa El Haddad.

A la date du 9 Octobre 1961, la dame Khemissa bent Ali Roman a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Najet, Mouldi, Neima, Sahiba, Saliha et Faouzi issus de son union avec son époux feu El Mabrouk ben Boubaker Ettâalouch.

A la date du 11 Septembre 1961, la dame Fatma bent Mohamed ben Ahmed El Marzougui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amira, Abdelkader et Mohamed El Habib issus de son union avec son époux feu Slah Eddine ben Abdelkader Ezzegli.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 22 Août 1961, le sieur Amor ben El Hadj Ali ben Bouzemita Etteljani a été nommé tuteur de sa sœur Ghida dite Doula.

A la date du 15 Août 1961, la dame Akri bent Ahmed Taieb ben El Achkhem El Gafsi a été nommée tutrice de ses enfants mineur sAhmed, Abdellatif et Brahim issus de son union avec son époux feu Abrouz ben Mohamed ben Salda El Gafsi.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatifs à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Maharès a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1961-1965, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 janvier 1962, JORT n° 5 du 26 janvier 1962, p. 122.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.