AVIS N° 91

DU SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES relatif aux relations financières entre la République Tunisienne et la République Populaire de Bulgarie

En application de l'accord de paiement, signé le 31 novembre 1961, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie, la Banque Centrale de Tunisie ouvre ses livres à compter du 1er janvier 1962 au nom de la Banque Nationale de Bulgarie un compte libellé en dollars U.S.A. monnaie de compte.

Ce compte est crédité des paiements, repris ci-dessous effectués par des personnes physiques et morales résidant ou établies en Bulgarie, au profit de personnes physiques et morales résidant ou établies en Tunisie, et régulièrement autorisées par les organismes Bulgares compétents.

Ces contrats commerciaux ou les factures en tenant lien, ainsi que les titres d'importation et d'exportation afférents, soit à des importations originaires et en provenance de Bulgarie, soit à des exportations à destination de ce pays, doivent être libellés en dollars U.S.A. monnaie de compte, sur la base de la parité officielle, soit 1 dollar U.S. = 0 D, 420.

Au cas où une autre monnaie de facturation était appliquée, elle serait convertie en dollar U.S.A. selon le cours moyen officiel en vigueur dans chacun des deux pays le jour de paiement.

A compter du 1er janvier 1962, la Bulgarie est supprimée de la liste des pays repris à l'annexe A de l'avis n° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961, relatif aux relations financières entre la Tunisie et les pays extérieurs à la zone frane.

p. 127

Par l'intermédiaire du compte précité, seront réalisés les paiements courants suivants :

1° Les échanges de marchandises effectués conformément aux dispositions de l'accord commercial en vigueur entre la République Tunisienne et la République Populaire de Bulgarie.

2° Les frais accessoires aux échanges de marchandises entre la Tunisie et la Bulgarie tels que : frais d'entreposage, de dédouanement, frais portuaires, assurances-marchandises, primes et indemnité, commissions d'intérêts et frais bancaires, courtes, frais de représentations commerciales et de publicité, etc...

3° Les frais de transport relatifs à tout genre de trafic maritime, fluvial, terrestre ou aérien.

4° Les frais et bénéfices résultant du commerce de transit.

5° Les frais liés au séjour de navires tunisiens dans les ports bulgares et les navires bulgares dans les ports tunisiens, notamment : droits portuaires, ravitaillement des navires en nourriture et combustibles, réparation des navires, etc...

6° Les dépenses des postes diplomatiques, consulaires, des missions commerciales et autres représentations officielles.

7° Les dépenses et recettes des services publics (règlements périodiques des Administrations des Postes, Télégraphes et Téléphones, des chemins de fer, etc...).

8° Droits et redevances de brevet, licences, marques de fabrique, droits d'auteur, droits de location de films, etc...

9° Les frais de voyage, d'étude, d'hospitalisation, d'entretien et de subsistance, pensions alimentaires, de secours, etc...

10° Les frais résultant d'activités sociales et culturelles, les frais d'expositions et de foires, les frais de manifestations sportives et artistiques et de toutes autres activités similaires.

11° Tous autres paiements après entente entre la Banque Centrale de Tunisie et la Banque Nationale de Bulgarie.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Portugaise

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Portugaise, signé le 23 janvier 1961, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1962.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

Le présent avis abroge et remplace les avis des 28 et 31 mars 1961 et des 21 et 25 avril 1961.

I. — Droits de douane

Les produits du Portugal à l'importation en Tunisie et les produits Tunisiens à l'importation au Portugal, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance du Portugal, bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 75, du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959; De même les produits originaires et en provenance de Tunisie, bénéficient à l'importation au Portugal du régime de libération en vigueur dans ce pays.

a) Liste indicative des produits portugais, dont l'importation en Tunisie est libérée

Essence de térébenthine et colophane.

Cordages, fils et câbles en sisal.

Courroies de transmission et bandes transporteuses en caoutchouc et matière plastique.

Filets de pêches.

Tuyaux en caoutchouc.

Machines à coudre.

Produits pharmaceutiques pour autant que libérés.

Caséine.

Tabac.

Cacao en fèves.

b) Liste indicative des produits tunisiens, dont l'importation au Portugal Métropolitain est libérée

Légumes frais, notamment olives, tomates, aulx, artichauts.

Légumes secs, notamment pois chiches, fèves.

Conserves de légumes.

Dattes.

Abricots (secs ou non).

Conserves de fruits pour autant que libérées.

Conserves de poissons.

Vins.

Blé dur.

Eponges.

Sel.

Phosphates, hyperphosphates, superphosphates.

Huiles essentielles pour parfumerie.

Liège et ouvrage en liège.

Laine lavée.

Ciment hydraulique.

Ouvrages en matière plastique sauf tuyaux et adhésifs.

Couvertures en laine.

Tapis en laine.

Chaussures à l'exclusion des chaussures en caoutchouc.

Articles en aluminium à l'exclusion des récipients pour gaz comprimé ou liquéfié.

Capsules métalliques.

c) Liste indicative des produits tunisiens, dont l'importation dans les provinces portugaises d'Outre-Mer est libérée

Eponges.

Légumes frais, notamment olives, tomates, aulx, artichauts.

Légumes secs, notamment pois chiches, fèves, féveroles.

Blé dur (1).

Conserves de thon et de sardines.

Sel.

Phosphates, hyperphosphates, superphosphates.

Huiles essentielles pour parfumerie.

Liège et ouvrages en liège.

Laine lavée.

III. — Contingents globaux

A) Exportation de produits portugais :

Les produits originaires et en provenance du Portugal, bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs des 7 et 11 avril 1961.

Bénéficient notamment de ce régime :

a) les fromages.

Tissus de coton et Bananes originaires et en provenance du Portugal.

b) le thé.

Le café et les arachides originaires et en provenance de provinces Portugaises d'Outre-Mer.

B) Exportation de produits tunisiens :

Le blé dur sera ouvert seulement pour l'Angola dans la limite du contingent global.

IV. — Contingents bilatéraux

A) Exportation de produits portugais :

a) Exportation du Portugal Métropolitain vers la Tunisie

Vins de Porto et de Madère... 100 Hl.

Poissons salés... 100.000 + P.A.

Outillages, notamment limes... 200.000 Escudos

p. 128

Lampes tempête.	150.000 Escudos
Réchauds électriques et matériel d'éclairage.	200.000 Escudos
Cuivre ouvré non fabriqué en Tunisie.	S.B.
Concepty'aqué.	200.000 Escudos
Bois d'emballage.	1.000.000 Escudos
Courroies de transmission et bandes transporteuses pour autant que non libérées.	S.B.
Quincaillerie.	50.000 Escudos
Verre plat.	500.000 Escudos
Produits pharmaceutiques pour autant que non libérés.	200.000 Escudos
Chapcaux (sauf fez, chéchias et coiffures analogues).	100.000 Escudos
Pyrite.	10.000 Tonnes
Divers.	1.000.000 Escudos

b) Exportation des provinces portugaises d'Outre-Mer vers la Tunisie

Haricots.	S.B.
Graines de sésame.	100 Tonnes
Graines de ricin et de pulghère.	50 Tonnes + S.B.
Cire.	S.B.
Divers.	700.000 Escudos

B) Exportation de produits tunisiens :

a) Exportation de Tunisie vers le Portugal

Huile d'olive.	S.B.
Cuirs et peaux.	2.200.000
Conserves alimentaires non libérées.	S.B.
Article de l'artisanat.	S.B.
Tuyaux en matière plastique.	S.B.
Savon dur.	S.B.
Ferronerie non libérée.	200.000
Phosphates.	100.000 Tonnes
Divers.	1.000.000 Escudos

b) Exportation de Tunisie vers les provinces portugaises d'Outre-Mer

Ciments non colorés.	S.B.
Vins.	S.B.
Huiles d'olives.	S.B.
Fruits frais, notamment dattes.	200.000 (2)
Conserves de fruits et de légumes.	300.000 (2)
Articles en matière plastique.	250.000 (3)
Articles en aluminium.	250.000
Savons.	200.000
Capsules métalliques.	250.000
Ouvrages en ferronerie.	200.000
Couvertures et tapis en laine, de l'artisanat.	300.000
Divers.	700.000

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et le Portugal s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de Change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

(1) Sauf pour l'Angola.
(2) Ce contingent sera ouvert seulement pour l'Angola.
(3) Ce contingent sera ouvert seulement pour l'Angola et pour le Mozambique.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie, signé le 21 novembre 1961, entre en vigueur le 1er janvier 1962 et sera valable pour une période de trois ans à compter de cette date.

Le présent avis qui abroge et remplace l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 octobre 1961 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1962, de l'accord précité.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Bulgarie et les produits bulgares à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Bulgarie bénéficient du régime des contingents globaux fixés par les avis aux importateurs des 7-11 avril 1961 et des 27-31 octobre 1961, faits concentrés ou conservés, beurre, fromage, fruits secs, pommes de tables, sucre, tissus de coton et de laine.

III. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Bulgarie pouvant être importés en Tunisie :

	VALEURS en milliers de dollars U.S.
Légumes secs divers y compris haricots à l'exception des pois chiches.	90
Epices, y compris anis, coriandre, fenouil et autres.	20
Jus de fruits.	30
Tabac.	200
Cigarettes.	20
Eugrais azotés.	90
Produits chimiques, pharmaceutiques, spécialités sérums, vaccins, plantes médicinales.	250
Colorants et laques.	20
Allumettes.	60
Articles en caoutchouc à l'exclusion des chaussures et sabots.	20
Hêtre étuvé, bois contreplaqué et panneaux agglomérés.	150
Autres tissus.	250
Cordes et cordages.	10
Carreaux de faïence non vernis ni décorés, faïence sanitaire et articles de robinetterie.	50
Articles de ménage en porcelaine.	20
Verres plats et verres de lampes, verreries.	100
Articles de ménage autres qu'en aluminium.	20
Machines et matériels d'équipement divers.	300
Palans électriques.	20
Moteurs électriques.	50
Équipements et appareillages électriques divers.	300
Motocyclettes et pièces de rechange.	40
Passementerie et mercerie.	20
Articles de bureau.	10
Jouets.	10
Divers.	500
Foire.	50

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Bulgarie :

	VALEURS en milliers de dollars U.S.
Agrumes	250
Dattes	100
Amandes	50

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	VALEURS en milliers de dollars U.S.
Huile d'olive et olives préparées ou conservées	400
Conserves de poissons et de crustacés	200
Poissons et crustacés réfrigérés et congelés.	P.M.
Sel	P.M.
Liège et ouvrages en liège	100 + P.A.
Eponges	50
Peaux d'ovins et de caprins	70
Cuirs et peaux tannés	50
Chaussures	30
Articles en matière plastique	S.B.
Articles d'artisanat	30 + P.A.
Minerai de fer	200
Minerai de plomb concentré	200
Produits miniers divers	P.M.
Phosphates	1,000
Hyper et superphosphates	200
Laine	S.B.
Farines fourragères, son et remoulage	S.B.
Cartons et emballages en carton	50
Huiles essentielles	S.B.
Conserves de légumes	S.B.
Divers	350
Foire	50
S.B. : Selon besoin.
P.M. : Pour mémoire.
P.A. : Possibilité d'augmentation.

IV. — Modalités de paiement

Le règlement des marchandises échangées au titre de cet accord sera effectué conformément aux dispositions de l'avis 91 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, de ce jour.

EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1952

(Avril 1952)

Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6 % 1952 (avril 1952), 1er emprunt de consolidation de bons d'équipement, sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances à Tunis, au 10e tirage au sort de cinq mille trois cent neuf (5.309) titres de l'emprunt susvisé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1952 (23 moharrem 1372), Journal Officiel, N° 89 du 4 novembre 1952.

Le numéro tiré au sort a été le numéro : trente deux mille dix (32.010).

Les titres amorties sont les suivants :

du numéro : 32.010 au numéro : 36.199 inclus.

et du numéro : 40.991 au numéro : 42.109 inclus.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec n° 376

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 octobre 1961, M. Ibrahim Slama de nationalité tunisienne, demeurant à Sousse, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Houmi-Souk, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Municipalité de Houmi-Souk, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 476

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 25 décembre 1961, M. Abderrahman Majout, de nationalité tunisienne, demeurant à Ez-Zahra, rue Ibn Khaldoun, agissant pour le compte de A. Majout et Cie., sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Djebel Djelloud, rue de Somalie, deux établissements classés consistant en 1er, une tannerie (2e catégorie); 2e) un atelier où on travaille du caoutchouc (3e catégorie).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

BREVET N° 10.031

Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 août 1960 à 9 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Schlumberger Well Surveying Corporation ; Corporation du Texas, demeurant à 500 Gulf Freeway, Houston Conté de Harris, Etat du Texas, U.S.A., dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 21 et 25 octobre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 25 décembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil de Forage.

BREVET N° 10.032

Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 août 1960 à 12 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de MM. Normand René, Dominique, François, Dessinateur, 55, rue Mirabeau à Menzel-Bourguiba (Tunisie) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 21 et 25 octobre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 25 décembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux Appareils Filtrants, notamment aux Cafetières.

BREVET N° 10.033

Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 août 1960 à 12 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du

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Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 21 et 25 octobre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 25 décembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Préparation de l'Acide Hydroxyméthyl-2 Chloro-4 Phenoxyacétique.

BREVET N° 10.034

Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 août 1960 à 10 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Pannetals And Processes Inc. une corporation de l'Etat de Panama avenida Central 8-40 Panama (République de Panama) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 21 et 25 octobre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 25 décembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Préparation de Phosphates Minéraux destinés à la Fabrication d'Acide Phosphorique par Voie humide.

BREVET N° 10.035

Sur le vu du procès-verbal dressé le 17 août 1960 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Universal Oil Products Company ; une corporation de l'Etat de Delaware 30 Algonquin Road, Des Plaines Etat d'Illinois U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 21 et 25 octobre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé à la date du 25 décembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé continu de Sorption.

BREVET N° 10.036

Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 août 1960 à 7 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Louis Jardin 3, rue des Belges à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 21 et 25 octobre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 25 décembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Transformation de Poissons de mer ou leurs Déchets en composé Alimentaire à base d'Emulsion gélifiée de Poissons et de Céréales ou leurs Dérivés.

BREVET N° 10.037

Sur le vu du procès-verbal dressé le 24 août 1960 à 11 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Deutsche Gesellschaft Fur Schadlingsbekampfung m.b.H. société allemande ayant son siège Neue Mainzer 20, Frankfurt main (Allemagne) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 21 et 25 octobre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 25 décembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Phosphure Métallique, Procédé de Préparation et ses applications.

BREVET N° 10.038

Sur le vu du procès-verbal dressé le 29 août 1960 à 10 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Kilani Ghezail, Ingénieur, architecte, 11, rue Ali Belhaouane à Sousse, (Tunisie), procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 21 et 25 octobre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 25 décembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Plancher sans Coffrages pour toutes portées Système Ghezalel.

BREVET N° 10.039

Sur le vu du procès-verbal dressé le 31 août 1960 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Dott. Ugo Locatelli s.p.a. société Italienne ayant son siège à Via Elettrochimica n° 1, Lecca-Maggianico (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 21 et 25 octobre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 25 décembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Générateur automatique d'Acétylène.

BREVET N° 10.040

Sur le vu du procès-verbal dressé le 7 septembre 1960 à 11 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Kilani Ghezalel, Ingénieur-Architecte 11, rue Ali Belhaouane à Sousse (Tunisie) procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 21 et 25 octobre 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 25 décembre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Élément en aggloméré de Ciment Type Ghezalel.

p. 131

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF	Au 10 janvier 1962
Encaisse-or	1.408.466,853
Souscription en or aux organismes internationaux	743.400,000
Disponibilités à vue et à court terme en devises	29.496.353,733
Accords de paiement	417.007,057
Compte courant postal	2.638.560,370
Effets escomptés	15.841.707,292
Effets en pension	115.558,000
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	686.818,349
Avances à court terme	1.470.724,479
Effets à l'encaissement	—
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège	1.449.357,840
Dévaluation du franc français du 27 décembre 1958 : Différence de change à recevoir	3.822.267,892
Immeubles	764.457,960
Divers	999.228,164
PASSIF	59.853.907,989
Billets et monnaies en circulation	43.321.271,685
Comptes courants des banques et établissements financiers	2.491.305,435
Comptes du Gouvernement	4.372.197,665
Autres engagements à vue	5.166.144,225
Déposants d'effets à l'encaissement	—
Accords de paiement	395.734,082
Provisions	140.000,000
Réserves spéciales immobilières	100.000,000
Réserve spéciale	275.000,000
Réserve légale	197.206,243
Capital	1.200.000,000
Divers	2.195.048,654
	59.853.907,989

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

p. 132

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.268

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.268, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1962, Mme Fatma beni Taïeb ben Hadj Khemais Trabelsi, Tunisienne, épouse Abdesselam ben Tahar ben Hadj Othmane, demeurant à Saïda El Manoubia, (Ardh El Ouhichi), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : (Ardh El Ouhichi), consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Saïda El Manoubia, en dehors de Bab El Gorjani, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 50 m³.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Trabelsi»;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse Abdesselam ben Tahar ben Hadj Othmane par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un enzel annuel de 10 centimes au profit de la Fondation Habous de Sidi El Ouhichi.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue projetée;
A l'Est : La maison de Salah El Ghardimaou;
Au Nord : La maison d'Ali Douiri;
A l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 57.468

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.468, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1962, Messieurs Taya et Ahmed fils de Sadok ben Abdelhamid Zarrouk, Tunisien, propriétaires, demeurant à Sousse, rue Koobar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison avec dépendances, située à Sousse, rue Koobar, N° 21, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 m³ environ.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Najah »;
b) Qu'elle est leur propriété par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Jarraï;
A l'Est : Laroussi Zaaboub;
Au Nord : Rue Koobar;
A l'Ouest : Rue Koobar.

REQUISITION N° 57.469

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.469, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1962, Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Hadj Abdelkader Ettrigui, Tunisien, négociant, agissant en qualité de représentant légal de ses enfants, demeurant à Sfax, 58, rue Abdelkader, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un verger, située à Sfax, route de Téniour, Km. 3.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 53 a., 36 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mounia IX »;
b) Qu'elle est la propriété de ses enfants à savoir :

1° Abdelmooneme dit Nooman;
2° Hafidh;
3° Rachid;
4° Ouahid;
5° Rafaa;

6° Aux enfants mâles qui pourraient lui naître durant le restant de sa vie;

1° Les Tunisiens, demeurant à Sfax;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre que :

1° Un droit d'usufruit sur le tiers au profit du constituant de la Omra, Mohamed ben Hadj Boubaker Ettrigui, sa vie durant;
2° Un droit d'usage au profit d'Ahmed fils de ce dernier, sa vie durant.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Hamed ben Mohamed Ettrigui sur partie et sur le restant son frère Boubaker;
Au Nord : L'entrée donnant sur l'impasse Bougherriou;
A l'Ouest : La route de Téniour.

REQUISITION N° 57.470

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.470, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1962, Monsieur Ali ben Hadj Ali ben Khelifa El Fakhfakh, Tunisien, écrivain public, demeurant à Sfax, route de Téniour, 1 Km. 500, faisant élection de domicile à Sfax, rue des Andaloux, N° 1, chez Monsieur Ahmed El Baklouti, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sfax, route de Téniour Km. 1.500, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3.770 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Messaouda 111 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamida ben Mohamed Laadhar;
A l'Est : route de Téniour;
Au Nord : Rehaiem ben Mohamed El Fakhfakh;
A l'Ouest : Mahmoud ben Mohamed Laadar.

REQUISITION N° 57.471

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.471, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1962, Monsieur Nouri ben Ameur ben Mohamed Chakroun, Tunisien, ouvrier à la Compagnie Sfax Gafsa, demeurant à Moulinville, faisant élection de domicile à la Compagnie Sfax Gafsa, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété, consistant en une terre nue, située à Sfax, route de Téniour Km 1.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 858 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka 540 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamida ben Mohamed Laadhar;
A l'Est : La route de Téniour;
Au Nord et à l'Ouest : Ali ben Hadj Ali El Fakhfakh.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ettahrir », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahjoub ben Ali Hassine Djemili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.163, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

p. 133

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1961, à 9 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance réelle de 27 a., 61 ca., celle dénoncée au Journal Officiel de la République Tunisienne, est de 3.273 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Une voie publique;
Au Sud : T. 29.106.

Parcelle 2 :
Au Sud : Une voie publique;
A l'Est : R. 27.174;
Au Nord : T. 82.763.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Moujahid », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahjoub ben Ali ben Hassine Djemili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.164, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1961, à 11 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance réelle de 21 a., 60 ca., celle dénoncée au Journal Officiel de la République Tunisienne, est de 1.127 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une voie publique;
A l'Est : Habous Sidi Dali;
Au Sud : Habous Ouadrane;
A l'Ouest : R. 27.175 et R. 27.176.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana 83 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Lazhar ben Mohamed ben Abdallah El Bargaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.165 déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1961, à 16 heures. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance réelle de 15 a., 30 ca., celle dénoncée au Journal Officiel de la République Tunisienne, est de 1.534 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : R. 27.166;
A l'Est : Habous Gourgab Sidi ben Arous;
Au Nord : Sadok Boussen;
A l'Ouest : Une voie publique.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Jaouhara IX », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi ben Fredj ben Amor, El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.166, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1961, à 17 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance réelle de 15 a., 22 ca., celle dénoncée au Journal Officiel de la République Tunisienne, est de 1.523 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 27.165;
A l'Est : Habous Sidi ben Arous;
Au Sud : R. 27.167;
A l'Ouest : Une voie publique.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Widad », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Mohamed Zatlah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.167, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1961, à 9 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance réelle de 14 a., 83 ca., celle dénoncée au Journal Officiel de la République Tunisienne, est de 1.485 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 27.166;
A l'Est : Habous Sidi ben Arous;
Au Sud : R. 27.168;
A l'Ouest : Voie publique.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raoudhet Ez-Zouhour II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Hadi ben Taïeb Lassoued, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.168, déposée

p. 134

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Janvier 1962

le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1961, à 11 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir d'une contenance réelle de 14 a., 26 ca., celle dénoncée au Journal Officiel de la République Tunisienne, est de 1.424 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 27.167;

A l'Est : Habous Gourgab Sidi ben Arous;

Au Sud et à l'Ouest : Une voie publique;

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jamila 43 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.169, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1961, à 15 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance réelle de 16 a., 10 ca., celle dénoncée au Journal Officiel de la République Tunisienne, est de 1.614 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous ben Arous;

A l'Est : Sadok Boussen;

Au Sud : Une voie publique, et R. 27.170;

A l'Ouest : T. 82.763;

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hayat IV », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur ben Salah Djelassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.170, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1961, à 17 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance réelle de 14 a., 49 ca., celle dénoncée au Journal Officiel de la République Tunisienne, est de 1.394 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T. 82.763;

A l'Est : R. 27.172 et une voie publique;

Au Nord : R. 27.169;

A l'Ouest : T. 82.763.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fathia IX », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Mohamed ben Tjani Hassouna, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.171, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1961, à 9 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance réelle de 16 a., 19 ca., celle dénoncée au Journal Officiel de la République Tunisienne, est de 1.627 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : R. 27.173;

A l'Est : Voie publique;

Au Nord : R. 27.172;

A l'Ouest : T. 82.763;

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Aziza 741 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid El Azouzi ben Mohamed Saadaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.172, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1961, à 11 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance réelle de 15 a., 46 ca., celle dénoncée au Journal Officiel de la République Tunisienne, est de 1.531 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : Une voie publique;

Au Nord : Une voie publique,

A l'Ouest : R. 27.170 et T. 82763;

Au Sud : R. 27.171.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ezzehira III », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Boussofara, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.173, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

p. 135

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1961, à 15 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance réelle de 15 a., 96 ca., celle dénoncée au Journal Officiel de la République Tunisienne, est de 1.609 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : R. 27.174;
A l'Est : Une voie publique;
Au Nord : R. 27.171;
A l'Ouest : T. 82.763.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hadikat Ez-Zouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khalifa ben Mohamed ben Meftah Jaidane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.174, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1961, à 17 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance réelle de 15 a., 12 ca., celle dénoncée au Journal Officiel de la République Tunisienne, est 1.515 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Une voie publique;
A l'Est : Une voie publique;
Au Nord : R. 27.173;
A l'Ouest : T. 82.763 et 27.163.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Faiza 25 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid ben Salah ben Rahouma Dekhil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.175, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1961, à 9 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance réelle de 11 a., 99 ca., celle dénoncée au Journal Officiel de la République Tunisienne, est de 1.241 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : R. 27.176;
A l'Est : R. 27.164;
Au Nord : Une voie publique;
A l'Ouest : Une voie publique.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hadikat El Amel », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Kamel ben Mohamed Salah El Aouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.176, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1961, à 11 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance réelle de 11 a., 59 ca., celle dénoncée au Journal Officiel de la République Tunisienne, 1.160 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : R. 27.178;
A l'Est : Habous Ouadrane et R. 27.164;
Au Nord : R. 27.175;
A l'Ouest : Une voie publique.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zaouali », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Zaouali Mahmoud ben Béchir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.177, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1961, à 15 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance réelle de 11 a., 91 ca., celle dénoncée au Journal Officiel de la République Tunisienne, 1.200 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : R. 27.179 et T. 29.016;
A l'Est : Une voie publique;
Au Nord : Une voie publique;
A l'Ouest : R. 27.180.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El Gadri », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Habib ben Mohamed ben Salem El Gadri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.178, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été

p. 136

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Janvier 1962

inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1961, à 17 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance réelle de 6 a., 68 ca., celle dénoncée au Journal Officiel de la République Tunisienne est de 800 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T. 29.016;
A l'Est : Habous Ouadrane;
Au Nord : R. 27.176;
A l'Ouest : Une voie publique.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Moussarah III », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Larbi ben Youssef ben Amor, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.179, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1961, à 9 heures. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance réelle de 100 ca., celle dénoncée au Journal Officiel de la République Tunisienne, est de 100 ca.

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Une voie publique;
A l'Est : T. 29.016;
Au Nord : R. 27.177;
A l'Ouest : R. 27.182.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaïda 172 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib ben Sadok Bouhajar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.180, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1961, à 10 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 14 a., 05 ca., celle résultant du présent bornage est de 1.423 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : R. 27.182;
A l'Est : R. 27.177;
Au Nord : Une voie publique;
A l'Est : R. 27.181.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Aman VI », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Salem Dhib, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.181, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1961, à 12 heures. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 15 a., 88 ca., celle résultant du présent bornage, est de 1.584 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : R. 27.183;
A l'Est : R. 27.182 et R. 27.180;
Au Nord : Une voie publique;
A l'Est : Ali bel Hadi, Slaheddine Kilani, Habib Bouhadjar.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mansoura 30 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salaheddine ben Kilani Errafrafi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.182, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1961, à 9 heures. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 1.265 m², celle résultant du présent bornage, est de 1.272 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Une voie publique;
A l'Est : R. 27.179;
Au Nord : R. 27.180;
A l'Ouest : R. 27.181 et R. 27.183.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ibtisama », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi ben Seddik Ouattas, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.183, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1961, à 10 h. 30. La propriété bornée consiste en un

p. 137

terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 14 a., 77 ca., celle résultant du présent bornage, est de 1.463 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : R. 27.184;
A l'Est : R. 27.182 et une rue projetée;
Au Nord : R. 27.181;
A l'Ouest : Lakdar Aleya.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Salifa 17 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Hadi Hamza ben Amara, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.184, déposée le 4 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1961, à 12 heures. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 15 a., 85 ca., celle résultant du présent bornage est de 1.558 m².

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana, près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Héritiers Salah Zouargli;
A l'Est : T. 29.016;
Au Nord : R. 27.183 et une rue projetée;
A l'Ouest : Lakdar Alaya.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Genna Vito », située à la Gouette, Angle rues Bélisaire et de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.957, par Monsieur Genna Vito, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1962, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Lasram II », située à la Soukra, Cheikhat d'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.962 par Monsieur Mohamed El Habib ben Mohamed Lasram, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1962, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant l'Ecole de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Salda 165 », située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.034, par Monsieur Mohamed ben Hadj Hassine El Frigui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1962, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Tunis-Etat, Français-Ambassade », située à Tunis place de l'Indépendance, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.118, par Monsieur Bahri Guiga, Chef du Service des Domaines pour l'Etat Français, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1962, par Monsieur Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Etat Français, Résidence de La Marsa, située à La Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.119, par Monsieur Bahri Guiga, Chef du Service des Domaines au nom de l'Etat Français, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1962, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mestiri III », située à Kerch El Ghaba sud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.132, par Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Sadok El Mestiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1962, par Monsieur Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Poste de Police d'El Menzeh.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Marbouha 29 », située à Tunis, rue Souki Belkhir N° 72, 4 et 78, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.135, par Monsieur Mohamed ben Taibb Ouenès, dit ben Saïd et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 22 février 1962, par Monsieur Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Akkari, située à Tunis, rue du Moulin à Vent, N° 54, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.142, par Monsieur Limam ben Mohamed ben Ammar Elaroui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1962, par Monsieur Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « La Fraternelle V », située au Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.143, par Monsieur Salah Ra'rafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1962, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Poste de Police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Torkia », située à Tunis, rue de l'Hiver, impasse Sidi Abdelmalek, N° 30, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.145, par Monsieur Salah ben Ezzatod ben Ha'ij Salah El Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1962, par Monsieur Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

p. 138

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUXISIENNE — 23-26 Janvier 1962

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hayat III », située à Tunis, Souk El Kebabdjia, N° 6, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.153, par Monsieur Abdessatar ben Béchir ben Mohamed El Mahjoub, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1962, par Monsieur Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ferhana I », située à Kerch El Ghaba, ouest, Cheikhat d'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.154, par Monsieur Abdallah ben Mohamed ben Taïeb El Mejdoub, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1962, par Monsieur Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant le Poste de Police d'El Menzel.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saïda 171 », située au Nord d'El Menzel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.155, par Monsieur Abdallah ben Mohamed ben Taïeb El Mejdoub, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1962, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 16 h. 30, devant le Poste de Police d'El Menzel.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana 80 », située à Tunis, rue Souk El Blat, N° 50, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.156, par Monsieur Abdelkader ben Rehouma ben Ali Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1962, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Mahdi Etat », située à Tunis, Mutuelleville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.158, par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1962, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Mahdi Etat I », située à Tunis, Mutuelleville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.159, par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1962.

en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1962, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Mahdi Etat III », située à Tunis, Mutuelleville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.160, par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1962, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Mahdi Etat III », située à Tunis, Mutuelleville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.161, par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1962, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Hadi Lafandi », située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.187 par Monsieur El Hadi ben Mohamed Lafandi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1962, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant l'Ecole de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hadi V », située à Tunis, rue Abdelkader N° 7, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.189, par Monsieur Ammar ben Tahar ben Hadi Salah Chaabane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1962, par Monsieur Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Kataat Ammar El Ballouchi », située à Kerch El Ghaba, Houmet Bir Kram, à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.191, par Monsieur Ammar ben Salah ben Ammar El Ballouchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1962, par Monsieur Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police de Franceville.

p. 139

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 23 Janvier 1962

Etude de Maître AHMED FRADI

Avocat à la Cour de Cassation

rue du Caire à Sousse

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

de la totalité des deux tiers d'une maison qui aura lieu le samedi vingt-quatre février 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Mme Aziza bent Mahmoud Zakama, demeurant à Bena-ne.

Partie saisie : Le sieur Mohamed ben Mahmoud Zakama, demeurant à Bena-ne.

Lot unique

les deux tiers indivis de la totalité d'une maison, sise à Benane au lieu dit Ber El Hedjaje en co-propriété avec la poursuivante pour le tier restant, composée d'une chambre donnant sur l'Est limitée, au Sud : Mahmoud Hassouna et son frère Abdelhamid, chacun sur un parcours, à l'Est : Ladjimi Chtioni Gam; au Nord : Hédi ben Hassine Echaïeb; à l'Ouest : La rue où est située l'ouverture.

Mise à prix : 50 Dinars.

Et pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges à la dite Etude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'Avocat poursuivent :

AHMED FRADI.

N.B. : Ceux désireux d'achat doivent se procurer une autorisation au Gouvernorat de Sousse autorisant l'achat.

N° 2.142.

Etude de Maître Habib Ellouze, Avocat à la Cour de Cassation, rue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE

aux enchères publiques

Poursuivant : Brahim, Ahmed et Aicha fils de Hadj Mohamed Triqui, demeurant: Merkez Kammoun à Sfax.

Partie saisie : Aicha bent Mohamed Dridi, ses enfants de son mari Hadj Mohamed Triqui qui sont : Habib, Kemar, Jamila, Hamida, Abdel Hamid, ce dernier pour son compte et celui de ses frères mineurs Abdelaziz et Rachida en vertu d'un jugement de tutelle tous demeurant Merkez Kammoun.

Immeuble mis en vente : La totalité d'un terrain complanté d'arbres fruitiers d'une superficie de 13 Marjaïs,

environ situé route de Gremda Km. 10 limité au Sud : par une Zenka à l'Est : par Frikha et Chabchoub et au Nord : par Mohamed Dridi et à l'Ouest : par Fourati.

Date de l'Adjudication :

L'adjudication aura lieu le 17 février 1962, à la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à 9 heures du matin.

Mise à prix : 362 Dinars.

Observation : Cet immeuble a été l'objet de la vente à la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 novembre 1961, au profit de Habib ben Mohamed Ayadi, au prix de 310 Dinars, et en vertu d'une surenchère effectuée par le nommé Mahmoud ben Ali Baklouti, Boulanger, demeurant avenue Majida Boulia à Sfax, cet immeuble sera mis de nouveau en vente comme il est précité et mis à prix à 362 Dinars ouïre les frais grisés sur la Première vente et la présente vente.

La participation aux enchères est conditionnée par l'obtention d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Bureau de Maître Ellouze, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :

Maître Habib ELLOUZE.

N° 2.162.

Etude de Maître Abdelkader EL JAZI,

Avocat à la Cour de Cassation, rue Bab El-Alouj N° 10.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 19 février 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Béja.

Poursuivant : M. Mustapha ben Ahmed Khiarddine, agriculteur, demeurant impasse Rhouma El Keiel N° 4 à Tunis.

Partie saisie : M. Mohamed Tijani ben Ismail ben Dahman ben Hadj Hadid, agriculteur, demeurant à Tébour-souk.

Lots à vendre

Deux parcelles de terre, sises à Matrouh El Farch à Tébour-souk, objet du Titre Foncier N° 175.214 et 175.215.

Mise à prix : Deux cents cinquante Dinars, outre les charges closes au cahier des charges.

Pour prendre part aux enchères, se faire délivrer de M. le Gouverneur de Béja l'autorisation nécessaire.

Pour avoir de plus amples renseignements, prière de s'adresser à l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du Tribunal.

L'Avocat poursuivant :

Maître Abdelkader EL JAZI.

N° 40.

LA FERRAILLE

S.A.R.L.

au capital de 2.000 Dinars

Siège Social :

37, rue de Picardie, à Tunis.

Suivant acte s.s.p. en date du 30 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 16 janvier 1962, vol. 725 ter, case 211, contenant cessions de parts sociales, Monsieur Tahar ben Sliman ben Yahia a été nommé gérant de la Société à responsabilité limitée « La Ferraille » aux lieu et place de Monsieur Arthur Ancona, gérant démissionnaire, dont la démission a été acceptée par tous les associés.

Monsieur Tahar ben Sliman ben Yahia, aura les pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet social. La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Deux exemplaires des contrats enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 janvier 1962.

Pour extrait :

Le Gérant

N° 167.

D'un acte s.s.p. en date du 2 janvier 1962, y enregistré le 8 janvier 1962, N° 142, vol. B, 2e Bureau, il appert que Madame Ciantar Veuve de Monsieur Nicolas Tanti, demeurant à Tunis, 19, rue Durand Claye, a cédé à Monsieur Youssef El Makni, demeurant à Mégrine Cotraux, le droit au bail du local sis à Tunis, 17, rue de la Kasbah.

Les créanciers éventuels du vendeur doivent faire opposition entre les mains de M. Yvon Bessis, avocat à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, dans les vingt jours des présents. Le dit avis a paru au journal « La Presse » du 16 janvier 1962.

N° 168.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier Ourgadoul, N° 86.275, ayant été égarée tout détenteur est prié de la rapporter à M. Yvon Bessis, chargé d'en demander au Tribunal un duplicata.

N° 169.

p. 140

Le 21 février 1959, a été constitué une association sous le nom de « Comité Régional de Solidarité Sociale du Gouvernorat de Max ».

But : philanthropique.

Siège Social : Maison de l'Élève, rue de Bien aisance, Max.

Statut approuvés en date du 17 avril 1959, sous le N° 2.750.

Statuts modifiés pour mise à jour conformément aux dispositions de la loi datée du 7 novembre 1959, surtout celles concernant les formalités de publicité et de visa.

Modifications approuvées par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur en date du 13 novembre 1961, sous le N° 3.335.

Publication faite conformément à l'article 5 de la loi du 7 novembre 1959 sus-mentionnée.

Le Comité Directeur :

Signature : Ilisible :

N° 170.

FAILLITE

Par jugement du Tribunal de Commerce de Mahdia, en date du 8 janvier 1952, Messieurs M'hamed ben Mahmoud Fekl Ahmed, M'hamed ben Ali El Gualouzi, tous deux demeurant à Mahdia et M'hamed ben Mohamed Ennekhiri, demeurant à Hammam-Lif, banlieue de Tunis, ont été déclarés, en faillite.

La date de cessation de paiement a été fixée au 8 juin 1961.

Le même jugement nomme : M. Mohamed Olouze Juge Commissaire, M. Ahmed El Fekih Hassen. Syndic, demeurant à Mahdia. Les créanciers des dits faillis sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine entre les mains du Syndic, Place 1st Mat, à Mahdia.

N° 171.

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse, avenue d'Alexandrie.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 17 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première, Instance de Sousse.

Poussiérante : Fattouma ben Salem Dhaifallah, demeurant à Kalaï-Kebira, Cheikha d'El Gharbia.

Partie saisie : Ali ben M'hamed ben Farhat ben Nassi demeurant à Kalaï-Kebira, Cheikhat El Djerabaï.

Immeuble à vendre : la totalité de la moitié après distraction du huitième revenant à la mère de la partie saisie, Fatma Chtéoui de l'entière maison au quartier El Djerabaï, à Kalaï-Kebira, en copropriétaire avec son oncle Jelloul par la moitié restante composée de deux chambres ouvrant au Sud, un magasin ouvrant à l'Ouest et une cuisine et ayant pour limites :

Au Sud : passage à elle et autres.

A l'Est : Boutique d'El Kahlaoui sur une partie et sur l'autre la boutique de l'oncle Jelloul.

Au Nord : passage à Ouled ben Nya.

A l'Ouest : maison de Mohamed Salah ben Mabrouk.

Mise à prix : cinquante Dinars, et : 50 Dinars.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal et pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de l'avocat poursuivant.

Élévération : toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Larbi Ghomrasni.

N° 172.

Faillite : Etablissements Chouffan Bougaïef.

Réunion des créanciers au cabinet de M. le Juge Abdelkrim Mahbouli, le 24 janvier 1962, à neuf heures du matin.

Syndic : Lakhdar.

N° 173.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 10 janvier 1962, enregistré même ville le 13 du même mois, (A.C.I., vol. 725, série I, case 138), Monsieur Cavasino Armand Victor, demeurant à la Goulette Place Farhat Hached, a vendu à Monsieur Abdelkader ben Cheffi Bouazza, demeurant à la Goulette, rue Hédi Chaker, le fonds de commerce à usage de café sis à la Goulette, 6, rue Farhat Hached, connu sous le nom de « Café Saint-Louis ».

La vente qui ne comprend pas la licence de débit de boissons a été autorisée par décision de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, en date du 25 novembre 1961, sous le numéro 227 F/ D E S, dossier numéro E. 48.

Les oppositions devront, à peine de forclusion, être faites dans les vingt jours qui suivront la parution de pareille insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Samuel Bennatar, Avocat à la Cour de Cassation, 9, rue Ali Bach Hamba, dépositaire de l'acte de vente sus-indiqué, chargé de recevoir les oppositions éventuelles.

Pareille insertion a été publiée le 21 janvier 1962, au quotidien « Le Petit Matin ».

N° 174.

CESSIONS DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANT

1° Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 janvier 1962, enregistré dite ville, le 15 janvier 1962, vol. 725, série bis, case 196, et déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 janvier 1962, qu'en suite de diverses cessions, le capital social, de 1.000 Dinars,

de la S.A.R.L. « La Forestière », dont le siège est à Tunis, 8, rue du 18 Janvier 1952, constitué en deux cents parts de cinq Dinars chacune est réparti par moitié entre M. dame Veuve Victor Dupuis et Monsieur Komais ben Mahmoud ben Hadi Brahim El Ghomadi.

2° D'une résolution en date du 13 janvier 1962, enregistrée à Tunis, le 16 janvier 1962, vol. 725 ter, case 217, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 janvier 1962. Monsieur Komais ben Mahmoud ben Hadi Brahim El Ghomadi, demeurant à Tunis, rue de Mars, terrasse El Ghomadi, N° 14 bis, a été nommé le gérant de la Société « La Forestière », avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 175.

Nom de la Société : Cercle d'Études Economiques.

But de la Société : 1) La rencontre et création de liens entre tous ceux qui s'intéressent aux questions économiques, financières et sociales.

2) Entreprendre toutes études et recherches et donner des conférences concernant la croissance économique et le Progrès Social en Tunisie.

3) La publication de ces études.

Siège Social : Maison des Associations Culturelles, 16, rue Larbi Zarrouk, Tunis.

N° du Visa : 3.340.

Date du visa : 4 janvier 1962.

N° 176.

Etude de Maître Roberf Félix Boujenah Avocat à Sousse.

« SOCIÉTÉ ADAM ET ÈVE MODE »

S.A.R.L.

au capital de 4.000 Dinars

Siège Social :

Angle des rues Ali Belhaouane

et du Caire, Sousse

Constitution : Suivant acte s.s.p. en date à Sousse, du 11 janvier 1962, enregistré dite ville A.C. même date, vol. 336, N° 52.

Forme : Société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Société Adam et Ève — Mode ».

Raison Social : « Taïeb Harrouchi et Cie ».

Objet : le commerce en général des textiles, tissus, draperies, articles de confection, de bonneterie, nouveautés, de sports concernant l'homme, la femme et l'enfant.

Siège Social : Angle des rues Ali Belahaouane et du Caire, Sousse.

Gérance : se a assurée par Messieurs Mohamed Lassadd Harrouchi, demeurant à Sousse, rue Salah Belazouza, et Taïeb Harrouchi, demeurant à Sousse, avenue Boucher, qui auront pouvoirs d'agir ensemble ou séparément au nom de la Société.

Capital Social : 4.000 Dinars, divisés en 100 parts de 40 Dinars chacune représentant des apports en espèces et en

p. 141

nature; ces derniers apports étant constitués par des marchandises.

Réserves Extraordinaires : Après prélèvement de 5 % sur les bénéfices pour constituer la réserve légale, possibilité de constitution de toutes réserves ou provisions jugées nécessaires.

Durée : 15 ans à compter du 11 janvier 1962.

Dépôt : de 2 originaux de l'acte s.s.p. de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 12 janvier 1962.

Pour extrait :

Les Gérants.

N° 177.

Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 24 mars 1962.

Poursuivant : Abdesselem ben Hassen El Kôoli de Ksar-Hellal.

Partie saisie : Ameur ben Farhat Khélije, de Kalâa-Kébira.

Immeuble mis en vente : Le quart indivise de la totalité de 220 jeunes pieds d'oliviers sis à la forêt de Kalâa-Kébira au lieu dit « El Boura », ayant pour limites :

Au Sud : El Boura et une piste.

À l'Est : Ahmed ben El Hédiï Khélije et Sassi Godouar et autres.

Au Nord : El Hadj Amar Saïd et autres.

À l'Ouest : Mohamed ben Fredj Khéntiche El Kalai.

Mise à prix : 140 Dinars (cent quarante Dinars).

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Étude de Maître Tahar Hafiane, Avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observations : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

M. Tahar Hafiane.

N° 178.

UNION BANCAIRE

POUR LE COMMERCE

ET L'INDUSTRIE

Société Anonyme

au capital de 250.000 Dinars

Siège Social :

7, 9, rue Es-Sadikia, Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

Le 27 décembre 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, Société Anonyme, dont le siège social, est à Tunis,

7, 9, rue Es-Sadikia, a :

1° approuvé les apports en nature faits à l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie par la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (AFRIQUE) Société Anonyme au capital de dix millions de Nouveaux Francs, dont le siège social est à Paris, 1, rue Laffite des biens et droits, ensemble éléments corporels et incorporels, dépendant des établissements de banque exploités par elle en Tunisie.

Ces apports ont fait l'objet d'un acte sous signatures privées en date à Tunis, du 7 novembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 24 novembre 1961, vol. 724 bis, case 12.

2° constaté, qu'à la suite de la déclaration de souscription des actions à souscrire en numéraire et des versements effectués sur chacune d'elle qui a été faite par le Conseil d'Administration devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement en date du 26 décembre 1961, la double augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 1961, est devenue définitive.

En conséquence l'article 6 des statuts fixant le montant du capital social et le nombre des actions est modifié comme suit :

« Le capital est fixé à deux cent « cinquante mille Dinars divisé en cinq » quant à mille actions de cinq Dinars « chacune entièrement libérées ».

Ces actions portent les numéros 1 à 50.000.

3° autorisé le Conseil d'Administration à porter le capital social jusqu'à un montant maximum de trois cent mille Dinars, soit par voie de souscription, soit par voie d'émission, soit par incorporation de réserves, soit par tous autres moyens.

4° Pour mettre en harmonie les statuts avec les dispositions du Code de Commerce Tunisien, elle a remplacé, supprimé ou modifié les articles ci-après des statuts.

Les articles 1, 2 (3° alinéa paragraphe 2), 7 (alinéas 2, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 ont été modifiés et ajoutés), 8 a été supprimé, 9 (alinéa 4 remplacé par un nouveau texte et alinéa 7 supprimé), 10 (alinéa 3 supprimé en partie), 13 (alinéa 3 remplacé), 16 (alinéas 11, 22 et 23 modifiés en partie), 17 (alinéas 1, 2, 3, 5, 6, 10 remplacés), 18 (alinéas 2, 3 et 6 modifiés et ajoutés), 19 (alinéa 1 modifié), 20 (alinéas 4 et 6 modifiés), 22 (alinéas 5 et 6 modifiés), 25 (alinéa 1 modifié), 27 (alinéa 1 remplacé), 29 (alinéas 2 et 3 remplacés), 33 (alinéa 7 remplacé en partie), 37 (dernier alinéa remplacé).

L'Assemblée Générale Extraordinaire a donné acte de leur démission à Monsieur Henri Leruste et à Monsieur Raymond Claoue de leurs mandats d'Administrateurs. Elle a ratifié la nomination de Monsieur Hadi Sellami comme Administrateur, celle-ci portée à titre provisoire par le Conseil d'Administration au cours de sa réunion en date du 27 novembre 1961.

Dépôts : À la date du 12 janvier 1962, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis :

1° Deux copies conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 décembre 1961,

enregistré à Tunis, A.C.I. le 10 janvier 1962, vol. 725, série bis case 74.

2° Deux copies de la déclaration de souscription et de versements faite devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 26 décembre 1961, et deux copies de la liste des souscripteurs.

3° Deux exemplaires du contrat d'apport en date du 7 novembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 24 novembre 1961, vol. 724 bis, case 12.

Oppositions : L'apport du fonds de commerce de la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (Afrique) a été publié au journal « La Presse » du 18 janvier 1962.

Le délai de quinze jours prévu à l'article 228 du Code de Commerce Tunisien commencera à courir à dater de la présente publication.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 179.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Filature et de Tissage, S.A., au capital de 10.175 Dinars, ayant au nouveau siège social de la Société 52, rue Courbet, à Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège de la Société pour le dimanche 11 février 1962, à 20 heures. À l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Augmentation du capital social en numéraire et modifications statutaires corrélatives.

2° Délégation de pouvoirs au Conseil pour arrêter le modalités de cette augmentation de capital et, pour la réaliser et la régulariser.

3° Questions diverses.

Tous les actionnaires, quel soit le nombre des actions qu'ils possèdent, ont le droit de prendre part à l'Assemblée ou de s'y faire représenter. Pour pouvoir user de cette faculté, ils doivent déposer leurs pouvoirs au siège social de la Société, 16 jours avant la réunion de l'Assemblée.

Le texte imprimé des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera tenu, durant le délai légal, au siège de la Société, à la disposition des actionnaires.

Le Conseil d'Administration.

N° 180.

Etude de Maître Hédi Khéfacha, Avocat à la Cour, 17, rue Ali Belhaouane, à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques sur folle enchère et après revoir au dernier surenchérisseur à l'audience des Créés près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 24 février 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Halima bent Mohamed Alfa, demeurant à Kalâa-Srira, ayant Maître Hédi Khéfacha pour Avocat.

Partie saisie : Salah ben Amor ben Ali Zine, demeurant à Kalâa-Srira.

Immeuble à vendre : La totalité des trente six pieds d'oliviers environ sise

p. 142

dans la forêt de Kalaâ-Srira, à l'endroit dit Birazic limitée :
Au Sud : Amor El Mokni.
A l'Est : la Meskate des Rouathis.
Au Nord : Mohamed ben Zazia.
A l'Ouest : Abdelhamid Sakka.

Mise à prix : vingt Dinars (20 D.) outre les frais et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable de Monsieur le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le Cahier des Charges et au Bureau du Maître Hédi Khéfacha, rue Ali Belbaouane Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Hédi Khéfacha.

N° 181.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE AGRICOLE
DE LA SOUKRA
Société Anonyme
au capital de 13.950 Dinars
Siège Social :
La Soukra — Tunis

I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 novembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 janvier 1962, vol. 725 bis, case 33, l'Assemblée Générale décide de porter le capital de 450 à 13.950 Dinars, par incorporaton audit capital d'un montant de 13.500 Dinars, prélevé sur la réserve spéciale de réévaluation.

Le capital sera divisé en 450 actions de 31 Dinars chacune, entièrement libérées.

L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

L'article 10 des statuts est également modifié.

II. — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 15 novembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 janvier 1962, vol. 725 bis, case 34, la démission de M. Carles Marcel de ses fonctions de Président Directeur Général est acceptée.

Quitus de sa gestion lui est donné.

M. Benkaza Redjem, demeurant à Tunis, est nommé Président Directeur Général de la Société à compter du 15 novembre 1961.

M. Carles Marcel est nommé Directeur Général Adjoint.

III. — Deux exemplaires des procès-verbaux précités ainsi que deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration avant Assemblée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 janvier 1962.

Le Conseil d'Administration.

N° 182.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE SFAXIENNE
D'ACCONAGE
SOSAC
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
Rue Pabillier — Sfax

DISSOLUTION
LIQUIDATION DE LA SOCIETE

I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 1961, enregistré à Sfax, A.C., le 3 janvier 1962, F° 23, N° 208, l'Assemblée Générale donne quitus entier et définitif aux liquidateurs et constate la clôture de la liquidation de la Société ainsi que l'extinction de tous les droits auxquels la Société a pu donner naissance.

II. — Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire précité, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 janvier 1962.

N° 183.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 16 janvier 1962, E. à Tunis, A.C.I. le 17 janvier 1962, vol. 725, série I, case 186, M. Jacques Lévy, demeurant à Tunis, rue Maréchal Davout, N° 5, a vendu à M. Hamda ben Sadok Chibaoui, commerçant 23, rue de la Verrerie à Tunis, où il élit domicile son fonds de commerce « Au Royaume du Blanc », 8, avenue de France, à Tunis.

Les oppositions devront être adressées à l'acheteur 23, rue de la Verrerie, à Tunis, dans le délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 20 janvier 1962.

N° 184.

Rectificatif au J. O. R. T. N° 4
du 19 janvier 1962

Page 117, annexe N° 151.

Au lieu de :

...la dite société sera gérée par deux gérants : M. Dalamas (Fernand Joseph), et M. Bellaiche (Meyer)...

Lire :

...la dite société sera gérée par deux gérants : M. Dalmas (Fernand Joseph) et M. Bellaiche (Meyer)...

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 26 Janvier 1962

Etude de M. Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

Assistance Judiciaire

AVIS DE VENTE

Sur saisie immobilière de la totalité d'une maisonnette qui aura lieu le samedi 10 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Aicha bent Mohamed ben Messaoud Chouchane Robana, demeurant à Moknine.

Partie aisée : Le sieur Ali ben Sadok ben Mbarka, demeurant à Moknine.

Lot unique

La totalité d'une maisonnette, sise au Cheikhat Nord de Moknine, limitée, au Sud : Hadj M'hamed Slim; à l'Est : Amor Chemmam; au Nord : La rue, à l'Ouest : La rue où est située l'entrée composée d'une chambre

Mise à prix : 20 Dinars (vingt dinars).

Pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de M. Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à la dite Etude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N. B. : Ceux désireux de participer à l'achat doivent se munir d'une autorisation d'achat de M. le Gouverneur.

L'Avocat poursuivant :
Ahmed FRADI.

N° 67.

p. 143

Etude de M. Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

Assistance Judiciaire

AVIS DE VENTE

sur saisie immobilière de la totalité de la moitié indivise d'une maison qui aura lieu le samedi 10 mars 1962, à heuf du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Dame Hafsia bent Abdallah ben Ettoumi, demeurant à M'Saken.

Partie saisie : Le sieur Mohamed ben Fradj ben Hadj Ali Hamida, demeurant à M'Saken.

Lot unique

la totalité de la moitié d'une maison, sise à M'Saken au quartier El Brahma donnant sur le Sud composée d'une chambre ouvrant sur le Nord et d'un magasin y attenant ayant deux portes, l'une sur l'Ouest ouvrant sur la maison et la deuxième ouvrant sur le Sud sur la rue et d'une chambre en ruines ouvrant sur le Nord limitée, au Sud : Maison de Salah Dahmoul, à l'Est : De même, au Nord : la rue et à l'Ouest : Maison de Lassoued Braham.

Mise à prix : Cent Dinars (100 dinars)

Et pour renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à la dite Etude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N. B. : Ceux désireux de participer à l'achat doivent se munir d'une autorisation d'achat de M. le Gouverneur.

L'Avocat poursuivant : Ahmed FRADI.

N° 68.

Assistance Judiciaire N° 1.865 du 8 décembre 1961

Etude de Maître Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse, rue d'Algérie.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 17 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed Ameur ben Mohamed Salah El Melaieh, cultivateur, demeurant à Ouardanine, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Abdallah ben Tahar Baba, cultivateur, demeurant à Ouardanine, Gouvernorat de Sousse.

Désignation des lots

1° La moitié indivise d'un jardin, sis à la forêt de Ouardanine au lieu dit El Mzaoui, en association avec l'État Tunisien, de la moitié, entouré de haie de cactus, comprenant soixante seize pieds d'oliviers, ayant pour limites, au Sud : Mohamed ben Hassen Moussa; à l'Est : Le lot suivant; au Nord : En-Naji ben El Hadj Dahmani et Salah ben Mohamed Jemal; à l'Ouest : Un fossé, derrière lequel, Mohamed ben Ali Boumaiza.

2° La moitié indivise d'une parcelle de terre, sise au même lieu, entourée de haie de cactus comprenant 16 pieds d'oliviers, ayant pour limites, au Sud : Une meskat appartenant à Hadj Mohamed Atallah El Karoui; à l'Est : La propriété de l'État Tunisien; au Nord : En-Naji ben El Hadj Dahmani; à l'Ouest : Le jardin sus-indiqué.

Mises à prix

1er lot : Cinquante Dinars (50 D.).

2e lot : Dix Dinars (10 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant : M. BECHEUR.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 69.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Micheline II » N° 90.759 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de M. Ahmed HAMIZA, Avocat, 2, avenue de Carthage, Tunis.

Le présent avis est publié en vue de la délivrance d'un duplicata dudit titre.

N° 99.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 95.185 « HORIZON BLEU IV » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Roland SCEMAMA, Avocat à la Cour, 63, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du Titre.

N° 101.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 22.305, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Fabien SCEMAMA, Avocat à la Cour, 63, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du Titre.

N° 102.

DEUXIEME INSERTION

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Lalou Boukris, négociant à Tunis, Souk El Bey, Impasse El Oukala, a introduit une action pétitoire par devant le Tribunal de Première Instance de Gafsa, enrôlée sous le N° 157, en vue de l'obtention d'un jugement lui attribuant la propriété d'un immeuble sis à Gafsa, ayant pour limites :

Au Sud : la voie d'accès sur la Place Forgemol anciennement et actuellement Place de la République;

A l'Est : rue Lazar Fouli en grande partie et sur le restant Brahim ben Hadj Ahmed ben Ismail;

Au Nord : Sion Chemouny;

A l'Ouest : rue Mohamed ben Khédouma.

Etant donné qu'il avait égaré le titre de propriété afférent à cet immeuble.

Il demande en conséquence l'établissement d'une notoriété (Outika) et jugement lui attribuant la propriété.

Le transport possessoire sur les lieux est fixé au 2 février 1962.

En conséquence toute opposition doit être formulée entre les mains de M. le Président du Tribunal de Gafsa au moins huit jours avant la date du transport.

Fait le 17 redjeb 1381, et le 24 décembre 1961.

N° 157.

AVIS DE VENTE

Par acte s.s.p. du 22 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 12 janvier 1962, vol. 725 bis, case 120, M. Raymond Uzan, demeurant à Tunis, 1, rue d'Algérie, a vendu à la Coopérative de Consommation des P.T.T., demeurant à Tunis, le fonds de commerce d'Alimentation Générale sis à Tunis, 1, rue d'Algérie, les oppositions devront être faites, s'il y a lieu, entre les mains de Maître Abdelmajid ben Aissa, Avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.

Cet avis a paru au journal « La Presse » du 23 janvier 1962, et le journal « El Amal » du 24 janvier 1962.

N° 185.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 19 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 19 décembre 1961, vol. 724, série bis, case 392, il appert que l'Esso Standard Tunisie, S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Fredj ben Ahmed ben El Ahmed Belaouar, demeurant à Sousse, pour une durée de un an à dater du 1er janvier 1962, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sousse.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie, S.A., n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Fredj ben Ahmed ben El Ahmed Belaouar.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » du 16 janvier 1962.

N° 186.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 3 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 3 janvier 1962, vol. 724 ter, case 614, il appert que l'Esso Standard Tunisie, S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Abdesselem Sakji, demeurant à El Omrane, 3, avenue Lar-

p. 144

rey, pour une durée de 3 mois à dater du 1er janvier 1962, puis renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, 49, avenue Mohamed V.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie, S.A., n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Abdesselim Sakji.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » du 16 janvier 1962.

N° 187.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 3 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 3 janvier 1962, vol. 724, série I, case 709, il appert que l'Esso Standard Tunisie, S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Saâd Zagdoud, demeurant à Ain Draham, pour une durée de 3 mois à dater du 1er janvier 1962, puis renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Ain Draham.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie, S.A., n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Saâd Zagdoud.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » du 16 janvier 1962.

N° 188.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 3 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 3 janvier 1962, vol. 724 ter, case 615, il appert que l'Esso Standard Tunisie, S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mabbes Ali Bey dit « Chérif », demeurant au Bardo, 7 bis, rue de Provence, pour une durée de 3 mois à dater du 1er janvier 1962, puis renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Bab Saadoun.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie, S.A., n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Mabbes Ali Bey dit « Chérif ».

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » du 16 janvier 1962.

N° 189.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 8 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 8 janvier 1962, vol. 724, série bis, case 683, il appert que l'Esso Standard Tunisie, S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mouhbi Abdelmelk Zagdoud, pour une durée de 3 mois à dater du 1er janvier 1962, puis renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Salaheddine Bouchoucha.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie, S.A., n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Mouhbi Abdelmalek Zagdoud.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » du 16 janvier 1962.

N° 190.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 3 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 3 janvier 1962, vol. 724 ter, case 613, il appert que l'Esso Standard Tunisie, S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Naceurdine ben Hadi M'Hamed Dachraoui, demeurant à Tunis, 6, rue de l'Isère, pour une durée de 3 mois à dater du 1er janvier 1962, puis renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, 16, rue de l'Alfa.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie, S.A., n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Naceurdine ben Hadi M'Hamed Dachraoui.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse », du 16 janvier 1962.

N° 191.

SOCIETE BIZERTINE

MONOPRIX

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :
21, rue Ibn Khaldoun, Bizerte
R.C. 1.180, Bizerte

MODIFICATIONS DES STATUTS

L'Assemblée réunie le 2 décembre 1961, a modifié les statuts comme suit :

Article 18. — La Société est Administrée par un Conseil de trois membres au moins et de sept au plus (le reste sans changement).

Les mots « Administrateur Unique » sont remplacés par « Conseil d'Administration » partout où ils figurent.

Article 22. — Le vote par procuration est autorisé au sein du Conseil.

Article 20. — Les dispositions relatives au renouvellement du Conseil par roulement sont supprimées.

Article 25. — est complété comme suit :
« Cette délégation de pouvoirs appartient aussi au Président du Conseil sous sa propre responsabilité ».

L'Assemblée, réunie le 2 décembre 1961, a modifié les statuts comme suit :
1° Le capital est divisé en 1.200 actions de 5 Dinars chacune. Les actions anciennes seront échangées à raison de cinq anciennes contre une nouvelle.
2° La faculté de confier l'Administration de la Société à un Administrateur unique est supprimée.
3° Chaque Administrateur doit être propriétaire de deux actions.
4° Les dispositions relatives au renouvellement du Conseil par roulement sont supprimées.
5° La Société a pour objet l'achat et la gestion de tous immeubles à l'exclusion de l'achat en vue de la revente.

L'Assemblée, réunie le 1er décembre 1961, a modifié les statuts comme suit :
1°) La Société est désormais dénommée « Société Sfaxienne Immobilière de la Rue Abou El Kacem Chabbi ».
2°) Objet social. — L'article 2 est complété comme suit :
« La Société ne peut effectuer aucune « opération commerciale autres que celles « nécessaires à la réalisation de l'objet » social. Elle ne peut procéder à l'achat d'aucun immeuble en vue de la revente ».
3°) La valeur nominale des actions est portée de 1 à 5 Dinars par suite de regroupement des titres.
4°) Chaque Administrateur doit être propriétaire de deux actions au moins.
5°) La durée des fonctions des Administrateurs est de six années qui s'entendent de l'intervalle de temps écoulé entre deux Assemblées Ordinaires Annuelles.
6°) Le Président peut déléguer ses pouvoirs à une personne autre qu'un Administrateur.
7°) Pour être admis aux Assemblées, les propriétaires d'actions au porteur doivent présenter leurs titres ou un récépissé de dépôt.

p. 146

146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Janvier 1962

Le procès-verbal des délibérations de l'Assemblée a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 13 décembre 1961, sous le n° 623.

N° 202.

SOCIETE IMMOBILIERE
« SCIPION D'AFRICAIN »
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège social :
40, Rue d'Isly, Tunis

MODIFICATIONS DES STATUTS

L'Assemblée, réunie le 1er décembre 1961, a modifié les statuts comme suit :

Article 19. — La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus (le reste sans changement).

Article 20. — Les Administrateurs doivent être propriétaires de deux actions.

Article 21. — Les dispositions relatives au renouvellement du Conseil par roulement sont supprimées.

Objet social. — La Société a pour objet en Tunisie, l'acquisition d'un immeuble en vue de son exploitation par voie de location et généralement la gestion de son patrimoine social et toutes opérations nécessaires à la réalisation de l'objet social à l'exclusion de l'achat en vue de la revente de tous immeubles.

Le procès-verbal des délibérations a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 13 décembre 1961, sous le n° 624.

N° 203.

NOUVELLE SOCIETE IMMOBILIERE
DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège social :
40, Rue d'Isly, Tunis

MODIFICATIONS DES STATUTS

L'Assemblée, réunie le 2 décembre 1961, a modifié les statuts comme suit :

Mise en harmonie avec le Code de Commerce Tunisien et suppression des mots « Administrateur unique ».

Article 21. — La durée des fonctions des Administrateurs est de six années.

Article 6. — Le capital est divisé en 100 actions de 5 dinars chacune.

Article 2. — La Société a pour objet : l'acquisition de terrains urbains, la construction et l'exploitation par voie de location de tous immeubles.

Et généralement, toutes opérations nécessaires à la réalisation de l'objet social à l'exclusion de l'achat d'immeubles en vue de leur revente.

Le procès-verbal des délibérations a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 13 décembre 1961, sous le n° 625.

N° 204.

SOCIETE GRAVURE
ET IMPRIMIERIE TUNISIENNE
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège social :
48, Rue de Vesoul, Tunis

MODIFICATIONS DES STATUTS

L'Assemblée, réunie le 1er décembre 1961, a modifié les statuts comme suit :

1°) Mise en harmonie des statuts avec le Code de Commerce Tunisien et modification corrélative des articles 13, 14 et 16 des statuts.

2°) La durée des fonctions d'Administrateur est de six années qui s'entendent des périodes comprises entre deux Assemblées ordinaires annuelles.

3°) Le vote par procuration est autorisé au sein du Conseil.

4°) L'article 11 des statuts est complété par une disposition autorisant le Président à déléguer ses pouvoirs.

Le procès-verbal des délibérations de l'Assemblée a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 13 décembre 1961, sous le n° 626.

N° 205.

SOCIETE DE LA NOUVELLE MAISON
DE LA VILLE DE TUNIS
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège social :
8, Rue Charles de Gaulle, Tunis

MODIFICATIONS DES STATUTS

L'Assemblée, réunie le 2 décembre 1961, a modifié les statuts comme suit :

Article 10. — Le vote par procuration est autorisé au sein du Conseil.

Article 14. — Pour assister à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur sont tenus de présenter leurs titres ou un récépissé de dépôt.

Le procès-verbal des délibérations de l'Assemblée a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 13 décembre 1961, sous le n° 627.

N° 206.

SOCIETE IMMOBILIERE
MARECHAL VALLEE
Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège social :
40, Rue d'Isly, Tunis

MODIFICATIONS DES STATUTS

L'Assemblée, réunie le 1er décembre 1961, a modifié les statuts comme suit :

La Société est administrée par un Conseil d'Administration.

Les Administrateurs doivent être propriétaires de deux actions.

Les dispositions relatives au renouvellement par roulement du Conseil sont supprimées.

La Société a pour objet l'acquisition d'un terrain, en vue de la construction, l'attribution aux actionnaires des locaux construits ou leur exploitation par voie de location à l'exclusion de l'achat de tous terrains ou immeubles en vue de la revente.

Le procès-verbal des délibérations a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 13 décembre 1961, sous le n° 628.

N° 207.

SOCIETE IMMOBILIERE LAFAYETTE
Société Anonyme
au capital de 1.500 Dinars
Siège social :
40, Rue d'Isly, Tunis

MODIFICATIONS DES STATUTS

L'Assemblée, réunie le 1er décembre 1961, a modifié les statuts comme suit :

1°) Suppression de la faculté de confier l'Administration de la Société à un Administrateur unique.

2°) Suppression des dispositions relatives au renouvellement par roulement du Conseil d'Administration.

Le procès-verbal des délibérations de l'Assemblée a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 13 décembre 1961, sous le n° 620.

N° 208.

SOCIETE MONOPRIX BELVEDERE
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège social :
130 bis, Avenue de Paris, Tunis

MODIFICATIONS DES STATUTS

L'Assemblée, réunie le 1er décembre 1961, a modifié les statuts comme suit :

Article 10. — Le vote par procuration est autorisé au sein du Conseil.

Article 14. — Pour assister à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur sont tenus de présenter à l'entrée, soit leurs titres, soit un récépissé de dépôt.

Le procès-verbal des délibérations de l'Assemblée a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 13 décembre 1961, sous le n° 621.

N° 209.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier n° 55.090 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître René AZOULAY, avocat, 60, rue Mokhtar Attia, à Tunis.

Le présent avis est publié en vue de la délivrance d'un duplicata audit Titre.

N° 210.

S.A.R.L. — DIOLINE
Capital social : 1.500 Dinars
Siège social :
45, Avenue de Madrid, Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, A.C.I., le 22 janvier 1962, vol. 725 bis, case 279,

p. 147

et dont copies ont été déposées le 22 janvier 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, MM. Victor Regis MIQUEL. Louis Marius GASQUET et Rodolphe CASSAR, ont vendu à MM. Taoufik ELLOUMI et Mohamed BESSROUR, cinquante pour cent des parts représentant le capital social de la Société.

Par le même acte MM. Taoufik ELLOUMI et Mohamed BESSROUR ont été désignés gérants en remplacement de Monsieur Rodolphe CASSAR démissionnaire.

N° 211.

ETABLISSEMENTS

« V. CONSTANTIN ET CIE »

Société Anonyme au capital de 24.000 Dinars

Siège social :

15-17, Rue Es-Sadikia, Tunis

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Suivant délibération en date du 2 janvier 1962, l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « Etablissements V. CONSTANTIN et Cie » a modifié ou complété les articles suivants de ses statuts notamment pour les mettre en harmonie avec la législation qui les régit savoir :

Articles 1er, 5, 8 alinéa 5-15, alinéa 2-17, 21, 24, 24 bis, 29 alinéas 4 et 5-30, alinéas 1 et 2-34, alinéa 4-35, alinéa 1-36, alinéa 6-37, alinéa 2 et deux derniers alinéas 40, dernier alinéa 44, dernier alinéa et 46 (annulation des alinéas 2, 3, 4, 5 et 6).

En particulier :

L'article 5 est modifié comme suit :

« Le siège de la Société est fixé à Tunis, 15-17, rue Es-Sadikia. Ce siège peut être transféré en tout autre endroit de cette ville par simple décision du Conseil d'Administration et partout ailleurs en France ou à l'Etranger, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l'article 37 ci-après des présents statuts ».

L'article 17 est annulé et remplacé par le texte suivant :

« La Société est administrée par un Conseil de trois membres au moins et douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale ».

L'article 21 est complété par l'alinéa suivant :

« La justification du nombre des Administrateurs en exercice et de leur nomination ainsi que des pouvoirs donnés par des sociétés administrateurs à leurs représentants et des pouvoirs des Administrateurs investis de mandats de leurs collègues absents, résulte suffisamment vis-à-vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque délibération, et dans les extraits qui en sont délivrés, des noms tant des Administrateurs et des représentants des sociétés administrateurs qui s'y trouvaient présents ou représentés, que ceux des Administrateurs absents et non représentés ».

L'article 24 est annulé complètement et remplacé par le texte suivant :

« Le Président du Conseil assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société; sur sa proposition le Conseil peut pour l'assister lui adjoindre à titre de Directeur Général soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein. Dans ce dernier cas, le Directeur Général Adjoint au Président assiste aux séances du Conseil avec simple voix consultative ».

« Les fonctions de Directeur Général exercées par le Président prennent fin de plein droit en même temps que ses fonctions de Président; les fonctions de Directeur Général Adjoint se prolongent au cas où le Président vient à cesser ses fonctions jusqu'à ce qu'un nouveau Président soit désigné, à moins que le Conseil n'en décide autrement ».

« Le Conseil confère au Président dans les limites qu'il juge convenables, les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société, tous actes dépassant les limites desdits pouvoirs étant du ressort du Conseil ».

« Lorsqu'un Administrateur ou une personnalité étrangère au Conseil est, à titre de Directeur Général, adjoint au Président de Conseil sur la proposition de ce dernier, lui confère les pouvoirs nécessaires à l'exercice de la fonction ou délègue au Président tous pouvoirs à cet effet ».

« Dans le cas où le Président est empêché d'exercer ses fonctions il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un Administrateur, cette délégation renouvelable doit toujours être donnée pour une durée limitée ».

« Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil d'Administration peut y procéder d'office dans les mêmes conditions ».

« Le Conseil détermine les émoluments du Président et charge celui-ci, sous réserves de l'accord ou de la ratification du Conseil s'il y a lieu de fixer ceux du Directeur Général susceptible de lui être adjoint, de l'Administrateur suppléant, des Directeurs, des Administrateurs chargés de mission spéciale et des tiers auxquels il transmet à titre temporaire ou permanent une partie de ces pouvoirs, ces avantages peuvent être portés au compte des frais généraux de la Société; les allocations accordées au Président, ou Directeur Général et le cas échéant aux autres Administrateurs, en raison de leurs fonctions spéciales sont indépendantes de la part qu'ils reçoivent en tant qu'Administrateurs dans les jetons de présence alloués au Conseil ainsi qu'il est dit à l'article 25 ci-après ».

Enfin il est introduit dans les statuts un article 24 bis ainsi conçu :

« Tous les actes susceptibles d'engager la Société et décidés dans les limites de leurs pouvoirs, soit par le Conseil, soit par le Président, soit par le Directeur Général adjoint au Président et spécialement les actes d'acquisition ou de vente d'immeubles ou de fonds de commerce, les contrats et nominations de tous agents; les mandats de retraite de fonds sur le Trésor, la Banque Centrale de Tunisie, la Caisse des Dépôts et Consignations, les Banquiers et Etablissements de crédit et de banque et tous débiteurs et dépositaires, les endossements des effets de commerce, les traites pour les sommes à recevoir, les remises pour les paiements à effectuer, les traites, les conventions, compromis et transactions, les procurations des agents délégués doivent être signées soit par le Président, soit par le Directeur Général adjoint au Président, soit par un mandataire par eux désigné, soit par un délégué spécial du Conseil d'Administration en conformité de l'article 24 ci-dessus ».

Deux expéditions du procès-verbal de la délibération susvisée du 2 janvier 1962 ont été déposées le 10 janvier 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 212.

SOCIETE

DE DISTRIBUTION DE PRIMAGAZ

EN TUNISIE

DAP TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 160.000 Dinars

Siège social :

35, Rue Es-Sadikia, Tunis

CONSTITUTION DE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Statuts. — Acte s.s.p. du 30 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 12 janvier 1962, vol. 725, série 1er, case 195.

Forme de la Société. — Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination. — Société de Distribution de Primagaz de Tunisie, DAP TUNISIE.

Durée. — 99 ans ayant commencé le 31 décembre 1961 et expirant le 30 décembre 2030.

Siège social. — Tunis, 35, rue Es-Sadikia.

Objet. — En Tunisie et accessoirement en tous territoires limitrophes, la vente en gros ou en détail, pour tous usages industriels ou domestiques des hydrocarbures liquéfiés et dérivés provenant de la distillation du pétrole ou de toute autre origine, l'importation et l'exportation de ces hydrocarbures. La fabrication, l'achat, la vente, la location de tous appareils destinés à la conservation, au transport, à la distribution et à l'utilisation de ces hydrocarbures en Tunisie, l'exploitation de tous brevets concernant ces appareils et d'une manière générale toutes opérations se rattachant à ces objets.

Associés. — 1°) La Société de Distribution Africaine de Primagaz (DAP) Société anonyme au capital de 5.600.000 de nouveaux francs ayant son siège social à Paris (3°), 23, rue de Londres.

2°) La Société de Participation aux techniques nouvelles (SOPTEN) Société à responsabilité limitée au capital de 1.300.000 de nouveaux francs, ayant son siège social à Paris (9°), 15, rue d'Athènes.

Cérants. — 1°) Monsieur Marcel ZUBER, Incédier des Arts et Manufactures, demeurant à Paris (10°), 17, rue Eugène Manuel.

2°) Monsieur Joseph FERRARA, demeurant à Tunis, 65, rue Caton.

Capital Social. — Cent soixante mille (100.000) Dinars, divisé en 16.000 parts de dix dinars chacune attribuées :

1°) à la Société de Distribution Africaine de Primagaz (DAP) en rémunération de son apport en nature ... 15.980 parts

portant les numéros 1 à 15.983

2°) à la Société de Participation aux techniques nouvelles (SOPTEN) en rémunération de son apport en numéraire ... 20 parts

portant les numéros 15.981 à 16.000.

16.000 parts

p. 148

Apports en nature. — La Société de Distribution Africaine de Primagaz a fait apport à la présente Société de la pleine propriété d'un fonds de commerce de distribution et vente d'hydrocarbures liquefies (butane et propane) en Tunisie, ayant son siège principal à Tunis, 35, rue EsSadikta, immatriculé au Régistre de Commerce de Tunis, sous le numéro 26.119 avec tous les biens ou éléments incorporels et corporels composant l'actif de la Société apporteuse en Tunisie et comprenant notamment tous les éléments incorporels dudit fonds, les éléments corporels, agencements, modifier et matériel, les marchandises neuves, des valeurs mobilières, créances sur les tiers ou les sommes en dépôt chez eux, les sommes existant en Caisse ou en Banque ou au compte de chèques postaux, le tout d'une valeur estimative globale de 256.899 D, 503 M. et d'une valeur nette après déduction du passif pris en charge par la nouvelle Société de 159.800 Dinars.

Réserves extraordinaires. — D'après l'article 21 des statuts les associés sur la proposition de la gérance, ont la faculté de prélever sur la part de bénéfices leur revenant les sommes nécessaires à la constitution d'un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires.

Dépôt légal. — Deux originaux des statuts en date du 30 décembre 1961 et des états y annexés.

Deux expéditions du procès-verbal de la délibération des associés en date du 30 décembre 1961 portant nomination des gérants.

Ont été déposés le 15 janvier 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

La présente insertion fera courir le cas échéant le délai de quinze jours prévu par l'article 228 du Code de Commerce.

Pour extrait :

Le représentant de la Société de Distribution Africaine de Primagaz (DAP), porteur d'un exemplaire des statuts Bernard LOUVET.

N° 213.

AUX ARTISTES DU MEUBLE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.150 Dinars

Siège social :

90 bis, Avenue de Paris, Tunis

Cession de paris sociales et transfert de siège social

Suivant acte s.a.p. en date à Tunis du 10 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 12 janvier 1962, vol. 725, série ter, case 185, Monsieur TAIEB Meyer, demeurant à Tunis, 5, Place des Potiers, a cédé à Madame BOUBLIL Odette, épouse de M. BOUBLIL Jacques, demeurant à El Menyah, rue du Zodiaque, six parts de cinq dinars chacune dont il était propriétaire de la Société susnommée dite « Aux Artistes du Meuble ».

Par le même acte tous les membres de ladite Société ont déclaré transférer le siège social, 90 bis, avenue de Paris, à Tunis.

Deux exemplaires du contrat susvisé du 10 janvier 1962 ont été déposés le 15 janvier 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Gérant de la Société, Jacques BOUBLIL.

N° 214.

CINE-CLUB LOUIS LUMIERE

A SPAX

Nom de l'association : Ciné-Club Louis Lumière, à Sfax.

But : Diffusion de la culture cinématographique.

Siège social : Chez M. Ennouri ZANZOURI, Moulinville, Sfax.

Visa : N° 3.311, fait à Tunis, le 4 janvier 1962.

N° 215.

CHANGEMENT DE GERANT

Il appert d'un procès-verbal de délibération des associés de la Société à responsabilité limitée « ACCUMULATEUR TUNISIEN NEDJMA » (A.T.N.), au capital de Trois mille Dinars, dont le siège est à Tunis, avenue de Carthage, n° 49, en date du 12 janvier 1962, enregistré à Tunis, le 19 janvier 1962, vol. 715 ter, case 208, que Madame BERGLIOT FABER ayant donné sa démission de gérante, Messieurs JAMIL BEN SALEM et ETTORE FIORENTINO ont été désignés comme gérants.

Deux exemplaires du procès-verbal susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 janvier 1962.

Pour extrait.

N° 216.

SOCIETE ANONYME

DE CONSERVES ALIMENTAIRES

« S. A. D. C. A. »

au capital de 12.800 Dinars

Siège social :

Rue Camille Dismoulins, Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée Générale du 16 janvier 1962 (P.V. enregistré à Tunis A.C.I. le 22 janvier 1962, vol. 725 I, case 206), MM. Hadj Mohamed BOU SLAMA et Mohamed BEN YAHIA ont été nommés Administrateurs de la Société aux lieu et place de Madame Lina ENRIQUEZ et Ernest SPEZ démissionnaires.

Suivant délibération du Conseil d'Administration de la même date (P.V. enregistré à Tunis A.C.I. le 22 janvier 1962, vol. 725 I, case 207), M. Hadj Mohamed BOU SLAMA a été nommé Président-Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs énumérés aux statuts, et délégation de la signature sociale.

Deux expéditions des deux P.V. ont été déposées le 23 janvier 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait.

N° 217.

DE CESSATION D'ACTIVITE

D'UNE SOCIETE DE PAIT

La Société de Paït ayant pour objet le commerce et la représentation commerciale dont le siège est à Tunis, 10, rue de la Sebkha, constituée au mois de janvier 1961 entre Monsieur COHEN Isaac, demeurant à Tunis, 9, rue Paidherbe et Monsieur BISMUTH Guy, demeurant à Tunis, 10, rue Legendre, a été dissoute d'un commun accord, à compter du 31 décembre 1961.

Monsieur COHEN Isaac prendra à sa charge la totalité de l'actif social et fera son affaire personnelle de tout le passif social, étant précisé qu'à compter du 1er janvier 1962, Monsieur BISMUTH Guy sera déchargé de toutes obligations à l'égard des tiers pour ce qui concerne les opérations ayant trait à l'objet social et ce, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit.

N° 218.

Les créanciers de la succession Victor BELLAICHE quand vivait transitaire, 14 bis, rue d'Espagne, sont avisés qu'une distribution par contribution a été ouverte au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, sous le n° 5 et qu'ils ont un délai de 20 jours, à dater des présentes pour produire à cette distribution sous peine de forclusion (article 383 du C.P. C.C.).

Le Greffier du Tribunal, CHAOUACHI Othman.

N° 219.

Suivant acte s.a.p. en date à Tunis du 17 janvier 1962, enregistré à Tunis, le 22 janvier 1962, vol. 725, case 241; Monsieur Taieb ben Amor PERTANI, commerçant, demeurant à La Marsa, rue d'Asie, a vendu à Messieurs Amor ben Brahim ben SAID, boulanger, demeurant à Radès, rue Cheikh Manachou et Ali ben Mohamed ben MABROUK, boulanger, demeurant, avenue de Bellevue, à Bellevue, un fonds de commerce de boulangerie et four, sis à La Marsa, rue d'Asie.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Amor ben Brahim ben SAID, à l'adresse ci-dessus indiquée, où élection de domicile est faite, dans les vingt jours de la parution de l'avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au « Petit Matin », du 24 janvier 1962.

N° 220.

S. A. R. L.

M. ADDA ET FILS

Capital social : 6.200 Dinars

Siège social :

16, Rue de Rome, Tunis

Suivant actes s.a.p. en date à Tunis du 30 décembre 1961, enregistrés dite ville,

p. 149

le 8 janvier 1962, A.C.I. vol. 724, série bis, case 679, et vol. 725 I, case 48, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 janvier 1962.

Il appert :

I. — Monsieur Sauveur ADDA a cédé la totalité de ses parts dans la dite Société à Monsieur Maurice ADDA.

II. — Monsieur Sauveur ADDA a démissionné de son poste de gérant; Monsieur Emile ADDA, demeurant seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 10 des statuts est modifié en conséquence.

La cession des parts ci-dessus indiquée a été signifier à la Société suivant exploit de Maitre Mohamed BOURAOUI, huissier-notaire, en date du 16 janvier 1962.

Pour extrait :

Le gérant : Emile ADDA.

N° 221.

SOCIETE GENERALE
DES INDUSTRIES LAINIERES
(S.O.G.I.L.)

Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars

Siège social :
68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

I. — Déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 4 janvier 1962, volume 725.

Fondateur : Monsieur Hédi FAYACHE, représentant la Société Nationale d'Investissement.

II. — Constitution : Assemblée Générale du 11 janvier 1962, enregistrée à Tunis, le 22 janvier 1962 (volume 725 bis, case 289).

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Générale des Industries Lainières (S.O.G.I.L.).

Siège social : 68, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Objet : Implantation dans la région de Kairouan et du Sud d'Industries Lainières, notamment l'installation d'unités de production (Filage, Tissage, Finissage).

Importation de matières premières, leur transformation et la commercialisation de ces produits.

Durée : 59 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 10.000 Dinars en numéraire, divisé en 2.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune entièrement libérées.

Année sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration : La Société Nationale d'Investissement représentée par MM. Béchir SAIDANE.

Hédi FAYACHE.
Abdelmajid TURKI.
Lamjad BOUHAOUALA.

La coopération de transformation de laine représentée par M. Amor JABBAS.

La Compagnie Lainière Tunisienne représentée par M. Ali SMIR et MM. Ali DJILANI et Mohamed Malek HASSINE.

Commissaire aux comptes : M. Mokhtar EL FAKFAK, à Tunis.

III. — Procès-verbal du Conseil d'Administration du 11 janvier 1962, enregistré à Tunis le 22 janvier 1962 (volume 725 bis, case 288).

Nomination : Président Directeur Général : M. Béchir SAIDANE.

IV. — Dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le ... janvier 1962, deux expéditions des actes ci-après :

— Statuts.

— Déclaration de souscription et de versement.

— Etat des souscripteurs.

— Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive.

— Procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour extrait :

Le Président
du Conseil d'Administration.

N° 222.

Nom de l'Association : El Baâth Sportif Es-Sassi.

But : Omnisports.

Siège : Zmala des Soussis, Gouvernorat de Sousse.

N° du visa 3.308, en date du 30 novembre 1961.

N° 223.

Par acte s.s.p. en date du 16 janvier 1962, enregistré le 17 janvier 1962, vol. 725 I, case 188, Madame ASSAL Denise a vendu son fonds de commerce de mercure et bonneterie, sis à Tunis, 114, avenue de Paris, à M. BOUGRIBA Slaheddine, aux clauses et conditions insérées dans le dit acte.

Les créanciers doivent faire opposition sur le prix de vente dudit fonds dans les 20 jours de la parution du présent avis au J.O.R.T., en le cabinet de Maitre Albert UZAN, avocat à la Cour, 14, rue Ali Bach Hamba.

Le présent avis a paru dans la Presse du 21 janvier 1962.

N° 224.

SOCIETE TUNISIENNE
DE TONNELLERIE
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars

Route de Gabès, piste Sidi Salem, Sfax

MODIFICATION DE STATUTS

De l'acte s.s.p. en date du 29 décembre 1961, enregistré à Sfax A.C., le 17 janvier 1962, folio 54, n° 482, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la « SOCIETE TUNISIENNE DE TONNELLERIE » a décidé de modifier l'article 1er comme suit :

Article Premier (nouveau). — « Il est formé par les présentes entre les soussignés une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet unique : le lavage des emballages en fer ».

N° 225.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

FAILLITE

Avis du dépôt
au Greffe de l'état des créances

Le 24 janvier 1962.

Faillite : Albert SABBAN.

Syndic : M. GUENNICHE.

N° 226.

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 17 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 19 janvier 1962, vol. 725, série ter, case 250, il appert que la « SOCIETE DES PETROLES BP DE TUNISIE », S.A., au capital de 425.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 86, avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à Monsieur Tijani ben Slimane BACCAR, demeurant au Bardo, 36, route de Mateur, pour une durée de trois mois, à partir du 1er janvier 1962, renouvelable par tacite reconduction et par période de trois mois, le fonds de commerce de Station Service et de distribution de produits pétroliers dont elle est propriétaire, sis au Bardo, route de Kassar-Said, avec faculté, pour l'une et l'autre des parties de dénoncer à tout moment ladite gérance libre sous préavis d'un mois.

En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec Monsieur Tijani ben Slimane BACCAR, gérant libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et bailleresse.

N° 227.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 31 décembre 1961, à Tunis, enregistré le 13 janvier 1962 dite ville, vol. 725, série I, case 128, il résulte que M. SCHILPLIN Max, demeurant 3, rue Mustapha M'Barek, sis à Tunis, a vendu son fonds de commerce d'horlogerie et radio à M. Gassem ben Hadj Boubaker RAISS, demeurant à Beni-Magueul (Djerba).

Faire oppositions dans un délai de vingt jours, à compter de la publication du présent avis entre les mains de M. Tahar EL HADJAM, agent d'affaires, 8, rue de la Valette, sis à Tunis, sous peine de forclusion.

Avis paru au Journal « Es-Sabah », le 21 janvier 1962.

Les deux parties avaient leur clientèle de retirer les objets confiés dans le local du fonds de commerce vendu contre une pièce justificative, et ce, dans un délai maximum de trois mois à compter de ce jour. Passé ce délai, le vendeur et l'acquéreur seront complètement dégagés de toutes responsabilités qui pourraient en résulter de ce retard.

N° 228.

p. 150

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29-26 Janvier 1962

Cabinet de Maître Maurice NISARD, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 2, rue de Russie.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie-immobilière

DE LA MOITIE INDIVISE

D'UN TERRAIN A BATIR

Sis à Mutuelleville, angle avenue Clémenceau et rue de Bourgogne, ayant une superficie de 548 m², objet du titre foncier « VILLA DES AUBEPINES », n° 51.092.

L'adjudication aura lieu le Mercredi Vingt Deux Février Mil Neuf Cent Soixante Deux, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Monsieur Hassen ben Othman ED-DRIDI, demeurant à Tunis, 16, rue Hoche, ayant Maître Maurice NISARD, avocat constitué.

Partie saisie : Monsieur PIETRI François, entrepreneur, demeurant à Mutuelleville, 26, rue Ponsot.

Mise à prix : Soixante Quinze Dinars (75 D.), frais de poursuites, droits et honoraires en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Maurice NISARD, avocat, 2, rue de Russie, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par la loi du 8 août 1961 de Monsieur le Gouverneur de Tunis Banlieue.

N° 229.

Étude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION

DE SOCIETE COOPERATIVE

A FORME ANONYME

Forme : Société Coopérative Ouvrière de Main-d'Oeuvre. Société anonyme à capital et personnel variables.

Dénomination : Abattage des bêtes, leur gonflage, leur dépouillement dans les abattoirs d'Ez-Zahra, Radès et Hammam-Lif.

Siège social : 29, Place M'Hamed Ali, Tunis.

Administrateurs :

M. Mohamed Lahbib ben Taleb FAKH-FAKH. Président du Conseil Directeur Général.
M. Mohamed ben Ahmed ben HAMMA, Directeur Général Adjoint.
M. Hédi ben El Hadj Mohamed MAD-HOUM, Administrateur Secrétaire.

Commissaire de Surveillance : M. Abderrazak MECHERI.

Capital social : 80 Dinars en numéraire, libérés du 1/10ème lors de la constitution.

Durée : 99 ans.

Dépôts : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 janvier 1962, de deux exemplaires :

a) des statuts en date du 10 décembre 1961, enregistrés à Tunis, A.C.I., le 22 janvier 1962, vol. 725 I, case 212;

b) liste des souscripteurs en date du 11 décembre 1961, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 22 janvier 1962, vol. 725 I, case 213;

c) procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 15 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 janvier 1962, vol. 725, série ter, case 316;

e) procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 15 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 janvier 1962, vol. 725, série ter, case 317.

Pour extrait :

Le Président du Conseil.

N° 230.