Décret N° 62-28 du 13 janvier 1962 (7 chaabane 1381), réglant la représentation du personnel dans les entreprises

RECTIFICATIF au J. O. R. T. N° 4 des 16 et 19 janvier 1962 (10-12 chaabane 1381)

Page 99, première colonne,

Retablir ainsi l'article premier :

Article premier. — Le présent décret a pour objet de déterminer les conditions d'institution, de composition et de fonctionnement des comités d'entreprises et des délégués du personnel dans les entreprises privées à caractère industriel, commercial ou agricole, ainsi que dans celles dans lesquelles l'État, les régions ou les Communes détiennent une participation au capital.

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Janvier 1962

AVIS ET COM

BANQUE CENTRALE

BILAN AU

ACTIF

GESTION DU FONDS D'AIDE ET DE PREVOYANCE SOCIALE

AU 31 DECEMBRE 1961

MUNICATIONS

DE TUNISIE

31 DECEMBRE 1961

P A S S I F

Billets et monnaies en circulation ... 44.261.601.031
Comptes courants des banques et établissements financiers ... 2.985.531,481
Comptes du Gouvernement ... 4.776.609,229
Autres engagements à vue et à court terme ... 4.834.897,250
Déposants d'effets à l'encaissement ... —
Accords de paiement ... 378.329,277
Provisions ... 468.175,664
Réserve spéciale immobilière ... 100.000,000
Réserve spéciale ... 275.000,000
Réserve légale ... 197.206,243
Capital ... 1.200.000,000
Divers ... 204.712,524
Résultats de l'exercice ... 1.075.720,931

60.757.783,660

COMPTE DE PERTES ET PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1961

158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Janvier 1962

REPARTITION DES RÉSULTATS

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DÉCADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

HÉDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.269

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.269, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1962, M. Fitouri ben Hadj Hassine ben Erahim Senoussi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Sidi Dahar, par Bou-Arkoub, faisant élection de domicile en l'Etude de M. J.C. Boury, Avocat à Tunis, 28, rue Es-Sauikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Amor ben Fadhel, Nechou Ed Daouaz, Saniet Eou Rezam », consistant en olivettes, située à Belli, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 7 ha., 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet ben Fadhel »;
b) Quelle est sa propriété et celle de ses deux frères : Abdelsadar et Salem par tiers entre eux et dans l'indivision. Tous Tunisiens, demeurant à Sidi Dahar;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

1° Saniet Amor ben Fadhel :

Au Sud : Sa partie complémentaire appartenant à Mohamed ben Hadj Ali Lassoued;
À l'Est : Une olivette appartenant à Hassen ben Hadj Amor Mahjoub;
Au Nord : Sa partie complémentaire appartenant à Khemaïs ben Hadj Taleb;
À l'Ouest : Nachou Ed Daouaz;

2° Nechou Ed Daouaz :

Au Sud et à l'Ouest : Deux chemins;
À l'Est : Saniet Amor ben Fadhel;
Au Nord : Sa partie complémentaire appartenant à Khemaïs El Hadi.

3° Saniet Bou Rezam :

Au Sud : Saniet Bougherib;
À l'Est : Saniet Aissa;
Au Nord : Saniet El Mechmacha;
À l'Ouest : Saniet Rezam.

Note : Cette réquisition est la reprise de la réquisition N° 24.215, rejetée.

REQUISITION N° 27.270

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.270, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1962, M. Hadi ben Hadj Khemaïs ben Hadj Salah ben Hadj Mohamed Ettoumi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Grombalia, faisant élection de domicile à Tunis, en l'Etude de M. J.C. Boury, Avocat, 28, rue Es-Sauikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Mabrouka », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Grombalia, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Soliman, d'une contenance de 1 ha., 20 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Propriété Ettoumi III »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Abdessettar, par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle limitée :

Au Sud et au Nord : Deux chemins;
À l'Est : Le T.F. N° 120.356;
À l'Ouest : Une olivette appartenant aux héritiers de Salah ben Hadj Moussa dont sa fille Hennani.

REQUISITION N° 27.271

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.271, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1962, Monsieur Hassen ben Brahim ben Mohamed ben Ayed, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Tunis, 11, rue Sidi ben Nasseur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar ben Ayed », consistant en une maison d'habitation avec un premier étage située à Tunis, 11, rue Sidi Nasseur, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar ben Ayed IV »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses frères et sœurs à savoir : Béchir, Tahar, Mohamed, Hanifa et Charifa, dans les proportions de 2/10 pour chaque garçon et 1/10 pour chacune de deux filles;
Tous Tunisiens, demeurant à Tunis, 11, rue Sidi Nasseur.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : rue Sidi ben Nasseur.
À l'Est : une maison appartenant au Domaine Privé de l'Etat.
Au Nord : la maison de Hadj Mohamed ben Abda.
À l'Ouest : la maison appartenant aux héritiers de Mohamed El Aissaoui dont son fils Ali.

REQUISITION N° 27.272

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.272, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1962, Madame Frida ben Habib ben Abdallah Baéra, veuve Hassen ben Youssef El Hayouni, Tunisienne, demeurant à Tunis, Cité Saint-Exupéry, faisant élection de domicile en l'Etude de M. Mokthar Maaref, avocat à Tunis, rue Saint Jean, N° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois boutiques et un premier étage, située à Tunis, rue Abba, N° 176, et rue du Riche N° 23, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 100 m² environ.

La requérante délicate :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka 541 »;
b) Qu'elle est sa propriété pour 3/24 et celle de ses enfants mineur : Khaled (pour 14/24) et Leila pour (7/24) tous deux enfants de Hsanne El Hayouni;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, Immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue du Riche.
À l'Est : Rue Abba.
Au Nord : Héritiers Slimane ben Hadj Ali Harkate et héritiers Ahmed Ounais.
À l'Ouest : Hamda Lakhal.

REQUISITION N° 57.472

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition N° 57.472, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1962, M. Abdallah ben Mohamed Zaanoun, Marocain, gardien à la Compagnie du Gaz, agissant en qualité de mandataire, demeurant à Tunis, 38, rue de Besançon, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Chouiref », consistant en terre de culture complantée en partie d'oliviers, située à 1 km. de Ghardimaou, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice Cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de 2 ha., 75 a. environ.

160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Janvier 1962

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Harzi »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Belgacem ben Abdelselem ben Ahmed El Harzi, à savoir ses veuves :

1° Mebarka bent Mahmoud ben Mohammed;
2° Fatma bent Mohammed ben Sellami En Nahdi;
3° Chahla bent Mohammed ben Larbi El Mazni El Herzi et ses enfants :
4° Jemâa;
5° Ahmed;
6° Meriem;
7° Lakhdar;
8° Beya, tous Tunisiens, demeurant à Ghardimaou, au prorata de leurs droits successifs.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : la propriété de M. Edmond Straub.

A l'Ouest : Mohamed ben Salah.

Nota. — La présente réquisition est la reprise de l'ancienne réquisition N° 14.385, rejetée.

REQUISITION N° 57.473

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition N° 57.473, déposée au Tribunal Immobilier de Tunise, le 25 janvier 1962, Madame Mahdhia bent Belgacem ben Amor ben Henda Zouaoui, Tunisienne, infirmière, demeurant à Souk-El-Arba, faisant élection de domicile à Souk-El-Arba, rue Teulière, chez M. Hattab Es-Sahli, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ras E. Kef, dit aussi Cherit El Battoir », consistant en un terrain à bâtir, située à Souk-El-Arba, sur l'ancienne route G. P. N° 6, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice Cantonale de Souk-El-Arba, d'une contenance de 120 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Mahdhia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : sa partie complémentaire appartenant au vendeur.

A l'Est : une projetée et cédée de 10 mètres de large.

Au Nord : Le T. F. N° 162.946 et sa partie complémentaire appartenant au vendeur.

A l'Ouest : sa partie complémentaire appartenant au vendeur.

ERRATUM

REQUISITION N° 27.261

Lire dans les placards de la réquisition déposée le 26 décembre 1961, par M. Djilani ben Béchir ben Mohamed Ouardalitou et insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne, des 2 et 5 janvier 1962 : réquisition N° 27.261 au lieu de 26.261 la suite sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hassine Jomaâ, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghomrassen I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Saïd ben Salem ben Saïd Choul et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.817, déposée le 11 janvier 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 janvier 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 août 1960. La propriété bornée consiste en une boutique et un étage (alou), d'une contenance dénoncée de cinq mètres carrés celle résultant du présent bornage est de 7 m³.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue bab El Feileh, N° 65, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Sid Mansour;
Au Sud : T. 35.607;
A l'Est : Rue Bab El Feilah;
A l'Ouest : T. 35.607.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Zargoun », située au Cheikhat de Marnissa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.376, par M. Habib ben Tijani ben Mohamed ben Hadj Hamouda Dali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1962, par M. Zaïem Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au carrefour des routes de Menze, Bourguiba et de Teskraïa.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Essaada I », située à Henchir Zargoun, Cheikhat de Marnissa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.396, par Madame Aïcha bent Cherif ben Sliman Lassoued, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mars 1962, par M. Zaïem Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au carrefour des routes de Menzel Bourguiba et de Teskraïa.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habiba 44 », située à Oum Zid, Cheikhat de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.438, par M. Mohamed ben Hamouda ben Slama et sa sœur Maherzia, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 mars 1962, par M. Driss Salaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Municipalité de Mateur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka 539 », située à El Majel à Menzel Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.454, par M. Taïeb ben Slimane ben Mohamed En-Nefzi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1962, par M. Driss Salaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE

sur saisie immobilière

Etude de Maître El Hadi Tlili, Avocat à la Cour de Cassation, avenue Habib Bourguiba, Nabeul.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi vingt six février mil neuf cent soixante-deux à dix heures du matin, au Tribunal de Première Instance de Nabeul, salle des ventes immobilières.

Poursuivant : El Hadj Abdelkader ben Belgacem Hammada, propriétaire, demeurant à Korba, ayant pour avocat constitué Maître El Hadi Tlili.

Partie saisie : Tijani ben El Mouldi ben El Hadj Salem El Gabteni, cultivateur, demeurant à Henchir Erreghini, Cheikhat d'El Mida, Délégation de Menzel Temime.

Immobiles à Vendre

1° La totalité d'une parcelle dite « El Garaâ », d'une superficie d'environ trois merda de terre nue non irrégable, située dans la zone de cultures de Henchir Erreghini, Cheikhat d'El Mida, et ayant pour limites :

Au Sud : le terrain de Hamda ben El Hadj;

A l'Est : le terrain de Mahmoud ben Mouldi ben El Hadj Salem;

Au Nord : le terrain de Mohamed ben El Hadj Ali;

A l'Ouest : le terrain de Mahmoud ben El Mouldi sus-dit.

2° La totalité d'une parcelle dite « Essaâdia », d'une superficie d'environ onze merda de terre nue, située dans la zone de cultures du même henchir, et ayant pour limites :

Au Sud : un chemin (ou piste);

A l'Est : le terrain de Mahmoud ben El Mouldi sus-nommé;

A l'Ouest : pareillement;

Au Nord : le terrain de Hamda ben El Hadj Ali;

3° La totalité d'une parcelle dénommée « Cherak El Ghars », d'une contenance d'environ sept merda, située dans la zone de cultures du même lieu, et ayant pour limites :

Au Sud : le terrain d'Ali ben Naji;

A l'Est et au Nord : un chemin (ou piste);

A l'Ouest : le terrain de Mahmoud ben El Mouldi précité et de Mabrouk ben El Mouldi ainsi que le terrain de M'Barek ben El Mouldi, sur parties respectives, parcelle en nature de terre nue;

4° La totalité d'une parcelle dite « Cherak El Jemel » d'une contenance d'environ trois merda de terre nue, située dans la zone de cultures du même lieu et ayant pour limites :

Au Sud : un chemin (ou piste);

A l'Est : le terrain de Belgacem ben Mohamed ben Attia;

Au Nord : le terrain des sieurs M'barek et Mahmoud fils d'El Mouldi précités;

A l'Ouest : le sieur Ali ben Naji et ses consorts.

5° La totalité d'une plantation dite « Ghars El Birebba », d'une contenance d'environ d'un merda et demi, complantée de figuiers, située dans la zone de cultures du même lieu et ayant pour limites :

Au Sud : le terrain de Habib ben Attia;

A l'Est : le terrain de Mohamed ben Abdallah;

Au Nord : pareillement;

A l'Ouest : le terrain d'El Mekki ben Naji;

6° La totalité d'une parcelle dénommée « Chaâba », d'une contenance d'environ deux merda de terre non irrégable, située au même lieu et ayant pour limites :

Au Sud : le terrain d'El Mekki ben Jai;

A l'Est : le terrain de Habib ben Attia;

Au Nord : le terrain de M'Barek ben El Mouldi;

A l'Ouest : le sieur Mohamed ben El Mouldi.

7° La totalité d'une parcelle dite « El Babria », d'une contenance de deux hectares de terre partie irrégable et partie non irrégable, comportant quelques pieds d'oliviers, située dans la zone de cultures du même lieu, renfermant une pièce ouvrant au Sud et ayant pour limites :

Au Sud : le terrain des héritiers de Mohamed ben El Mouldi ben El Hadi, sur une partie et le terrain de M'Barek ben El Mouldi ben El Hadj Salem sur une autre partie;

A l'Est : un chemin (ou piste), et les héritiers de Mohamed Essenioui;

Au Nord : le terrain de Mohamed ben El Mouldi précité;

A l'Ouest : le terrain de M'Barek ben El Mouldi sus-nommé.

Mise à prix : pour chacun des lots

Mise en vente : cinquante Dinars.

Outre les charges et conditions, frais de droit.

Pour visiter les lieux, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Note : les enchérisseurs éventuels devront obtenir au préalable l'autorisation du Gouvernorat du Cap Bon, prescrite par la loi.

L'Avocat Poursuivant :
Signé : El Hadi TLILI.

N° 2.175.

Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

L'Adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 17 février 1962, à 9 heures du matin.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Poursuivante : Aouicha bent Mohamed ben Mansour ben Ahmed, agissant au nom des mineurs Rafika et Fredj E's de Salah ben Fredj ben Abderrahman, demeurante à Kalaâ-Srira, Délégation Sud de Sousse.

Partie saisie : Salah ben Fredj ben Sud de Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

1° La moitié indivise de la totalité de 135 pieds de jeunes oliviers, sis à Oued Laya, forêt de Kalaâ-Srira, ayant pour limites :

Au Sud et à l'Ouest : Fredj ben Amor ben Lezrak.

A l'Est : Abderrahman Rouatbi.

Au Nord : Béchir Rouatbi.

2° Le quart indivise de la totalité du Mogharsa comprenant 180 jeunes pieds d'oliviers sis à Oued Laya, forêt de Kalaâ-Srira, ayant pour limites :

Au Sud : Béchir Rouatbi.

A l'Est : Sassi Batrouna.

Au Nord : Mansour Jaouadi.

A l'Ouest : Mansour Jaouadi.

Mise à prix :

1° Lot : 110 Dinars.

2° Lot : 70 Dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser au Greffier du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observations : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
M. Tahar Hafiane.

N° 2.189.

Etude de M. Prahim Rou Rogaâ, Avocat, avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE

de la totalité de 19 pieds d'oliviers et de deux amendiers, sis dans la campagne d'El Atiba, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, comprenant deux rangées Sud - Nord, la rangée Est renferme sept oliviers et la rangée Ouest douze oliviers, le tout ayant pour limites :

162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Janvier 1962

Au Sud : les héritiers de Sadok ben Slama et Mohamed ben Ali ben Slama;
A l'Est : Mohamed ben Ali ben Slama;
Au Nord : les héritiers de Ammar ben Belgacem Belhadj;
A l'Ouest : la partie saisie.

En exécution d'un jugement rendu au civil par la Justice Cononale de Djebeniana, sous le numéro 1.273.

Et en vertu d'une saisie exécution.

Partie Poursuivante

Mohamed ben Ali ben Slama, cultivateur, demeurant à la Chebba, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax.

Partie saisie

Mansour ben Belgacem ben El Hadj et son fils El Adjmi, cultivateurs, demeurant au Cheikhat d'El Abba, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax.

Il sera procédé à la dite «ante le samedi vingt quatre février mil neuf cent soixante deux 1962, à neuf heures du matin, à la salle des criées au Tribunal de Première Instance de Sfax.»

Mise à prix : Soixante Dix Dinars, autres frais légaux

L'acquéreur devra produire une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Brahim Bouroyad, avocat à Sfax, avenue Hédi Chaker, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax ou le Cahier des Charges se trouve déposé.

N° 2.192.

Etude de M. M'hamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 7 février 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Aïcha bent Meftah Milad, demeurant à Ksar-Hel'al, Délégation de Moknine.

Partie saisie : Naji ben Abed ben Belgacem, demeurant à Chiba, Délégation de Mahdia.

Lots mis en vente

1er lot : Vingt-sept pieds d'oliviers de soixante trois en association avec sa mère Halima bent Hassen ben M'hamed Jaouadi 1/8 et ses frères Fatima et Salba et les filles de Salah Abed ben Belgacem, situé à la forêt de Henchir El Jamhouria à Chiba, ayant pour limite, à l'Est : Terre de la Municipalité; au Sud : M'hamed ben Abed, et au Nord et à l'Ouest : El Adjimi ben Abdelkader;

2e lot : Cinq surfaces de terre de la totalité de 11 surfaces pour eux-mêmes dans Henchir Djabali; à l'Est : Ali Gabsi; au Sud : Héritiers Zardoumi; au Nord : Hadj Ali Douib; à l'Ouest : Ali Gabsi et Mahmoud El Adjmi.

Mise à prix

1er et 2e lot : 100 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à Mahdia et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Tout le personnel désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

N° 2.195.

Etude de Maître Mou'di KRAIEM, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 24 février 1962, à 9 h. du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Abdallah ben Youssef ben Ahmed Azaiz, cultivateur, demeurant à Sahline.

Parties saisies : Amor ben Youssef ben Ahmed Azaiz; 2e Aïcha bent Tahar Jaïdane, demeurant à Sahline; 3e Mohamed ben Ali Youssef ben Ahmed Azaiz, cultivateur, demeurant à Sahline; 4e Mahmoud ben Ali Youssef ben Ahmed Azaiz, militaire.

Lot unique

Une maison, sise sur la route de Djemmal, au village de Sahline, ouvrant au Nord, comprenant un couloir, une cour, 6 pièces, dont 3 ouvrant à l'Est, 2 au Nord et une à l'Ouest; un puits, un dépôt en mauvais état ouvrant dans la dite cour; un autre dépôt ouvrant au Sud, une autre cour entourée de constructions et sur laquelle se trouve un petit dépôt; un w.c., la dite maison ayant pour limites au Sud : El Hadj Salem Azaiz; à l'Est : Héritiers de Naceur Azaiz, dans une partie et dans le reste les héritiers de Brahim ben Kacem Azaiz; au Nord : Impasse; à l'Ouest : Héritiers de Youssef ben Ahmed Azaiz.

Mise à prix : Trois cents Dinars (300 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

El Mouldi KRAIEM.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 116.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse, rue d'Algérie.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 17 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Abdessalam ben Salem ben Ahmed El Kahla et son frère El Ajmi, commerçants à Hammam Sousse.

Partie saisie : Mohamed ben Ahmed ben Amor ben Abdeljelil, en sa qualité de tuteur du mineur Ahmed dit El Moncef ben Amor El Magroun, cultivateur, demeurant à M'Saken.

Désignation des Lots

1er Un magasin sis à Sousse, rue de Paris, pris en location par Monsieur Hassen Farroukh, ayant une longueur de 3 mètres environ, ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed Chelli;
A l'Est : Maison El Magroun;
Au Nord : une impasse;
A l'Ouest : El Moncef El Magroun.

2e Un étage surélevé sur le dit magasin, pris en location par Monsieur El Hadj Mohamed El Garsi, comprenant 3 pièces, dont deux ouvrant à l'Ouest et la troisième ouvrant au Sud, une cuisine, un water et une petite cour, le tout ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed Chelli;
A l'Est : la rue de Paris;
Au Nord : une impasse;
A l'Ouest : propriété Khaznadar.
Ayant l'eau et l'électricité.

Mise à Prix

1er Lot : le magasin, Cent Dinars, (100 D.)

2e Lot : l'étage, cinq cents Dinars, (500 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :

M. Bécheur.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 117.

Etude de M. M'Hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 28 février 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassen ben Hadj Ali ben Youssef, bijoutier à Mahdia, y demeurant.

Partie saisie : Ali ben Hadj Mohamed Mousod, infirmier à Ksour-Essaf.

Lot mis en Vente

Lot unique : la totalité d'une maison comprenant une chambre et ayant à sa touche un magasin qui se trouve à Ksour-Essaf, avenue Habib Bourguiba, ayant pour limites :

• A l'Est : la maison de Hadj Hessen ben Tahar;
• A l'Ouest : Terrain de Hamouda Khonfoua et Mohamed ben Salah Djebali.

Mise à prix : 100 Dinars.

Pour plus amples renseignement, s'adresser à l'Etude de Maître M'Hamed Nabli, Avocat à Mahdia, et aux Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant.

N° 118.

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

Assistance Judiciaire

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

de la totalité d'une maison qui aura lieu le samedi 10 mars 1962, à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Amina bent Abdelkader Trimèche, demeurant à Khénis.

Partie saisie : Monsieur Salem ben El Ajmi El Mokdad dit Kouili, demeurant à Moknine.

Lot unique : la totalité d'une maison composée d'une chambre donnant sur le Sud d'une cour et d'un puits associés à la cour de la maison du côté Nord ceinte d'un mur et à l'exception de la côte Ouest où se trouve un magasin et un four à chaux la totalité de la maison est limitée avec sa cour attenante qui sont à proximité de la gare de Moknine, au Sud par la sœur du défendeur Mahbouba à l'Est les héritiers El Ajmi El Koualel sur un parcour et sur le reste du Mettah ben Hamouda El Garbi au Nord la cimetière à l'Ouest la rue où est située l'ouverture.

Mise à prix : 100 Dinars, Cent Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser à la dite Etude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux de participer à l'achat doivent se munir d'une autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant, Ahmed Fradi.

N° 119.

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

Assistance Judiciaire

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

de la totalité de (30) trente oliviers, qui aura lieu le samedi 10 mars 1962, à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Messieurs Mohamed ben Ahmed ben Salah ben Ali Zanina et Salah ben Ali Krifa, demeurant à M'Saken.

Partie saisie : Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Mejdoub et son épouse Aouicha beni Mohamed ben Hamida demeurant à M'Saken.

Lot unique : la totalité de trente (30) oliviers non imposés sises au lieu dit « Ras El Ali » à Serich forêt de M'Saken, limitée :

• Au Sud et à l'Ouest : la propriété de Mohamed ben Salah Aleya Kerchane;
• A l'Est : un impulvium appartenant à Tahar Salhi;
• Au Nord : son impulvium et celui d'autres.

Mise à prix : 50 Dinars, Cinquante Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser à la dite Etude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux de participer à l'achat doivent se munir d'une autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant, Ahmed Fradi.

N° 120.

DEUXIEME AVIS

La copie du titre foncier N° 95.349 dénommée « La Scizième II » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Yvon Bessis, Avocat à la Cour, 23, rue Es-Sadikia, chargé d'en demander un duplicata au Tribunal.

N° 128.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Jugement déclaratif de faillite en date du 20 janvier 1962, Chammam Toujani ben Mohamed, 5, rue Zerik et 16 rue de l'Alfa.

Juge Commissaire : M. Mahboudi.

Syndic : M. Ahmed El Karoui.

Cessation de paiements le 17 décembre 1961.

N° 231.

SOCIETE MINIERE ET METALLURGIQUE DE PENARROYA SUCCURSALE DE TUNISIE

47, rue du Portugal, à Tunis

Suivant délibération en date du 13 octobre 1961, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 14 décembre 1961, vol. 724 bis, case 298, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 décembre 1961, le Conseil d'Administration, agissant en conformité des dispositions de l'article 19 des statuts, délègue à Monsieur Georges Busquet, domicilié à Tunis, 47, rue du Portugal, pour la Sous-Direction de Tunis, de la Société, tous pouvoirs à l'effet de, pour et au nom de la Société Minière et Métallurgique de Penarroya, représenter ladite Société en Tunisie, avec faculté de substituer, sous sa responsabilité, tout ou partie des pouvoirs qui lui sont conférés et, généralement, faire le nécessaire.

Le Directeur.

N° 232.

Nom : « ASSOCIATION FETE DE L'ORANGER ».

Siège Social : Menzel-Bou-Zelfa.

But : Organisation de manifestations annuelles dans le but de fêter la saison de l'oranger et d'encourager sa plantation.

Visa N° 3.259, en date du 13 septembre 1961.

N° 233.

Nom : Amicale du Personnel de la Société « LE MOTEUR ».

Siège : 54, avenue de Carthage, Tunis.

But : Formation professionnelle et éducative.

Visa : N° 3.298 du 30 novembre 1961.

N° 234.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Aux termes d'un acte s.s.p. des 15 et 18 janvier 1962, enregistré à Bizerte, le 24 du même mois, F° 59, case 77, Monsieur Haccoun (Chalom-Hai), demeurant à Bizerte a vendu à Madame Jamila Kasbaoui épouse Mohamed Sadok ben Youssef, demeurant à Bizerte, rue du Ghana, son fonds de commerce de teinturerie à l'enseigne « Teinturerie Express », exploité à Bizerte, 2, rue de Serbie et rue Salah ben Ali.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreuse dans les vingt jours de la présente insertion qui a été bibliée au Journal « La Presse » le 26 janvier 1962.

Pour extrait.

N° 235.

30 Janvier 1962

ASSOCIATION DES ECLAIRÉURS TUNISIENS

Il a été constitué en Tunisie, une association dénommée « Les Eclaireurs tunisiens », dont le siège social, est 41, rue Es-Sadikia, à Tunis.

Ses statuts ont été approuvés sous le N° 3.337, catégorie « Scout » en date du 4 janvier 1962, conformément à l'article 6 du décret en date du 7 novembre 1959.

N° 236.

Cahinet de Maître Ali KAABI, Avocat à la Cour, demeurant à Bizerte, angle rue du 8 janvier 1938 et rue d'Espagne.

Suivant acte s.s.p., en date du 24 janvier 1962, enregistré à la même ville, le 26 du même mois (A. C. I.), Volume 725, série ter, cass 3361 le « Comptoir de Quincaillerie, Etablissements » MIZ-1, Société Anonyme, au capital de 5.500 Dinars, dont le siège est à Tunis, 81, rue du Portugal, a vendu à M. Said ben Ayed ben Chabane, commerçant, demeurant à Menzel-Bourguiba, son fonds de commerce de quincaillerie, articles de ménage, machines outils, articles de chauffage et appareils ménagers, qu'elle exploite à Tunis, 81, rue du Portugal et 12, rue de Hollande, ensemble le bail afférent aux locaux à usage de dépat situés à Tunis, 27 et 29, rue Bab El Fellah.

La vente a été autorisée par décision de M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, en date du 26 décembre 1961. N° 448/A.E.S.

Les oppositions devront, à peine de furefusion, être faites dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur, à Tunis, 81, rue du Portugal, dépositaire de l'acte de vente, habilité par le dit acte de recevoir les oppositions.

Pereille insertion a été publiée au journal quotidien « La Presse », du 27 janvier 1962.

N° 237.

Par acte s.s.p. du 20 janvier 1962, enregistré le 22 janvier 1962, vol. 725 bis, case 300, Madame Forney de Saint Louvant et Monsieur Florentino François, qui vendu à Monsieur Hédi ben Driès, leur fonds de commerce de café « Tunis Bar », sis à Tunis, 1, Place Menzel Badi, suivant autorisation du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, du 15 janvier 1962, N° 540.

CONDITION SUSPENSIVE

La présente cession ne sera définitive qu'après obtention de la Mutation de la Licence de débit de Boissons au profit de l'acquéreur.

Election de domicile est faite en le cabinet de Maître Léon Lévy, Mouhouni, 6, impasse de Salonique, entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les 20 jours de

l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a paru au journal « La Presse » du 25 janvier 1962.

N° 238.

Suivant acte s.s.p. en date du 1er décembre 1961, enregistré à la suite le 28 décembre 1961, vol. 724, case 345.

Monsieur Elie Nour, a été désigné par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, à condition d'avoir à la charge les pouvoirs prévus à la station de ladite Société.

Pour extrait.

N° 239.

Nom : Etoile Sportive du Fahs.
Sitz Social : Pont du Fahs.
Rue : Pratique des divers sports.
Tunisie et date du 20 au 25 novembre 1961.

N° 240

PREMIER AVIS

Prière à toute personne détenant la copie bleue du titre foncier N° 235.031, « Roch Ysaïe », égarée, de la rapporter à Stelire Béchoir, avocat à Sousse. La présente insertion est destinée à la délivrance d'un duplicata de la dite copie bleue.

N° 241.