Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 30 janvier 1962 (24 chaabane 1381), portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 6 du 30 janvier 1962, page 155

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1305), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejeb 1381), portant fixation du Budget ordinaire pour la gestion 1962,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est créée une série de timbres-poste à 1 millime, 2 millimes, 3 millimes et 6 millimes pour faire partie de la série normale de l'affranchissement.

ART. 2. — Les timbres sont mis en vente le 18 janvier 1962.

ART. 3. — Un cachet spécial d'oblitération est mis en service au bureau de Tunis RP.

Tunis, le 30 janvier 1962.

Le Secrétaire d'État aux Postes,

Télégraphes et Téléphones,

RACHID DRISS.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 30 janvier 1962, JORT n° 6 du 30 janvier 1962, p. 155.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.