Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 62-35 du 30 janvier 1962 (24 chaabane 1381), portant désignation des membres du Conseil Economique et Social

Publié au Journal Officiel n° 6 du 30 janvier 1962, page 152

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret-loi N° 61-1 du 16 janvier 1961 (28 rejeb 1380), portant institution du Conseil Economique et Social, tel qu'il a été ratifié par la loi N° 61-23 du 28 juin 1961 (15 moharrem 1381), et notamment son article 5;

Vu le décret N° 61-82 du 30 janvier 1961 (12 chaabane 1380), fixant les conditions de désignation des membres du Conseil Economique et Social;

Vu le décret N° 61-83 du 30 janvier 1961 (12 chaabane 1380), portant désignation des membres du Conseil Economique et Social;

Vu les propositions des organisations professionnelles les plus représentatives;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Sont désignés comme membres du Conseil Economique et Social :

a) Comme personnes qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique et culturel :

MM. Ezzedine Abassi.
Mansour Moalla.
Hassen Belkhodja.
Amor Daly.
Ahmed Abdesselem.

b) Comme représentants des ouvriers, employés, fonctionnaires, technicieux et cadres :

MM. Mahmoud ben Azzeddine.
Salah Galaoui.
Hasib ben Ammar.
Mohamed Fitouri.
Ali Zouaoui.
Hédi Baccouche.
Taoufik ben Arfa.
Mahmoud El Ghoul.
Mougi El Mabrouk.
Rachid Bach-Tebji.

c) Comme représentants des entreprises industrielles nationales :

MM. Béchir M'Reddebi.
Ahmed Azouz.

d) Comme représentants des entreprises industrielles privées :

MM. Mahmoud Deghri.
Mohamed Abdelmouia.
Abderrahman Majout.

e) Comme représentants des entreprises commerciales publiques :

MM. Abdelaziz Matinari.
André Barouch.

f) Comme représentants des entreprises commerciales privées :

MM. Béchir ben Yahmed.
Mongi Chahed.
M'Hamed Sfar.

g) Comme représentants des agriculteurs :

MM. Mohamed Jeddi.
Taieh Ladbar.
Youssef Jalal.
Mokhtar Bellagha.
Abdelhamid Aissa.

ART. 2. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé N° 61-83 du 30 janvier 1961 (12 chaabane 1380).

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 janvier 1962 (24 chaabane 1381).

Le Président de la République Tunisienne,

Habib BOURGUIBA.

INDEMNITE

Citer : Décret n° 62-35 du 30 janvier 1962, JORT n° 6 du 30 janvier 1962, p. 152.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.