Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 19 décembre 1956 (16 joumada I 1376), portant création d'une Commune à Kalaat-Senan;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et notamment l'article 25 de ce texte;
Considérant que le comportement des Conseillers Municipaux de la Commune de Kalaat-Senan est de nature à nuire à la bonne marche de l'Administration Communale;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Municipal de la Commune de Kalaat-Senan est dissous.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 janvier 1962 (23 chaabane 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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