Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 58-81 du 6 mars 1958 (14 chaabane 1377), portant création d'une Commune à Ksibet El Médiouni;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et notamment l'article 25 de ce texte;
Considérant que le comportement des Conseillers Municipaux de la Commune de Ksibet El Médiouni est de nature à nuire à la bonne marche de l'Administration Municipale;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Municipal de la Commune de Ksibet El Médiouni est dissous.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 janvier 1962 (23 chaabane 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.