Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), portant statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 58-265 du 8 octobre 1958 (21 rabia II 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat et au Commerce et à l'Industrie, tel qu'il a été complété par le décret N° 59-111 du 21 avril 1959 (12 chmoud 1378);
Vu le décret N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 joumada II 1378), fixant les règles de recrutement des Ingénieurs en Chef et Ingénieurs Principaux;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Agriculture et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La liste des grandes écoles étrangères dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal telle qu'elle a été fixée par l'article 2 du décret sus-visé n° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 joumada II 1378) est complétée comme suit :
A la suite de :
- Ecole Supérieures de l'Aéronautique.
Ajouter :
- Ecole Nationale de la Météorologie.
(Division des Ingénieurs de la Météorologie).
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Agriculture et aux Travaux Publics et à l'Habitat, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et qui prend effet à compter du 1er octobre 1958.
Fait à Tunis, le 1er février 1962 (26 chaabane 1381),
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.