Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Vu la loi N° 57-64 du 2 décembre 1957 (9 joumada I 1377), portant création, au profit de l'Etat Tunisien, du Monopole d'achat et d'exploitation de l'alfa, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi N° 60-31 du 5 octobre 1960 (13 rabia II 1380);
Vu le décret-loi N° 60-30 du 5 octobre 1960 (13 rabia II 1380), sur la conservation et l'exploitation des nappes alfatisères, et en particulier, l'article 3;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1961, (20 joumada I 1381), portant ouverture de la campagne d'alfa.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 5 février 1962.
ART. 2. — Après la fermeture de la cueillette, les opérations de transport, de mise en haile et d'embarquement de l'alfa restent autorisées pour la marchandise récoltée avant le 5 février 1962.
Tunis, le 1er février 1962.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH,
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.