Arrêté des Secrétaires d’Etat au Plan et aux Finances et à l’Agriculture du 30 janvier 1962 (24 chaubane 1381), relatif au prix de pension des élèves et des commensaux dans les établissements scolaires relevant du Secrétariat d’Etat à l’Agriculture

Les Secrétaires d’Etat au Plan et aux Finances et à l’Agriculture,

Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia I 1378), relative à l’Enseignement;

Vu la loi N° 59-97 du 20 août 1959 (15 safar 1379), portant organisation de l’Enseignement Agricole;

Vu le décret du 25 août 1947 (8 chaoual 1306), portant organisation du Secrétariat d’Etat à l’Agriculture;

Vu le décret N° 60-231 du 6 juillet 1960 (11 moharrem 1386), portant appellation et création d’Etablissements scolaires dépendant du Secrétariat d’Etat à l’Agriculture;

Vu l’article du 2 février 1949 (3 rabia II 1368), portant relèvement des tarifs de pensions et frais d’études des élèves de l’École d’Agriculture « Sidi Naceur » de Smindja.

Arrêté :

I. — Tarif des pensions

ARTICLE PREMIER. — Le tarif de la pension trimestrielle d’internat applicable aux élèves des Collèges Moyens et Secondaires d’Agriculture est fixé à 15 D. payable au début de chaque trimestre de l’année scolaire.

A défaut de paiement de la pension, un délai ne pouvant excéder un mois est accordé par le Chef de l’Etablissement. Passé ce délai, l’élève intéressé sera exclu par décision du Secrétaire d’Etat à l’Agriculture prise après préavis d’un mois adressé par lettre recommandée aux parents ou au tuteur.

II. — Tarif des commensaux

ART. 2. — Les tarifs de pension applicables aux commensaux dans les différents établissements d’enseignement agricole sont fixés comme suit :

1° Personnel administratif enseignant et de surveillance
— Pension mensuelle ……………………………… 5 D, 000
— Demi pension mensuelle ……………………… 2 D, 600
— Repas isolé ……………………………………… 0 D, 100

2° Agents domestiques — Autre que le personnel de cuisine
— Pension mensuelle …………………………… 4 D, 000
— Demi pension mensuelle ……………………… 2 D, 100
— Repas isolé ……………………………………… 0 D, 080

3° Autres commerciaux étrangers à l'établissement
— Pension mensuelle …………………………… 7 D, 500
— Demi pension mensuelle ……………………… 4 D, 000
— Repas isolé ……………………………………… 0 D, 150

ART. 3. — Le prix de l'abonnement au blanchissage est pour les commerciaux fixé à 0 D, 840 par mois et par personne. Il est de 0 D, 510 pour les enfants âgés de moins de quinze ans.

ART. 4. — Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté susvisé du 2 février 1949 (3 rabia II 1368).

ART. 5. — Les Directeurs et les Economies Comptables des Etablissements scolaires dépendant du Secrétariat d'État à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er octobre 1961.

Tunis, le 30 janvier 1962.

Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,

AIMED BEN SALAH.

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture.

ABDESSELEM KNANI.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

(Application de l'article 14 ier. de la loi modifiée du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377).

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, se propose d'appliquer les dispositions des sections II et III de la loi n° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée et complétée par la loi n° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), relatives à la limitation des propriétés irrégulées et à l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols, de reforestation, d'assainissement ainsi qu'à l'installation de parcelles pilotes d'expérimentation.

Ces opérations interesseront les propriétés suivantes :

I. — Délégation de la Manouba

1. — La Société des Fermes Françaises de Tunisie.
Titre Foncier N° 1.972, d'une superficie de 312 ha., 99 a., 35 ca.
Titre Foncier N° 4.645, d'une superficie de 245 ha., 50 a., 00 ca.
Titre Foncier N° 5.030, d'une superficie de 41 ha., 21 a., 88 ca.
Titre Foncier N° 11.566, d'une superficie de 62 ha., 29 a., 00 ca.
Titre Foncier N° 11.990, d'une superficie de 340 ha., 18 a., 40 ca.

Titre Foncier N° 21.379, d'une superficie de 90 ha., 23 a., 00 ca.
Titre Foncier N° 23.602, d'une superficie de 0 ha., 20 a., 00 ca.
Titre Foncier N° 32.832, d'une superficie de 1 ha., 98 a., 20 ca.
Titre Foncier N° 33.072, d'une superficie de 39 ha., 23 a., 70 ca.
Titre Foncier N° 97.813, d'une superficie de 188 ha., 34 a., 12 ca.
Titre Foncier N° 100.330, d'une superficie de 106 ha., 50 a., 00 ca.

2. — L'Omnium Immobilier Tunisien.
Titre Foncier N° 41.181, d'une superficie de 246 ha., 91 a., 15 ca.

II. — Délégation de Medjez El Bab

La Société Exploitation Agricole du Domaine de Montarnaud, Mar’imer et Cie.
Titre Foncier N° 15.156, d'une superficie de 442 ha., 42 a., 90 ca.
Titre Foncier N° 15.510, d'une superficie de 6 ha., 13 a., 70 ca.
Titre Foncier N° 16.929, d'une superficie de 0 ha., 27 a., 90 ca.
Titre Foncier N° 20.064, d'une superficie de 245 ha., 16 a., 80 ca.
Titre Foncier N° 22.589, d'une superficie de 283 ha., 00 a., 00 ca.
Titre Foncier N° 27.588, d'une superficie de 296 ha., 35 a., 30 ca.
Titre Foncier N° 41.321, d'une superficie de 789 ha., 50 a., 00 ca.
Titre Foncier N° 41.322, d'une superficie de 261 ha., 80 a., 00 ca.
Titre Foncier N° 41.323, d'une superficie de 275 ha., 58 a., 00 ca.
Titre Foncier N° 41.324, d'une superficie de 264 ha., 00 a., 00 ca.
Titre Foncier N° 41.325, d'une superficie de 274 ha., 90 a., 00 ca.
Titre Foncier N° 41.326, d'une superficie de 504 ha., 66 a., 00 ca.
Titre Foncier N° 41.327, d'une superficie de 384 ha., 50 a., 00 ca.
Titre Foncier N° 41.328, d'une superficie de 8 ha., 01 a., 70 ca.
Titre Foncier N° 41.329, d'une superficie de 7 ha., 98 a., 60 ca.
Titre Foncier N° 180.260, d'une superficie de 380 ha., 74 a., 00 ca.

Le présent avis est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en exécution des dispositions de l'article 14 ier. de la loi n° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée et complétée par la loi n° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380).

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui

190 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Février 1962

son: imposables à compter du 1er janvier 1962, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375) relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet-Ezzit, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia 1 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Blzerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Souk El Arba, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia 1 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Souk-El-Arba a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1961-1965 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Hadjeb-El-Aioun a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés dans le 1er secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1961-1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

(Application de l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 1960, relatif à la Composition de la Commission d'Attribution des Lettres d'établissement, de garantie et d'agrément.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances accorde la garantie de l'Etat Tunisien.

I

1° Jusqu'à un maximum de Dix Mille Dinars (10.000 D.) sous forme de lettre de garantie et de Vingt Cinq Mille Dinars (25.000 D.) sous forme de lettre d'agrément aux capitaux qui seront prêtés à l'Imprimerie de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens.

2° Aux intérêts et accessoires de ces capitaux.

La grantie susvisée est accordée en vue de faciliter le développement de cette entreprise.

II

1° Jusqu'à un maximum de Mille Deux Cent Soixante Treize Neuf Cent Soixante et Un Dinars Cinq Cent Soixante Trois Millimes (1.273.961.563 D.) aux capitaux qui seront prêtés à la Compagnie Tunisienne de Navigation.

2° Aux intérêts et accessoires de ces capitaux.

La garantie susvisée est accordée en vue de faciliter le développement de l'exploitation du transport maritime.

(Application de l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 1960, relatif à la Composition de la Commission d'Attribution des Lettres d'établissement, de garantie et d'agrément).

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a décidé d'octroyer une lettre d'établissement à chacune des Sociétés ci-après énumérées :

I. — La Société Générale des Industries Cotonnières « SOGICO »

au capital de 10.000 Dinars, dont le siège social sera fixé dans la région du Sahel et ayant pour objet l'implantation d'industries cotonnières.

La lettre d'établissement accordée a pour durée 5 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :

1° Exonération de la patente;

2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;

3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

II. — La Société Générale d'Industries Textiles « SOGIT »

au capital de 10.000 Dinars, dont le siège social sera fixé à Tunis, et ayant pour objet l'implantation dans les régions de Tunis et du Cap Bon d'industries textiles à l'exclusion de celle ayant trait au tissage de coton et de laine.

La lettre d'établissement accordée a pour durée 5 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :

1° Exonération de la patente;

2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;

3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

III. — La Société Générale des Industries Lainières « SOFIL »

au capital de 10.000 Dinars, dont le siège social sera fixé à Kairouan, et ayant pour objet l'implantation dans les régions de Kairouan et du Sud d'industries lainières.

La lettre d'établissement accordée a pour durée 5 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :

1° Exonération de la patente;

2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;

3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

IV. — La Société Générale de Confection

au capital de 10.000 Dinars, dont le siège social sera fixé à Tunis, et ayant pour objet l'implantation en Tunisie d'industries de confection.

La lettre d'établissement accordée a pour durée 5 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :

1° Exonération de la patente;

2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;

3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

V. — La Société « MATRIFIL »

au capital social de 20.000 Dinars, dont le siège social est fixé à Den Den, (route de Medjez), et ayant pour objet le tricotage (coupons de tricot, chaussettes finies).

La lettre d'établissement accordée a pour durée 2 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :

1° Exonération de la patente;

2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;

3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

VI. — Société « EL Jihaz »

au capital de 3.000 Dinars, dont le siège social est fixé à Tunis, et ayant pour objet la confection de vêtements pour hommes.

La lettre d'établissement accordée a pour durée 2 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :

1° Exonération de la patente;

2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;

3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

VII. — Centre Tunisien de Tricotage

au capital social de 14.000 Dinars, dont le siège social est fixé à La Marsa, et ayant pour objet la fabrication et la commercialisation de tous vêtements tricotés.

La lettre d'établissement accordée a pour durée 2 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :

1° Exonération de la patente;

2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;

3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

VIII. — Compagnie Industrielle de Tricot Tunisien

au capital de 10.000 Dinars, dont le siège social est fixé à Tunis, et ayant pour objet la fabrication de survêtements et sous-vêtements en tricot.

La lettre d'établissement accordée a pour durée un an et comporte les avantages fiscaux suivants :

1° Exonération de la patente;

2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;

3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

IX. — Société Tunisienne de Matières Premières Textiles

« SOTUMATEX »

au capital de 30.000 Dinars, dont le siège social est fixé à Tunis, et ayant pour objet l'effilochage, le lavage et la filature de la laine et la fabrication de couvertures de laine.

La lettre d'établissement accordée a pour durée un an et comporte les avantages fiscaux suivants :

1° Exonération de la patente;

2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;

192 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Février 1962

3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

X. — Société Tunisienne pour l'Industrie Textile « STIT »
au capital de 6.000 Dinars, dont le siège social est fixé à Ksar Helal, et ayant pour objet le tissage de coton.
La lettre d'établissement accordée a pour durée 2 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :
1° Exonération de la patente;
2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;
3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

XI. — Le Comptoir Textile du Centre
au capital de 20.000 Dinars, dont le siège social est fixé à Ksar Helal, et ayant pour objet le tissage, la teinture et le traitement des tissus en tous genres.
La lettre d'établissement accordée a pour durée 2 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :
1° Exonération de la patente;
2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;
3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

XII. — Société Industrielle de Production pour l'Ameublement « S. I. P. A. »
au capital de 3.600 Dinars, dont le siège social est fixé à Sfax, et ayant pour objet la fabrication des meubles et de tous objets relatifs au confort ménager.
La lettre d'établissement accordée a pour durée 2 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :
1° Exonération de la patente;
2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;
3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

XIII. — Société Coopérative de Transports Roatiers
coopérative exploitant un parc de camions et de taxis B.B.
La lettre d'établissement accordée a pour durée 2 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :
1° Exonération de la patente;
2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;
3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

XIV. — Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air »
au capital de 150.000 Dinars, dont le siège social est fixé à Tunis, et ayant pour objet la création et le développement d'un réseau de transports aériens.
La lettre d'établissement accordée a pour durée 5 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :
1° Exonération de la patente;
2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;

3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

XV. — Société Industrielle Commerciale Africaine « S.I.C.A. »
au capital de 10.000 Dinars, dont le siège social est fixé à Tunis, et ayant pour objet la fabrication de tuyaux de plomb.
La lettre d'établissement accordée a pour durée 2 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :
1° Exonération de la patente;
2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;
3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

XVI. — Les Conserves Modernes « S. T. A. R. »
au capital de 52.000 Dinars, dont le siège social est fixé à Tunis, et ayant pour objet la fabrication et la commercialisation de fruits et légumes et l'exploitation d'un entrepôt frigorifique pour conserve de tous produits alimentaires.
La lettre d'établissement accordée est pour la branche jus de fruits seulement et sous réserve d'une harmonisation des industries de ce secteur, a pour durée 5 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :
1° Exonération de la patente;
2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;
3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

XVII. — La Société « Les Textiles Tunisiens » « TEXTU »
au capital de 1.000 Dinars, et ayant pour objet la fabrication de filés de laine, de fibrane ainsi que de laine à tricoter.
Sous réserve de l'intégration de cette entreprise à la Société Générale des Industries Lainières « SOGIL », la lettre d'établissement accordée a pour durée 5 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :
1° Exonération de la patente;
2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;
3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

XVIII. — La Société Industrielle de Conserves et de Pêches « S. I. C. O. P. »
au capital de 30.000 Dinars, dont le siège social est fixé à Sousse, et ayant pour objet la fabrication de conserves de poissons, de légumes et de fruits.
La lettre d'établissement accordée est pour la branche jus de fruits seulement et sous réserve d'une harmonisation des industries de ce secteur, a pour durée 5 ans et comporte les avantages fiscaux suivants :
1° Exonération de la patente;
2° Enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de la Société;
3° Exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

LISTE DES COMPAGNIES D'ASSURANCES
ayant leur siège social en Tunisie

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec n° 7

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 8 janvier 1962, M. Mohamed ben Djemaa, de nationalité tunisienne, demeurant au Bardo, rue Capitaine Remon, agissant en qualité de Directeur de la Société Tunisienne des Produits de Lavage et Nettoyage, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, quartier 5 Août, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique d'eau de javel.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax, ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 362

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 9 octobre 1961, MM. Houcine, Béchir, Ibrahim et Salah, fils de Mohamed ben Ali Dabbaché, de nationalité tunisienne, demeurant à La Hazeg (Gouvernorat de Sfax), agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à La Hazeg (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances) et le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Aec n° 2.434

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 8 février 1961, M. Hadj et son frère Hadj Meftab, fils de Hadj Mohamed ben Hadj Meftab Gasmi, demeurant à Gouassem Chorbane, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Gouassem Chorbane (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiche, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er Avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens cultivant moins de 40 hectares de blé dur, blé tendre et orge ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février 1962.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

Le public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit ont été trouvées au cours du 4ᵉ trimestre 1961 sur les côtes de la Tunisie.

Les épaves doivent être réclamées au S.E.T.P.H. Service de la Marine Marchande dans un délai de 3 mois en justifiant les droits de propriété.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.474

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.474, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1962, Monsieur M'hamed Salaheddine ben Chadli ben Mohamed Jaâfoura, Tunisien, Anesthesiste à la Santé Publique, demeurant à Sousse, rue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Sousse, rue du Docteur Graule, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 408 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chiraz I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : rue du Docteur Graule;
Au Nord : Cimetière Musulman;
À l'Est : Abdelhamid Khaouadja;
À l'Ouest : Ahmed Ameur.

REQUISITION N° 57.475

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.475, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1962, Monsieur Mohamed ben Mahmoud ben Sleim Moalla, Tunisien, Cultivateur, demeurant à Sfax, route de Menzel Chaker km. 5,500, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un verger sur lequel est édifiée une maison d'habitation.

tation, située à Sfax, route de Menzel Chaker, km. 5,500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha., 40 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zohra III »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord et à l'Est : Hadj Sadok ben Hemida;

À l'Ouest : les héritiers d'Ali Moalla;

Au Sud : les héritiers de Sleim ben Hadj M'hamed Moalla.

REQUISITION N° 57.476

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.476, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1962, Monsieur El Hadi ben Hadj Ahmed ben Ali Cheikh-Rouhou, Tunisien, Expert, demeurant à Sfax, rue Sidi Ali Ennouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Sfax, route de Mahdia, km. 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 10 hectares, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cité Cheikh-Rouhou »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Ahmed ben Hadj Ahmed ben Hadj Ali Cheikh-Rouhou, pour 105/2.160;

2° Son frère germain Ali, pour 105/2.160;

3° Leur sœur germaine Khedidja, épouse Hassen ben Hadj Mohamed Charfi, pour 30/2.160;

4° Mohamed ben Hadj Ahmed ben Ali Cheikh-Rouhou, pour 48/2.160;

5° Son frère germain Ali, pour 48/2.160;

6° Leur frère germain Hamed, pour 48/2.160;

7° Leur frère El Hadi (le requérant), pour 48/2.160;

8° Leur sœur Aicha, Veuve de Mohamed Kamoun, pour 24/2.160;

9° Leur sœur Fatma, pour 24/2.160;

10° Tahar ben Hadj M'hamed ben Hadj Ali Cheikh-Rouhou, pour 180/2.160;

11° Mohamed ben Ahmed ben Hadj Cheikh-Rouhou, pour 15/2.160;

12° Son frère Taïeb, pour 15/2.160;

13° Mohsen ben Ali ben Hadj M'hamed Cheikh-Rouhou pour 15/2.160;

14° Son frère germain Mustapha, pour 15/2.160;

15° Mohamed ben Ali ben Ahmed Cheikh-Rouhou, pour 90/2.160;

16° Son frère Abderrahmane, pour 90/2.160;

17° Leur frère Ahmed, pour 90/2.160;

18° Leur frère Abdelatif, pour 90/2.160;

19° Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Cheikh-Rouhou, pour 180/2.160.

20° Son frère germain Abdeljelil, pour 180/2.160;

21° Mohamed ben Hadj Mohamed ben Mahmoud Cheikh-Rouhou, pour 180/2.160;

22° Son frère Mahmoud, pour 180/2.160;

23° Leur frère Abderrazak, pour 180/2.160;

24° Leur frère Abdelmoumen, pour 180/2.160;

Tous Tunisiens, demeurant à Sfax.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le T.F. N° 5.238;

À l'Est : une Zenka, Hamouda El Kassis et Mohamed Khrefich;

Au Nord : Hamouda El Kassis et Mohamed Khrifech;

À l'Ouest : le T.F. N° 5.238.

REQUISITION N° 57.477

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.477, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1962, M. Ali ben Ali ben

Mohamed Ezzili et son épouse Madame Aouicha, dite Cherifa bent Ali Harzellah, Tunisiens, demeurant à Naboul, rue Khiareddine, N° 16, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre renfermant des constructions, située à Monastir, sur la route de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1.060 m², environ.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennozha II »;

b) Que la parcelle N° 1, comprenant une maison et un garage en voie de construction appartient exclusivement à M. Ali ben Mohamed Ezzili, et que la parcelle N° 2 constituée par une terre nue appartient exclusivement à Madame Aouicha, dite Cherifa bent Ali Harzellah;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : la deuxième parcelle appartenant à Madame Aouicha;

À l'Est : Salah Kallala;

Au Nord : la route de Sousse à Monastir;

À l'Ouest : Saïd ben Mohamed Dabehi.

Parcelle N° 2 :

Au Sud et à l'Est : le T.F. N° 15.665;

Au Nord : la première parcelle appartenant à M. Ali Ezzili;

À l'Ouest : le T.F. N° 7.318.

AVIS DE CLOTURE DE BOENAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant procès-verbal dressé par M. Hassin jomaâ, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fatma Haddouda », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma ben Belgacem ben Haddouda, épouse: Maarouf El Djaziri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.822, déposée le 30 janvier 1958, et dont ce extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 4 février 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 août 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, N° 13, rue Sidi Bou Zine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : rue Sidi Bou Zine;

Au Nord : Cimetière de Sidi Abdelhak;

À l'Est : Ali ben Belgacem ben Chillian;

À l'Ouest : T. 32.389.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 remada 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BOENAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Le bornage provisoire de la propriété dite El Athir, située à Mutuelleville, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.240, par Monsieur Hamed Dabbabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1962, par M. Bachraoui, Gécmètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 6 Février 1962

Etude de Maître ALI BEN REDJEB,
Avocat à Sfax, rue Sidi Ali Karray.

Assistance Judiciaire N° 1.738

VENTE

aux enchères publiques
à la suite d'une saisie immobilière
en date du 10 décembre 1961

Désignation de l'immeuble à vendre :

1° 4 quirots 2/10 de kirat de deux boutiques, situées route d'El Aine, 5 ayant pour limites, au Sud : Ali Khemakhem; à l'Est : La route d'El Aine; au Nord et à l'Ouest : Chedi Khemakhem;

2° Quatre kirats 2/10 de kirat indivis d'un bordi, sis au même lieu, renfermant quatre chambres, une cuisine, un puits et une citerne, ayant pour limites, au Sud et à l'Est : Chedi Khemakhem; à l'Ouest : Sadok Khemakhem et au Nord : Chedi Khemakhem précité le tout avec une espace devant le dit Bordj revenant par voie d'héritage.

Il sera procédé à la vente de ces immeubles au Tribunal de Première Instance de Sfax, avenue Hédi Chaker, le samedi trois mars 1962, à neuf heures du matin.

Poursuivant : MOHAMED BEN MAHMOUID KOURAA, cultivateur, ayant pour conseil M. Ben Redjeb.

Partie saisie : AHMED BEN MAHMOUID KHEMAKHEM, cultivateur, demeurant sur la route d'El Aine, à proximité du four de Ben Ameur, au Cheikhat de Merakez Ben Halima, Délégation de Sfax, Gouvernorat du dit.

Mise à prix : Cinq cent Dinars (00 D.), outre les frais de poursuites, les droits et honoraires.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. BEN REDJEB, rue Sidi Ali Karray, près de la Grande Mosquée à Sfax ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

Seules les personnes titulaires d'une autorisation d'achat de M. le Gouverneur de Sfax sont autorisées à y concourir aux enchères et ce conformément à la loi du 8 août 1961 (N° 2.075).

L'Avocat poursuivant :
M. ALI BEN REDJEB,
Avocat à Sfax,
N° 15.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier Our-g-doul, N° 86.275, ayant été égarée tout dédenteur est prié de la rapporter à M. Yvon Bessis, chargé d'en demander au Tribunal un duplicata.

N° 169.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI, avocat à la Cour de Cassation, à Sousse, avenue d'Alexandrie.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le Samedi 31 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Habiba beni, Mohamed ben Abderrahman, demeurant à Zaouiet Kontéche, Délégation de Djemmal.

Partie saisie : Mohamed ben Fredj Ch'Kima, demeurant au lieu dit.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison aise au quartier El Kébabda, à Zaouiet Kontéche, ouvrant au Nord et renfermant deux chambres l'une construite en pierres, donnant au Sud et l'autre en « toub » sans toit et donnant au Nord; la maison est limitée au Sud : par Héritiers Mabrouk ben Kacem Sarraj; à l'Est : par Mohamed ben Amor Gareb; au Nord : par un passage à elle et autres sur une partie et sur l'autre par Héritiers Ameur ben Fredj Chaieb et à l'Ouest : par les dits héritiers de Ameur.

Mise à prix : Cent Dinars, cl., 100 D.

Nota. — Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de l'avocat poursuivant.

Larbi GHOMRASNI.
N° 283.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 19.259, dénommé « GACE », ayant été égarée, tout dédenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Ridha Kahia, avocat à Tunis, 68, rue Mokhtar Attia.

Cette insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de cette copie du titre.

N° 284.

SOCIETE TUNISIENNE

FONCIERE ET AGRICOLE

Société Anonyme
au capital de 525.000 Dinars

Siège Social :
Tunis, 26, rue d'Angleterre

R.C. 5.912

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 3 janvier 1962, dont le P.V. a été enregistré à

Tunis, A.C.I., le 27 janvier 1962, vol. 725 bis, case 400, et déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 janvier 1962, il a été décidé que les biens immobiliers se trouvant en France, feront l'objet d'apports nets de tout passif aux trois Sociétés anonymes suivantes : Société Immobilière Hoche Beaujou, siège social, Paris 49, rue Cambon, au capital 1.500.000 N.F., Société Marseillaise de Construction Mécaniques, siège social, Marseille, 19, rue Roux de Brignoles, capital 10.000 N.F., et Société de Gestion Immobilière la Valbarelle, siège social, Marseille, 19, rue Roux de Brignoles, capital 12.000 N.F., que le Conseil d'Administration a reçu pouvoir pour procéder aux dits apports étant prévu que les actions à recevoir de ces trois Sociétés seront directement attribuées aux actionnaires de la S.T.F.A. ou à leurs ayant droits au prorata de leurs droits dans la dite Société et que du bilan arrêté au 31 décembre 1961, il sera procédé à l'annulation de la totalité de la réserve extraordinaire et à une partie du report qu'en conséquence la S.T.F.A. subsistera pour l'exploitation de ses biens sis en Tunisie, avec un capital de 400.000 Dinars, divisés en 10.000 actions de 40 Dinars chacune.

Pour extrait.

N° 285.

Par acte sous seings privés en date du 11 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 22 janvier 1962, folio 725 bis, case 308, Monsieur Berrebi Gaston, demeurant à Tunis, 47, rue des Protestants, a vendu à M. Mohamed Ali ben Mohamed Abdelli, commerçant, demeurant à Hammam-Lif, 38, rue de l'Algérie, son fonds de commerce de vulgaison (vente et achat de pneus) sis à Tunis, 22, rue du Portugal, connu sous le nom de « Renov Pneu » sans le personnel y attaché.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 26 janvier 1962.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion entre les mains de M. Khereddine El Lilli, avocat à Tunis, 2, rue des Djerbiens.

N° 286.

Par acte sous seings privés en date du 17 janvier 1962, enregistré à Tunis, le 19 janvier 1962, folio 34, N° 2, Madame Quintard (Berthe Thérèse) demeurant au Pont-du-Fahs, a vendu à Monsieur Salem ben Younès Bakir, commerçant, demeurant au Pont-du-Fahs, son fonds de commerce à usage

d'épicerie sis au Pont-du-Fahs, connu sous le nom de « Epicerie de la Poste », sans le personnel y attaché.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse du 26 janvier 1962.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion entre les mains de M. Khreddine El Lilli, avocat à Tunis, 2. rue des Djerbiens.

N° 287.

Par acte s.s.p. du 22 janvier 1962, enregistré à Tunis, le 22 janvier 1962, vol. 725 l, cas. 214, M. Khamous dit Charles Maruani, demeurant à La Goulette, 47, avenue Président Roosevelt, a vendu à Madame Arlette Cartan, épouse assistée de M. Emile Lellouche, son fonds de commerce de « Boueberie Cacher » sis à La Goulette 47, avenue Président Roosevelt, l'acquérir à élu domicile chez M. Eugène Semaïna, demeurant à La Goulette, 51, avenue Président Roosevelt, chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours qui suivront la publication de cette vente au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a déjà été publié dans le journal « La Presse » que l'information lescales en date du 1er février 1962.

N° 288.

La troisième réunion du Conseil d'Administration de la S.I.T.E.P. (Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière) tenue à Rome, le 25 juillet 1961, avec un acte enregistré à Tunis, le 28 octobre 1961, sur le vol. 723 bis, case 360, a délibéré la variation du siège social de la S.I.T.E.P., du 47 rue du Portugal au 35 avenue de Paris, Tunis.

N° 289.

Il résulte d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Minoterie Semodierie Modèle de Sidi Fathallah. Société à responsabilité limitée, dont le siège social, est à Tunis, 19, rue Es-Sadikia, en date du 11 janvier 1962, enregistrée à Tunis, le 31 janvier 1962, vol. 725, série ter, case 361, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er février 1962, que les pouvoirs de Messieurs Victor Bensainou, Alexandre Bensainou et David Darmouni, gérants de ladite Société qui ont pris fin le 31 décembre 1961, ont été prorogés pour une nouvelle période de deux années, à compter du premier janvier 1962.

N° 290.

Par acte s.s.p. du 25 janvier 1962, enregistré à Tunis, le 1er février 1962, vol. 725 bis, case 513, M. Lucien Cohen, demeurant à Tunis, 10, rue Docteur Vullien, a vendu à MM. Mohamed El Hedi ben Mustapha Mourafi et Abdelaziz Sebiki, demeurant à Kasserine, son fonds de commerce de pièces détachées et accessoires d'automobiles à l'enseigne Lucco, sis à Tunis, 60, rue du Portugal, les acquéreurs ont élu domicile chez M. Tubiana, avocat à la Cour à Tunis.

29, rue Malta Srira, chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes, cet avis a été publié au journal « La Presse » du 3 février 1962.

N° 291.

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE (Gérance Libre)

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 1er février 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 2 février 1962, vol. 725, série bis, case 527, que les « Etablissements Léon Cohen », Société en Commandier simple, dont le siège social, est à Tunis, 13, rue des Tonneliers, ont donné en avance libre à Monsieur Mohamed ben Chaouch El Hattah ben Othman, demeurant à Tunis, 3, rue Sidi Gharsallah, la totalité de leur fonds de commerce à destination de commerce de Tissus-Bonnererie-Chaussures et articles similaires, sis à Tunis, 35, rue de la Kasbah, et ce pour une durée ferme de vingt trois mois commençant le 1er février 1962, et finissant le 31 décembre 1963.

En conséquence, tous le tiers sont présentement informés de ce que, traitant avec ce locataire Monsieur Mohamed ben Chaouch et Hattah ben Othman, gérant libre, ils ne sauraient avoir le recours contre les « Etablissements Léon Cohen », propriétaires du fonds et bailleurs.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » de Tunis, du 4 février 1962.

N° 292.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 31 janvier 1962, enregistré le même jour à Tunis, A.C.I. vol. 725 ter, case 378, Monsieur Abdelhamid ben Hadj Ahmed ben Hamouda, demeurant à Tunis, 7, rue El Fezazna, a cédé à Monsieur Ali ben Sadok Mohamed Kamoun, demeurant à Tunis, 4, rue des Figues, le bénéfice de la location gérance libre du fonds de commerce de négociant en huiles et savons, sis à Tunis, 7, rue El Fezazna et appartenant à Monsieur Abderrahmane ben Abdelkaf, demeurant à Tunis, 5, rue Dar El Djeld.

Par le même acte, Monsieur Abderrahmane ben Abdelkaf, donne en location gérance libre à Monsieur Ali ben Sadok ben Mohamed Kamoun, ledit fonds de commerce pour une durée de deux années expirant le 31 janvier 1964.

En conséquence Monsieur Abderrahmane ben Abdelkaf, n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui pourront être contractées par Monsieur Ali ben Sadok ben Mohamed Kamoun, durant cette location.

Le présent avis a déjà paru au journal « La Presse de Tunisie » en date du 3 février 1962.

N° 293.

Cabinet de Maître Armand TIBI, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

En vertu d'un jugement rendu sous le n° 375, le 3 juin 1961, par le Tribunal de Première Instance de Sousse, signifié par enduit de Maître DARGHOUT, le 15 août 1961.

L'adjustation aura lieu le Samedi 21 avril 1962, à 9 heures du matin à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse en exécution du décret du 4 juin 1957.

Poursuivants : Les héritiers de feu Selou OANEM, propriétaires, demeurant à Sousse, avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie : Madame Adjemia ben Hadj Ali ben Hadj Mohamed BOUGO-TALA, propriétaire, demeurant à Kalsa Kebira.

IMMEUBLES A VENDRE

Premier lot : Une parcelle de terre nue de labour, site à Tenehir El Ilania, connue sous le nom du Oued Lahmar, à 35 km. de Kalsa Kebira, traversée par un oued qui la découpe en deux lots, un lot fut et un lot Ouest, le tout d'une superficie de 20 hectares labourables avec une parcelle contigüe de 3 hectares limitrophe de la sebaha Kelbia, destinée au pâturage, le tout limité :

Au Sud : El Adjemi, frère de la partie saisie.

A l'Est : Le Cheikh Ahmed ben Ali ben Hassine.

Au Nord : La sebkha Kelbia.

A l'Ouest : Les héritiers Ahmed ben Hadj Mohamed Bougottaia.

Deuxième lot : La totalité d'un ghass de 420 pieds d'oliviers en rapport, âgée de 15 ans environ, entourée d'une tabla avec hale de cactus, dans la forêt de Kala Kebira au lieu dit « Oued El Hammam » à 16 km. de Kalsa Kebira sur une piste, le tout limité :

Au Sud : Une petite meskate dépendant de la propriété Béchir ben Ali ben Hassine.

A l'Est : Sa meskate, aboutissant à El Adjemi ben Hadj Ali Bougottaia.

Au Nord : Ahmed ben Ali ben Hassine.

A l'Ouest : Ali Dridi et les héritiers Lottia bent Ahmed Bougottaia.

MISE A PRIX

• Pour le premier lot …… 200 D. 000
• Pour le deuxième lot …… 600 D. 000

Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Armand TIBI, avocat à la Cour, rue de l'Indépendance à Sousse et, pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance où il est déposé.

L'avocat-poursuivant :

A. TIBI.

N° 294.

Cabinet de Maître Armand TIBI, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

En vertu d'un jugement rendu sous le n° 3.317 le 13 juin 1961, par Monsieur le Juge Cantonal de Tunis Nord, signifié le 18 septembre 1961 par Maître MOTEMRI.

L'adjudication aura lieu le Samedi 21 avril 1962, à 9 heures du matin à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse en exécution du décret-loi du 8 août 1961.

Poursuivante : La Société Nouvelle du Comptoir CIBO, rue Houcine Bouzayane, à Tunis.

Partie saisie : Sallem ben Ali BOUSSADIA, propriétaire demeurant à Hergla.

IMMEUBLES A VENDRE

Premier lot : La totalité d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise à Hergla, Houmet Ras Gera, comprenant deux chambres, une entrée, un puits, une citerne, limitée :
Au Sud : Hamouda Boussadia, puis la plage.
A l'Est : Hamouda Boussadia.
Au Nord : Hamouda Boussadia.
A l'Ouest : La route et la plage.

Deuxième lot : La totalité d'un magasin, atteignant à la maison ci-dessus et ouvrant au Nord.

MISES A PRIX

Pour le premier lot... 50 Dinars
Pour le deuxième lot... 25 Dinars
Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Armand TIBI, avocat à Sousse, rue de l'Indépendance et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

L'avocat-poursuivant :
A. TIBI.

N° 295.

Cabinet de Maître Michel POPOFF, avocat à la Cour de Cassation, à Tunis, 7, rue Es-Sadikia, y demeurant.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis à Bouchoucha (Ex-Saint-Henri), près Tunis, immatriculé sous le nom de « Marakchi », titre numéro 52.776, d'une superficie de quatre arcs, treize centiarres; une contenance de un centiare 30 a été expropriée pour cause d'utilité publique à requête de la Municipalité de Tunis, le dit immeuble est situé à l'angle de la rue Général Dodds et de l'impasse Sergent Robinet, consistant en une construction à simple rez-de-chaussée, formée de trois pièces, salle de bain, cuisine et v.c.; il y existe un petit jardin. Il est pourvu de l'eau courante et de l'électricité.

L'adjudication aura lieu le Mercredi 21 mars 1962, à neuf heures du matin à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Ferhat Hached.

Poursuivant : Maître Artaud, Elzéar, avocat.

Partie saisie : M. Mahmoud ben Hamida Zouari.

Mise à prix : Cent Dinars, cl... 100 D.
Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de Maître Michel Popoff, avocat, 7, rue Es-Sadikia.

Et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal où il se trouve déposé.

N.-B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation prescrite par le décret du 8 août 1961.

N° 296.

Suivant acte s.s.p. en date des 24 janvier et 1er février 1962, enregistré à Tunis, le 2 février 1962, vol. 725 bis, case 259, M. Maurice BOULAKIA, demeurant 48, rue du 22 Septembre à Courbevoie (Seine) a vendu à M. Mohamed CHERIP, demeurant 91, avenue Bourguiba, au Kram, son fonds de commerce de pneumatiques et vulcanisation, exploité à Tunis, 51, avenue de Carthage.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion entre les mains de Maître Lamine BELLAGHA, avocat à Tunis, y demeurant 126, rue de Serbie, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

N° 297.

Suivant acte s.s.p. en date du 25 janvier 1962, enregistré à Tunis, le 2 février 1962, vol. 725 bis, case 250, Monsieur Gabriel BELLAICHE, demeurant à Tunis, 8, avenue Carnot, a vendu à Madame Yvonne COHEN, demeurant à Tunis, 20, rue Lafayette, son fonds de commerce de vente, réparation et fabrication de chaussures, exploité à Tunis, 74, avenue de Paris.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours, à compter de la présente insertion entre les mains de Maître Lamine BELLAGHA, avocat à Tunis, y demeurant 126, rue de Serbie, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

N° 298.

Il a été constitué, le 6 mai 1961, une association coopérative de construction de logements, dénommée « Cité Er-Riadh ».

Cette coopérative qui est patronnée par la Cellule Destourienne du Bardo s'assigne pour but de construire des logements. Son siège social est sis au local de la Cellule Destourienne du Bardo, 16, avenue Habib Bourguiba, Le Bardo.

Les statuts de cette association coopérative ont été visés par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, le 30 novembre 1961, sous le n° 3.309.

Le Président,
Signé : Ali KEMICHA.

N° 299.

S. A. R. L.

« H. ET F. LELLOUCHE FRERES »
au capital de 3.000 Dinars
et dont le siège social est à Tunis,
12, rue Eve Nohelle (ex-rue de la Loire)

Par décision collective du 31 janvier 1962, enregistré le 1er février 1962, A.C.I., vol. ter 725, case 385, M. Joseph Fernand LELLOUCHE, gérant de la S. A. R. L. « H. ET F. LELLOUCHE FRERES », démissionne de son dit poste et M. Alfred Aaron dit Henri LELLOUCHE est désigné gérant à ses lieu et place avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances.

Deux originaux du P.V. de la dite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 février 1962.

N° 300.

Par acte s.s.p. en date du 26 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C. 2., le 31 janvier 1962, n° 364 pair, M. LANZIROTTI Giuseppe a vendu à M. Salah ben El Hadj Ahmed ben Ali TANABANE, la moitié indivise de son fonds de commerce de boulangerie, sis à Tunis, 5, rue du Chat.

Les oppositions devront être faites à l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie où un exemplaire des contrats est à la disposition de tout créancier, dans les 20 jours du présent avis sous peine de forclusion et déchéance.

La publication de la dite vente a été faite au « Petit Matin » du 13 février 1962.

Pour extrait.

N° 301.

PREMIERE INSERTION

Sadok ben Salem ben Mohamed BOU-ABDALLAH, agriculteur, demeurant secteur I, à Gabès, porte à la connaissance du public qu'il a intenté une affaire de litige immobilier au Tribunal de Première Instance de Gabès, inscrite sous le n° 476, dans le but de se prévaloir un jugement sur la possession des 2 parcelles sises à Gabès et délimitées :

1°) La première : Au Nord et à l'Ouest : Place marché du charbon; A l'Est : Route; Au Sud : Maison Jemaâ ben Mohamed Zmertini.

2°) La seconde : Au Nord : Maison Jemaâ Zmertini; A l'Est : Route; Au Sud et à l'Ouest : Place marché du charbon.

En conséquence il appartient à qui-conque aurait une opposition à ce sujet à la formuler devant le Tribunal indiqué dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tou-

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 6-9 Février 1962

te opposition formulée après le délai indiqué ne sera pas acceptée.

Fait sous la permission de M. le Président du Tribunal de Première Instance, à Gabès.

Gabès, le 29 décembre 1961.

Signé : Illisible.

N° 302.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat du 15 janvier 1962, enregistré à Sfax, le 31 janvier 1962, n° 620. M. Albert LEVY a vendu à M. Ali HANANA, demeurant avenue Hédi Chaker, à Sfax, son fonds de commerce de vente de chaussures, sis 13, avenue Habib Bourguiba, à Sfax.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Maître André BESSIS, avocat, avenue Hadi Chaker, à Sfax, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion, à peine de forclusion.

Cet avis a paru au journal « Essabah », du 4 février 1962.

N° 303.

SOCIETE FRUITIERE DU SAHEL

Société Anonyme en formation

NOTICE

Statuts : Projet des statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 3 février 1962, dépôt n° 8.

Dénomination : Société Fruitière du Sahel.

Siège social : A Sousse, Marché de Gros, rue Assad Ibn El Fourat.

Objet social : La Société a pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous les fruits et légumes, d'une manière générale, toutes opérations commerciales et industrielles, se rattachant directement ou indirectement au commerce et à la production de fruits et légumes.

La Société pourra enfin édicter sous forme d'un règlement intérieur toutes règles de nature à établir entre certaines catégories de sociétaires des rapports de bonne collaboration.

Durée de la Société : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : Fixé à 5.000 Dinars, divisé en 500 actions de 10 Dinars chacune, nominatives à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence de 25 % de leur montant nominal lors de la souscription, le solde en une ou plusieurs fois.

Le nombre maximum des actions à souscrire est fixé à soixante actions, par personne physique ou morale.

Bilan : La Société étant encore en formation, aucun bilan n'a encore été dressé.

Administrateurs : Conseil d'Administration composé de sept membres pris parmi les actionnaires.

Assemblées Générales : Les Assemblées Générales de la Société sont tenues au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Buts de l'insertion : Faite en vue de l'émission de 500 actions de numéraires de dix Dinars chacune, nominative, ci-dessus visées.

N° 304.

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE

(S. N. L.)

Société Anonyme

au capital de 100.000 Dinars

Siège social :

68, avenue Habib Bourguiba, Tunis

I. — Déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur à Tunis, le 13 janvier 1962, vol. 725 bis, case 175.

Fondateur : Monsieur Hédi FAYACHE, représentant la Société Nationale d'Investissement.

II. — Constitution : Assemblée Générale du 15 janvier 1962, enregistrée à Tunis, le 31 janvier 1962 (vol. 725, case 367).

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Société Nationale de Liège (S.N.L.).

Siège social : 68, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Objet : Toutes opérations et entreprises quelconques concernant l'achat, la transformation, le traitement, le conditionnement et la commercialisation du liège et ses sous-produits.

Durée : 99 ans, à compter du jour de sa constitution.

Capital : 100.000 Dinars en numéraire, divisé en 10.000 actions nominatives de dix Dinars chacune, libérées au 1/4.

Année sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration : La Société Nationale d'Investissement représentée par MM. : Noureddine THABET.

Hédi FAYACHE.

Hassen MEZIANE.

Commissaire aux Comptes : M. Moktar FAKFAK, à Tunis.

III. — Procès-verbal du Conseil d'Administration du 15 janvier 1962, enregistré à Tunis, le 31 janvier 1962 (vol. 725, case 367).

Nominations : Président Directeur Général : M. Noureddine THABET.

IV. — Dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 1er février 1962, deux expéditions des actes ci-après :

— Statuts.

— Déclaration de souscription et de versement.

— Etat des souscripteurs.

— Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive.

— Procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour extrait :

Le Président

du Conseil d'Administration.

N° 305.

« INSTITUTION SAINT-CHARLES »

Société Anonyme

au capital de 12.500 Dinars

Siège social :

12, rue Djemaa El Haoua, Tunis

Aux termes d'une délibération en date du 20 décembre 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « INSTITUTION SAINT-CHARLES » a décidé de fixer au 30 septembre de chaque année la date de clôture de l'exercice social, et a modifié en conséquence l'article 45 des statuts.

Deux exemplaires du procès-verbal de la dite Assemblée, enregistrés à Tunis, A.C.I., le 31 janvier 1962, vol. 725 bis, case 493, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 février 1962.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 306.

Nom : « L'ESSOR ».

Siège social : 19, avenue de Carthage, Tunis.

But : Propagation de la pensée par représentations théâtrales et conférences.

Visa n° 3.329 en date du 17 janvier 1962.

N° 307.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 9 Février 1962

Etude de Maître Abdelkader EL JAZI,
Avocat à la Cour de Cassation, rue
Bab El-Alouj N° 10.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 19 février 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Béja.

Poursuivant : M. Mustapha ben Ahmed Khiarddine, agriculteur, demeurant impasse Rhouma El Keiel N° 4 à Tunis.

Partie saisie : M. Mohamed Tijani ben Ismail ben Dahman ben Hadj Hadid, agriculteur, demeurant à Téboursouik.

Lots à vendre

Deux parcelles de terre, sises à Matrouh El Farch à Téboursouik, objet du Titre Foncier N°* 175.214 et 175.215.

Mise à prix : Deux cents cinquante Dinars, outre les charges closes au cahier des charges.

Pour prendre part aux enchères, se faire délivrer de M. le Gouverneur de Béja l'autorisation nécessaire.

Pour avoir de plus amples renseignements, prière de s'adresser à l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du Tribunal.

L'Avocat poursuivant :
Maître Abdelkader EL JAZI.
N° 40.

Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 24 mars 1962.

Poursuivant : Abdesselèm ben Hassen El Kôoli de Ksar-Hellal.

Partie saisie : Ameur ben Farhat Khélije, de Kalâa-Kébira.

Immeuble mis en vente : Le quart indivise de la totalité de 220 jeunes pieds d'oliviers sis à la fôret de Kalâa-Kébira au lieu dit « El Boura », ayant pour limites :

Au Sud : El Boura et une piste.
À l'Est : Ahmed ben El Hédili Khélije et Sassi Godouar et autres.
Au Nord : El Hadj Amar Said et autres.
À l'Ouest : Mohamed ben Fredj Khéntiche El Kalal.

Mise à prix : 140 Dinars (cent quarante Dinars).

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observations : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
M. Tahar Hafiane.
N° 178.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier n° 55.090 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître René AZOULAY, avocat, 60, rue Mokhtar Attia, à Tunis.

Le présent avis est publié en vue de la délivrance d'un duplicata dudit Titre.
N° 210.

DEUXIEME INSERTION

AVIS EN VUE

de l'établissement d'une Oulhika

Louange à Dieu !

Madame Jenina bent Mohamed ben Romdane, les frères Hedhili, Mohamed, Chadli, Aicha, Saida et Mahrezia, fils et filles de Ali ben Mohamed ben Ameur ben Nablia, Latifa bent Ahmed El Kalal, les frères et sœurs Tahar, Saied, Saida, Fatma, et Aziza, fils et filles de Ali ben Amor ben Ahmed El Meddeb. Abesselem ben Mohamed ben Khelifa ben Nablia, dit ben Dhaikha, sa sœur Aouicha, Hafsia bent Khelifa ben Ahmed ben Daikha, demeurant tous au quartier El Keblia à Kairouan, avaient le public que la maison sise à Rbat Zouagha du quartier El Jeblia à Kairouan, ayant pour limites :

Au Sud : la maison des héritiers El Hadj Ameur El Kharrat, dont ses fils Mohamed et Mokhtar;
À l'Est : El Kharrat sus-nommé d'une part et de l'autre la maison des héritiers Ali Znazen, dont son fils Khemats;
Au Nord : la maison des Héritiers Mohamed ben Nablia, dit ben Daikha en possession de sa fille Aouicha, d'une part et de l'autre l'entrée;
À l'Ouest : la maison des Héritiers El Borjini, dont son fils Ahmed est en leur possession et jouissance et que le titre de propriété y afférent a été perdu.

Les sus-nommés ont introduit une instance pétitoire devant le Tribunal de Première Instance de Kairouan, et elle a été enrolée sous le numéro 893.

En conséquence celui qui a une prétention dans cette maison ou a une opposition a présenter un délai de soixante-dix jours lui est accordé pour se pourvoir devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Kairouan, à partir du jour de la dernière insertion de cet avis.

Conformément aux instructions de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance.

Kairouan, le 23 octobre 1961.

Le Président :
Signature : Ilisible.
N° 269.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

FAILLITE

Jugement déclaratif de faillite
En date du 27 janvier 1962.

La Société d'Exploitation
de la Carrière de La Manoubia
(CO.PRO.MAC.) à La Manoubia
près de Tunis

Juge Commissaire : M. Mustapha LA-KHOUA.
Syndic : M. GUENICHE.
C.P. 1er août 1961.

Avis aux créanciers
d'avoir à remettre leurs titres de créance
dans la quinzaine

Cabinet de M. Gueniche Gaston, 22,
rue Charles de Gaulle, Tunis.

Faillite : La Société d'Exploitation de
la Carrière de La Manoubia (CO.PRO.
MAC.) à La Manoubia, près de Tunis.
N° 308.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE BIZERTE

FAILLITE

Jugement déclaratif de faillite
En date du 30 janvier 1962.

La Société des Entreprises « VIVONA »
52, rue de Tunis, Bizerte

Juge commissaire : M. Mahmoud Kioun.
Syndic : M. Gaston Gueniche.
C.P. 31 juillet 1961.

Avis aux créanciers
d'avoir à remettre leurs titres de créance
dans la quinzaine

Cabinet de M. Gueniche Gaston, 22, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Faillite : La Société des Entreprises
« VIVONA », 52, rue de Tunis, Bizerte.
N° 309.

Suivant acte s.s.p. du 25 janvier 1962, enregistré à Tunis, le 30 janvier 1962, vol. 725, case 363, la Société en nom collectif « Etablissements MORANA et XUEREB », ayant pour objet le commerce des matériaux de construction, quincaillerie, articles ménagers, vins et liqueurs, au capital de 2.000 Dinars et dont le siège social est à Gafour, est et demeure dissoute à compter du 1er janvier 1962.

M. MORANA Rodolphe, Pierre, l'un des associés a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du contrat de dissolution ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 février 1962.

N° 310.

Cabinet de Maître Hédi KHEFACHA, avocat à la Cour, rue Ali Belhaouane, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière,

au dernier surenchérisseur

à l'audience des criées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le Samedi 17 février 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivant : Béchir LAROUI, demeurant à Sousse, en sa qualité de syndic de la faillite Ali CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kalaa-Seghira, Délégation de Sousse, ayant Maître Hédi KHEFACHA pour avocat.

Fartie saisie : Ali ben M'hamed CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kalaa-Seghira.

En vertu du jugement civil n° 21.412, le 24 novembre 1959, par le Tribunal de Première Instance de Sousse et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire, Maître M'hamed SLIM, le 28 janvier 1960.

IMMEUBLES A VENDRE

1°) La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa-Seghira, au lieu dit « El GHARABI », complantée de 91 oliviers; limitée au Sud : le saisi ; à l'Est : Salem ben Mohamed Moussa ; au Nord : Oued Laya ; à l'Ouest : Hadj Larbi ben Hadj Mohamed El-Brini.

2°) La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa-Seghira, au lieu dit « EL GHARABI », complantée de 450 jeunes oliviers, limitée au Sud : Héritiers de Hadj Hassen ben Taleb ; à l'Est : Meskat Amor ben Ahmed Chikha ; au Nord : Ahmed ben Mansour El Ahed ; Salem ben Mohamed ben Moussa et l'olivette ci-dessus indiquée ; à l'Ouest : El Hadj El Arbi ben Hadj Mohamed El-Brini et Hédi ben Amor El Amri.

MISE A PRIX

1°) Premier lot : Deux Cent Cinquante Dinars (250 D.).

2°) Deuxième lot : Trois Cents Dinars (300 D.), outre les frais et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de Monsieur le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé

le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi KHEFACHA.

L'avocat-poursuivant,

Maître Hédi KHEFACHA.

N° 311.

VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE FRUITS ET LEGUMES

Sis à Tunis, 18, rue des Orangers, par M. Tahar ben Brahim ben Salah ben ARIGUE à M. Salah ben Hadj YOUNES, demeurant à Tunis, 63, rue du Portugal, suivant a.s.sp. du 20 janvier 1962, enregistré à Tunis, le 24 janvier 1962, vol. 725 I, case 288.

Opposition entre les mains de Maître Béchir HADDAD, 5, rue d'Espagne, à Tunis, dans les 20 jours de la parution du présent avis.

Cet avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 4 février 1962.

N° 312.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés, en date à Tunis, du 11 janvier 1962, visé pour timbre et enregistrement à Tunis (A.C.I.), le 13 janvier 1962, volume 725 bis, case 164, Monsieur CALI GARSIA Sauveur, demeurant à Tunis, 9, rue Amilcar, a vendu à Madame Mahjouba bent Hassen KHEMIRI, demeurant au Bardo, rue Cavaillon prolongée et à Monsieur El Houcine Mohamed BEN ABDELKADER, demeurant à Ben Arous, rue Ben Khaldoune, n° 34, le fonds de commerce de menuiserie et d'ébénisterie qu'il exploite à Tunis, rue Sidi Kadous, n° 34 et rue Es-Sakali, n° 3, ensemble les éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail.

Cette vente a été autorisée par décision du 22 décembre 1961 de la Commission instituée au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances en exécution du décret du 30 août 1961 et de l'arrêté du 14 septembre 1961.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de 20 jours à compter de la présente insertion et ce, entre les mains de Maître Abderrahmane ABDENNEBI, avocat à Tunis, en son cabinet, 17, rue Charles de Gaulle où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte se trouve déposé.

Cet avis a été publié au Journal « Essabah » et au journal « La Presse » du 27 janvier 1962.

N° 313.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 21 novembre 1961, enregistré après l'obtention de l'autorisation légale, à Tunis, le 20 décembre 1961, vol. 724 bis, case 398, il appert que Monsieur EUCCA (Pierre, François), demeurant à La Marsa a vendu à Madame Hania bent Hadj Béchir DHAOUI, épouse de M. Béchir ben Salah DHAOUI, demeurant à La Marsa,

son fonds de commerce de garage, sis à La Marsa, à l'enseigne « AERO-GARAGE ».

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître ES-SNOUSSI, avocat à Tunis, 2, rue Ali Bach-Hamba, dans les vingt jours de la parution du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin », du 24 décembre 1961.

N° 314.

Par a.s.p. du 1er janvier 1962, enregistré à Sousse, A.C. le 30 janvier 1962, vol. 336, n° 131, M. El Hédi ben Mohamed CHEBIL a vendu à M. Salah ben Mohamed MARAOUI, la moitié indivise qu'il possédait dans le fonds de commerce, sis à Sousse, rue Ali Bey, dénommé « GARAGE MODERNE ».

Sous peine de déchéance et de forclusion les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal « La Presse », du 2 février 1962.

N° 315.

SOCIETE

à responsabilité limitée

du Domaine « HENRIETTE LAVAU »,

dont le siège social est à Takelsa.

Aux termes d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 14 avril 1960, enregistré à Tunis, le 28 décembre 1961, vol. 724 I, case 638 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, à la date du deux février 1962, il a été adopté à l'unanimité la résolution suivante : la modification suivante est apportée aux statuts.

La durée de la Société est fixée à quarante ans, à compter du 15 avril 1940, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation (le reste sans changement).

N° 316.

Par acte s.s.p., en date à Tunis, du 26 janvier 1962, enregistré même ville A.C.I., le 27 janvier 1962, vol. 725, série ter, case 345, M. Norych SZLAMA, demeurant à Tunis, 8, Place de la Monnaie, a vendu à dame Mongia bent Salah ben Ahmed ben Youssef EL AMDOUNI, épouse de Monsieur M'Naouar M'BAZIA, son fonds de commerce, consistant en un atelier de réparation et vente de chaussures, sis à Tunis, 42, rue Al-Djazira.

La vente a été autorisée par le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, le 15 janvier 1962. N° E 144.

Faire les oppositions au domicile élu chez l'acquéreur, 21, rue El Jorman, à Tunis, dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « Le Petit Matin », du 7 février 1962.

N° 317.

Par décision collective unanime du 27 janvier 1962, enregistrée à Tunis A.C.I., le 1er février 1962, vol. 725, case 276, dont deux exemplaires ont été déposés le 2 février 1962 au Greffe du Tribunal de Pre

mière Instance de Tunis, M. BESSIS Hubert, demeurant 2, Passage des Dardanelles, à Tunis, a été nommé gérant statutaire de la Société à responsabilité limitée « MEUBLENTUB », au capital de 2.500 Dinars, dont le siège social est 4 bis, rue Mac Mahon, à Tunis, en remplacement de M. OOZLAN Bernard, dont la démission a été acceptée, l'article 10, 1°, 2° alinéa, des statuts ayant été modifié en conséquence.

Pour extrait :
BESSIS Hubert.
N° 318.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Avis du dépôt
de l'état des créances

Le 7 février 1962.
Faillite : David EL HAIK.
Syndic : LAKHDAR.
N° 319.

Par décision collective unanime du 27 janvier 1962, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 5 février 1962, volume 725 bis, case 558, dont deux exemplaires ont été déposés le 6 février 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Albert SALA a, par modification de l'article IX des statuts, été désigné gérant de la Société à responsabilité limitée « SOCIÉTÉ MÉUNIÈRE TUNISIENNE », au capital de 120.000 Dinars, dont le siège social est 45, 50, rue de Serbie à Tunis, et ce, avec les pouvoirs les plus étendus et aux lieu et place de Monsieur BERDAH Jules, dont la démission a été acceptée.

Pour extrait :
Albert SALA.
N° 320.

Étude de Maître Mouldi KRAIEM, avocat à la Cour de Cassation.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le Samedi 24 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Hassen, Naji et Mohamed, fils de Mostepha BEN HASSEN, cultivateurs, demeurants à Beni Hassen, Délégation de Djemmal.

Parties saisies : M'Hamed ben Abdelmoumen ben El Hadj Abdallah ben Fradj ABDALLAH, employé au P.T.T. à Beni Hassen, y demeurant.

2°) Son frère Mohamed ben Abdelmoumen ben El Hadj Abdallah ben Fradj ABDALLAH, cultivateur, demeurant à Beni Hassen.

DESIGNATION DES LOTS

Les 2/3 de l'entier jardin dit (Elloutania), comprenant un puits au lieu dit El Mandra; au Sud de Beni Hassen, d'une superficie de trois marjaâs environ, en association avec leur frère Ahmed, ayant pour limites : au Sud : la route de Sebala; à l'Est : leur associé Kacem ben El Hadj Abdallah; au Nord : les héritiers de Hadj Amor Boussaâdia; à l'Ouest : une route.

2°) Les 2/3 du magasin, sis au centre de Beni Hassen, ouvrant au Sud, utilisé actuellement par les P.T.T., en association de leur frère Ahmed, ayant pour limites : au Sud : un terrain; à l'Est : également; au Nord : Maison Youssef ben El Hadj Abdallah; à l'Ouest : le dit Youssef également.

3°) Les 23 oliviers et une parcelle de terre pour labours, revenant personnellement à la partie saisie M'Hamed, sise à Choâbat (Bougada) forêt de Beni Hassen, ayant pour limites : au Sud : Ahmed ben Abdelmoumen; à l'Est : Kacem Abdallah; au Nord : Mohamed ben Abdelmoumen dans une partie et dans le reste Kacem Abdallah et à l'Ouest : Héritiers Kerir.

4°) Les 24 oliviers revenant à la partie saisie Mohamed personnellement, sis au lieu dit (SEDINA) dans la forêt de Beni Hassen, connus Ghars El Oussalef, ayant pour limites : au Sud : Ali ben Salah ben Fradj Abdallah dans une partie et Cheikh Hamda Laâkoum dans l'entier; à l'Est : Cheikh Hamda; à l'Ouest : Ali ben Salah ben Fradj Abdallah; au Nord : une route.

MISES A PRIX

Premier lot : Quarante Dinars (40 D.).
Deuxième lot : Trente Dinars (30 D.).
Troisième lot : Cinquante Dinars (50D.).
Quatrième lot : Soixante Dinars (60D.).
Total : 180 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mouldi KRAIEM, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :
EL Mouldi KRAIEM.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
N° 321.

Nom : Coopérative de la construction « Ras-El-Djebel ».
But : Construction logements d'habitation pour ses adhérents.
Siège social : Ras-El-Djebel.
N° du visa : 3.339.
Date du visa : 4 janvier 1962.
N° 322.

Par acte s.s.p. en date à Sousse du 27 janvier 1962, enregistré à Sousse (A.C.), le 29 janvier 1962, vol. 336, n° 130, Monsieur CHELLY Youssef a vendu son fonds de commerce de coiffeur pour hommes, sis à Sousse, avenue Habib Bourguiba, à M. CHELLY Khamous.

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions devront être faites dans les vingt jours de l'insertion du présent avis qui a paru au journal « La Presse » entre les mains de Maître ERRERA Egidio, avocat à Sousse, 54, rue de France.
N° 323.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 18 novembre 1961, enregistré à Bizerte, le 16 janvier 1962, M. NOCERA Raymond a vendu à M. Mustapha BOUCHOUCHA, son fonds de commerce de garage, connu à l'enseigne « BIZERTE GARAGE », sis à Bizerte, avenue de Paris.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître M'Hamed BEL KAHIA, avocat, à Bizerte, 4, Place des Martyrs, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal « La Presse », du 21 janvier 1962.
N° 324.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 12 janvier 1962, enregistré à Bizerte, le 24 janvier 1962, M. Bou Aich ben Younès CHAMMAKH a vendu à Monsieur Bou Aich ben Gacem BEN GHORBAL, son fonds de commerce d'articles d'Orient, sis à Bizerte, 20, avenue Habib Bourguiba.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître M'Hamed BEL KAHIA, avocat, 4, Place des Martyrs, Bizerte, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal « La Presse », du 1er février 1962.
N° 325.

Vente du fonds de commerce de restaurant, dénommé « Restaurant Carcassonnais », sis à Tunis, 8, avenue de Carthage, par Madame BASSAHY (Juliette), veuve MARZET, à M. Amor ben Mohamed BOU BAHRI, demeurant à Tunis, 7, rue Sidi Ben Naceur, suivant acte s.s.p. du 26 janvier 1962, enregistré à Tunis, le 31 janvier 1962, vol. 725 I, case 368.

Oppositions entre les mains du Crédit Lyonnais de Tunis, avenue Habib Bourguiba, dans les 20 jours de la parution du présent avis.

Cet avis a paru au journal « Le Petit Matin », du 4 février 1962.
N° 326.

Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 6 février 1962, enregistré à Tunis, le 7 février 1962, volume 725, série ter, case 457, Messieurs COHEN BOULAKIA (Alfred) et COHEN BOULAKIA (Edmond) ont cédé à la Société à responsabilité « SENDRINE BAHRI ET Cie », dont le siège est à Tunis (Palmarium), avenue de Carthage, leur fonds de commerce de librairie-journaux, exploité dans une boutique dépendant du Foyer du Palmarium, à Tunis.

Tout créancier des vendeurs devra, sous peine de forclusion, faire opposition sur le prix entre les mains de Maître Jules

SCIALOM, avocat à Tunis, 7, rue Larbi Zarrouk, détenteur du prix et d'un original de l'acte dans les vingt jours du présent.

Le présent avis a déjà été publié au journal quotidien de Tunis « La Presse », en date du 9 février 1962.

Pour extrait : J. SCIALOM.

N° 327.

Suivant congé adressé par la poste, Madame Yvonne SCEMAMA, demeurant à Tunis, 9, rue de Belgique, a mis fin pour le 31 janvier 1962, à la location du fonds de commerce revenant à la S. A. R. L. « ROYAL VETEMENTS », sis à Tunis, 10, rue Es-Sadikia, lequel lui avait été loué par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 5 novembre 1958, vol. 698-I, case 791 et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 18-21 novembre 1958.

N° 328.

Par acte sous seing privé du 30 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 5 février 1962, vol. 725 ter, case 427, le fonds de commerce de la S. A. R. L. « ROYAL VETEMENTS », à Tunis, 10, rue Es-Sadikia a été donné en gérance libre à Monsieur Jacques SLAMA, demeurant à Tunis, 5, rue Ampère, pour une durée de quinze mois, à partir du 1er février 1962, ledit locataire exploitera en conséquence ce fonds à ses seuls profits, risques et périls.

N° 329.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Khalifa ben Ali ben Belgacem El Ouacham, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henchir Zemenka, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Zemenka, d'une contenance de un hectare, complantée de 25 oliviers seulement, délimitée :

A l'Est : Amor ben Ali ben Belgacem El Ouacham;

A l'Ouest : Ali ben Amor ben Mohamed El Ghoul;

Au Sud : Amor ben Ali ben Belgacem El Ouacham;

Au Nord : Mokthar ben Ali ben El Hadj Salah El Ghoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Khalifa ben Ali ben Belgacem El Ouacham, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henchir Zemenka, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Zemenka, d'une contenance de deux hectares, complantée de cent oliviers et 150 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Sadok ben Tahar El Allani;

A l'Ouest : Ali ben Amor El Ghoul;

Au Sud : Younès ben Brahim El Ghoul;

Au Nord : Amor ben Ali El Ouacham.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Ahmed ben Mohamed ben Mustapha ben Belgacem El Abassi et son frère Salah, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteurs, demeurant à El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb-El Aloun, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à El Ghouiba, d'une contenance de 20 hectares, délimitée :

A l'Est : leur père Mohamed ben Mustapha ben Belgacem;

A l'Ouest : leur père Mohamed ben Mustapha ben Belgacem;

Au Sud : leur père Mohamed ben Mustapha ben Belgacem;

Au Nord : leur père Mohamed ben Mustapha ben Belgacem.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Labidi ben Abès Ezzaidi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Deghima, Cheikhat d'El Ghouiba, Dé d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à El Ghouiba, d'une contenance de sept hectares, délimitée :

A l'Est : Terre de Maâmar ben Amor ben Allouch;

A l'Ouest : Terre de Abdallah ben Mohamed ben Saâd;

Au Sud : Route;

Au Nord : Montagne.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ali ben El Hadj Mohamed ben Amor Bouzayan El Mejbri, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Abida Charguia, Cheikhat d'Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, d'une contenance de six hectares, complantée de 60 oliviers seulement, délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Ali ben Amor Bouzayan;

A l'Ouest : Ali ben Mohamed ben Abdallah;

Au Sud : Hassen ben Amor Labidi;

Au Nord : Mohamed ben Salah ben Khalifa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ali ben El Hadj Mohamed ben Amor Boczayan El Mejbri. Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Abida Charguia. Cheikat d'Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, d'une contenance de dix hectares, délimitée :

A l'Est : Cheikh El Akremi Zehani;

A l'Ouest : Amor ben Ali ben Mabrouk;

Au Sud : Ahmed ben Sadok ben Zehani;

Au Nord : Khalifa ben Mohamed ben Khalifa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.