Le Secrétaire d’Etat au Plan et aux Finances,
Vu le code des Douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959 (15 safar 1375), portant mise en vigueur d’un nouveau tarif des douanes à l’importation et à l’exportation.
Arrêté :
ARTICLE L’NEUVE. — Les droits de douane et taxes perçus à l’importation des œufs, repris au N° 01-05 du tarif des douanes susvisé, sont suspendus à compter du 1er février jusqu’au 31 mars 1962.
Tunis, le 1er février 1962.
Le Secrétaire d’Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.