Décret N° 62-57 du 14 février 1962 (9 ramadan 1381), portant abrogation du décret N° 61-336 du 4 octobre 1961 (24 rabia II 1381), relatif à la gestion provisoire de certaines entreprises

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 61-336 du 4 octobre 1961 (24 rabia II 1381), relatif à la gestion provisoire de certaines entreprises ;

Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Information,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le décret susvisé N° 61-336 du 4 octobre 1961 (24 rabia II 1381), est abrogé.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 février 1962 (9 ramadan 1381).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

ENTREPÔT SPÉCIAL