Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le Code des Douanes annexé au décret du 29 décembre 1955 (14 joumada 1 1375), portant refonte et codification de la législation douanière et notamment les articles 134, 137, 141, 144 et 150;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 joumada 1 1375), fixant les règles de fonctionnement des entrepôts,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'alinéa 4 de l'article 6 de l'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 joumada 1 1375), est complété comme suit :
« L'entrepôt spécial des marchandises destinées à l'avitaillement des navires et des aéronefs ».
Tunis, le 9 février 1962.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.