Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 22 septembre 1918 (19 dont kaada 1376), créant une Commune à Ksar-Hellal;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (11 ramadan 1326), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chasual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 dont kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 18 février 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksar-Hellal est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 30.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
Aucr. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux ci-après :
- construction d'un café à deux étages, de magasins commerciaux et de dépôts au marché municipal.
Il est jugé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Aucr. 3. — Le Président de la Commune de Ksar-Hellal est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 février 1962 (9 ramadan 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.