Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 19 février 1921 (10 joumada H 1339), portant création d'une Commune à M'Saken;
Vu le décret du 21 août 1922 (27 dont hijju 1310), fixant les limites du périmètre communal de M'Saken;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de M'Saken, dans la séance du 3 décembre 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de M'Saken fixé par le décret sus-visé du 21 août 1922 (27 dont hidja 1340), est modifié. Il sera délimité par la ligne polygonale indiquée en couleur bleue sur la carte au 1/50.000° annexée au présent décret et définie comme suit :
Sommer N° 1 — se trouve dans l'axe de la Route G.P. 1 au P.K. 151+164 soit à 950 mètres du sommet d'angle à l'entrée Nord de M'Saken. Les coordonnées de ce point sont les suivantes :
a) — Carte de I G.N. au 1/50.000° : 36° G MI' 55'' Nord/9° G 16'81'' Est.
b) — Plan Danger au 1/2.000° : x = +21.558/y = +27.043.
Nota : Du sommet N° 1 au sommet N° 2, la limite suit le tract de la bretelle Nord de la route M.C. 100 à 30 mètres au Nord-Est de l'axe de cette dernière.
Sommet N° 2 — est situé à 125 mètres au N.N.E. de la côte 58. Les coordonnées de ce point sont les suivantes :
a) — Carte de I G.N. au 1/50.000° : 39° G MO' 30'' Nord/9° G 17' 59''.
b) — Plan Danger au 1/2.000° : x = +20.782/y = +26.420.
Sommer N° 3 — se trouve dans l'axe de la voie ferrée Tunis-Max sur le premier ponceau situé à 50 mètres au N.-E. de la station de M'Saken. Les coordonnées de ce point sont les suivantes :
a) — Carte de I G.N. au 1/50.000° : 39° G 70' 10''/9° G 18' 38''.
b) — Plan Danger au 1/2.000° : x = +20.061/y = +25.664
Sommer N° 4 — se trouve sur la berge gauche de l'Oued Melah à 160 mètres au Sud-Est du précédent. Les coordonnées de ce point sont les suivantes :
a) — Cartes de I G.N. au 1/50.000° : 39° G 70' 00'' Nord/9° G 18' 62'' Est.
b) — Plan Danger au 1/2.000° : x = +20.000/y = +25.520
Nota : Du sommet N° 4 au sommet N° 5, la limite du périmètre suit la berge gauche de l'Oued Melah jusqu'à l'intersection avec la route G.P. 1.
p. 207Sommet N° 5 — se trouve au P.K. 155+340 de la route G.P. 1 dans l'axe du cassis de l'Oued Melah. Les coordonnées de ce point sont les suivantes :
a) — Carte de 1 G. N. au 1/50.000° : 39 G 68° 20" Nord/9 G 16° 06" Est.
b) — Plan Danger au 1/2.000° : × = + 18.246/y = + 27.612
Sommet N° 6 — se trouve au P.K. 14+300 de la route MC. 100 (Ex. M.C. 88 E) au carrefour de la piste de Kneis à 784 mètres à 050 de l'intersection des routes G.P. 1 et M.C. 100. Les coordonnées de ce point sont les suivantes :
a) — Carte de 1 G.N. au 1/50.000° : 39 G 68° 05" Nord/9 G 14° 56" Est.
b) — Plan Danger au 1/2.000° : × = + 18.928/y = + 28.960.
Sommet N° 7 — est situé sur la côte 71 à 960 mètres à l'Ouest de la route G.P. 1 et à 900 mètres au Nord du point précédent. Les coordonnées du point N° 7 sont les suivantes :
a) — Carte de 1 G. N. au 1/50.000° : 39 G 69° 80" Nord/9 G 14° 25" Est.
b) — Plan Danger au 1/2.000° : × = + 19.814/y = + 29.122.
Sommet N° 8 — est situé sur la côte 61 en bordure de la piste de Kroussia, à 450 mètres au Nord du précédent. Les coordonnées du point N° 8 sont les suivantes :
a) — Carte de 1 G. N. au 1/50.000° : 39 G 70° 25" Nord/9 G 14° 19" Est.
b) — Plan Danger au 1/2.000° : × = + 20.260/y = + 29.132.
Sommet N° 9 — est situé en bordure de la piste de Moureddine à 300 mètres au Nord-Ouest du réservoir de la conduite d'eau alimentaire de M'Saken. Les coordonnées du point 9 sont les suivantes :
a) — Carte de 1 G. N. au 1/50.000° : 39 G 70° 25" Nord/9 G 14° 69" Est.
b) — Plan Danger au 1/2.000° : × = + 21.080/y = + 28.980.
Sommet N° 10 — est situé en bordure de la piste de Kalaa Es-Seghira à 900 mètres au Nord de la route G.P. 1. Les coordonnées du point 10 sont les suivantes :
a) — Carte de 1 G. N. au 1/50.000° : 39 G Mi° 52" Nord/9 G 15° 81" Est.
b) — Plan Danger au 1/2.000 : × = + 21.534/y = + 27.892.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité de M'Saken devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes spéciales en forme des pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égouts, ouçuls, etc... situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal feront partie du Domaine Public communal.
ART. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
ART. 5. — A dater de la promulgation du présent décret, le Président de la Municipalité de M'Saken assurera la gestion et la conservation du Domaine Public communal à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 6. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et aux Finances, et aux Travaux Publics et à l'Habitat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 février 1962 (9 ramadan 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.