Décrets et arrêtés

Décret N° 61-205 du 10 novembre 1961 (2 journada II 1381), portant expropriation de parcelles de terre sises dans le périmètre de la Base Vallée de la Medjenda

Publié au Journal Officiel n° 10 du 20 février 1962, page 230

Voir le PDF officiel (p. 230) Tout le numéro 10

RECTIFICATIF AU J. O. R. T. N° 49 des 10-14 novembre 1961
(3-6 journada II 1381)

Page 1.415,

Au lieu de :

Titre Foncier N° 80.335, appartenant dans l’indivision à :

Attard (Yvette, Jean, Emile),
Attard (Yves, Alice, Jeanne).

Lire :

Titre Foncier N° 80.355, appartenant dans l’indivision à :

Attard (Yves, Jean, Emile),
Attard (Yvette, Alice, Jeanne).

A LA DEFENSE NATIONALE

NOMINATION

Citer : Décret n° 61-205 du 10 novembre 1961, JORT n° 10 du 20 février 1962, p. 230.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.