Décret N° 62-63 du 17 février 1962 (12 ramadan 1381), déclarant d'utilité publique…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 30 mai 1922 (3 chsoual 1340), relatif à l'établissement et à l'entretien des lignes de transport d'énergie électrique construites par l'Etat ou reconnues d'utilité publique;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Est déclaré d'utilité publique, l'établissement par les Forces Hydro-Electriques de Tunisie de la ligne 10 KV reliant les centrales « Fernana Amont » et « Fernana Aval », conformément aux dispositions du plan annexé au présent décret.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 février 1962 (12 ramadan 1381).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général

p. 232

des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1962-1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus amise.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.276

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.276, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1962, M. Mohamed ben Hadj Hamida ben Milad, Tunisien, Avocat à la Cour d'Appel, demeurant à Tunis, rue El Khaloua N° 7, faisant élection de domicile en son étude à Tunis, 41, boulevard Bab Menara a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar ben Milad », consistant en un rez-de-chaussée surélevé d'un alou, située à Tunis, rue El Khaloua N° 41, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 150 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar ben Milad IV »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie d'accès et la rue El Khaloua;
A l'Est : L'impassé du Lion;
Au Nord : Une maison dite anciennement Dar El Fakhar;
A l'Ouest : Un magasin surélevé d'un alou appartenant actuellement aux héritiers Khereddine.

REQUISITION N° 27.277

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.277, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1962, Mme Oum El Khir bent Abdelkader El Kaoual, veuve Ahmed ben Taïeb Ameur, Tunisienne, demeurant à Nabeul, 12, rue El Attarine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Es Saada », consistant en terre nue propre au labour, située à Nabeul sur le chemin de la plage, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 450 mètres carrés.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es Saada 84 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed ben Abdelkader Aoun;
A l'Est : La route de la plage.
Au Nord : M. Hedi Galousi;
A l'Ouest : Nouri Tabène.

REQUISITION N° 27.278

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.278, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1962, Mme Jennette bent Ahmed ben Sadok ben Othmane El Bejaoui, Tunisienne, demeurant à Nabeul, rue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Bejaoui », consistant en trois maisons et une boutique contigus, située à Oued Souhail, banlieue de Nabeul, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 600 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Bejaoui II »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de la dame Beya bent Mohamed El Mahbouli, veuve d'Ahmed ben Sadok ben Othmane;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers Amor ben Ali Djemaâ;
A l'Est : Les héritiers Mohamed Chely dont son fils Ferjani;
Au Nord : La route;
A l'Ouest : Un chemin dit Zegag Ghalleb.

REQUISITION N° 57.482

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.482, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1962, M. Mohsen ben Mohamed ben Abdallah ben Hadj Mabrouk, Tunisien, Sous-Directeur du Complexe Textile, demeurant à Sousse, rue Dar El Abid, faisant élection de domicile à Sousse, chez M. Georges Cohen, rue du Président Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Sousse, face à l'Hôpital Farhat Hached, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 750 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Propriété Mohsen XII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Sur partie : Les T. P.
Sur les autres parties : Abdelhamid Mokhir.
Nota. — Cette réquisition est la reprise de la réquisition rejetée N° 56.107.

p. 233

REQUISITION N° 57.483

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.483, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1962, M. le Président de la Municipalité de Monastir, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lotissement R. 4 », consistant en un terrain complanté par endroits d'oliviers, située à Monastir en bordure de la route M.C. 92 et de la route Monumentale, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 61.200 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Cité El Izdihar »;
b) Qu'elle est la propriété de la Commune de Monastir.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route monumentale dite route de Kairouan;
A l'Ouest : Route délimitant le périmètre communal;
Au Nord et au Nord-Ouest : La route de Sousse (M.C. 92) et au complément par la Cité Ouvrière;
A l'Est : Propriété Municipal et au-delà M. Naji Harzallah et autres.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Thameur », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Belhassen Thameur, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.968, déposée le 15 décembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1961. La propriété bornée consiste en un garage, d'une contenance dénoncée de 50 mètres carrés, celle résultant du présent bornage provisoire, est de 51 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sidi-Bou-Sald, rue Habib Thameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Habib Thameur;
A l'Ouest : T. 46.135;
Au Sud : Les héritiers Thameur;
A l'Est : Impasse Thameur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taleb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouled Arfa », dont l'immatriculation a été demandée par M. Belgacem ben Manoubi ben Arbi El Arfaoui et contorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 56.634, déposée le 29 décembre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1961. La propriété bornée consiste en terres de culture, d'une contenance dénoncée de 112 hectares et qui est effectivement : 105 ha, 85 a, 61 ca.

L'immeuble se trouve situé à Souk-El-Khemis (Oued Arfa), Cheikhat de Bir Lekhdar, Délégation de Souk-El-Khemis, Gouvernorat de Souk-El-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Héritiers Ali ben Mohamed ben Nasr;
Héritiers : Youcef ben Mohamed ben Nasr; héritiers Mohamed Salah ben Mohamed ben Nasr; héritiers Belgacem ben Taleb ben M'hamed;
A l'Est : Route G.P. N° 72, de Souk-El-Khemis à Maktar;
Au Sud : Héritiers Mohamed Salah ben Mohamed ben Nasr;
A l'Ouest : Fossé d'assainissement remplaçant l'Oued Melah dévié.

Parcelle 2 :

Au Nord : Héritiers Belgacem ben Taleb ben M'hamed;
A l'Est : Héritiers Hafnaoui ben Hadj Brahim El Mahmoudi et Larbi ben Mohamed El Mahmoudi;
Au Sud : Héritiers Mohamed Salah ben Mohamed ben Nasr;
A l'Ouest : Route G.P. N° 72 de Souk-El-Khemis à Maktar.

Parcelle 3 :

Au Nord : Héritiers Youcef ben Mohamed ben Nasr;
A l'Est : Route G.P. N° 72 de Souk-El-Khemis à Maktar.
Au Sud : Héritiers Hadj Mohamed ben Mhamed El Mohamoudi;
A l'Ouest : Titre N° 22.322 sur partie et pour le reste T. 14.892/155.032.

Parcelle 4 :

Au Nord : Héritiers Youcef ben Mohamed ben Nasr;
A l'Est : Héritiers Hadj Mohamed ben M'hamed El Mahmoudi et héritiers M'hamed ben Ahmed El Mahmoudi;
Au Sud : Cheikh Salah ben Ahmed El Arfaoui et contorts;
A l'Ouest : Route G.P. N° 72 de Souk-El-Khemis à Maktar.

Parcelle 5 :

Au Nord : R. 56.680;
Au Sud-Est : Route GP. 72 de Souk-El-Khemis à Maktar;
A l'Ouest : Titre N° 22.322.

Parcelle 6 :

Au Nord : R. N° 56.680;
A l'Est : Salah ben Hadj Brahim El Mahmoudi;
Au Sud : R. 56.680;
Au Sud-Ouest : Titre N° 22.322;
Au Nord-Ouest : Route G.P. N° 72 de Souk-El-Khemis à Maktar.

Parcelle 7 :

Au Nord : R. 56.680;
A l'Est : Héritiers Hadj Mohamed ben M'hamed El Mahmoudi sur partie et pour le reste R. N° 56.680;
Au Sud : Titre N° 20.289;
A l'Ouest : Titre N° 22.322.

Parcelle 8 :

Au Nord et au Sud : Titre N° 20.289;
A l'Est : Titre N° 155.027;
A l'Ouest : Titre N° 22.322.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-El-Khemis, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taleb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Echemsi », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Pannelier Yvonne Ida, veuve de M. Maurice Cailloux et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition

p. 234

234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1962

N° 56.680, déposée le 1er mars 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mars 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1961. La propriété bornée consiste en terres de culture, d'une contenance dénoncée de 79 hectares et qui est effectivement : 75 ha. 11 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Souk-El-Khemis, Cheikhat de Bir Lakhdar, Gouvernorat de Souk-El-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Héritiers Hadj Mohamed ben M'hamed El Mahmoudi;
A l'Est : Route G.P. N° 72 de Souk-El-Khemis à Maktar;
Au Sud : R. 56.634;
A l'Ouest : Titre N° 22.322.

Parcelles 2 et 3 :

Au Nord : Cheikh Salah ben Ahmed El Arfaoui et consorts;
A l'Est : Piste de Bir Lakhdar de Souk-El-Khemis au Kef;
Au Sud : R. 56.634;
A l'Ouest : Route G.P. N° 72 de Souk-El-Khemis à Maktar.

Parcelle 4 :

Au Nord : R. 56.634;
A l'Est : Mohamed ben Hadj Brahim El Mahmoudi et héritiers Hadj Mohamed ben M'hamed El Mahmoudi;
Au Sud : R. 56.634;
A l'Ouest : Titre N° 22.322.

Parcelle 5 :

Au Nord : Héritiers : Hadj Mohamed ben M'hamed El Mahmoudi;
A l'Est : Piste de Bir Lakhdar de Souk-El-Khemis au Kef;
Au Sud : Titre 155.027;
A l'Ouest : R. 56.634 sur partie et pour le reste Titre 20.289.

Parcelle 6 :

Au Nord : Héritiers Hadj Mohamed ben M'hamed El Mahmoudi;
A l'Est : Héritiers Mohamed Salah ben Mohamed ben Nasr;
Au Sud : Titre N° 155.027;
A l'Ouest : Piste de Bir Lakhdar de Souk-El-Khemis au Kef.

Parcelle 7 :

Au Nord : Héritiers Hadj El Almi ben M'hamed et héritiers Hadj Mohamed ben M'hamed El Mahmoudi;
A l'Est : Héritiers Youcef ben Mohamed ben Nasr; Salouha ben Othman ben Ali ben Nasr et héritiers Mohamed Salah ben Mohamed ben Nasr;
Au Sud : Mohamed ben Hadj Brahim El Mahmoudi;
A l'Ouest : Héritiers Hadj El Almi ben M'hamed; héritiers Hadj Mohamed ben M'hamed El Mahmoudi; héritiers Hafnaoui ben Hadj Brahim El Mahmoudi et Mohamed ben Hadj Brahim El Mahmoudi.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kemar VIII », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Kemar bent Mohamed ben Younès ben Melouka, épouse El Hédi El Fourati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.142, déposée le 19 octobre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 octobre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1960. La propriété bornée consiste en une « Ghorfa », située à Sfax, rue Sidi Bel Hassen N° 54 bis, d'une contenance dénoncée de 21 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, rue Sidi Bel Hassen N° 54 bis (1er étage), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le Titre 7.106;
A l'Ouest : La rue Sidi Bel Hassen;
Au Sud : Une impasse;
A l'Est : Hmida El Adhar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana 75 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mosefa ben Ahmed ben Hadj Gouider, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.279, déposée le 24 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 février 1961. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé d'un mur, contenant un villa en construction, d'une contenance dénoncée de 300 mètres carrés, mais qui, d'après le plan, est de 266 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Zaouiet Kontèche (environ de Djemmal), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un passage;
Au Sud : M. Mohamed ben M'hamed ben El Hadj Salah;
A l'Est : Une place;
A l'Ouest : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6 — Suivant procès-verbal dressé par M. Bakkour Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Messaoud 24 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Cohen Joseph de David, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.281, déposée le 31 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1961. La propriété bornée consiste en 2 parcelles renfermant une plantation d'oliviers et un terrain de culture, d'une contenance dénoncée de 25 ha. environ, et d'une contenance réelle de 12 ha. 34 a.

L'immeuble se trouve situé à 12 km. environ à l'O.S.O. de Sfax, sur la piste de Bou Majed, prolongement de la route de Khnaffès, au lieu dit El Hajeb, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

p. 235

Parcelle 1 :
Parcelle 1 (correspondant à la 2ᵉ parcelle du J.O.R.T.) :
Au Nord : Mᵐᵉᵉ Chelly Kamouna (épouse du requérant);
A l'Est : Une piste et au delà :
— Mahmoud ben Hadj Mohamed El Mezghani;
— Boubaker ben Mahmoud El Mezghani;
Au Sud : Une piste et au delà :
— Héritiers Ahnuda El Mezghani;
A l'Ouest : Maammar ben Amor El Balaasi El Saadaoui.

Parcelle 2 (correspondant à la 1ʳᵉ parcelle du J.O.R.T.) :
Au Nord : Piste de Bou Majed et au delà :
— Ahmed ben Mohamed et Ahmed ben Saad;
A l'Est : Une piste et au delà :
— Héritiers Chouchane Azria;
Au Sud : Mᵐᵉᵉ Chelly Kamouna (épouse du requérant);
A l'Ouest : Sadok ben Hamad ben Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1ʳᵉ juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bakkour Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaada 92 », dont l'immatriculation a été demandée par Mᵐᵉᵉ Chelly Kamouna dite Georgette, épouse Joseph Cohen, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.282, déposée le 31 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 octobre 1961. La propriété bornée consiste en 3 parcelles comprenant une plantation d'oliviers et un terrain de culture, d'une contenance dénoncée de 20 hectares environ, et d'une contenance réelle de 30 ha, 70 a.

L'immeuble se trouve situé à 12 km. environ à l'O.S.O. de Sfax, sur la piste de Bou Majed, prolongement de la route de Khaaffès, au lieu dit El Hajeb, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 (correspondant à la partie Sud de la 1ʳᵉ parcelle du J.O.R.T.) :
Au Nord : Un sentier et au delà P. 2 de la dite Réquisition;
A l'Est : Une piste et au delà :
— Héritiers Hadj Mohamed ben Mahmoud El Mezghani;
— Sadok ben Mahmoud ben Hadj Mohamed El Mezghani;
— Hassen ben Mahmoud ben Hadj Mohamed El Mezghani;
— Mahmoud ben Hadj Mohamed El Mezghani;
Au Sud : Réquisition 57.281 (P. 1);
A l'Ouest : Maammar ben Amor El Balaasi El Saadaoui. T. 250.367.

Parcelle 2 (correspondant à la partie Nord de la 1ʳᵉ parcelle du J.O.R.T.) :
Au Nord : Sadok ben Hamad ben Salah, R. 57.281 (parcelle 2);
A l'Est : Une piste et au delà :
— Héritiers Chouchane Azria;
— Ahmed ben Ali ben Mohamed Jebla;
— Boubaker ben Mahmoud El Mezghani;
Au Sud : Un sentier et au delà, parcelle 1 de la dite Réquisition;
A l'Ouest : T. 250.367 et 250.689;

Parcelle 3 (correspondant à la 2ᵉ parcelle du J.O.R.T.):
Au Nord : Une piste et au delà :
— Héritiers Abid ben Abdallah ben Saad;
A l'Est : Sellami ben Boubaker ben Ali ben Saad;
— T. 250.689;
Au Sud : T. 250.689;
A l'Ouest : Ahmed ben Alaya Zribi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Khechine II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed Khechine et son épouse Rekaya El Khechine, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 57.319, déposée le 23 janvier 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1961. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 160 mètres carrés, celle résultant du présent bornage, est de 187 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, boulevard de Rabat, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Le boulevard de Rabat;
Au Sud-Ouest : Tahar ben Rejeb El Karoui;
Au Sud-Est : Le Titre 8.990;
Au Nord-Est : Mohamed El M'Skni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1ʳᵉ juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Cherif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rabha 40 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Kaddour ben Khemis ben Hadj Amara Dridi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.335, déposée le 13 mars 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mars 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 300 mètres carrés, mais qui est en réalité, de 310 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Abbas, La Pêcherie, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre 130.715;
Au Sud-Est : L'ancien chemin de Sidi Ahmed à Bizerte;
Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Héritiers Hamouda Dallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1ʳᵉ juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Cherif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cherifa 34 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Seddik ben Younès ben Mohamed El-Ouerghi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.382, déposée le 20 juin 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 janvier 1961.

p. 236

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain, comportant des constructions légères, d'une contenance dénoncée de 97 mètres carrés, mais qui est en réalité, de 146 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte-Ouest, Dhar El Koudiat, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Azouz;
Au Sud-Est : Slimen ben Brahim El Jeljeli, sur une partie et Brahim ben Mohamed ben Ahmed Ounais sur le reste;
Au Sud-Ouest : Roue du Cimetière Israélite;
Au Nord-Ouest : Hadj Chedly Dhaouadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Yasmina 88 », située à Nianou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.077, par M. Mohamed ben Tahar ben Khelifa ben Guebila, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1962, par M. Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Nianou.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet Ezzahra », située à Zaouiet Djedidi, Cheikhat de Beni-Khaled, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.082, par M. Mohamed Salah ben Hamida Ayed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1962, par M. Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Demane El-Oucchka », située à Henchir Lebna, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.113, par M. Hédi ben Mahmoud ben Younès Nabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1962, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la station de Henchir Lebna.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nechou Barouk », située à Nianou, sur la route de Batrou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.116, par M. Salah ben Mohamed ben Salah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1962, par M. Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Nianou.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Kassoula », située à Kabaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.127, par M. Mohamed En-Naji ben Hamouda ben El-Abed et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 26 mars 1962, par M. Mokhtar Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Jenane El-Yasmine IV », située à Oued Gueriana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.134, par M. Mohamed Ali ben Salah ben Dahmani ben Slama et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 22 mars 1962, par M. Hassine Jomaï, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le poste de police de La Manouba.

GOUVERNORAT DU CAP BON

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mabrouk 82 », située à Henchir Lahouache, sur la route du port de Kélibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.137, par M. Gasca David et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 mars 1962, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Kélibia.

GOUVERNORAT DU CAP BON

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El-Hana 79 », située à Korba, route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.139, par M. Laroussi ben Salah Talmoudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1962, par M. ben Romdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Korba.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Oueldja III », située à Béjaoua, voisine des T.F. N°s 85.420 et 88.778, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.141, par M. El-Hattab ben Hadj Ali ben Mohamed ben Maa'oug, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1962, par M. Hassine Jomaï, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, au village de Oued Lill.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bettriki », située à Khaznadar, boulevard de l'Indépendance, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.152, par Madame Sassia bent Mohamed Triki El Baccouche, veuve de Hattab ben Ahmed ben Ammar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1962, par M. Hassine Jomaï, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Akkachi », située à Tunis, hors Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.162, par M. Mouldi ben Hattab ben Mohamed El Akkachi et son frère germain Mohamed, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 mars 1962, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

p. 237

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Kabaria Etat II », située à Kabaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.194, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mars 1962, par M. Mokhtar Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Habous Ali Mehaoued III », située à La Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.205, par MM. Tahar ben Allala Klibi, Chedli Jouhri et Mme Cherifa Ghileb au nom du Habous Ali Mehaoued, en qualité de propriétaires, sera effectué le 22 mars 1962, par M. Hassin Jomaâ, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, devant le poste de police de La Manouba.

GOUVERNORAT DU CAP BON

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mohamed et Naziba », située à Nabeul, avenue de la République, près l'immeuble de la Garde Nationale, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.208, par M. Taïeb ben Béchir Lastoued et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 mars 1962, par M. ben Romdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au poste de la Garde Nationale de Nabeul.

GOUVERNORAT DU CAP BON

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nozeha 6 », située à Nabeul, près de la Gare, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.214, par Mme Aroussia bent Mohamed El Jazi veuve de Mohamed Berabah et ses enfants, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 mars 1962, par M. ben Romdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la gare de Nabeul.

GOUVERNORAT DU CAP BON

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saïda 175 », située à l'entrée du village de Kelibia, sur le bord de la route G.P. N° 10, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.235, par M. Sadok ben Noureddine Majdouba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1962, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au bureau du Cheikh de Kelibia.

GOUVERNORAT DU CAP BON

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Salvatore-Kelibia », située au lieu dit henchir Slimane, à 3 km. environ à l'Ouest de Kelibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.242, par M. Pucci Salvatore, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1962, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Kelibia.

GOUVERNORAT DU CAP BON

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Pucci-Kelibia », située à henchir Tagdimane, Cheikhat de Kelibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.243, par M. Pucci Salvatore, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1962, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au bureau du Cheikh de Kelibia.

GOUVERNORAT DU CAP BON

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nechou Drid I », située au Cheikhat de Nianou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.261, par M. Djilani ben Béchir ben Mahmoud Ouardaliou et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 mars 1962, par M. Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Et-Trabelsi », située à Tunis, Saïda El Manoubia, en dehors de Bab El Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.268, par Mme Fatma bent Taïeb ben Hadj Khemaïs Trabelsi et son époux Abdesselam ben Tahar ben Hadj Othmane, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 mars 1962, par M. Mohamd Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

p. 238

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Ellouze Habib, Avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le 24 mars 1962, à 9 heures du matin, à la chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Hadj Mohamed ben Hadj Slaiem Afféss, commerçant rue de la Grande Mosquée, Sfax.

Partie saisie : Abouda ben Mohamed Hammami, boulanger, route de l'Afran, Km 2, Sfax.

Immeuble mis en vente : la totalité d'une boulangerie située route de l'Afran, Km 2, renfermant 2 broyeurs à grain et un four, limitée :

Au Sud : par Said Kamal;
A l'Est : par la dite route dont l'accès;
Au Nord : par Hédi Salhi;
A l'Ouest : par Hmida Akrami.

Mise à prix : 50 Dinars.

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation prévue par la loi, de M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de M. Ellouze ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le Cahier des Charges s'y trouve déposé.

Avocat poursuivant :

Maître Habib Ellouze.

Avocat à Sfax.

N° 132.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

et un jugement N° 121, de la Justice Cantonale de Monastir, rendu le 9 décembre 1960.

L'Adjudication aura lieu le samedi 31 mars 1962, à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Khalifa ben Salem ben Mosbah, domicilié à Mnara, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Ali ben Ali ben Khalifa Sassi, domicilié à Mnara, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente : la totalité de la moitié indivise d'un jardin composé de neuf oliviers dont un jeune et vingt et un amandiers, neuf figuiers sise au lieu dit Echetab, route de Simona, limitée :

Au Sud : par un trig;
A l'Est : Salem Khalifa;
Au Nord : Salem Mosbah et Fradj Mosbah et Ali ben Khelifa Sassi, chacun sur un parcour;
A l'Ouest : Ali ben Khalifa Sassi surnommé en copropriété de son frère El Béchir en moitié restante.

Mise à prix : vingt Dinars (20, D 000).

Les frais en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Salem El Ajmi, Avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où il est déposé.

Sousse, le 22 janvier 1962,

L'Avocat Poursuivant :

M. Salem El Ajmi.

N° 258

Etude de Maître El Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Cassation.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 31 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : El Béchir ben Amor ben Salem Ramadi, cultivateur, demeurant à Benbla.

Parties saisies : Najia ben: Amor El Kalai, bonne, demeurant à Benbla.

Son fils Abdelkader ben Ali ben Meftah Khelifa, cultivateur, demeurant à Benbla.

Sa fille Jeannette ben Ali ben Meftah Khelifa, bonne, demeurant à Benb'a.

Lot unique : les 9 oliviers sis à la forêt de Benbla au lieu dit El Mili, ayant pour limites :

Au Sud, à l'Est et l'Ouest : Ali ben Amor El Asli;
Au Nord : une route.

Mise à prix : quinze Dinars (15 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :

El Mouldi Kraiem.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 259.

Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Cassation.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 24 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Mahbouba bent Mohamed El Gati, bonne, demeurant à Ksar Hellal.

Partie saisie : Abdessalam ben El Hadj Khelifa Tilouche, Tisseur, demeurant à Ksar-Hellal.

Lot unique : un magasin sis rue Farhat Hached, à Ksar Hellal, ayant pour limites :

Au Sud : une route;
A l'Est : et au Nord : les héritiers Abdesselam ben Amor Dahmani;
A l'Ouest : Mahmoud ben Ali Bouzouia.

Mise à prix : soixante dix Dinars (70 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître El Mouldi Kraiem, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :

El Mouldi Kraiem.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 260.

Etude de Maître Hédi Khéfacha, Avocat à la Cour de Cassation 17, rue Ali El Belhaouane, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

Au dernier surenchérisseur à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia, le mercredi 28 mars 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivant : Abdelaziz Mahjoub, demeurant à Tunis, rue Jean Jaurès, N° 63, liquidateur judiciaire de la Société Commerciale Méditerranée (S O C O M E), Société Anonyme, dont le siège est à Paris, Halle aux Vins.

Immeuble à vendre : La totalité des Etablissements de Conserve (SOCOME) sis à Mahdia, route de Sfax, constitué par deux parcelles de terrain contigues sur lesquelles se trouvent édifiés diverses constructions affectées aux conserves des sardines, avec son matériel s'y trouvant, non compris le matériel appartenant au locataire actuel, le tout limité :

p. 239

Au Sud : le domaine maritime;
A l'Est : Ali Maaref;
Au Nord : la route de Sfax;
A l'Ouest : Mohamed et Ali Sfar.

Mise à prix : deux mille Dinars, outre les dépenses, les droits, les honoraires, de l'Avocat poursuivant.

Tout surenchérisseur doit constituer un Avocat pour surencherer et se faire délivrer une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse, conformément à la loi.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où se trouve le Cahier des Charges et à l'Etude de l'Avocat poursuivant à Sousse, M° Hédi Khéfacha.

N° 267.

Etude de Maître Hédi Khéfacha, Avocat à la Cour de Cassation 17, rue Ali Belhaouane, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

Après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 24 mars 1962, à 9 heures du matin,

Poursuivants : 1°) Mohamed, Mohamed et Ahmed ben Salem ben Mohamed ben Salah, demeurant à Moknine.

2°) Khélifa, Ahmed, Mohamed, Hadi et Fatma ben Hamadi ben Hadj Ahmed ben Hadj Mohamed Eladjmi, leur mère Khédija ben Ali Hadj Ali, demeurant à Chérahil, Délégation de Moknine.

Parties saisies : 1°) Ali ben Barka Chouchane;

2°) Madame Toumia ben Ali Charada;

3°) Ouanès ben Saad ben Barka Chouchane;

4°) Sa sœur Ajmia;

5°) Leur sœur Sa'ma;

Tous propriétaires demeurant à Chérahil, Délégation de Moknine.

Immeubles à Vendre

Premier lot : Le quart indivis de la totalité des 73 oliviers en copropriétés avec les poursuivants qui en possèdent les trois quarts restants, sis à El Ouadi, forêt de Chérahil, limités :

Au Sud : par l'Oued puis les héritiers de Hamadi ben Hadj Ahmed Jamil;

A l'Est : Ferjani ben Hadj Mohamed et les héritiers de Fredj ben Hadj Hassen;

Au Nord et à l'Ouest : les héritiers de Hassen Zair.

Deuxième lot : la totalité des 13 oliviers appartenant à Ali ben Barka Chouchane, sis dans ladite forêt, limités :

Au Sud : par Izza ben Ameur Zair;

A l'Est : le 3° lot ci-après;

Au Nord : Taleb ben Ferjani;

A l'Ouest : les héritiers de Mohamed ben Hadj Sa'em.

Troisième lot : La totalité des 9 oliviers, appartenant aux autres saisies, sis dans ladite forêt limités :

Au Sud : par Izza ben Ameur Zair;

A l'Est : Fatma et Oum El Khir filles de Barka;

Au Nord : Taïeb ben Ferjani ben Hadj Mohamed;

A l'Ouest : le 2° lot ci-dessus.

Mises à Prix

1°) Lot : quinze Dinars.
2°) Lot : quinze Dinars.
3°) Lot : dix Dinars.

Outre les dépenses et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer avocat pour pouvoir surenchérir.

Observation : Ne peut surenchérir que celui qui a obtenu l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse, prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où se trouve le Cahier des Charges et à l'Etude de l'Avocat poursuivant à Sousse, Maître Hédi Khéfacha.

L'Avocat poursuivant :

M° Hédi Khéfacha.

N° 268.

TROISIÈME INSERTION AVIS

Sudok ben Salem ben Mohamed BOUABDALLAH, agriculteur, demeurant secteur I, à Gabès, porte à la connaissance du public qu'il a intenté une affaire de litige immobilier au Tribunal de Première Instance de Gabès, inscrite sous le n° 476, dans le but de se prévaloir un jugement sur la possession des 2 parcelles sises à Gabès et délimitées :

1°) La première : Au Nord et à l'Ouest : Place marché du charbon ; A l'Est : Route ; Au Sud : Maison Jemaâ ben Mohamed Zmertini.

2°) La seconde : Au Nord : Maison Jemaâ Zmertini ; A l'Est : Route ; Au Sud et à l'Ouest : Place marché du charbon.

En conséquence il appartient à qui-conque aurait une opposition à ce sujet à la formuler devant le Tribunal indiqué dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne. Toute opposition formulée après le délai indiqué ne sera pas acceptée.

Fait sous la permission de M. le Président du Tribunal de Première Instance, à Gabès.

Gabès, le 29 décembre 1961.

Signé : Illisible.

N° 302.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 5 février 1962, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 12 février 1962, vol. 725, série bis, case 650, M. Robert Bellaïche, Pharmacien, demeurant à El Menzah, a vendu à Monsieur Bel Ouis Ahmed, Pharmacien, demeurant à El Menzah, son fonds de commerce de Pharmacie sis à El Menzah.

Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de l'acquéreur, en l'adresse sus-indiquée chez qui les parties font élection de domicile, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion sous peine de forclusion, étant indiqué qu'un précédent avis a été inséré au journal quotidien « La Presse » paru le 16 février 1962.

Pour extrait.

N° 392.

Prescriptions

de l'article 5 de la loi N° 59-154

du 7 novembre 1959 sur les Associations

L'Union Suisse, Société de Secours, ayant son siège à Tunis, auprès de l'Ambassade Suisse à Tunis, et pour objet d'établir des relations amicales entre les citoyens et citoyennes Suisses résidant en Tunisie, a obtenu le visa de ses statuts, le 13 septembre 1961, sous le n° 3.266.

N° 393.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 27 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C. 2, le 12 février 1962, sous le N° 544, M. Edmond Cohen, demeurant à Tunis, 52, avenue de Paris, a cédé au Comité de Gestion des Ciments Portland de Bizerte, dont le siège est à Bizerte, Baie de Sèbra, le bénéfice de son bail portant sur le local à usage commercial, sis à Tunis, 61, rue du Portugal.

Bien que cette cession ne porte que sur le bail et laisse au cédant la propriété de tous les autres éléments de son fonds de commerce, les créanciers de M. Edmond Cohen que leur créance soit ou non exigible pourront faire opposition par acte extrajudiciaire ou par lettre R.A.R. entre les mains de Maître Maurice Chemla, Avocat à Tunis, 14, rue M'hamed Ali, dans le délai de vingt jours à peine de forclusion à compter de cette publication.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse de Tunisie » du 17 février 1962.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général

du Comité de Gestion

des Ciments Portland de Bizerte.

N° 394.

Etude de Maître Edmond SMADJA, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 38, rue d'Espagne.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

et après surenchère de la totalité

D'UN IMMEUBLE DE RAPPORT

sis à La Goulette, 85, avenue Franklin Bausveli, dénommé « HENRIETTE ANDRE », T. F. n° 89.073.

A la requête de M. Antoine de Joseph MANOANI, propriétaire, demeurant à Tunis, 6, rue Chanzy, ayant pour avocat constitué Maître Edmond SMADJA.

A l'encontre de M. Ichai Joseph de BENJAMIN, propriétaire, demeurant à Tunis, ci-devant 38, Kléber, et actuellement 4, rue Maréchal Berthier, ayant Maître E. E. GUETTA pour avocat constitué.

p. 240

240 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1962

Par jugement en date du 6 décembre 1961, M. Antoine de Joseph MANGANI a été déclaré adjudicataire pour le prix de 2.425 Dinars.

Par acte en date du 12 décembre 1961, le sieur Brahim ben Boujemâa ben Salah ben Ali EL AOIINI, demeurant à Tunis, 10, rue de Hollande, sous la constitution de Maître E. E. GUETTA a fait surenchère du sixième et porte le prix à 2.825 Dinars.

En conséquence l'adjudication aura lieu le Mercredi 14 Mars 1962, à 9 heures du matin devant la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice boulevard Parhat Hached.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE

L'ensemble de l'immeuble dénommé « HENRIETTE ANDRE », T. F. n° 89.073 a une contenance de 622 m² et comporte un immeuble de rapport à rez-de-chaussée, surélevé d'un étage, situé à La Goulette, en bordure de l'avenue Franklin Roosvelt dont il porte le n° 83.

Il existe au rez-de-chaussée un local à usage de café avec terrasse, un appartement et en bordure de la plage, un établissement de bains en mauvais état; au 1er étage existent 4 appartements, l'immeuble est desservi par l'eau et l'électricité.

Mise à prix. Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, dressé pour parvenir à la vente sur la mise à prix de Deux Mille Huit Cent Vingt Cinq Dinars (2.825 Dinars).

Prais de poursuites, ceux de vente en sus.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue sur la loi du 8 août 1961 de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Renseignements à visites : Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°- En l'étude de Maître Edmond SMADJA, avocat postulant à Tunis, 38, rue d'Espagne;

2°) et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal. Visites tous les jours sur place.

L'avocat poursuivant,

Signé : Edmond SMADJA.

N° 395.

CONSTITUTION

de Société à Responsabilité Limitée

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er février 1962, enregistré le 3 février 1962, vol. 723 ter, case 416, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 février 1962, il appert qu'une Société à responsabilité limitée, au capital de 3.500 Dinars a été formée entre M. Mahmoud ben Mohamed ben Ahmed El M'Hiri et Mme Souad bent Ali ben Hadi Tahir M'Hiri, demeurant tous deux à Tunis, 30, rue du Cap, dénommée Société Tunisienne de Linzatu et Bonnaterie « S.T.L.B. », ayant pour objet la création, l'exploitation d'un atelier de confection, fabrication, achat et vente de tous articles d'habillement ou de bonneterie et toutes opérations similaires ou dérivés, mobilières ou immobilières s'y rapportant et achat de fonds de commerce s'y rattachant.

Le gérant de la Société est M. Mahmoud ben Mohamed El M'Hiri, avec les pouvoirs les plus étendus. Il est nommé pour la durée de la Société soit 99 ans.

Le capital est formé de 330 parts de 10 Dinars, l'une libérée et réparties entre les associés soit 176 parts pour Mme Souad bent Ali et 174 parts pour M. Mahmoud ben Mohamed. Le siège social est fixé à Tunis, 10, rue Ampère.

Pour extrait.

N° 396.

Cabinet de Maître Yvon BESSIS, avocat à la Cour de Cassation, 25, rue Es-Sadikia, à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

D'UNE VILLA

immatriculée sous le nom de « BIR EL MALAH », Titre Foncier n° 36.143, située à Hammam-Lif, rue de Lorraine.

L'adjudication aura lieu le Mercredi quatorze Mars mil neuf cent soixante deux, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Parhat Hached.

A la requête, poursuites et diligences de Madame Esther SCRTBUN, épouse de Monsieur Albert BELAICHE, demeurant à Tunis, 6, rue Charles de Gaulle, à l'encontre de Monsieur Ayadi ben Hamine ROUATHI, demeurant à Hammam-Lif.

Procédure : La villa, mise en vente, a été saisie suivant commandement saisie de Maître Hamida RIAHI, buissier-notaire en date du 23 novembre 1960, régulièrement dénoncé à la Conservation Foncière.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE

Une villa située à Hammam-Lif, rue de Lorraine, ayant une superficie de deux arcs cinquante centiarres (2 arcs 30 centiarres) du plan de lotissement n° 394, consistant en un appartement au rez-de-chaussée, immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « BIR MALAH », Titre Foncier n° 36.143, comprenant trois pièces, cuisine, w.c., véranda et jardin.

Mise à prix : Quatre Cents Dinars, et 400 Dinars.

Les frais de poursuites et de vente en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) En le Cabinet de Maître Yvon BESSIS, avocat à la Cour de Cassation, demeurant 23, rue Es-Sadikia;

2°) et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

En vertu de la législation en vigueur, ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui seront munies d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis à cet effet.

N° 397.

LA TUNISIENNE AUTOMOBILE

TRANSPORTS

Société Anonyme au capital de 245.000,000 Dinars

Siège Social :

Km. 5, route du Mornag, près Tunis

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration tenue à Paris, 8, rue Lavoisier.

La séance est ouverte à 17 heures.

Transfert du siège social : Le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts, décide, à l'unanimité, de transférer, à compter du 15 décembre 1961, le siège social qui était à Tunis, km. 5, route du Mornag, à Tunis, 8, rue de Grèce.

L'article 4 se trouve modifié en conséquence.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, pour effectuer les formalités prévues par la loi.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 398.

SOCIETE TUNISIENNE

DES TRANSPORTS

AUTOMOBILES DU SAHEL

Société Anonyme au capital de 210.000,000 Dinars

Siège Social :

4, avenue de Paris, Tunis

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration tenue à Paris, 8, rue Lavoisier.

La séance est ouverte à 17 h. 30.

L'article 4 se trouve modifié en conséquence.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, pour effectuer les formalités prévues par la loi.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 399.

CESSION DE PART

Par acte sous seins privés en date à Tunis, du 1er janvier 1962, enregistré en ladite ville le 1er février 1962, vol. 725, case 526, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

MM. Chikly Simon, Chikly Joseph, Chikly Gilbert, Valentini Michel, Mme Campanella Françoise, ont cédé à MM. Mohamed Bouricha et Abdelmajid Bouricha les 30 parts qu'ils possèdent dans la Société « François Chikly et Cie ».

Le Gérant :

Bouricha Abdelhamid.

N° 400.

p. 241

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

RÈGLEMENT JUDICIAIRE

Par jugement du 23 janvier 1962, de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Bizerte, M. Gueniche Gaston, Syndic, a été nommé aux lieu et place de M. François Nicolas, dans le Règlement Judiciaire En-Nssir El Djemii, horloger, rue des Djerbiens à Mateur. (Jugement déclaratif du 23 juin 1958).

Les créanciers du dit Règlement Judiciaire, sont invités à produire leurs titres de créance dans la quinzaine du présent avis entre les mains de M. Gueniche Gaston, Syndic Administrateur Judiciaire, 22, rue Charles de Gaulle, à Tunis.

N° 401.

Suivant acte s.s.p. en date du 1er décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 décembre 1961, vol. 724, série I, case 222, M. Rachid Courda, cède à bail à M. Ahmed ben Kacem Khanchouch, qui accepte le fonds de commerce d'épicerie en détail, sis au Kram, 39, rue Houcine Bouzaine, ce bail est conclu au paravant à M. Déchir ben El Hadj Ayed El Oueghlani.

Les oppositions, seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion, qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « Es-Sazah », du 15 février 1962, entre les mains de M. Ahmed Chammakhi, demeurant à Tunis, 16, rue d'Angleterre, sous peine de déchéance et de forclusion.

N° 402.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 février 1962, enregistré dite ville, le 15 février 1962, A.C.I., vol. 725, série bis, case 702, il appert que Eugène Blanc, demeurant à Tunis, 75, rue Houssine Bouzaine, et Marcel Blanc, demeurant à Ez-Zahra, Boulevard Habib Bourguiba, ont vendu à Mohamed ben Mokhtar Essalhi, demeurant à Hammam-Lif, Promenade de la Corniche. Le fonds de commerce de cinéma à l'enseigne « Azur Cinéma », sis à Ez-Zahra, Boulevard Habib Bourguiba, vente autorisée par décision du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, du 6 février 1962, N° E. 189.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse », du 17 février 1962, entre les mains de Maître Jules Boublil Avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, ou les parties élisent domicile.

N° 403.

« La Fabrique d'articles de ménage Edmond Lévy », 3, rue des Marchands d'Huile, à Tunis, étant en liquidation, les créanciers de l'entreprise sont priés

de se faire connaître dans un délai de vingt jours, à Madame Bezziz Lucie, demeurant à Tunis, 5, rue des Potiers.

N° 404.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Maison Pilter Afrique du Nord « M.A.P.A.N. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mardi 13 mars 1962, à 10 heures, au siège social, 48, avenue de Carthage, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations des exercices 1960 et 1961;

2° Rapport du Commissaire sur les comptes de ces exercices;

3° Approbation s'il y a lieu de ces rapports bilans et comptes;

4° Quitus au Conseil d'Administration;

5° Nomination éventuelle d'un Administrateur;

6° Questions diverses.

Le Conseil.

N° 405.

CONVOCATION

SOCIETE

UNION ZLASS-KAIROUAN

AUTOMOBILES TRANSPORTS

Société Anonyme

au capital de 88.800 Dinars

Siège Social :

route de Sfax — Kairouan

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Anonyme Union Zlass-Kairouan Automobiles Transports (Suzkat), au capital de 88.800 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siège social, route de Sfax, à Kairouan, le 25 février 1962, à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société au cours de l'exercice 1961;

2° Rapport des Commissions aux Comptes sur l'exécution du mandat pendant l'exercice 1961;

3° Rapport spécial des Commissions aux Comptes sur les conventions visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;

4° Approbation du bilan et des comptes;

5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 406.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 février 1962, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 12 février 1962, vol. 725 bis,

case 636, M. Zarka Salomon, demeurant à Tunis, 54, avenue Marcelin Berthelot, a vendu son fonds de commerce de vente de journaux et accessoires sis à Tunis, 60, rue de Marseille, à Madame Fatma bent Salah El Mehedebi, demeurant à Tunis, 14, rue Tourbet El Bey.

Les oppositions des créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, être faites dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de M. Zarka Gaston, 9, rue d'Angleterre, Tunis, où il a été élu domicile à cet effet.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 18 février 1962.

Pour extrait.

N° 407.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 2 et 15 janvier 1962 et 16 février 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 16 février 1962, vol. 725, série I, case 591, la Société a responsabilité limitée « Chaussures André de Tunisie », dont le siège est à Paris, 28, rue de Flandre, a vendu à Messieurs Berbouma Ayed et M'benni, commerçants, demeurant à Tunis, 21 bis, rue Al-Djazira, le fonds de commerce de vente au détail de chaussures sis à Tunis, Angle rue Charles de Gaulle, 1, et rue Hannon à l'enseigne « Chaussures André », ensemble les éléments corporels et incorporels, et notamment le droit aux baux où s'exploite ledit fonds.

La vente a été autorisée en application du décret-loi du 30 août 1961, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances (Dossier N. E. 34).

Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de Maître Claude Taieb, Avocat à la Cour, 6, rue Amilcar, (Passage Bénévent) détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, dans le délai de vingt jours à compter de la publication de la présente insertion à peine le nullité, irrecevabilité et forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse », du 17 février 1962.

N° 408.

Par acte sous seings privés du 30 octobre 1961, et enregistré à Tunis, le 25 décembre 1961, vol. 724, I, case 544.

M. Caccelato Raffaele, a vendu à M. Mahfoud Manoubi ben Abdelkader, son fonds de commerce de matériaux de construction sis au Kram, avenue Habib Bourguiba, N° 296.

Sous peine de déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains de M. Discordia Joseph, 1, rue Barthélemy St Hilaire, au Kram, dans les 20 jours à partir du présent avis. Cette publicité a déjà parue au journal « La Presse », le 11 février 1962.

N° 409.

p. 242

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE — 20 Février 1962

SOCIETE TUISIENNE
D'INDUSTRIES MEUNIERES
Société Anonyme
au capital de 100.200 Dinars
Siège Social :
53, rue Al Djazira, Tunis

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Suivant délibération en date du 31 janvier 1962, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne d'Industries Meunières a décidé de transférer le siège de cette Société de Mégrine-Coleaux, à Tunis. 53, rue Al Djazira.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux expéditions du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire susvisée du 31 janvier 1962, ont été déposées le neuf février 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 410.

WORMS ET C°
Société en Commandite Simple
Siège Social :
45, Boulevard Haussman, Paris (9)
Succursale de Tunis
1, rue Laperouse

Suivant décision en date du 22 janvier 1962, les membres de la Société Worms et C°, Société en Commandite Simple, ont décidé de transférer le siège de la Succursale de Tunis, du 6 avenue Habib Bourguiba, au 1, rue Laperouse.

Deux expéditions du procès-verbal de la décision susvisée du 22 janvier 1962, ont été déposées le 13 février 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :
Un associé gérant.
R. Labbe.

N° 411.

(Exécution de l'article 191 du Code de Commerce).

Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 7 février 1962, enregistré au droit fixé dite ville, le 9 février 1962, vol. 725 bis, case 611, M. Léonardi Simon, demeurant ci devant à Tunis, 119, avenue de Paris, est actuellement à Cannes, Immeuble Stanislas, place Stanislas a vendu à M. Fredj ben Brahim ben Mohamed Trabelsi, le fonds de commerce à usage de brasserie, connu sous le nom de « Brasserie de Belgique », 77, avenue de Paris, avec tous ses éléments corporels et incorporels, étant précisé que la vente a été autorisée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, le 15 janvier 1962, N° E. 147, « sous réserve de l'octroi de la licence de débit de boissons par la Direction de

la Sûreté National », sa réalisation définitive est donc subordonnée à l'obtention de la dite licence.

Faire toutes oppositions s'il y a lieu entre les mains de l'acquéreur, 20, rue du 25 Juillet à Salammbo, où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé et ce dans le délai de vingt jours suivant la présente insertion, sous peine de localisation, étant indiqué qu'un précédent avis a été inséré au journal public « La Presse » paru le 15 février 1962.

Pour extrait.

N° 412.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

MM. Mohamed, Amor et El Hadi, fils de Salah ben Khelifa ben Salem El Hamidi, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Abida Charguia, Henchir El Haouaria, Cheikhat d'Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre d'une contenance de cinq ha., complantée de 100 pieds d'oliviers et 40 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Oliviers Mohamed ben Salah ben Khelifa;
A l'Ouest : Khelifa ben Mohamed ben Khelifa;
Au Sud : Ahmed ben Salah Zehani;
Au Nord : Jardin El Hadi ben Amara.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

MM. Mohamed, Amor et El Hadi, fils de Salah ben Khelifa ben Salem El Hamidi, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Abida Charguia, Henchir Jefna, Cheikha d'Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, d'une contenance de trois ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Ahmed ben Salah Zehani;
A l'Ouest Salah ben Mohamed ben Younès;
Au Sud : Ali ben El Hadj Mohamed Derouiche;
Au Nord : Amar ben Ali ben Mabrouk.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

MM. Mohamed, Amor et El Hadi, fils de Salah ben Khelifa ben Salem El Hamidi, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Abida Charguia, Henchir Haouaria, Cheikhat d'Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, d'une contenance de deux ha, de terre nue, délimitée :

A l'Est : Khelifa ben Mohamed ben Khelifa;
A l'Ouest : Salah ben Mohamed ben Ahmed Derouiche;
Au Sud : Khelifa ben Mohamed ben Khelifa;
Au Nord : Khelifa ben Mohamed ben Khelifa.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

MM. Mohamed, Amor et El Hadi, fils de Salah ben Khelifa ben Salem El Hamidi, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Abida Charguia, Henchir

p. 243

Haouaria, Cheikha d'Abida Charguia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la parcelle de terre, d'une contenance de trois ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Ahmed ben Salah ben Zehani;

A l'Ouest : Khelifa ben Mohamed ben Khelifa;

Au Sud : Akremi ben Salem Zehani;

Au Nord : Khelifa ben Mohamed ben Khelifa.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Belgacem ben Mohamed ben Ali ben Abdallah Abbar El Ouardi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Ouled Farjallah, Henchir M'rad, Cheikhat Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor Bou-Hedjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, d'une contenance de 85 ha., complantée de 500 pieds d'oliviers et 300 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Abdallah ben Mabrouk;

A l'Ouest : Ahmed ben Abdallah ben Ali;

Au Sud : Mabrouk ben Ali ben Soliman;

Au Nord : Mohamed ben Abdallah ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379)

MM. El Kenani ben El Hadj Amor ben M'hamed El Ajra et son frère Mohamed Lasghar, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Keblia Kairouan, Henchir Messikine, Cheikhat d'Ennasr, Délégation de Sidi Amor Bou-Hedjela, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, d'une contenance de 15 ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Ahmed ben Hadj Mohamed Bouhouche;

A l'Ouest : El Abed ben El Hadj Ayed El Gaddah;

Au Sud : Ahmed ben Mohamed ben Gouta;

Au Nord : Salah ben Hadj Mohamed El Jabas.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379)

MM. Mohamed ben El Memi ben El Hadj Amor El Gaddah et Mohamed ben Mohamed El Memi ben El Hadj Amor El Gaddah et les héritiers de son père, Tunisien, Agriculteurs, demeurant à Keblia Kairouan, Henchir Boujbal, Cheikhat d'El Fattah, Délégation de Sidi Amor Bou-Hedjela, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre dénommée « Boujbal », d'une contenance de 58 ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Brahim ben Bougat'ef;

A l'Ouest : Héritiers d'Ali ben Hadj Amor El Gaddah;

Au Sud : Belgacem ben Brahim;

Au Nord : Cheikh Hassine ben Youssef ben Messal.