Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 24 février 1962 (19 ramadan 1381), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chacual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;

Vu l'avis du Gouverneur de Souk El Arba,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre en vue de son exploitation ou de sa conservation, la totalité de la terre dite : Henchir « El Gueria » et « Bir Boujariba », sise à Somrane, Cheikhat de Baita, Délégation de Souk-El-Khemis, Gouvernorat de Souk-El-Arba, accusant une superficie de 52 ha., et appartenant aux héritiers de Ahmed ben El Hafsi.

ART. 2. — L'Office des Terres Demaniales est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.

ART. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de la date de la publication du présent arrêté.

ART. 4. — Le Gouverneur de Souk-El-Arba est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 24 février 1962.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDESSELEM KNANI.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1962, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksour Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou

mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksour Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1962-1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1961-1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kebili a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Kebili a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiche, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er Avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens cultivant moins de 40 hectares de blé dur, blé tendre et orge ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février 1962.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

RESUSITION N° 27.279

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.279, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1962, M. Ali Nomane, Tunisien, Ingénieur des T.P. demeurant à La Marsa, rue Chakib Arslan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars El Mendra », consistant en terrain nu, propre à la construction, située à l'Ariana, avenue de l'Indépendance, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 30 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ouard Ariana I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghars El Henchir appartenant à M. Seghaïer Slama El Ariani

A l'Est : Ghars Guila appartenant au habous Danouni sur partie et Ghars Es-Senoussi appartenant aux héritiers Meaouia sur le restant;
Au Nord : Ghars Es-Senoussi appartenant aux héritiers Meaouia;
A l'Ouest : Trig El Mallah.

Limites actuelles :

Au Sud : Le T.F. N° 100.632.
A l'Est : Tahar ben Mahmoud sur une partie et la Municipalité de l'Ariana sur le restant.
Au Nord : La Municipalité de l'Ariana.
A l'Ouest : La route N° 10 de Tunis à Carthage (avenue de l'Indépendance).

REQUISITION N° 27.280

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.280, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 février 1962, M. Ali ben Taleb ben Abdallah Bouguerra, Tunisien, ouvrier aux Monopoles, demeurant à Essaïda El Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Oubichi », consistant en une maison en voie de construction, située à Saïda El Manoubia, hors Bab El-Gorjani à Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 64 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Bouguerra I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 2 mil. au profit de la Zaouia de Sidi El Houchi;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord et à l'Est : Le vendeur;
A l'Ouest : Mohamed El Béji et Ahmed Skafali;
Au Sud : Une impasse.

Note. — L'immeuble correspond à la parcelle 66 du plan de lotissement d'Ardh El Oubichi.

REQUISITION N° 57.484

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.484, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1962, M. Khemais ben Mahmoud ben Ali ben Salah, Tunisien, propriétaire d'un restaurant, demeurant à Sousse, 4, rue Sabat Najar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en zriba de terre nue, située à Sousse, rue Sabat Najar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Gherifa 35 ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers M'Hamed Ellaban.
A l'Est : Le requérant.
Au Nord : Habib ben Hadj Ali.
A l'Ouest : La rue Sabat Najar.

REQUISITION N° 57.485

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 57.485, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 février 1962, M. Mabrouk ben Mohammed Esseghir Smaoui, Tunisien, agriculteur, demeurant à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Mabrouk Es Semaoui », consistant en terre complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, renfermant une chambre, située au terminus de l'oasis de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 7 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Ardh El Asria ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la dame Hallouma bent Essehili ben Hadj Belgacem ben El Kadi, par parts égales entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sur partie une route et sur le restant Janette El Bazmia appartenant au habous à Gafsa.
A l'Est : Jenan El Obbabni appartenant aux Ezouatnia sur une partie et sur le restant Jannat Harf El Ouaou appartenant à Salah ben Enaoui, Tridett Sidi Bouguella appartenant aux habous de Gafsa, Dair Essour appartenant à Dar Essemat à Gafsa, Hofret Belgacem Ghiala et El Bazmia appartenant aux habous.
Au Nord : Henchir Mahmoud M'Rad et Mohammed Tahar Aouana.
A l'Ouest : Une route.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Gues Jean, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar M'Bazza VII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Maoui, au nom du habous M'Bazza, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.732, déposée le 8 février 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 19 février 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1960. La propriété bornée consiste en deux magasins, d'une contenance dénoncée de 120 m², celle résultant du présent bornage, est de 434 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 24 et 28, rue de la Verrerie, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 13.938 et T. 18.442.
A l'Est : Rue de la Verrerie.
Au Sud : T. 10.087 et T. 56.019.
A l'Ouest : T. 37.316 et impasse El Hennechi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raja VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Ferjani ben Mohamed El Hammami et son frère en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 27.111, déposée le 24 février 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 mars 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1961. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 491 m², celle résultant du présent bornage, est de 480 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Abou Kacem Chebbi et rue de la Mélasse (les deux ouvertures de l'immeuble se trouvent dans deux impasses sans nom donnant sur les rues précitées), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas rue El Hajjamine, impasse El Bara, n° 4 bis, mais est situé (au lieu ci-dessus).

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 2.221, Domaine de l'Etat et l'impasse donnant sur la rue de la Mélasse.
• A l'Est : La rue de la Mélasse.
• A l'Ouest : L'impasse donnant sur la rue Abou Kacem Chebbi et Mahmoud ben Mohamed El Bouzidi.
• Au Sud : Habiba bent Sassi ben Ali ben Mansour et Taïeb ben Ahmed ben Abdallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi Slaheddine, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es Salama IX », dont l'immatriculation a été demandée par M. Naceur ben Boubaker ben Nasr Taleb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.124, déposée le 4 avril 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 décembre 1961. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 350 m², mais qui est, en réalité, de 193 m².

L'immeuble se trouve situé à Grombalia, impasse Ben Alaya, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hassen et Amor ben Toumi Ez Zrelli. Mohamed ben Ahmed ben Alaya.
• Au Sud : T. 122.977. Hadj Toumi. Amor et Boubaker Medaissi.
• A l'Est : Impasse Ben Alaya.
• A l'Ouest : Expropriation d'une maison riveraine au profit du Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kehouk, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir El Hammam », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Mohamed El Yahiaoui, pour habous El Yahiaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.804, déposée le 5 octobre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 16 octobre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1961. La propriété bornée consiste en terres de labours, d'une contenance dénoncée de 50 ha, mais la surface bornée, est de 30 ha. 98 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat des Ouleds Fredj (Ouled Aoun), Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1°) Pour les parcelles 1, 2 et 5 :

• Au Nord : Le requérant.
• A l'Est : Salah ben Kahla et Abdallah ben Ahmed ben El Hadj.
• Au Sud : Salah ben Amor ben Ammar.
• A l'Ouest : Amara ben Hadj Belgacem El Yahiaoui et Mohamed ben Khelifa El Yahiaoui.

2°) Pour les parcelles 3 et 4 :

• Au Nord : Amor ben Aleya El Bergaoui. Salah ben Kahla. Le requérant.
• A l'Est : Amara ben Hadj Belgacem. Le requérant. Mohamed ben Ahmed ben Khelifa.
• Au Sud : Le requérant.
• A l'Ouest : Le requérant. Hassen ben Kahla. Ali ben Belgacem Bou Zalane. Hadi ben El Arbi ben Kahla. Mohamed Salah ben Taïeb. Mohamed Ali ben Saad.

3°) Pour les parcelles 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 18 :

• Au Nord : Le requérant. Amara ben Hadj Belgacem El Yahioui.
• A l'Est : Ali ben Ammar. Toumi ben M'Hamed ben Djedidi. Sliman ben Taïeb ben Mansour. Hassen ben Kahla. Ammar ben Hadj Belgacem.
• Au Sud : Amara ben Hadj Belgacem et son oncle Ammar.
• A l'Ouest : Le requérant et Mohamed ben Ahmed ben Khelifa.

4°) Pour les parcelles 12, 13 et 14 :

• Au Nord : Djedidi ben Mohamed ben Abdallah.
• A l'Est : Le requérant. Amara ben Hadj Belgacem. Sassi ben Hassine.
• Au Sud : Le requérant.
• A l'Ouest : Amor ben Aleya ben Hassine.

5°) Pour les parcelles 15, 16 et 17 :

• Au Nord : Ammar ben Salah El Yahiaoui.
• A l'Est : La route de Robaa à Zakar et Mohamed ben Hadj Belgacem El Yahiaoui.
• Au Sud : Cheikh Bouraoui ben Mohamed ben Naceur El Yahiaoui.
• A l'Ouest : Mohamed ben Ameur et Mohamed ben Ahmed El Yahiaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Bouchagra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Ali Dardouri et consoirs, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.338, déposée le 24 mars

1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mars 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1962. La propriété bornée consiste en terres de labours, d'une contenance dénoncée de 10 ha., et qui est effectivement, 8 ha. 31 a. 18 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'El Merja, Délégation et Justice Cantonale de Souk-El-Khemis, Gouvernorat de Souk-El-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrants, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle A 17 :

Au Nord : Salah ben Ouannès El Maddouri et consorts. (Parcelle A 20 du cadastre de Souk-El-Arba, zone VII, secteur A).

A l'Est : un canal d'écoulement.

Au Sud : Héritiers Larbi ben Youcef Tebourski (A. 35 du cadastre).

A l'Ouest : Tabar ben Mohamed ben Othman (A. 16 du cadastre).

Au Sud-Ouest : Titre n° 155.004.

Parcelle A 18 :

Au Nord : Salah ben Ouannès El Maddouri et consorts (A. 19 du cadastre).

A l'Est : M'Barek ben Rezg ben Ahmed El Maddouri (A. 30 du cadastre) et Salah ben Ouannès El Maddouri et consorts (A. 28 du cadastre).

Au Sud : Héritiers Larbi ben Youcef Tebourski (A. 33 et A 34 du cadastre), Salah ben Ouannès El Maddouri et consorts (A. 119 du cadastre) et Salah ben Mosbah ben Abdallah (A. 130 du cadastre).

Au Sud-Ouest : Antoine Collombat (A. 23 du cadastre). M'Barek ben Rezg ben Ahmed El Maddouri (A. 32 du cadastre) et Héritiers Amara ben Ahmed El Maghraoui (A. 20 du cadastre).

A l'Ouest : Un canal d'écoulement.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Khemis, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Douira Socomaf », située à Soliman, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.569, par M. Hamadi Namouri, pour la Société Coopérative Maralchère et Fruitière, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mars 1962, par M. Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au bureau du Cheikh de Soliman.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Azzabi II », située à Tébourba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.984, par M. Naji ben Hadj Mokhtar ben Cheikh Ahmed et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 mars 1962, par M. Chedli Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Saada », située à Garaat Bridaa, Zaouiet Djedidi, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.110, par M. Hadj Jilani ben Hadj Mohamed Chachia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mars 1962, par M. Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Beni Khaled.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Ghroua I », située à 2 km. au Nord de Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.115, par M. Youssef ben Amor ben Brahim Mami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mars 1962, par M. Ben Romdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au bureau du Cheikh de Hammamet.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Smailia », située à Oued El S'Hel, sur la route d'Hammamet, à 10 km de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.125, par M. Meftah Ismail et ses frères El Hédi, Hissine et Khemais, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 mars 1962, par M. Ben Romdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Nabeul.

GOUVERNORAT DU CAP BON

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Ali El Bonia », située à Bou Arkoub, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.126, par M. Mohamed ben Mohamed ben Ahmed El Felfel et sa mère, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 27 mars 1962, par M. Ben Romdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la station de Bou Arkoub.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Oued Es Sella », située à Kabaria, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.128, par Madame Khadija dite Béjia bent Brahim ben Ahmed El Maraghni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mars 1962, par M. Mokhtar Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bach Marioul », située à Kabaria, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.129, par M. Abdelwahed ben Brahim ben Ahmed El Maraghni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mars 1962, par M. Mokhtar Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Errera I », située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.216, par M. Errera Girlando, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mars 1962, par M. Ben Romdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au bureau du Cheikh de Hammamet.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana 53 », située à Den-Den, route du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.226, par M. Mustapha

ben Salah En Nouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mars 1962, par M. Chedli Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka 535 », située à Den-Den, route du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.227, par M. Chelbi ben Taieb ben Chedli El Béjaoui et ses deux frères Hassouna et El Habib, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 29 mars 1962, par M. Chedli Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ed Dalia V », située au Chala de Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.237, par Madame veuve Daly Yahia Mohamed, née Farida Saheb Eltabaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mars 1962, par M. Youssuf ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Oueslati II », située à Tébourba, rue de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.264, par M. Mohamed ben Ammar ben M'Hamed El Oueslati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mars 1962, par M. Chedli Chelbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet ben Fadhel », située à Belli, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.269, par M. Fitouri ben Hadj Hassine ben Brahim Senoussi et ses deux frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 2 avril 1962, par M. Ben Romdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même, parcelle 1 du placard.

GOUVERNORAT DU CAP BON

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Propriété Ettoumi III », située à Grombalia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.270, par M. Hadi ben Hadj Khemais ben Hadj Salah ben Hadj Mohamed Ettoumi et son frère, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 2 avril 1962, par M. Ben Romdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez Zabra 38 », située à Chabot Zagration, Cheikhat de Kalaa Seghira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.393, par M. Abdallah ben Ahmed Boukaddida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mars 1962, par M. Bedira Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Erraboua », située à Oued El Hallouf, à Sousse, sur la route de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.400, par M. Salem ben Hassen ben Abdellatif Nouira et autre, en qualité de propriétaires, sera effectué le 4 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Es Sanda », située à Kalaa Es Seghira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.404, par M. El Abed ben Ali ben Fredj ben Kilani Krifa, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1962, par M. Bedira Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jalila VI », située à Sousse, au lieu dit Bou Hassina, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.423, par M. Mohamed ben El Mahjoub ben Hadj Mohamed Triter, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Naamat Allah VIII », située à Sousse, route de Kalaa Es Seghira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.430, par M. Mohamed El Maamoun ben Senoussi Zinelabdine, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Narjess III », située à Sousse, route de Kalaa Kebira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.441, par M. Mohamed Labbib Bennour, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fathi Taoufik », située à Sousse, avenue Georges Clémenceau, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.446, par M. Azzeddine ben Abdelkader ben Hamida ben Gadha et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 3 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Erriadh V », située à Sousse, sur la route de Kalaa El Kebira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.449, par M. Mahmoud ben Hadj Ali ben Mahmoud El Zaoui Es Soussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mounia VI », située à Sousse, avenue Clémenceau, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.452, par M. Mohamed ben Hassen ben Romdhane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Olivette Mongia », située à Sousse, rue Ibn El Djazzar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.453, par M. Hamed ben Hadj Ahmed Attig, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Denguezli », située à Sousse, angle rue Espina et rue Anatole France, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.457, par M. M'Hamed Denguezli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fathi VII », située à Sousse, rue de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.458, par M. Hamed ben Hamda Chayata, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Propriété Essaka », située à Sousse, au lieu dit Djebanet El Ghorba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.463, par M. Ali ben Abdelhamid Essaka, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Najah », située à Sousse, rue Koobar, n° 21, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.468, par MM. Taya et Ahmed, fils de Sadok ben Abdelhamid Zarrouk, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 2 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 23 Février 1962

DEUXIEME INSERTION