AVIS N° 395/122

Louanges à Dieu !

El Hachemi ben El Hadj Kacem El Maamouri porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité de la maison ouvrant au Sud et de l'alou la surélevant, située rue Khereddine à Nabeul et ayant pour limites :

• Au Sud : Un chemin;
• A l'Est : La maison d'Abmed ben Hassen;
• Au Nord : Habous de Sidi Ali Azzouz;
• A l'Ouest : La maison de Mohamed El Bennari;

Que le titre de propriété y afférent a été égaré,

Qu'en conséquence, il veut faire dresser un acte de notoriété de propriété à cet effet,

Qu'il a engagé une instance à cet effet, qui a été inscrite sous le N° 682 au Tribunal de Première Instance à Nabeul,

Qu'en conséquence toute prétention à ce sujet devrait être formulée devant M. le Président du dit Tribunal dans un délai de soixante-dix jours à partir de la date de la dernière insertion de cet avis.

Rédigé le 30 décembre 1961.

Le Président,

Signé : ILLISIBLE.

N° 359.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 8 février 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 février 1962, vol. 725 ter, case 497, il appert que les manufactures de chaussures Gillot S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 20, rue du Marabout, a vendu à la Société « Établissements Hantous Fils » S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 5, rue Victor Hugo, la totalité du fonds de commerce de fabrication de chaussures, sis à Tunis, 20, rue du Marabout.

Faire les oppositions sur le prix entre les mains de M° Edmond Smadja, Avocat à Tunis, y demeurant, 38, rue d'Espagne, chez qui les parties ont fait élection de domicile et ce à peine de forclusion dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis.

Semblable avis a paru au journal quotidien « Le Petit Matin » du 14 février 1962

Pour extrait.

N° 413.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 6 février 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 février 1962, vol. 725, série bis, case 589, il appert que M. AGOSTA Joseph, demeurant à Tunis, 3, rue Medjez-El-Bab, a vendu à M. ABDELHAMID ACHOUR, demeurant à Tunis, 8, rue Sidi-Bou-Matraf, le fonds de commerce de salon de coiffure pour dames à l'enseigne « SALON ALEXANDRE », sis à Tunis, 16, rue Ali Bach-Hamba.

Les oppositions sur le prix devront être faites entre les mains de Maître Edmond SMADJA, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 38, rue d'Espagne, chez qui les parties ont fait élection de domicile et ce à peine de forclusion dans les vingt jours à partir du présent avis.

Semblable publication a paru au « Petit Matin » en date du 11 février 1962.

Pour extrait.

N° 414.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 7 février 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 février 1962, vol. 724 ter, case 471, il appert que M. David TUBIANA, demeurant à Tunis, 27, avenue de Paris, a vendu à M. ABDESSATAR BEN HASSOUNA MADHAOUI, commerçant, demeurant à Tunis, 43, rue des Maltais, la totalité du fonds de commerce de draperie et tailleur à l'enseigne « MONTE CARLO », sis à Tunis, 26, rue des Maltais.

Faire les oppositions sur le prix de vente, entre les mains de M° Edmond Smadja, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 38, rue d'Espagne, en l'Étude duquel les parties ont fait élection de domicile et ce à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à partir du présent avis.

Semblable avis a paru au journal « Le Petit Matin » en date du 11 février 1962.

Pour extrait.

N° 415.

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 16 février 1962, vol. 725, série bis, case 722 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 février 1962, M. Roger Lahmy, demeurant à Tunis, 15, rue Borne 233, a vendu à M° Salda bent Chadli Behassen, demeurant, 7, rue Mostefa M'Barek à Tunis, quarante parts, et à M. Rechid ben Ali Bouhamed, demeurant à Tunis, 7, rue Mostefa M'Barek

trente cinq parts qui lui revenaient dans la Société à Responsabilité Limitée « Société de Draperie et Bonnerie Françaises » dont le siège est à Tunis, avenue Habib Bourguiba. N° 29, et au capital de mille cinq cents Dinars. Le dit vendeur s'est ainsi retiré de ladite Société et M. Ali Bouhamed ben Ali en a été nommé gérant.

N° 416.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 14 février 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 février 1962, vol. 725 bis, case 733, M. Joseph MOLCO à Tunis, 79, avenue de Londres, a vendu la totalité du fonds de commerce de cafébar, situé à Tunis, 79, avenue de Londres, à la Société Anonyme Tunisienne BATA au capital de 100.000 Dinars et le siège social est à Tunis, route de Sousse (Djebel-Djelloud).

Avis de ladite vente a paru au journal quotidien « Le Petit Matin » du 20 février 1962.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Meyer BELLITY, Avocat à Tunis, 12, rue de Russie, dans le délai de 20 jours à compter de la présente insertion sous peine de déchéance, forclusion et irrécevabilité.

Pour extrait.

N° 417.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SFAX

Audience du 3 février 1962

Dispositif du jugement rendu au Commerce le 3 février 1962 sous le N° 132

Le Tribunal statuant en premier ressort :

1° clôture la faillite Brahim Debbache pour insuffisance d'actif;

2° dit que tout créancier est autorisé à exercer des recours contre le débiteur, séparément, pour recouvrir ses créances;

3° dit que les frais seront inclus dans les frais privilégiés de gestion.

Le Greffier :

N° 418.

Suivant acte s.s.p. en date du 25 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 6 janvier 1962, vol. 725 I, case 45,

M. Armando Savasta, demeurant à Tunis, 33, rue des Salines, vend à Mme Bahria bent Sahbi Bahloul, demeurant, 5, avenue Bourguiba à Hammam-Lif, le fonds de commerce, salon de coiffure pour hommes sis 21, rue Larbi Zarrouk à Tunis.

Toute opposition est faite dans un délai de 20 jours à partir de la présente insertion entre les mains de M. Tahar Longo, Avocat, 23, place M'hamed Ali à Tunis.

Ceci a paru au journal quotidien « El Amal » en date du 18 février 1962.

N° 419.

CESSION DE PARTS

S.A.R.L. « CAFE MODERNE »
au capital de 1.000 Dinars

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 7 février 1962, enregistré dite ville A.C. le 12 février 1962, vol. 725, série bis, case 635, et déposé au Greffe du Tribunal le 20 février 1962, il appert que M. HASSEN BEN HASSOUNA BEN AMAR et M. SAID BEN ABDALLAH ABOUD ont vendu à M. ALI BEI, HADJ GACEM BEN SAID BEN ISMAIL, le 1er 80 parti, le 2e 54 parti dans la Société « CAFE MODERNE » dont le siège est à Tunis, 71, rue Al-Djazira.

Le Gérant :

N° 420.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1962, enregistré le 15 février 1962 à Tunis A.C.I. vol. 725 bis, case 714, il appert que l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à M. Farhat ben Amor OUAGRAM pour une durée de trois mois à dater du 1er février 1962, renouvelable de mois en mois, par tacite reconduction, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Fondouk Choucha.

En conséquence, l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. Farhat ben Amor OUAGRAM durant sa gérance.

N° 421.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1962, enregistré le 15 février 1962, à Tunis A.C.I. vol. 725 ter, case 579, il appert que l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à MM. GHERISSI Mohamed Lakhdar et TAHAR Youssef Georges, pour une durée d'un an à

dater du 1er février 1962, renouvelable d'année en année, par tacite reconduction, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, 19, avenue du Ghana.

En conséquence, l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à MM. GHERISSI Mohamed Lakhdar et TAHAR Youssef Georges durant leur gérance.

N° 422.

SOCIETE GENERALE

DE FILATURE ET DE TISSAGE

Société anonyme
au capital de 10.175 Dinars
Siège Social, 52, rue de Courbet, Tunis

NOTICE

Augmentation du capital
porté de 10.175 Dinars à 20.350 Dinars
(Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 février 1962).

Législation. — Société Anonyme sous le régime de la législation tunisienne.

Nature de la Société. — La Société a pour objet toutes les opérations commerciales et industrielles se rapportant à la filature, au tissage et au finissage de fibres naturelles ou artificielles, à la transformation de tous tissus, à l'achat de matières premières en vue de leur transformation pour la revente à la confection de tous tissus au commerce de gros et de détail de tous tissus et tous articles ou vêtements confectionnés.

L'acquisition, l'obtention, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes, par voie directe ou indirecte de tous brevets, licences et procédés se rattachant d'une manière quelconque à l'un des objets exploités par la Société.

L'installation, l'achat, la prise à bail d'usine de tissage, de finissage ou d'établissements industriels pouvant servir, à un titre quelconque à la mise en œuvre de l'objet social.

La création, l'acquisition, la gérance ou l'exploitation directe ou indirecte de toutes usines de tissage, de filature, de finissage, de préparation, etc... Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou commerciales se rattachant à l'objet de la Société.

Durée de la Société. — La durée de la Société est fixée à 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.

Année sociale. — L'année sociale, commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social. — Le capital social actuel est de 10.175 Dinars en 2.035 actions de 5 Dinars toutes souscrites en numéraires.

Conseil d'Administration. — La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Assemblée Générale. — Les Assemblées Générales de la Société qu'elles soient constituées ordinaires ou extraordinaire, sont tenues aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. L'Assemblée Générale se tient dans les

six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Répartition des bénéfices — Les produits annuels de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions, constituent les bénéfices nets sur lesquels il est prélevé dans l'ordre suivant :

1° 5 % pour constituer le fond de réserve prescrit par la loi, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fond de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social, sauf à reprendre son cours forcé, si la réserve légale redescend au-dessous de ce dixième ;

2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amortis sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes ;

3° Les prélèvements décidés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration et destinés à la formation de réserves extraordinaires, fonds de prévoyance et d'amortissement complémentaires, l'emploi et les applications de ces sommes étant fixés par le Conseil ;

4° Les sommes reportées à nouveau ;

5° 10 % du surplus au Conseil d'Administration. Pour la détermination du ऐŒttième, il sera, toutefois tenu compte des sommes distribuées ou incorporées au capital et prélevées sur les résultats des exercices précédents à l'exception de celles afférentes aux exercices clos entièrement au 1er janvier 1930. En outre la répartition du ऐŒttième au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires ;

6° Le solde est réparti entre les actionnaires, proportionnellement à la quotité du capital que leurs actions représentent.

Avis aux actionnaires. — L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Générale de Filature et de Tissage, délibérant aux conditions de majorité et de quorum prévues, a décidé d'augmenter le capital social actuel de 10.175 Dinars divisé en 2.035 actions de 5 Dinars chacune, à 20.350 Dinars divisé en 4.070 actions.

Formes des actions nouvelles. — Le capital actuel sera augmenter de 10.175 Dinars par l'émission de 2.035 actions nouvelles. Ces 2.035 actions seront réparties à concurrence de 1.525 actions sous forme nominative et 510 actions sous forme au porteur.

Conditions de souscriptions. — Les actionnaires actuels de la Société Générale de Filature et de Tissage, bénéficieront d'un droit de préférence pendant une durée de 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Ce droit s'exercera de la façon suivante : Tout porteur d'une action ancienne aura le droit de souscrire à une action nouvelle.

Passé ce délai de 15 jours, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires actuels. La souscription à l'augmentation de capital (aux actions nominatives et au porteur), sera alors offerte au public à concurrence

des actions non souscrites par les actionnaires actuels.

Durée de la souscription. — La souscription sera ouverte pendant une période de trois mois, sauf décision de prorogation prise par le Conseil d'Administration.

La date d'ouverture sera postérieure de six jours francs à celle du numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne, portant insertion du présent avis.

Versements à la souscription. — Les souscriptions et versements du quart du montant de 2.035 actions nouvelles seront reçus aux guichets de la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE (compte N° 7.695), et au siège de la Société, 52, rue de Courbet, Tunis.

Dans le cas où l'émission des 2.035 actions nouvelles ne serait pas entièrement souscrite et couverte dans les proportions fixées, l'augmentation de capital sera réduite au montant des sommes recueillies à la date de la clôture de l'émission.

Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 février 1962, ayant décidé l'augmentation de capital a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 février 1962.

N° 423.

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Il appert d'une délibération en date du 30 janvier 1962 dont deux extraits du procès-verbal ont été déposés le 20 février 1962 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Distribution et de Représentation Générale, Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars, a transféré au 2, avenue de Carthage à Tunis, le Siège Social de la Société qui était, même ville, 45, avenue Habib Bourguiba, Bureaux 454-456.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.

N° 424.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 22 janvier 1962 à Tunis, enregistré le 14 février 1962, dite ville, vol. 725, série bis, case 697, il résulte que M. RAMDANE BOUROUGA, demeurant à la rue Loiret à Dubosville, a vendu son fonds de commerce d'épicerie à M. EL HEDI BEN SAID BEN HADJ BRAHIM, demeurant, 5, rue Morvan à Dubosville.

Faire oppositions dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis entre les mains de M. TAHAR EL HADJAM, Agent d'Affaires, 8, rue la Valette à Tunis sous peine de forclusion.

Avis paru au journal « Es-Sabah » le 15 février 1962.

N° 425.

SOCIÉTÉ ANONYME DU TENNIS-CLUB DE SOUSSE

Siège Social : Route des Catacombes
Sousse

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, tenue à Sousse, le 1er décembre 1961, enregistré à Sousse, le 17 janvier 1962, volume 336, case 80 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sousse, le 22 janvier 1962, il appert que la SOCIÉTÉ ANONYME DU TENNIS-CLUB DE SOUSSE est dissoute par anticipation à dater du 1er décembre 1961 et que MM. Georges GOUTTENOIRE, Henri GOUTTENOIRE et Edouard CACHI, demeurant à Sousse, ont été nommés liquidateurs de la Société avec faculté d'agir séparément.

N° 426.

AVIS DE GÉRANCE LIBRE

Par acte s.s.p. en date du 9 février 1962, enregistré à Tunis le 14 février 1962, vol. 725, série bis, case 700, Mme Joséphine EL GHARBI a donné en gérance libre à M. Hasien ben Abdelmajid ben Bichir LADIB son fonds de commerce de boulangerie, sis à Marsallage, pour une durée de deux ans à compter du 15 février 1962.

M. Hassen LADIB sera donc seul responsable vis-à-vis des fournisseurs dudits fonds.

Le présent avis a paru au journal « El Amal » du 18 février 1962.

N° 427.

SOCIÉTÉ « ROGEL'S »

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
43, avenue Habib Bourguiba
Le Colisée, Tunis

Changement dans la gérance

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 janvier 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 février 1962, vol. 725, série I, case 595, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 février 1962, il appert que M. Elie TEMAM, demeurant à El Menzah près Tunis, et M. Roger COHEN, demeurant à Tunis, 5, rue d'Ispahan (Mutuelleville), ont donné leur démission du poste de gérant qu'ils occupaient dans la S.A.R.L. « ROGEL'S ».

A la suite de cette double démission M. Victor BESNAINOU, demeurant à Tunis, 20bis, rue Desaix, est dénommé seul gérant de ladite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 428.

Étude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« L'OASIS »
Société Anonyme
au capital de 25.700 Dinars
Siège Social
2, rue de Suez, Djebel-Djelloud, Tunis

Avis de convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme « L'OASIS » au capital de 25.700 Dinars, dont le siège social est à Tunis, (Djebel-Djelloud), 2, rue de Suez, sont convoqués en deuxième Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 10 mars 1962, à quinze heures, au Siège Social, en raison de ce que la première Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le 30 décembre 1961 n'a pu être tenue faute de quorum.

Cette deuxième Assemblée délibérera sur le même ordre du jour que la première, savoir : toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au Siège Social, le 3 mars au plus tard, soit leurs titres, soit le récépissé en constatant le dépôt en banque.

Le Conseil d'Administration.

N° 429.

Étude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« AUX JARDINS DE TUNISIE »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.800 Dinars
Siège Social, 6, impasse de Carthage
Tunis

I. — Suivant procès-verbal de décision collective en date à Tunis du 28 janvier 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 14 février 1962, vol. 725, ter, case 550 :
— l'article 8 des statuts, relatif aux cessions de parts sociales, a été modifié.

II. — Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 février 1962.

Pour extrait.
La Gérance.

N° 430.

« LA NATIONALE IMMOBILIÈRE TUNISIENNE »

Société Anonyme
au capital de 990.000 Dinars
Siège Social
45, avenue Habib Bourguiba, Tunis
Registre du Commerce : Tunis 6963

D'un procès-verbal dont deux copies certifiées conformes, enregistrées à Tunis (A.C.I.), le 12 février 1962, volu

260 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Février 1962

me 725 ter, case 505, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 février 1962, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de « LA NATIONALE IMMOBILIERE TUNISIENNE » réunis le 5 février 1962 au Siège Social à Tunis, a décidé :

1° de porter le capital social de cent quatre vingt mille (180.000) Dinars à neuf cent quatre vingt dix mille (990.000) Dinars, par incorporation directe à ce capital d'une somme de huit cent dix mille (810.000) Dinars prélevée sur le montant de la réserve de réévaluation de D. : 1.061.701,384, et ce par application des décrets tunisiens du 19 septembre 1946 et subséquents, et par l'élevation du taux nominal des actions anciennes qui sera porté de quatre (4) Dinars à vingt deux (22) Dinars;

2° de modifier, en conséquence de ce qui précède et ainsi qu'il suit, l'article cinq (5) des statuts:

« Nouvel article 5. — Le capital social est fixé à neuf cent quatre vingt dix mille (990.000) Dinars, divisé en quarante cinq mille (45.000) actions de vingt deux (22) Dinars chacune, entièrement libérées ».

3° et, pour harmoniser les statuts avec la législation actuelle, d'apporter les modifications suivantes aux articles 3, 8, 15, 27 (§ 4), 34 (§ 2 et 5) et 36 (§ 2) des dix statuts :

« Article 3. — Le Siège de la Société est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba... » (le reste de l'article sans changement).

« Nouvelle article 8. — La cession des actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert signée du cédant et du cessionnaire ou de leurs mandataires et doit être inscrite sur un registre de la Société.

La Société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un Officier Public, auquel cas, elle n'est pas responsable de leur identité ».

« Nouvel article 15. — Les Administrateurs doivent être propriétaires pendant la durée de leurs fonctions, chacun de dix (10) actions, qui sont affectées en totalité à la garantie de leurs actes de gestion dans les termes de l'article 75 du Code de Commerce.

Ces actions sont inaliénables, frappées d'un timbre indiquant leur inaliénabilité et déposées dans la Caisse Sociale ».

« Nouvel article 27. —

(§ 4) Les Assemblées Extraordinaires autres que celles réunies sur une première convocation, sont convoquées dans les formes et délais fixés par les articles 99 et 100 du Code de Commerce.

«

« Nouvel article 34. —

(§ 2) Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions peut prendre part aux Assemblée Générales qui ont à délibérer sur les questions visées à l'alinéa suivant. Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans limitation, sans préjudice du nombre de voix dont peut disposer un membre de l'Assemblée conformément aux articles 92 et 100 du Code de Commerce et les présents statuts et à condition que la limitation statutaire soit uniforme pour toutes les actions.

«

(§ 5) Si la seconde Assemblée ne réunit pas ce quorum, une troisième Assemblée peut être convoquée par une insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, ainsi que par deux insertions faites à une semaine d'intervalle dans un journal quotidien de Tunis, ces deux dernières insertions peuvent être remplacées, par une lettre recommandée adressée à tous les actionnaires, sans préjudice de l'application de l'article 88, alinéa 4, du Code de Commerce. Les insertions et la lettre recommandée doivent reproduire l'ordre du jour, les dates et les résultats des Assemblées précédentes. La troisième Assemblée ne peut se tenir que dix jours au plus tôt après publication de la dernière insertion ou l'envoi de la lettre recommandée ».

«

« (§ 2) Il est en outre établi, chaque année, conformément à l'article 88 du Code de Commerce, un inventaire contenant l'indication du passif et de l'actif de la Société... ».

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 431.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 février 1962, enregistré à Tunis le 16 février 1962, vol. 725 ter, case 585, le Comp. de l'Int. National de Confection et de Bonnererie, Société à Responsabilité Limitée dont le siège est à Tunis, 10, rue Ampère, a vendu à la Société Tunisienne de Lingerie et de Bonnererie S.T.L.B., Société A.R.L. dont le siège est à Tunis, 10, rue Ampère, prise en la personne de son gérant M. MAHMOUD BEN AHMED EL M'HIRI, demeurant audit siège le fonds de commerce d'atelier de confection de fabrication, achat et vente de tous articles d'habillement et bonnererie, sis à Tunis, 10, rue Ampère.

Tous créanciers du vendeur pourront faire opposition entre les mains de Maître Yvon Bessis, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 23, rue Es-Sadikia à peine de forclusion dans les 20 jours du présent avis.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 20 février 1962.

N° 432.

AVIS DE CONVOCATION ETABLISSEMENTS SARDAL

Etablissements SARDAL, Société Anonyme au capital de 15.000 Dinars, siège social, Mahdia.

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 17 mars 1962, à 15 heures, au siège social, route de Sfax à Mahdia, avec l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1960 et 1961;

2° Rapport du Commissaire aux comptes sur les dits exercices;

3° Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;

4° Nomination du Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 433.

ETABLISSEMENTS HUGON

Société Anonyme au capital de 11.500 Dinars
Siège Social, 3, avenue Jean Jaurès
Tunis

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 1962 a nommé comme Administrateurs : 1° M. MOHAMED AZAIZ; 2° M. Ali HAFAIED en remplacement de M. PANTALEO (Cusumano) et M. PANTALEO (Jean) démissionnaire. Dans sa réunion du même jour, le Conseil d'Administration a nommé M. MOHAMED AZAIZ Président-Directeur Général avec les pouvoirs prévus à l'article 22 des statuts.

Deux copies, enregistrées à Tunis A.C.I. le 21 février 1962, volume 725, série 1, cases 633 et 634, tant de l'Assemblée Générale Extraordinaire que du procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 février 1962 sus-indiqués, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 février 1962.

Le Président-Directeur Général.

N° 434.

Nom de l'Association : SMINDJA-SPORTS.

Siège Social : Village d'Enfants de Bourguiba, Smindja.

Bur : Pratique des divers sports.

Numéro du visa : 3.313 en date du 20 novembre 1961.

N° 435.

SOCIETE FAMILIALE DU DOMAINE DE N'CHEM

S.A.R.L. au capital de 16.020 Dinars
Siège Social : 6, rue des Lilas, Tunis

D'une décision collective des associés de la Société Familiale du Domaine de N'Chem, S.A.R.L., en date du 20 janvier 1962, il appert que la valeur nominale des parts sociales a été portée à dix Dinars (10 D.), le capital de 16.020 Dinars se trouvant ainsi divisé en 1.602 part de dix Dinars, entièrement libérées.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de ladite décision collective, enregistrés à Tunis A.C.I. le 15 février 1962, vol. 725 ter, case 576 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 février 1962.

Pour extrait :

Le Gérant,

N° 436.

Etude de M. Robert Félix BOUJENAH, Avocat, Sousse.

« SOCIETE SAHELIENNE DES BOISSSONS GAZEUSES »

S.A.R.L. au capital de 24.325 Dinars
Siège Social : Avenue Boucher, Sousse

Constitution : Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 30 janvier 1962, enregistré dite ville A.C. même date, volume 336 N° 133 à 152.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « SOCIETE SAHELIENNE DES BOISSONS GAZEUSES ».

Raison Sociale : « Sliem DJERBI e° C° ».

Objet : La fabrication, vent, importation, exportation et la commercialisation en général de toutes boissons gazeuses et non gazeuses, sirops, jus de fruits, conserves de fruits, à l'exclusion des boissons alcoolisées...;

Siège Social : Avenue Boucher à Sousse.

Gérance : Sera assurée par Monsieur SLEIEM BEN BOURAOUI DJERBI, commerçant, demeurant à Sousse, 7 bis, rue de France. Le gérant aura la faculté de déléguer ses pouvoirs partiellement.

Capital social : 24.325 Dinars, divisé en 9/3 parts de 25 Dinars chacune, représentant des apports en espèces et en nature; ces derniers apports étant constitués par du matériel et par un immeuble.

Réserves extraordinaires : Après prélèvement de 5 % sur les bénéfices pour constituer la réserve légale, possibilité de constitution de toutes réserves ou provisions jugées nécessaires.

Durée : 25 ans à compter du 30 janvier 1962.

Dépôt : De 2 originaux de l'acte s.s.p. de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 31 janvier 1962.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 437.

APPLICATION DE L'ARTICLE 188
DU CODE DE COMMERCE

EMISSION D'ACTIONS PUBLIQUES

Rectificatif à la notice N° 141 insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 4 du 16 janvier 1962.

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTICLES POPULAIRES, en abrégé

S.O.T.A.P. », Société Anonyme en Formation.

SOUSCRIPTIONS :

Au lieu de :

Les souscriptions au capital de la Société seront reçues jusqu'au 10 février 1962, à Tunis, 9 à 13, rue Bab Souika.

Lire :

Les souscriptions au capital de la Société seront reçues jusqu'au 15 avril 1962 à Tunis, 9 à 13, rue Bab Souika.

N° 438.

PREMIER AVIS

M. Mohamed El Mokhtar, en sa qualité de liquidateur de la fondation habous Amira Lasram, a l'honneur de faire connaître que la copie bleue du Titre Foncier N° 55.719, relatif à une olivette, site à Djebel Lahmar, près du Belvédère, connue sous le nom de Oued Sebaï, faisant partie de la fondation habous Amira Lasram. Prière à celui qui la détient de la remettre à l'Étude de M. Tahar Kdous, Avocat à Tunis, 60, boulevard Farhat Hached.

La présente insertion a été faite en vue de se faire délivrer un duplicata par la juridiction compétente.

N° 439.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 27 Février 1962

Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation rue Ali Behzouane, Sousse.

1

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques
sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 24 mars 1962.

Poursuivant : Abdesselem ben Hassen El Kéoli de Ksar-Hellal.

Partie saisie : Ameur ben Farhat Khélije, de Kalâa-Kébira.

Immeuble mis en vente : Le quart indivise de la totalité de 220 jeunes pieds d'oliviers sis à la fôret de Kalâa-Kébira au lieu dit « El Boura », ayant pour limites :

Au Sud : El Boura et une piste.

A l'Est : Ahmed ben El Hédili Khélije et Sassi Godouar et autres.

Au Nord : El Hadj Amar Saïd et autres.

A l'Ouest : Mohamed ben Fredj Khéntiche El Kalâi.

Mise à prix : 140 Dinars (cent quarante Dinars).

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Étude de Maître Tahar Hafiane, Avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observations : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
M. Tahar Hafiane.

N° 178.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI, avocat à la Cour de Cassation, à Sousse, avenue d'Alexandrie.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le Samedi 31 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Habiba bent Mohamed ben Abderrahman, demeurant à Zaouïet Kontéche, Délégation de Djemmal.

Partie saisie : Mohamed ben Fredj Ch'Kima, demeurant au lieu dit.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise au quartier El Kébabda, à Zaouïet Kontéche, ouvrant au Nord et renfermant deux chambres l'une construite en pierres, donnant au Sud et l'autre en « toub » sans toit et donnant au Nord; la maison est limitée au Sud : par Héritiers Mabrouk ben Kacem Sarraj; à l'Est : par Mohamed ben Amor Gareb; au Nord : par un passage à elle et autres sur une partie et sur l'autre par Héritiers Ameur ben Fredj Chaïeb et à l'Ouest : par les dits héritiers de Ameur.

Mise à prix : Cent Dinars, ci... 100 D. Nota. — Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de l'avocat poursuivant.

Larbi GHOMRASNI.

N° 283.

Cabinet de Maître Armand TIBI, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

En vertu d'un jugement rendu sous le n° 275, le 3 juin 1961, par le Tribunal de Première Instance de Sousse, signifié par exploit de Maître DAROGOUT, le 15 août 1961.

L'adjudication aura lieu le Samedi 21 avril 1962, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse en exécution du décret du 4 juin 1957.

Poursuivants : Les héritiers de feu Saldou GANEM, propriétaires, demeurant à Sousse, avenue Habib Zourguiba.

Partie saisie : Madame Adjemia bent Hadj Ali ben Hadj Mohamed SOUGOTTAIA, propriétaire, demeurant à Kalaa Kebira.

IMMEUBLES A VENDRE

Premier lot : Une parcelle de terre nue de labour, sise à Henehir El Hedie, connue sous le nom de Oued Laumar, à 35 km. de Kalaa Kebira, traversée par un oued qui la découpe en deux lots, un lot Est et un lot Ouest, le tout d'une superficie de 20 hectares labourables avec une parcelle contigüe de 3 hectares limitrophe de la sebkha Kelbia, destinée au pâturage, le tout limité :

• Au Sud : El Adjemi, frère de la partie saisie.
• A l'Est : Le Cheikh Ahmed ben Ali ben Hassine.
• Au Nord : La sebkha Kelbia.
• A l'Ouest : Les héritiers Ahmed ben Hadj Mohamed Bougottara.

Deuxième lot : La totalité d'un ghars de 420 pieds d'oliviers en rapport, âgés de 15 ans environ, entouré d'une tabla avec haie de cactus, dans la forêt de Kala Kebira au lieu dit « Oued El Hammam » à 16 km. de Kalaa Kebira, sur une piste, le tout limité :

• Au Sud : Une petite rieckate dépendant de la propriété Béchir ben Ali ben Hassine.
• A l'Est : Sa meskaie, aboutissant à El Adjemi ben Hadj Ali Bougottara.
• Au Nord : Ahmed ben Ali ben Hassine.
• A l'Ouest : Ali Dridi et les héritiers Letifa bent Ahmed Bougottara.

MISE A PRIX

• Pour le premier lot …… 290 D. 000
• Pour le deuxième lot …… 600 D. 000

Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Armand TIBI, avocat à la Cour, rue de l'Indépendance à Sousse et, pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance où il est déposé.

L'avocat-poursuivant :
A. TIBI.
N° 294.

Cabinet de Maître Armand TIBI, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

En vertu d'un jugement rendu sous le n° 3317, le 13 juin 1961, par Monsieur le Juge Contenal de Tunis Nord, signifié le 13 septembre 1961 par Maître MOTEMRI.

L'adjudication aura lieu le Samedi 21 avril 1962, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse en exécution du décret lui du 5 août 1961.

Poursuivants : La Société Nouvelle du Comptoir CIBO, rue Houcine Bouzayane, à Tunis.

Partie saisie : Sallem ben Ali BOUSSADIA, propriétaire demeurant à Herala.

IMMEUBLES A VENDRE

Premier lot : La totalité d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise à Herala, Roumet Ras Gara, comprenant deux chambres, une entrée, un puits, une citerne, limitée :

• Au Sud : Hamouda Boussadia, puis la plage.
• A l'Est : Hamouda Boussadia.
• Au Nord : Hamouda Boussadia.
• A l'Ouest : La route et la plage.

Deuxième lot : La totalité d'un magasin, attenant à la maison ci-dessus et ouvrant au Nord.

MISES A PRIX

Pour le premier lot …… 50 Dinars
Pour le deuxième lot …… 25 Dinars

Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Armand TIBI, avocat à Sousse, rue de l'Indépendance et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

L'avocat-poursuivant :
A. TIBI.
N° 295.

Etude de Maître Mouldi KRAIEM, avocat à la Cour de Cassation.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le Samedi 24 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Hassen, Naji et Mohamed, fils de Mostepha BEN HASSEN, cultivateurs, demeurants à Beni Hassen, Délégation de Djenmual.

Parties saisies : Mohamed ben Abdelmouman ben El Hadj Abdallah ben Fradj ABDALLAH, employé au P.T.T. à Beni Hassen, y demeurant.

2° Son frère Mohamed ben Abdelmouman ben El Hadj Abdallah ben Fradj ABDALLAH, cultivateur, demeurant à Beni Hassen.

DESIGNATION DES LOTS

Les 2/3 de l'entier jardin dit (Elfoutania), comprenant un puits au lieu dit El Mandra; au Sud de Beni Hassen, d'une superficie de trois marjaàs environ, en association avec leur frère Ahmed, ayant pour limites : au Sud : la route de Sebala; à l'Est : leur associé Kacem ben El Hadj Abdallah; au Nord : les héritiers de Hadj Amer Boussaàdia; à l'Ouest : une route.

2° Les 2/3 du magasin, sis au centre de Beni Hassen, ouvrant au Sud, utilisé actuellement par les P.T.T., en association de leur frère Ahmed, ayant pour limites : au Sud : un terrain; à l'Est : également; au Nord : Mabna Youssef ben El Hadj Abdallah; à l'Ouest : le dit Youssef également.

3° Les 23 oliviers et une parcelle de terre pour labours, revenant personnellement à la partie saisie M'Hamed, sise à Choâbat (Bougada) forêt de Beni Hassen, ayant pour limites : au Sud : Ahmed ben Abdelmouman; à l'Est : Kacem Abdallah; au Nord : Mohamed ben Abdelmouman dans une partie et dans le reste Kacem Abdallah et à l'Ouest : Héritiers Kerir.

4° Les 24 oliviers revenant à la partie saisie Mohamed personnellement, sis au lieu dit (SEDINA) dans la forêt de Beni Hassen, connus Ghars El Oussalef, ayant pour limites : au Sud : Ali ben Salah ben Fradj Abdallah dans une partie et Cheikh Hamda Laâkoum dans l'entier; à l'Est : Cheikh Hamda; à l'Ouest : Ali ben Salah ben Fradj Abdallah; au Nord : une route.

MISES A PRIX

Premier lot : Quarante Dinars (40 D.).
Deuxième lot : Trente Dinars (30 D.).
Troisième lot : Cinquante Dinars (50 D.).
Quatrième lot : Soixante Dinars (60 D.).
Total : 180 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mouldi KRAIEM, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat-poursuivant :
EL Mouldi KRAIEM.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
N° 321.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 24.881, dénommé « Bir Djeniba I » a été égarée.

Prière de la rapporter au Cabinet de Maître Salah RAHAL, avocat, rue Ali El Kalmadi, Béja.
N° 362.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 201.239 « GABRIEL-SOUSSE », étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Robert-Félix BOULENAH, avocat, 3, rue de l'Indépendance, à Sousse.

Le présent avis est publié en vue de la délivrance d'un duplicata dudit titre.
N° 388.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 21.295, appartenant à l'État Tunisien ayant été égaré, prière à tout détenteur de la remettre au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de l'Habitat), Cité Jardins, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 440.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce)

Par acte s.s.p. en date du 1er décembre 1961, enregistré à Medenine le 31 janvier 1962 N° 520, folio 14, vol. 18, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Letaief ben Sghaïer ben Hadj Letaief KSIKSI, demeurant à Medenine, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à Medenine, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er décembre 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Letaief ben Sghaïer KSIKSI durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 24 février 1962.

N° 441.

COMPTOIR INTERNATIONAL TEXTILES

C. I. T. E. X.

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 67, rue Zarkoun à Tunis

Suivant P.-V. de l'Assemblée Générale du 5 février 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 20 février 1962, vol. 725 I, case 620, le siège social a été transféré 67, rue Zarkoun à Tunis.

Pour extrait.

N° 442.

MANUFACTURE TUNISIENNE DE VÊTEMENTS

S.A.R.L., au capital de 10.000 Dinars
Siège Social : 4, rue Napoléon à Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 31 juillet 1961, enregistré dite ville A.C.I. le 5 février 1962, vol. 525 bis, case 561, M. Bokobra Mosès a donné sa démission de gérant qui a été acceptée et a été remplacé dans ses fonctions par M. Isaac Slama avec les pouvoirs les plus étendus.

Par un autre acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1961, enregistré dite ville A.C.I. le 5 février 1962, vol. 525 bis, case 562, le capital de la Société a été augmenté et porté à 10.000 Dinars par incorporation de comptes courants créditeurs d'associés.

Ce capital de 10.000 Dinars est divisé en 2.000 parts sociales de 5 Dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés.

Deux exemplaires de chacun de ces actes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 février 1962.

N° 443.

Société à Responsabilité Limitée
SANDRINE-BAHRI ET C°
au capital de 1.000 Dinars
1, avenue de Carthage, Tunis

Par acte s.s.p. du 3 février 1962, enregistré à Tunis A. C. I. le 20 février 1962, vol. 725, série I, case 621, il a été formé sous la dénomination de SANDRINE et la raison sociale BAHRI ET C° une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet le commerce, l'importation, la commission, la représentation, la consignation d'articles de maroquinerie, ganterie, colifichets et articles de Paris.

Durée : 5 ans à compter du 3 février 1962, renouvelable par période de 5 années.

Siège Social : 1, avenue de Carthage, Foyer du Palmarium à Tunis.

Capital : 1.000 Dinars, entièrement apportés en espèces et répartis en 100 parts de 10 Dinars chacune, entièrement libérées et attribuées.

Gérance : M. Moncef Bahri, demeurant, rue d'Utique à Béja, a été nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 février 1962.

Pour extrait.

N° 444.

Du procès-verbal de quatre résolutions prises à l'unanimité des porteurs de parts de la S.A.R.L. dénommée : Bulletin de la C.G.C.I.T. au capital de 1.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 25, avenue Marcelin Berthelot, ledit procès-verbal déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 26 janvier 1962, il apeprt :

1° Que la nouvelle dénomination de la Société sera désormais « LA TUNISIE ECONOMIQUE ».

2° Que le siège social sera désormais fixé au N° 32, de la rue Charles de Gaulle à Tunis.

3° Que MM. Emile LENAIN et Edouard SALIBA et Mme Evelyne T. FELLAY ont cédé la totalité de leurs parts sociales à MM. Ferdjani BEL HADI AMAR, Abdesselern ACHOUR et Younès BESROUR.

4° Que MM. Ferdjani BEL HADI AMAR et Abdesselern ACHOUR sont désormais co-gérants en remplacement de MM. Emile LENAIN et Edouard SALIBA.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° 445.

FAILLITE DAVID EL HAIK

Réunion des créanciers pour constatation de l'état d'union le 10 mars 1962, à 10 heures, au Cabinet de M. MALKI, Juge-Commissaire.

Syndic : M. Lakhdar.

N° 446.

SOCIÉTÉ AXISA ET C°

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.240 Dinars
Siège Social à Ebba Ksour

D'une délibération prise à l'unanimité par les associés le 1er février 1962 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 15 février 1962, vol. 725, case 580, et déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Sousse le 19 février 1962, il appert que les associés ont confirmé le P.-V. du 11 février 1960, portant dissolution de la Société et ont nommé M. André M. CHEMLA, demeurant à Tunis, 5, avenue de Carthage, en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de M. SOLAL précédemment désigné.

Le Liquidateur :
A. M. CHEMLA

N° 447.

SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES DE L'OUEST

Société à Responsabilité Limitée dont le Siège est à Thala

D'une délibération prise à l'unanimité par les associés le 1er février 1962 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 15 février 1962, vol. 725, case 759, et déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Sousse le 19 février 1962, il appert que les associés ont confirmé le P.-V. du 9 février 1960, portant dissolution de la Société et ont nommé M. André CHEMLA, demeurant à Tunis, 5, avenue de Carthage, en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de M. SOLAL précédemment désigné.

Le Liquidateur :
A. CHEMLA.

N° 448.

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 15 février 1962, enregistré dite ville, le 23 février 1962, A.C.I., vol. 726, série I, case 43, il appert que M. Aloisi Carmel, demeurant à Tunis, 22, rue Charles de Gaulle, a vendu à M. Mohamed ben Sadik Kraïm, demeurant à Tunis, 118, rue Bab El Fella, son fonds de commerce de café dénom

mé « Bar Parisien », sis à Tunis, 7, rue de Belgique, suivant autorisation du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances du 22 février 1961 N° 430.
Les oppositions devront être faites à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion entre les mains de la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, demeurant à Tunis, 25, avenue Habib Bourguiba, où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.
Le présent avis a été publié au journal « As-Sabah » du 25 février 1962.

N° 449.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seings privés, enregistré à Tunis le 16 février 1962, volume 725 ter, case 570 et déposé au Tribunal Civil de Tunis le 16 février 1962.
M. MOHAMED BOUAZIZ a vendu les cents parts lui appartenant dans la S.A.R.L. « SOCIÉTÉ BISCOTINE » dans les proportions suivantes :

• Trente parts à M. ABDELMAJID BEN AZZEDINE;
• Trente part à M. HAMDA BEN HASSOUNA BEN MOHAMED BELDI;
• Trente part à M. AYED BEN ALI BEN SALAH BEN AYED MAAREF et dix parts à M. MONCEF EL BAHRI.

N° 450.

AVIS DE CONVOCATION

ESSO STANDARD TUNISIE S. A.

au capital de : 713.250 Dinars
Siège Social : 12, avenue de Paris
Tunis — R.C. 2.800

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Siège Social, le mardi 27 mars 1962, à 10 heures.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société pendant l'exercice 1961;
• Rapport des Commissaires sur les comptes de ce même exercice;
• Rapport spécial des Commissaires;
• Approbation de ces rapports, du bilan et du compte de profits et pertes;
• Affectation des bénéfices et distribution du dividende;
• Ratification de la nomination de deux Administrateurs;
• Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1961;
• Nomination des membres du Conseil d'Administration;
• Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration;
• Nomination d'un Commissaire aux comptes pour les exercices 1962, 1963 et 1964.

Les propriétaires d'actions nominatives depuis cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent assister à cette Assemblée, sans formalité préalable. Ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration.

N° 451.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU KEF

Par jugement en date du 9 mai 1961, Amrouche Meziane, commerçant, à Sakiet Sidi Youssef, a été déclaré en faillite.

Juge-Commissaire : M. Abdelkader ben Zineb.
Syndic : M. Jilani Bornaz.
C.P. 4 décembre 1958.

N° 452.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE TUNIS

CHAMBRE COMMERCIALE

Par jugement en date du 10 février 1962 le sieur Messaoud ben Mohamed ben Salem ben Hellal, demeurant à Tunis, rue Sidi El Béchir, 66, a été déclaré en faillite.

Juge-Commissaire : M. Ahmed Annabi.
Syndic : M. Jilani Bornaz.
C.P. le 6 avril 1960.

N° 453.

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Suivant délibération du Conseil d'Administration de la Société Agricole de Souk-El-Khemis, Société Anonyme au capital de 25.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, en date à Tunis du 12 janvier 1962 et enregistrée à Tunis, le 21 février 1962 (vol. 726, case 3) et dont un extrait certifié conforme a été déposé le 24 février 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le Siège Social de la dite Société est transféré du 62, rue Mokhtar Attia, au 15, rue du 18 Janvier 1952 à Tunis à compter du 1er février 1962.

N° 454.

Par acte sous seings privés, enregistré à Tunis le 21 février 1962 N° 725, série bis, case 788, publié au « Petit Matin » du 24 février 1962. M. David TOUTOU, demeurant à Tunis, 54, rue ACHOUR, a vendu à M. Amor RAA-CHE, demeurant à Tunis, 7, rue des Négressees, son fonds de commerce de vente de tissus au poids, sis à Tunis, 4, rue Sidi Mardours, oppositions par lettres recommandées chez Maître GUETTA, 11, rue d'Alger, Tunis.

N° 455.

PAPETERIE DE BAB ALLEOUA

S. A. R. L.
Capital : 41.040 Dinars
Siège Social, 19, rue Es-Sadikia, Tunis

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 février 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 février 1962, vol. 726, case II, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal Civil.

Il appert que l'article 10 des statuts est modifié.

Résolution unique

Chacun des gérants doit obligatoirement et à peine d'être réputé démissionnaire, être domicilié en Tunisie et y résider d'une façon permanente. Toute absence continue ou discontinuée de plus de trois mois par an, équivaut à la démission. Il sera alors fait application des dispositions de l'article 12 paragraphe 3 des statuts.

N° 456.

PAPETERIE DE BAB ALLEOUA

S. A. R. L.
Capital : 41.040 Dinars
Siège Social, 19, rue Es-Sadikia
Tunis

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 février 1962, enregistré à Tunis le 22 février 1962, vol. 726 bis, case II et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal Civil.

Il appert :

Résolution unique

Les associés nomment M. Elie KRIEF, demeurant à Tunis, 23, rue Flatter, cogérant, pour une durée expirant avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1961-62, prenant fin le 31 mai 1962 et, au plus part le 31 août 1962 avec tous les pouvoirs qui sont conférés par les statuts aux gérants statutaires.

N° 457.

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUES

ETRAPH

Société Anonyme au capital de 15.000 Dinars
1, rue de Flandre, Tunis