« Les opérations bancaires et les marchés pour les travaux sont signés conjointement par le Président-Directeur Général et le Directeur Général adjoint ou par l'un d'eux et un autre Administrateur.
Pour les autres actes ainsi que pour les acceptations des effets, la signature du Président-Directeur Général ou celle du Directeur Général adjoint est suffisante.
Deux extraits du procès-verbal de cette Assemblée Générale Extraordinaire, enregistrés à Tunis A.C.I., le 23 mars 1961, vol. 718 bis, case 1.044, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mars 1961.
N° 458.
p. 265Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
CONSTITUTION DE SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME
Forme : Société Coopérative Ouvrière de Main-d'Œuvre, Société Anonyme à capital et personnel variables.
Dénomination : C.O.M.A.L., Coopérative Ouvrière de Manutention des Agrumes et Légumes.
Objet : Chargement, déchargement et manutention de tous fruits, agrumes et légumes dans le port de Tunis et partout ailleurs.
Siège Social. — Angle, 2, rue du Portugal et 15, avenue de la République, Tunis.
Administrateurs : M. Ahmed ben Boubaker, Président du Conseil, Directeur Général.
M. Lucien Seror, Directeur Général adjoint;
M. M'Hamed ben Mohamed ben M'Hamed ben Mahmoud, Administrateur-Trésorier.
Commissaire de Surveillance : M. Abderrazak MECHERI, demeurant à Tunis.
Capital Social : 130 Dinars en numéraire, divisé en 26 actions de 5 Dinars chacune, entièrement libérées.
Durée : 99 ans.
Dépôts : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 février 1962, de deux exemplaires :
a) des statuts en date du 5 février 1962, enregistrés à Tunis A.C.I., le 26 février 1962, vol. 726, série bis, case 51;
b) de la liste des souscripteurs en date du 7 février 1962, enregistrée à Tunis A.C.I., le 26 février 1962, vol. 726, série bis, case 53;
c) du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 15 février 1962, enregistré à Tunis A.C.I., le 26 février 1962, vol. 726, série bis, case 54;
d) du procès-verbal de la 1er réunion du Conseil d'Administration en date du 15 février 1962, enregistré à Tunis A.C.I., le 26 février 1962, vol. 726, série bis, case 55.
Pour extrait :
Le Président du Conseil d'Administration.
N° 459.
Rectificatif
au J. O. R. T. N° 9 du 16 février 1962
Anounce N° 368, page 235.
Au lieu de :
Délais : du 20 février au 30 mars 1962...
Lire :
Délais : du 20 février au 29 mars 1962...
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Ammar ben Mohamed Salah ben Khalifa ben Errezgui, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Oued El Hadjal, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Oued El Hadjal, d'une contenance de douze hectares, délimitée :
A l'Est : Oued El Hadjal;
A l'Ouest : Oued El Hadjal;
Au Sud : Versant d'eau;
Au Nord : Versant d'eau.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Abid ben Younès ben Khalil El Abassi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Ghouiba, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, d'une contenance de six hectares, complantée de 150 oliviers et 20 arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Ali ben Mustapha ben Belgacem et autre;
A l'Ouest : Abdelhafidh ben Ahmed ben Amor;
Au Sud : Salah ben Brahim ben Ali;
Au Nord : Salah ben Amor ben Ali.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Mohamed ben Hassine ben Abdelmoumèn Erroundhani, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henchir Bousselame, Cheikhat d'El Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Bousselama, d'une contenance de trois hectares, délimitée :
A l'Est : Salah ben Ali ben Abdelmoumèn;
A l'Ouest : Mabrouk ben Mohamed Bouzidi;
Au Sud : Sadok ben Ali Erroundhani;
Au Nord : Mohamed ben Ahmed ben Zitoune.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Mohamed ben Hassine ben Abdelmoumèn Erroundhani, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henchir Bousselama, Cheikhat d'El-Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sis à Bousselama, d'une contenance de vingt hectares, délimitée :
A l'Est : Sadok ben Ali ben Abdelmoumèn;
A l'Ouest : Sadok ben Ali El Kablouti;
Au Sud : Salah ben Ali ben Abdelmoumèn;
Au Nord : Ali ben Alaya ben Ammar.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 266266 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Février 1962
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Madame Fatma bent Mohamed ben Belgacem Errabal et ses enfants Mohamed, Zeineb et Zohra, fils d'Ali ben Brahim Trabelsi, comme tutrice, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Draâ Ettamar, Rabtat El Kass, Cheikhat de Draâ Ettamar, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont: la possession de la totalité de la parcelle de terre, d'une contenance de 1 ha. 50 a., complantée de 26 pieds d'oliviers et 120 arbres fruitiers, délimitée :
- A l'Est : Mohamed ben Brahim Trabelsi;
- A l'Ouest : Son frère Sadok;
- Au Sud : Hadi ben Louhichi;
- Au Nord : Amor ben Brahim Trabelsi.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-ccnque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.