Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 16 juillet 1881 (22 ramadan 1361), créant une Commune à Sfax;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaunal 1356), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul haada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax en date du 3 avril 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sfax est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 100.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux ci-après :
Augmentation du montant de la souscription de la Commune au capital de la Société de Transports Automobiles Communaux de Sfax, 25.000 D.
Equipement des services des travaux de la ville de matériel mécanique 17.000 D.
Construction du marché du Bab-Jebli 25.000 D.
Achat de terrains pour la construction de logements populaires 15.000 D.
Aménagement et réparations de rues (1er tranche) 18.000 D.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 février 1962 (19 ramadan 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.