AVIS N° 68

Louanges à Dieu !

Les héritiers de Ahmed ben Hadj Mohamed Oufa El Karray, ceux de son fils Belhassen et Mohamed ben Mohamed El Karray, avaient le public, qu'ils sont propriétaires d'une maison située dans la ville de Sfax, rue 33, N° 8, rue Khéreddine.

Que leur titre de propriété a été égaré et qu'ils désirent se faire délivrer une copie des registres.

En conséquence toute personne prétendant y avoir droit doit en saisir le Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de soixante dix jours à partir de la date de la présente insertion.

Aucune opposition ne pourra être acceptée après ce délai.

Fait par ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 8 février 1962.

N° 527.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite, du 13 mars 1962.

Société S.O.D.A.M., 23, rue Mokhtar Attia, Tunis.

C.P. du 13 mars 1962.

Juge Commissaire : M. Lakhoua.

Avis aux créanciers de cette faillite d'avoir à produire dans la quinzaine avec bordereau indicatif, leurs titres de créances entre les mains de M. A Karoui, Syndic, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

N° 528.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 17 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 22 février 1962, vol. 726, I, et 726 bis, cases 12 et 37, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la Société Balab, S.a.r.l., au capital de 10.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 4, Place Bab Carthagène, a été dissoute et complètement liquidée.

Pour extrait.

N° 529.

p. 319

UNION MINIERE
DE TUNISIE
Société Anonyme en Formation
au capital de 960.000 Dinars
Siège Social :
95, avenue Mohamed V. Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en deuxième Assemblée Générale Constitutive le 31 mars 1962, à 10 heures, au futur siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Lecture et discussion du rapport dressé par le Commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature; vote sur les conditions de ce rapport.
2. Nomination des premiers Administrateurs et fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour le premier exercice social.
3. Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans, et fixation de leur rémunération.
4. Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée en justifiant son identité.

Les Fondateurs.
N° 530.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE GABES

MM. les créanciers admis au passif du règlement judiciaire de M. Joseph Distefano, sont invités à se rendre le 4 mai 1962, à 9 heures du matin en la salle d'audience du Tribunal de Commerce de Gabès, par application de l'article 120 du décret du 20 mai 1955, pour entendre le rapport des Administrateurs et le cas échéant, délibérer sur la formation d'un concordat.

N° 531.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier, N° 38.617, dénommée « Villa des Deux Sœurs », est égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Mohamed Bel Kahia, Avocat, 4, Place des Mariyrs, à Bizerte.

N° 532.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BEJA

Faillite

Jugement déclaratif de faillite, en date du 22 février 1962.

Jean Chmargounof, commerçant à Medjez El Bab.

Juge Commissaire : M. Mohamed Shabou.

Syndic : M. Gueniche Gaston.
C.P. 22 février 1962.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créance dans la quinzaine.

Cabinet de M. Gueniche Gaston, 22, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Faillite : Jean Chmargounof, commerçant à Medjez El Bab.

N° 533.

Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation rue Ali Belhaouane, Sousse.

SOCIETE TUNISIENNE
DE MATIERES PREMIERES
TEXTILES

SOTUMATEX

Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
avenue Barthou, Tunis

I. — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 25 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 6 mars 1962, vol. 726, série I, case 167 :
Le siège social de la Société est transféré du N° 25, avenue Mohamed V, à l'avenue Barthou, à Tunis.
L'article 4 des statuts y relatif est modifié en conséquence.

II. — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 25 janvier 1962, enregistré à Tunis A.C.I., le 13 mars 1962, vol. 726, série I, case 227 :
La nomination de M. Victor Sitbon, au poste de Président Directeur Général de la Société est confirmée.
La démission de M. Roger Sitbon, de ses fonctions de Directeur Général Adjoint est acceptée.
Quitus de sa gestion lui est donné au 31 août 1961.

M. Béchir ben Gacem ben Njima, est nommé en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société à compter du 1er janvier 1962.

III. — Deux exemplaires :
1° du procès-verbal du Conseil d'Administration de changement de siège, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 mars 1962.
2° du second procès-verbal du Conseil d'Administration, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 mars 1962.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 534.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE NORD AFRICAINE
FREDERIC FOUCHE

Société Anonyme
au capital de 17.000 Dinars
Siège Social :
Route de Sousse, Km. 5,6, Mégrine
Tunis

I. — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 27 novembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 mars 1962, vol. 725 bis, case 157.
Mademoiselle E. Long et Monsieur R. Pelleray, sont nommés Administrateurs de la Société.
Le Conseil d'Administration prend note de la démission de M. Lucien Fouché de ses fonctions de Président Directeur Général et ne le dégage d'aucune de ses responsabilités vis-à-vis de la Société jusqu'à présentation des comptes et d'un rapport sur sa gestion au 31 décembre 1960.
Monsieur R. Pelleray, est nommé en qualité de Président Directeur Général de la Société à compter du 27 novembre 1961 et pour une durée allant jusqu'à la fin de son mandat d'Administrateur.

II. — Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 mars 1962.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 535.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE

SOCIETE TUNISIENNE A M A I.
au capital de 4.000 Dinars
Siège Social :
3, rue de Sparte, Tunis

I. — Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 5 mars 1962, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 14 mars 1962, vol. 725, série I, case 250 :
La démission de M. Abdelaziz Mami de ses fonctions de gérant de la Société est acceptée à compter du 5 mars 1962. Quitus de sa gestion lui est donné à ce jour.

M. Sliman Zouari est nommé en qualité de gérant statutaire de la Société à compter de cette même date.

II. — Deux exemplaires de la décision collective sus-visée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 mars 1962.

Pour extrait :
La Gérance.

N° 536.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
ETABLISSEMENTS
BEN SEDRINE
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
29, rue Al Djazira, Tunis

I. — Suivant procès-verbal de la décision Collective Extraordinaire des as-

p. 320

sociés en date du 28 février 1962, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 6 mars 1962, vol. 726, série 1, case 169 :

La démission de M. Salem ben Romdhane ben Sefrine de ses fonctions de gérant est acceptée. Quitus de sa gestion lui est donné au 28 février 1962.

M. Said ben Romdhane ben Sefrine est nommé en qualité de gérant, non associé, de la Société à compter du 28 février 1962.

II. — Deux exemplaires de la Décision Collective précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 mars 1962.

Pour extrait :

La Gérance.

N° 537.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.s.m. en date à Sousse, du 7 juillet 1961, enregistré le 7 juillet 1961, (A.C.I. vol. 334, case 228, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 7 juillet 1961, il appelait qu'une Société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 Dinars a été formée entre M. Sadak Slim et M. Siefir Dibbi ben Beuranni, demeurant tous deux à Sousse, dénommée « Reliure Moderne » ayant pour objet la reliure, le cartonnage et les cuirs, et dont la durée est de dix ans.

Le Gérant de la Société est M. Sadak Slim, avec les pouvoirs les plus étendus, il est nommé pour la durée de deux ans.

Le siège social est fixé à Sousse, rue Ali Behbaouane.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 538.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Ali ben Mohamed Aïssa, demeurant à Ksour-Essaf, forêt de Sidi Alouane, l'obligation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède les parcelles de terre d'une contenance de huit hectares, complantée de 161 pieds. délimitée :

Au Sud : Ahmed ben Ali Guénéra; A l'Est : Habib ben Abdesselem Hazguil;

Au Nord : Habib ben Mohamed Bhar;

A l'Ouest : Manoubi Ellamti.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Bennour ben Ahmed ben Mohamed Naceur, Tunisien, demeurant à El Andhar, Cheikhat Zaouia El-Djem, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession des parcelles de terre, d'une contenance de 67.688 mètres carrés, complantée de 265 jeunes pieds d'oliviers et 388 arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Ameur ben Jazia et Hadj Mohamed Chabaane;

A l'Est : Route publique et Milad ben Salah Dally;

Au Nord : Hadi ben Mohamed Naceur;

A l'Ouest : Ameur ben Abdesselam ben Jazia et héritiers Hadj Mahmoud Rhaïem.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Bennour ben Mohamed Naceur, Tunisien, demeurant à El Andhar, Cheikhat Zaouia El-Djem, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession des parcelles de terre, d'une contenance de 2.780 mètres carrés, complantée de 28 pieds d'oliviers jeunes et 47 arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Hadi ben Mohamed Naceur et Sadak ben Mabrouk Naceur et Douwane de l'Etal;

Au Nord : Route publique et Hadj Mabrouk Halsa et Chebaane Bouras;

A l'Ouest : L'entrée, Hadi ben Mohamed Naceur et Bennour Rhaïem.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Benour ben Ahmed ben Mohamed Naceur, Tunisien, demeurant à Gaffour, Cheikhat de Zaouia El-Djem, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession des parcelles de terre, d'une contenance de 25.680 mètres carrés, délimitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Brik;

A l'Est : Route publique et héritiers Hadi Salah Kacem;

Au Nord : Milad Delly;

A l'Ouest : Route principale N° 1 Sousse-Sfax.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Benour ben Ahmed ben Mohamed Naceur, Tunisien, demeurant à Menzel Youssef, Cheikhat de Zaouia El-Djem, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession des parcelles de terre, d'une contenance de 47.229 mètres carrés, délimitée :

Au Sud : Hadi ben Mohamed Naceur;

A l'Est : Cheikh Salah Djeaieh;

Au Nord : Route publique de Mokpior et Ahmed Zrefil;

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Solimane.

p. 321

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Benour ben Ahmed Naceur, Tunisien, demeurant à Zaouia El-Djem, Cheikhat de Zaouia El-Djem, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède les parcelles de terre, d'une contenance de 1.600 mètres carrés, complantée se 50 arbres fruitiers, jeunes, délimitée :

Au Sud : Sadok ben Mabrouk Naceur;

A l'Est : Route publique et Milad ben Salah Delly;

Au Nord : Fraj ben Mabrouk Naceur;

A l'Ouest : Héritiers Hadj Amor Guerfallah.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Benour ben Ahmed ben Mohamed Naceur, Tunisien, demeurant à Gaffour, Cheikhat de Zaouiet El-Djem, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession des parcelles de terre, d'une contenance de 15.012 mètres carrés, délimitée :

Au Sud : Milad Delly;

A l'Est : Héritiers Hadj Salah Kacem;

Au Nord : Hadj Mohamed ben Mabrouk Hamrouni, dit Raach;

A l'Ouest : Route principale N° 1 Sousse-Sfax.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Ahmed ben Nasr ben Mehadheb, Tunisien, originaire du Cheikhat de Hanadra, Délégation de Thala, Gouvernorat de Kasserine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité des terres sises au dit Cheikhat, d'une contenance de soixante dix hectares, complantée de 1.500 pieds d'oliviers, 200 arbres fruitiers et renfermant un puits d'eau à usage buvable et agricole, une habitation, des écuries abritant des bovins et autre bétail, délimitée :

Au Sud : Les héritiers d'Ali ben Labidi dont Labidi ben Laïfa, sur une partie et sur la partie restante Ali ben Brahim, El Mizouni ben Brahim;

A l'Est : Les héritiers de Mohamed Salah ben Abdesselam Hamzaoui dont Larbi ben Mohamed Salah, sur une partie, et les héritiers de Mohamed Salah Senoussi dont Ahmed ben Snoussi;

Au Nord : Chafai ben Mohamed Salah, sur une partie et les héritiers de ben Chertalet dont Béchir ben Chertalet;

A l'Ouest : Kahi ben Mohamed Salah ben Ali dont le terrain comprend une maison d'habitation et un puits d'eau buvable.