AVIS N° 10.148

Suivant procès-verbal dressé le 15 mars 1961 à 15 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Léon Lang, Ingénieur à TUNIS, 10, rue Mustapha Mebarek, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de Vidange, Adaptable aux Centrifugeuses ou Décanteuses ayant un bol Cylindro-Conique, en pleine Marche.

Cette invention est caractérisée par des dispositifs de vidange adaptables aux centrifuges ou décanteuses ayant un bol cylindro-conique, constitués par un ensemble de commande à levier qui entraîne une poulie de poussée agissant sur un tiroir annulaire coulissant, libérant des ouvertures pratiquées dans le bol ou rotor, en vue de l'éjection en pleine marche, de certaines matières non classifiées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiche, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens cultivant moins de 40 hectares de blé dur, blé tendre et orge ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février 1962.

316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Mars 1962

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI, avocat à la Cour de Cassation, à Sousse, avenue d'Alexandrie.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le Samedi 31 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Habiba bent Mohamed ben Abderrahman, demeurant à Zaoulet Kontèche, Délégation de Djemmal.

Partie saisie : Mohamed ben Fredj Ch'Kima, demeurant au lieu dit.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise au quartier El Kébabda, à Zaoulet Kontèche, ouvrant au Nord et renfermant deux chambres l'une construite en pierres, donnant au Sud et l'autre en « toub » sans toit et donnant au Nord; la maison est limitée au Sud : par Héritiers Mabrouk ben Kacem Sarraj; à l'Est : par Mohamed ben Amor Gareb; au Nord : par un passage à elle et autres sur une partie et sur l'autre par Héritiers Ameur ben Fredj Chaieb et à l'Ouest : par les dits héritiers de Ameur.

Mise à prix : Cent Dinars, ci... 100 D.

Nota. — Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de l'avocat-poursuivant.

Larbi GHOMRASNI.

N° 283.

Cabinet de Maître Armand TIBI, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

En vertu d'un jugement rendu sous le n° 375, le 3 juin 1961, par le Tribunal de Première Instance de Sousse, signifié par exploit de Maître DARGHOUT, le 15 août 1961.

L'adjudication aura lieu le Samedi 21 avril 1962, à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse en exécution du décret du 4 juin 1957.

Poursuivants : Les héritiers de feu Saidou GANEM, propriétaires, demeurant à Sousse, avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie : Madame Adjemia bent Hadj Ali ben Hadj Mohamed BOUGOTTAIA, propriétaire, demeurant à Kalaa Kebira.

IMMEUBLES A VENDRE

Premier lot : Une parcelle de terre nue de labour, sise à Henchir El Henia, connue sous le nom de Oued Lahmar, à 35 km. de Kalaa Kebira, traversée par un oued qui la découpe en deux lots, un lot Est et un lot Ouest, le tout d'une superficie de 20 hectares labourables avec une parcelle contigüe de 3 hectares limitrophe de la sebkha Kelbia, destinée au pâturage, le tout limité :

Au Sud : El Adjemi, frère de la partie saisie.

A l'Est : Le Chelkh Ahmed ben Ali ben Hassine.

Au Nord : La sebkha Kelbia.

A l'Ouest : Les héritiers Ahmed ben Hadj Mohamed Bougottala.

Deuxième lot : La totalité d'un ghara de 420 pieds d'oliviers en rapport, âgés de 15 ans environ, entourés d'une tabla avec haie de cactus, dans la forêt de Kala Kebira au lieu dit « Oued El Hammam » à 16 km. de Kalaa Kebira sur une piste, le tout limité :

Au Sud : Une petite meskate dépendant de la propriété Béchir ben Ali ben Hassine.

A l'Est : Sa meskate, aboutissant à El Adjemi ben Hadj Ali Bougottala.

Au Nord : Ahmed ben Ali ben Hassine.

A l'Ouest : Ali Dridi et les héritiers Letifa bent Ahmed Bougottala.

MISE A PRIX

• Pour le premier lot ... 200 D. 000
• Pour le deuxième lot ... 600 D. 000
• Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Armand TIBI, avocat à la Cour, rue de l'Indépendance à Sousse et, pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance où il est déposé.

L'avocat-poursuivant :

A. TIBI.

N° 294.

Cabinet de Maître Armand TIBI, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

En vertu d'un jugement rendu sous le n° 3.317, le 13 juin 1961, par Monsieur le Juge Cantonal de Tunis Nord, signifié le 18 septembre 1961 par Maître MOTEMRI.

L'adjudication aura lieu le Samedi 21 avril 1962, à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse en exécution du décret-loi du 8 août 1961.

Poursuivante : La Société Nouvelle du Comptoir CIBO, rue Houcine Bourayane, à Tunis.

Partie saisie : Sallem ben Ali BOUSSADIA, propriétaire demeurant à Hergla.

IMMEUBLES A VENDRE

Premier lot : La totalité d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise à Hergla, Houmet Ras Gara, comprenant deux chambres, une entrée, un puits, une citerne, limitée :

Au Sud : Hamouda Boussadia, puis la plage.

A l'Est : Hamouda Boussadia.

Au Nord : Hamouda Boussadia.

A l'Ouest : La route et la plage.

Deuxième lot : La totalité d'un magasin, attenant à la maison ci-dessus et ouvrant au Nord.

MISES A PRIX

Pour le premier lot ... 50 Dinars
Pour le deuxième lot ... 25 Dinars
Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Armand TIBI, avocat à Sousse, rue de l'Indépendance et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

L'avocat-poursuivant :

A. TIBI.

N° 295.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 81.565 Annette Marsa, étant égarée, tout détenteur est prié de la remettre à M. Raymond Sfez, Avocat, demeurant à Tunis, 6, rue Es-Sadikia.

N° 518.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 1er mars 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 9 mars 1962, vol. 726 ter, case 199, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Abdelmajid EDIGUL demeurant à Zaghouan, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à Oued Ellil, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er mars 1962, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Abdelmajid EDIGUL durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 13 mars 1962.

N° 519.

D'un acte sous seings privés en date du 2 mars 1962, y enregistré le 6 mars 1962, vol. 726, série bis, case 150, il appert que M. John Sylvain KAROUBI, demeurant à Tunis, 16, rue d'Angleterre, a vendu à M. BELLAICHE Judas dit Léon, demeurant à Tunis, 2, rue du Voile, pour sa fille mineure Jacqueline Khemaissa le fonds de commerce de librairie, papeterie et fournitures de bureau connu sous le nom de PHOTOZA, sis à Tunis, 16, rue d'Angleterre.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Yvon BESSIS, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, dans les 20 jours de la parution du présent avis.

Cet avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 11 mars 1962.

N° 520.

D'un acte s.s.p. en date du 10 février 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 mars 1962, vol. 726 ter, case 125 et dont 2 exemplaires ont été déposés le 6 mars 1962 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, il appert que M. Mohamed ben Abdallah ben Brahim HAFAIED, demeurant à Tunis ci-devant, 14, rue Maréchal Vallée, actuellement, 24, rue de Monastir, a cédé à Mme Zakia MAJERI, épouse JEMALI, demeurant à Tunis, 5, rue de Montpellier, la totalité de ses droits sociaux dans la Société en nom collectif « Société Tunisienne de Constructions métalliques et métallurgiques » dont le siège est à Tunis, 3, rue de Ferryville.

Par suite cette Société se continue entre les 2 associés composant son personnel :

1° Mme Zakia MAJERI, épouse JEMALI.

2° M. Mohamed ben Sadok ben Abid, demeurant à Tunis, impasse Sahnoun, N° 7.

Pour extrait :

Zakia MAJERI, épouse JEMALI

N° 521.

Suivant acte s.s.p. en date du 1er mars 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 mars 1962, vol. 726 bis, case 104, la S.A.R.L. « Manufacture de Confections F. et S. SARAGOSTI » dont le siège est à Tunis, rue de Mazagran, a cédé à Monsieur Ettahar ben Abdallah ESSOLTANI, demeurant à El Ariana, 10, rue Salambo, son fonds de commerce de mercerie, bonneterie et confections exploité à Tunis, 20, rue de la Kasbah.

Tout créancier de la vendéesse, que créance soit ou non exigible peut former opposition par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée A.R. dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion et à peine de forclusion.

Les oppositions seront reçues en le Cabinet de Maître Maurice CHEMLA, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 14, rue M'Hamed Ali.

Cet avis a été publié au journal « La Presse de Tunisie » du 14 mars 1962.

Pour extrait :

Ettahar ben Abdallah ESSOLTANI

N° 522.

Par acte privé du 26 février 1962, enregistré le lendemain à Tunis A.C. N° vol. 726, case 68 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance, El Arbi ben Med NABOULI et Mustapha ben Med AZZABI ont formé une société à resp. limitée au capital de mille Dinars, pour une durée de cinq années, en vue de l'exploitation du café « Bar des Allobroges », 63, rue du Portugal. La gérance en est confiée à Abdelkader NABOULI.

N° 523.

SOCIETE TUNISIENNE
DE MECANIQUE
ET DE CARROSSERIE
« GRAND GARAGE KLEBER »
A. NAJAR ET Cie
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
13, rue Kléber, Tunis

Par acte s.s.p. du 1er mars 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 mars 1962, vol. 726 bis, case 156, contenant cessions à M. Abdelmajid Najar de 100 parts sociales de 5 Dinars chacune de la « Société Tunisienne de Mécanique et d'Entreprises Electriques » la dénomination de la dite Société a été modifiée et transformée en « Société Tunisienne de Mécanique et de Carrosserie » (Grand Garage Kléber).

La raison sociale est « A. Najar et Cie ».

M. Lomonaco Joseph a donné sa démission de gérant et a été remplacé par M. Najar Abdelmajid, désigné comme gérant sans limitation de durée, avec les charges, pouvoirs, et obligations prévus aux statuts.

Deux exemplaires des contrats ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 mars 1962.

Pour extrait.

N° 524.

Suivant acte s.s.p. en date du 14 février 1962, enregistré à Tunis, le 2 mars 1962, vol. 726 bis, case 112, M. Baranès Fraji Alfred, demeurant à Tunis, 13, rue d'Isly, a vendu à M. Essayah Yagair, demeurant à Zarzis, le fonds de commerce de pâtisserie confiserie à l'enseigne de « Mickey », sis à Tunis, 73, avenue de Paris.

Faire les oppositions, s'il y a lieu par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception entre les mains de Maître Sadok Bouhafa, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 20, rue d'Angleterre, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au journal « Es-Sabah », du 13 mars 1962.

N° 525.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite, du 13 mars 1962.

M. Mohamed Rachid Temimi, commerçant 3 et 5 Souk El Blagdjia, Tunis.

Juge : M. Lakhoua.

Syndic : Lakhdar.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine.

Cabinet de M. Lakhdar, 56, rue des Selliers.

Faillite : Mohamed Rachid Temimi.

N° 526.