Monsieur Hamda Abdesselem Boussetta, avise le public qu'il est propriétaire de la totalité de la parcelle de terre sise à Hammamet « dite Seniet Boukhamsa », d'une superficie de 3.170 mètres carrés, délimitée :
Au Sud : par le Domaine de l'Etat;
A l'Est : la maison de Taieb ben Ahmed ben Salem et un terrain de Amor ben Amor Chouk et autres et les habous;
Au Nord : la maison de Mohamed El Jendoubi et la maison de Mohamed Chouine;
A l'Ouest : le terrain de Mennai ben Mohamed El Mennai et une route.
Qu'elle est en sa possession et jouissance totale depuis très longtemps que le titre de propriété a été perdue et qu'il a introduit une instance devant le Tribunal de Première Instance de Nabeul, enregistrée sous le N° 745, en vue de l'établissement d'une outika.
En conséquence celui qui a une prétention dans cette parcelle de terre ou une opposition à présenter, un délai de soixante dix jours lui est accordé pour se pourvoir devant M. le Président du Tribunal de Première Instance à Nabeul à partir de la troisième insertion de cet avis conformément à ses instructions du 6 mars 1962.
Le Président :
Signature Illisible.
N° 496.
ASSISTANCE JUDICIAIRE
Etude de Maître Larbi Ghomrassi, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.
L'Adjudication aura lieu le samedi 19 mai 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Mahbouba bent Tahar ben Mohamed ben Abdelkrim ben Hassen dit Ellaou, demeurant à Moknine, Gouvernorat de Sousse.
Partie saisie : Hassen ben Mohamed ben Lazreg, demeurant au lieu dit.
Immeuble à vendre : le tiers indivis de la maison sise au quartier Sidi Osman, à Moknine, limitée :
Au Sud : Meftah B'har;
A l'Est : Ahmed El Hémadi;
Au Nord : impasse;
A l'Ouest : Trig d'où s'ouvre la porte d'entrée.
et renfermant une chambre, un magasin et une petite chambre.
Mise à prix : 50 Dinars.
Nota : pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant, Larbi Ghomrassi.
N° 539.
SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSPORTS PUBLICS
A BEJA
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
1, avenue Habib Bourguiba, Béja
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Publics à Béja, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 27 avril 1962, à 14 heures, à la salle des fêtes de Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1961;
2° Rapport du Commissaire aux comptes;
3° Approbation des Comptes de l'exercice 1961;
4° Renouvellement du Conseil d'Administration;
5° Nomination du Commissaire aux comptes;
6° Part des bénéficiaires;
7° Rectification dénomination de la Société.
Pour le Conseil d'Administration.
Signature : Illisible.
N° 540.
AIVS DE VENTE
Maître Brahim bou Rogâa, Avocat à Sfax,
Avise le public que :
A la requête de M. Tahar ben Ameur Fakhfakh, demeurant à Sakiet-Ezzit, Sfax.
Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée sur la part revenant à la partie saisie Mohamed ben Fredj ben Amor El Hani, demeurant à la Khriba, soit le 1/5 indivis de l'ensemble d'une olivette renfermant cent cinquante pieds d'oliviers, située au lieu connu sous le nom de « El Mehemdia », territoire des Ouled Hemad, Cheikhat de la Khriba. Délégation de Djebeniana et ayant pour limites :
Au Sud : Bechir ben Ali ben Fredj ben Hani et Tahar Fakhfakh;
p. 330330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Mars 1962
A l'Est : une route;
Au Nord : les héritiers de Mohamed ben Matallah et El Magtouf ben Mohamed ben Brahim;
A l'Ouest : les héritiers de Mohamed Elleuche.
Ainsi que le 1/5 indivis d'une olivette située au même lieu renfermant 51 pieds d'oliviers et ayant pour limites :
Au Sud : les héritiers de Ali ben El Hani;
A l'Est : une route;
Au Nord : les héritiers de Mohamed Elleuche;
A l'Ouest : Gouider ben Mohamed et son frère Salah.
Le tout en co-propriétés avec ses frères et sœurs Djedidi, Belgacem, Essalha et Ezzina, ainsi que son neveu Béchir fils de son frère Ali ben Fredj, pour les quatre cinquièmes restants.
Il sera procédé à cette vente aux enchères publiques à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, le douze mai mil neuf cent soixante-deux 1962, à neuf heures du matin.
Mise à prix : Cent Dinars, outre frais.
Tout acquéreur doit produire une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sfax.
Le Cahier des Charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, ainsi qu'à l'Etude de Maître Brahim bou Rogaa, à Sfax, Avocat poursuivant.
N° 541.
Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, à Mahdia.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'Adjudication aura lieu le mercredi 2 mai mil neuf cent soixante-deux, à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Poursuivant : Mahmoud ben Hadj Mohamed bel Ghali, demeurant à Téboulba, Délégation de Mahdia.
Partie saisie : Sadok ben Abdallah ben Djaf, demeurant au Cheikhat Ouled Hanachi, Délégation de Souassi.
Lots mis en vente
1° Lots : 7/340 d'une oliveraie sise au lieu dit Henchir Er-raghoubah, Cheikhat Ouled El Hanachi, Délégation de Souassi ayant pour limites :
Sud : Route Chrichera;
Nord-Est : Cheikh Amor;
Ouest : (Mbakhiriat);
1° Lots : 7/50 d'une oliveraie sise au lieu ayant pour limites :
Sud : Route Chrichera;
Nord-Est : Cheikh Amor;
Ouest : (Mbakhiriat);
2° Lots : 7/50 d'une oliveraie sise au lieu ayant pour limites :
Sud : Terrain nu;
Est : Hassen ben Ali;
Nord : Habiba bent Abderrahmane;
Ouest : Rue;
3° Lots : 7/50 d'une oliveraie sise au lieu dit Er-raghouba, ayant pour limites :
Sud : Route Chrichera;
Est : rue du Puits;
Nord : Cheikh Amor;
Ouest : Ahmed bou Dabbous et Ghabsi;
4° Lots : 7/50 d'une oliveraie de tous cent oliviers petits :
Sud : Route;
Est : Cheikh Amor;
Nord : Route ancienne;
Ouest : Mohamed ben Djaf;
5° Lots : 7/50 ainsi de suite d'une terre nue, superficie 10 hectares, ayant pour limites :
Sud : Route;
Est : Héritiers Mabrouk;
Ouest : Héritiers Slimane;
Nord : Ouled Ayad;
6° Lots : 7/50 d'une parcelle de terre nue, Bl Khalig, superficie 6 hectares ayant pour limites :
Est : Mohamed Ettili;
Sud et Ouest : une Route;
Ouest : Héritiers El Mabrouk;
7° Lots : 7/50 d'une parcelle de terre nue superficie 3 hectares et un demi hectare, ayant pour limites :
Sud : Cheikh Amor;
Est : Henchir de la République;
Ouest : Hadj Ahmed Labidi;
Nord : Ouled El Bahri.
Mise à prix : 300 D. 000.
du 1/7 de toutes les parcelles qui existent.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, et au Greffe de Mahdia, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.
L'Avocat Poursuivant :
Maître M'hamed Nabli.
N° 548.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 23 Mars 1962
Etude de Maître Mohamed El Afif ben Hafsia, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le mercredi 18 avril 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Poursuivante : Salba bent Khelifa Nouira, demeurant à Téboulba, Délégation de Mahdia.
Partie saisie : Amor ben Mohamed Nouira, demeurant à Téboulba.
LOTS MIS EN VENTE
1° La moitié indivise d'une maison avec cour, sise à Téboulba, quartier Bir Aroussia, qui se compose de trois pièces dont la troisième en mauvais état. Cette maison ayant pour limites, au Sud : Un passage; à l'Est : Héritiers Bakar Nouira; à l'Ouest : Une maison appartenant aux fils Chebah, et au Nord : Hassen Nouira.
2° La totalité d'un jardin entouré de cactus sis au forêt de Téboulba, renfermant sept pieds d'oliviers et pieds d'amandiers, limités au Sud : Salah ben Amor Sassi; à l'Est : Passage; à l'Ouest et au Nord : Cimetière du village.
Mises à prix
1er Lot : Soixante-dix Dinars.
2° Lot : Vingt Dinars.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication.
Nota : Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.
N° 356.
Etude de Maître Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
En exécution d'un jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse sous le N° 476, le 31 mai 1961, ordonnant la vente sur licitation; confirmé en appel sous le N° 640 le 19 décembre 1961, signifié le 22 janvier 1962, suivant procès-verbal dressé par Maître Ahmed Saldane, Huissier-Notaire à Monastir.
L'adjudication aura lieu le samedi 7 avril 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Ali, Ridha et Boubaker ben Mohamed ben El Hadj Ali El Mabrouk et Set El Kol dite Chakila bent Romdane ben Romdane, propriétaire, demeurant à Tunis.
p. 331Co-licitants : Ahmed ben M'hamed El Mabrouk, propriétaire, demeurant à Monas'it ; Saïd ben Mohamed El Mabrouk, en son nom personnel et en sa qualité de tuteur de son frère Mahmoud, Professeur, demeurant à Radès ; Saïda bent Mohamed ben El Hadj Ali El Mabrouk et sa sœur Fatouma, demeurant à Hammam-Lif.
Désignation de l'immeuble
La totalité de la propriété située à Monas'it, avenue de La Karaâia, et connue sous le nom de Palais Osman, consistant en une grande construction surelevée, avec jardin et dépendances.
Mise à prix : Mille Dinars (1.000 D.)
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant : M. BECHEUR.
N° 357.
PARIS CADEAUX
J. Bigiaoui, Lévy et Perez
S.A.R.L.
au capital de 3.600 Dinars
Siège Social :
6 rue Charles de Gaulle, Tunis
Par délibération de l'Assemblée Générale du 12 mars 1962, enregistrée par extrait à Tunis, le 15 mars 1962, vol. 726, I, case 260 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 mars 1962, il résulte que Monsieur Joseph Bigiaoui a démissionné de ses fonctions de gérant et a été remplacé par M. Henri Pérez avec les mêmes pouvoirs.
N° 542.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 9 mars 1962, enregistré à Tunis, A.C. 1er Bureau, le 15 mars 1962, vol. 726 série bis case 201, M. Pietro La Piana, Coiffeur, demeurant à Nice. 10, avenue des Acacias, représenté par son père M. Alfred La Piana, en vertu d'une procuration, a vendu à Monsieur Mohsen ben Mohamed ben khemis El Masmoudi, demeurant à Tunis, 9, rue Rouge, le fonds de commerce de salon de coiffure, dénommé « Coiffeur Pierrot » exploité dans un immeuble sis à Tunis, 45, rue Es-Sadikia, appartenant aux héritiers Falzon, avec ses éléments incorporels et le matériel détaillé audit acte. La vente a été autorisée en application du décret-loi du 30 août 1961, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances (Dossier N° E. 195).
Faire les oppositions entre les mains de Maître Alfred Sebag, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 8, rue des
Tanneurs, dans le délai de vingt jours à partir de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, de la présente insertion.
Le présent avis a été publié au « Petit Matin » du dimanche 1962.
Pour extrait :
Maître Alfred Sebag.
N° 543.
RENOUVELLEMENT
Nom : Société Coopérative de Construction El Mansourah, Bardo Bel Air.
But : Ordre de l'Intérieur le 12 janvier 1962, visa de Monsieur le Directeur de la Sécurité Nationale.
Siège Social : 19, rue El Mansourah.
Vis-à-vis : décret du 5 juin 1954, 3 chaoual 1373.
N° 544.
FAILLITE BRIQUETTERIE
NOTRE DAME DE TUNIS
Réunion des créanciers pour la constation de l'état d'union le 18 avril 1962, à 9 heures du matin, au cabinet de Monsieur Malki Juge Commissaire.
Syndic : Lakhdar.
N° 545.
Avis de dépôt de l'état des créances le 16 mars 1962
Faillite : Etablissements Roger Adda, 18, rue des Glacières.
Syndic : Lakhdar.
N° 546.
SOCIETE
DES GRANDS MOULINS DE TUNIS
EMILE RICCI
Société Anonyme
au capital de 128.723 Dinars
Chemin de la Minoterie, Tunis
ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
Les actionnaires de la Société des Grands Moulins de Tunis, Emile Ricci, sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 7 avril 1962, à dix heures (10 heures), au siège social, chemin de la Minoterie, route de l'Armée Nationale.
ORDRE DU JOUR
— Rapport du Conseil d'Aministration;
— Rapport Général et spécial du Commissaire aux comptes;
— Approbation de la Gestion du Conseil, des comptes et bilan pour l'exercice 1961 (1er janvier au 31 décembre); Quitus à donner aux Administrateurs;
— Décision à prendre relativement au compte « Résultats »;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration :
Le Président Directeur Général,
Signature : Illisible.
N° 547.
SOCIETE FRUITIERE DU SAHEL
Société Anonyme en Formation
NOTICE
Erratum à publicité N° 304, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 8 des 6 et 9 février 1962 :
Capital Social : lire : fixé à 13.500 Dinars divisé en 1.350 actions de 10 Dinars chacune, (le reste sans changement) au lieu de : fixé à 5.000 Dinars divisé en 500 actions de 10 Dinars chacune.
Buts de l'insertion : lire : faite en vue de l'émission de 1.350 actions de numéraires (le reste sans changement) au lieu de : faite en vue de l'émission de 500 actions de numéraires.
N° 549.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seings privés en date du 14 mars 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 mars 1962, vol. 726, I, case 197, Monsieur Abderrahmane El Basti, commerçant, demeurant à Tunis, 14, rue de Vesoul, a vendu à Madame El Hassoumi Zohra, et Monsieur El Hassoumi Ahmed, demeurant à Tunis, rue de la plata, Cité Bouchoucha, son fonds de commerce de parfumerie, exploité, 2, avenue de Carthage, comprenant les éléments corporels et incorporels.
Les oppositions seront reçues, dans les vingt jours de la présente insertion à peine de forclusion, entre les mains des acquéreurs, au 2, avenue de Carthage, où ils ont élu domicile, et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.