M. Mustapha Fersi, Chef de Service à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est désigné comme représentant de l'Etat auprès de la Société Anonyme « Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique », en remplacement de M. Chedli Klibi.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Municipalité de Oudref a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties)
Le Président de la Municipalité de Oudref a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 327SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secréariat d'Etat à l'Education Nationale se propose de procéder au recrutement de :
1° 10 Agents de la catégorie B :
Les candidats et les candidates doivent posséder la nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins, être âgés d'au moins 18 ans et être titulaires du baccalauréat ou justifier d'une instruction équivalente.
2° 16 Agents de la catégorie C :
Les candidats et les candidates doivent posséder la nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins, être âgés d'au moins 18 ans et être titulaires du brevet élémentaire, du brevet de l'Enseignement Moyen ou justifier d'une instruction équivalente.
3° 6 Agents de la catégorie D (Dactylographes) :
Les candidats et les candidates doivent posséder la nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins, être âgés d'au moins 18 ans et être titulaires d'un diplôme de dactylographie (vitesse moyenne de 26 mots à la minute).
Les demandes doivent être adressées par écrit avec pièces justificatives au Secréariat d'Etat à l'Education Nationale, Service du Personnel, 15 jours au plus tard, après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
AVIS AU PUBLIC
A.e.c. N° 479.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 27 décembre 1961, la Société Esso Standard Tunis, S.A., demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ghardimaou, dans le garage de la Société En-Najah, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures de 39.000 litres (produits tous compris).
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secréariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Souk-El-Arba, ou le Président de la Municipalité de Ghardimaou, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS AUX AGRICULTEURS
Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses
(Application du décret du 1er mars 1937)
Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiche, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.
1° Les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.
Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.
Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.
2° Les agriculteurs tunisiens cultivant moins de 40 hectares de blé dur, blé tendre et orge ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.
Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février 1962.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 27.283
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.283, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1962, M. Othmane ben Chadli El Houindi, Tunisien, instituteur, demeurant à Djebel El Ouest, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Essolli », consistant en un terrain renfermant quelques pieds d'oliviers, situé à Gammarth, Cheikhat de La Marsa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha, 35 a. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha 26 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terrain connu sous le nom de « Zriba », appartenant au Habous Kochkhach sur partie, sur une autre par-
p. 328328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Mars 1962
tie la terre de Mohamed Fathallah et sur le restant une olivette appartenant à Mohamed Fathallah sus-nommé;
A l'Est : Un terrain appartenant au Centre de Redressement de Gammarth sur partie et sur le restant la terre de Maurice Bessis.
Au Nord : Saniet Dessim;
A l'Ouest : La Saniet de Mohamed Fathallah sus-nommé.
REQUISITION N° 57.488
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 57.488, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1962, M. Tahar ben Taïeb ben Amor Zaghouani, Tunisien, employer de commerce, demeurant à Sfax, route de Khenafess km. 1,500, faisant élection de domicile à Sfax, Picville, à la Quincaillerie Ameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Sfax, route de Khenafess km. 1,500, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 54 a. 62 ca.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Rakia I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle est limitée :
Au Nord : L'entrée et Ahmed El Manaa;
Au Sud : Impasse et Kacem Ghorbal;
A l'Est : Une rue;
A l'Ouest : Hassouna et Mohamed Abdelmoula.
Nota. — La parcelle requise à l'immatriculation se compose de deux sous-parcelles du Cadastre de Sfax El Maou :
La sous-parcelle N° 77/1 et la sous-parcelle : 77/4.
La sous-parcelle 77/4 est grevée d'une servitude de passage au profit des sous-parcelles : 77/2 et 77/3.
REQUISITION N° 57.489
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.489, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1962, M. Mansour Ouanès, Tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, école primaire Khereddine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khezama El-Foukania », consistant en un terrain contenant 3 pieds d'oliviers, située à Sousse, au lieu dit Khezama Foukania, sur la route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 900 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ichbilia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle limitée :
Au Sud : Chemin de 3 mètres de largeur aboutissant à la route G.P. N° 1 et servant d'accès à la propriété héritiers Dai;
A l'Est : Propriété du sieur Fredj Ennabli El Borji;
Au Sud : Héritiers feu Chtioui Mohamed;
A l'Ouest : Héritiers Dai.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DU CAP BON
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdelouhed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essalam 21 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Boubaker ben Béchir Reguig Essefaxi et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.066, déposée le 10 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 octobre 1960.
Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain bâti, d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés, mais qui est en réalité de 399 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Nabeul, rue de l'Indépendance, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Une impasse;
Au Sud-Ouest : La rue de l'Indépendance;
Au Sud-Est : Le lot de M'hamed ben Younès ben Menzel;
Au Nord-Est : Daoud Mansour et Mohamed ben Hadj Béchir M'Rad.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DU CAP BON
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Menzeh », située à Korba, sur la route M.C. 27, de Korba à Nabeul, entre les kms. 83 + 516 et 83 + 566, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.274, par M. Mohamed Khelil et Sadok Khelil, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 16 avril 1962, par M. ben Romdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au bureau du Cheikh de Korba.
GOUVERNORAT DU CAP BON
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Es-Saada 84 », située à Nabeul sur le chemin de la plage, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.277, par Madame Oum El Khir bent Abdelkader El Kaoual, veuve Ahmed ben Taïeb Ameur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 avril 1962, par M. ben Romdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h., au bureau du Cheikh de Nabeul.
GOUVERNORAT DU CAP BON
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Bejaoui II », située à Oued Souhail, banlieue de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.278, par Madame Jenneke bent Ahmed ben Sadok ben Othman El Béjaoui et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 16 avril 1962, par M. ben Romdane, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 h., au bureau du Cheikh de Nabeul
p. 329ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 20 Mars 1962
Etude de M° EL MOULDI KRAIEM,
Avocat à la Cour de Cassation
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi vingt et un avril 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Meftah ben El Mokhtar Kacem Meheni, demeurant à Sayada.
Parties saisies : Salha bent Amor Bouida, bonne, demeurant à Sayada.
2° Rekaïa bent Salah Lajili, bonne, demeurant à Sayada.
Lot unique
1° En ce qui concerne Salha bent Amor Bouida : la moitié et le huitième la moitié restante de la maison, aise à Sayada, au lieu dit « CHATY », comprenant une pièce ouvrant au Sud et une cour entourée d'un mur dans une partie des deux côtés Sud et Est, ayant pour limites, au Sud : Une route; à l'Est : une route; au Nord : Mohamed ben Belkacem Lajili, et à l'Ouest : Le mur de la maison Mohamed ben Abderrahmane Zorli et ce en association avec ses enfants El Manaâ, Kamel, Saïda et Fouzia, issus de son union avec son époux Salah Lajili.
2° En ce qui concerne Rekaïa bent Salah Lajili : le septième de la moitié de la maison sise à Sayada au lieu dit « CHATY », comprenant une pièce ouvrant au Sud, une cour entourée d'un mur dans une partie. Ayant pour limites, au Sud : Une route; à l'Est : Une route; au Nord : Mohamed ben Belkacem Lajili et à l'Ouest : Le mur de la maison Mohamed ben Abderrahmane Zorli, etc, en association avec les frères et sœurs El Manaâ, Kamel, Saïda et Fouzia, fils de Salah Lajili.
Mises à prix
1° lot : Onze Dinars (11 D.).
2° lot : Quatre Dinars (4 D.).
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M° El Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
L'Avocat poursuivant :
EL MOULDI KRAIEM.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
N° 465.