Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 1er mars 1951 (23 jourma 1 1370), portant création d'une Commune à Ben Arous;
p. 324324 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Mars 1962
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaobane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ben Arous, dans sa séance du 14 août 1961;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, au profit de la Commune de Ben Arous, classé et incorporé dans le domaine privé de la Commune, l'immeuble sis au N° 1 de la rue de Provence, T — F N° 45.157, d'une superficie de 1.170 m2, appartenant à la Société Africaine des Travaux d'Entreprise et nécessaire à l'aménagement d'un Centre de Formation Professionnelle.
ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble en cause.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1962 (15 chaoual 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.