Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 27 mars 1962 (21 chaoual 1381)

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Cité Tabar Sfar », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Ibn El Jazar », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Raoudhat El Hayet », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « El Maâref », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Cité El Inchirah », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « En Natsas », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « El Mouna », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Le Progres », à Ben Arous, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Essaâda », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Schaâb », à l'Ariana, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Abou-El-Kazem Chabbi », à l'Ariana, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « El Amel », à la Manouba, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « El Chérifia », à La Goulette, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Es-Saâda », à Sa'ammbô, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « El Ferdanus », à Medjez-El-Bab, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « La Fraternelle », à Mateur, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « El-Meachia », à Nabeul, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 25 Février 1961, la dame Saïda bent Mohamed El Béji ben Hamouda est nommée tutrice de ses filles Jalila et Latifa issus de son union avec son mari divorcé Mustapha ben Taïeb Gritli.

A la date du 7 Mars 1961, la dame Khira dite Mehrizia bent Hadj ben Aïssa ben Brahim ben Amra est nommée tutrice de ses filles Rafika et Hafidha issues de son union avec son mari divorcé feu Mustapha ben Taïeb Gritli.

A la date du 25 Mars 1961, la dame Mehzria dite Férida bent Mokhtar Cheragui est nommée tutrice de son fils Hassen issu de son union avec son époux feu Mokhtar ben Hassen Zarouk.

A la date du 15 Avril 1961, la dame Lilia bent Larbi ben Abdelkader ben Nejema est nommée tutrice de ses enfants Khaled, Fatma, Zohra, Samira et Najah issus de son union avec son époux feu Mokhtar ben Hadj Salah ben Saïdan.

A la date du 21 Mars 1961, la dame Hédia bent Hédi ben Tahar est nommée tutrice de ses enfants Slim et Salma issus de son union avec son époux feu Naceur ben Youssef El Hayouni.

A la date du 11 Mars 1961, la dame Aljia bent Ammar ben Youssef El Guerami est nommée tutrice de ses enfants Hasna, Mohamed El Habib, Mohamed, Mohsen, Souad et Khemais issus de son union avec son époux feu Ali ben Ahmed ben Mohamed El Mejeri.

A la date du 21 Mars 1961, la dame Zina bent Ahmed ben Zarouk El Meliti est nommée tutrice de sa fille Hayet issue de son union avec son époux feu Amor ben Hassia ben Ali Charfi.

A la date du 25 Février 1961, la dame Hénia bent Hamouda ben Hassen est nommée tutrice de ses filles Mouldia et M'barka issues de son union avec son époux feu Hédi ben Amor ben Hadj Ali El Ferchichi.

A la date du 7 Mars 1961, le sieur Abdelmonaem ben Youssef Bouafia est nommé tuteur du mineur Moncef fils de feu Hédi ben Mohamed ben Taïeb El Kochbati.

A la date du 4 Mars 1961, le sieur Chadli ben Taïeb El Hejaï est nommé tuteur provisoire de l'interné Hédi dit Hédhili ben Mohamed ben Othman El Guahguami.

A la date du 22 Avril 1961, le sieur El Maïoui ben El Kilani ben Ali El Oudi El Methlouthi a été chargé de l'administration des biens de son frère Ali interdit légal.

A la date du 22 Avril 1961, le sieur Mehrez ben Salem ben Ali Cherfi a été chargé de l'administration des biens de son oncle Hamouda ben Hassin interdit légal.

A la date du 6 Mai 1961, le sieur Mohamed ben Salah El Hammami a été chargé de l'administration des biens de son fils Moktar interdit légal.

A la date du 15 Avril 1961, le sieur Mehrez Karfouh a été chargé provisoirement de l'administration des biens de Habib ben El Khatoui ben El Hadj Ali Errajbi, interdit légal.

A la date du 11 Avril 1961, le sieur Chadli Hejaï a été chargé de l'administration des biens de Hassine ben El Mabrouk ben Ali Sassi.

A la date du 25 Avril 1961, la dame Fadlila bent Salah ben Khemais El Hannachi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelkrim, Amel et Nejat ainsi que son enfant à naître.

issus de son union avec son époux feu Larbi ben Ahmed El Ghariani.

A la date du 25 Avril 1961, le sieur Ali ben Salah El Mezoughi a été nommé tuteur de son beau fils Lotfi fils de feu Amor ben Mohamed ben Chelbi ben Kandil Dridi.

A la date du 9 Mai 1961, la dame Aycha bent El Béchir ben Zine Bouchlaghem a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Laroussi, Aroussia, Samira et Abdelkader issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Dhaou Dababi.

A la date du 4 Mars 1961, le sieur Hassen Malek a été nommé tuteur d'une fille mineure Mounira fille de feu Béchir ben Sadok ben Mohamed Bou Lakbach en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 23 Avril 1961, le sieur Hassen ben Hédi ben Mohamed ben Temesk est nommé tuteur de ses sœurs aliénées Arbia-Kmar et Naïma.

A la date du 25 Février 1961, le sieur Tijani ben Ali ben Abda a été nommé tuteur de sa nièce mineure Saïda fille de feu Hassen ben Tahar ben Fradj El Guizani.

A la date du 8 Avril 1961, la dame Fatma bent Ali ben Ahmed Salah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed El Hadi et Souad issus de son union avec son époux feu Salah ben Belgacem ben Mohamed ben Ali El Ghoul.

A la date du 11 Avril 1961, la dame Habiba bent Mahjoub ben Ali Ajaj a été nommée tutrice de sa fille mineure Mounira issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Salem ben Mohamed El Masmoudi.

A la date du 8 Avril 1961, la dame Habiba bent Mohamed ben El Hadj Allala El Bey a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Ridha, Amor et Yamna issus de son union avec son époux feu Mustapha ben Amor ben Mustapha Barbarya.

A la date du 8 Avril 1961, le sieur Mohamed ben Mansour ben Saâd ben Saïd Essalhi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Belhassen, Lakhdar et Moncef.

A la date du 8 Avril 1961, la dame Oum Saâd bent Othman ben Ahmed El Boughanmi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amor, Noureddine, Brahim et Jannette issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Boubaker El Fazzani.

A la date du 8 Avril 1961, le sieur Mohamed Hassen ben Mohamed ben Salah Bouchiba a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mahmoud, Naïma, Loutfi, Mohamed Nejib, Ali et Hassen fils de son frère feu Hadi.

A la date du 21 Mars 1961, le sieur Chadli ben Taïeb El Hejaiej a été chargé provisoirement de l'administration des biens de Mayer Chaloum Sitruk, interdit légal

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 11 Janvier 1960, la dame Koskas Meya Emili a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Michel Sarla, Anado, Denise Kamounne et André Abrahem issus de son union avec son époux feu Barianti Emile.

A la date du 22 Mai 1961, la dame Fatma bent Meki Djebari est nommée tutrice de ses enfants Hamadi, Youssef, Assia, Reguaia, Mounira issus de son union avec son époux feu Mehrez ben Mohamed Nouira.

A la date du 22 Mai 1961, le sieur Abdelkader ben Ahmed ben Hassen El Kaabi est nommé tuteur des mineurs Mohamed, Zaâra, Jenina enfants de feu son frère Djilani.

A la date du 29 Mai 1961, la dame Zedama bent Lakhdar ben Mohamed Boughanemi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed El Mouldi, Mestari, Salah et Hamouda issus de son union avec son époux feu Ali ben Ahmed ben Sassi Boughanemi.

A la date du 29 Mai 1961, la dame Mabrouka bent Romdhane ben Ahmed est nommée tutrice de ses enfants Abdelhamid, Fethedine et Monji issus de son union avec son époux feu Arbi ben Hassen Lachheb.

A la date du 29 Mai 1961, le sieur Mustapha ben Mohamed Ali Amraoui est nommé tuteur du mineur Khlifa enfant de feu Khemais ben Brahim Trifi.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 8 Avril 1961, le sieur Adel ben Ettoumi ben Abdennour El Bannouri a été nommé tuteur des enfants mineurs Othman, Jamila et Nejia fils de feu Abdelkader ben Khemais ben Othman El Bannouri.

A la date du 6 Mai 1961, la dame Habiba bent Bouriel ben Ahmed Ennefsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Amor et Mahmoud issus de son union avec son époux feu Esseghaier ben Mohamed ben El Hadj Bou Djemâa El Gabsi.

A la date du 8 Juillet 1961, le sieur Hassen ben Hamza ben Hassen Ennouri a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Méjid et Noureddine fils de son frère Mohamed.

A la date du 1er Avril 1961, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Larbi ben Amor Chérif a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Naceur et Cherfeddine fils de son frère Hassine.

A la date du 8 Avril 1961, le sieur Othman ben El Hasnaoui ben El Houssine ben Mohamed ben El Hadj Gacem a été nommé tuteur de ses frères mineurs Yda, Ali, Habiba, Kamel, Allala et El Adhba.

A la date du 8 Avril 1961, la dame Yemna bent Mohamed ben Hassen ben El Hadj Ali Toukabri a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed issu de son union avec son époux feu Othman ben Amor Toukabri.

A la date du 15 Avril 1961, le sieur Abdelkader ben Chibi ben Mohamed ben Youssef a été nommé tuteur des enfants mineurs Saloua, Faouzi fils de feu Belgacem ben Ali ben Belgacem ben Taïeb El Oueslati.

A la date du 22 Avril 1961, la dame Douja bent El Hadj Ettaïeb Hebil a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mokhtar, Abdelweheb, Néjiba, Monjia et Mohamed El Habib issus de son union avec son époux feu Hamada ben Mohamed Salah ben Lakhdar El Bouzaldi.

A la date du 5 Novembre 1960, la dame Khadouja bent Salah ben Ammar Mzoughi est nommée tutrice de ses enfants Khemais et Fatma issus de son union avec son époux feu Ali ben Taïeb ben Abdallah.

A la date du 11 Mars 1961, la dame Hamzia bent Mebarek ben Ahmed El Ouechtati est nommée tutrice de son fils Lazhar issu de son union avec son époux feu Taïeb ben Ali ben Abdallah El Ouechtati.

A la date du 25 Mars 1961, la dame Manoubia bent Amor ben Houimel Enafzi est nommée tutrice de ses enfants Kilani, Mohamed, Chadlia, Khedija, Ali, Aycha, Jamila, Hada et Majid issus de son union avec son époux feu Brahim ben Amor ben Mohamed Kilani.

A la date du 8 Avril 1961, la dame Mahbouba bent Mohamed ben Hassin Riahi est nommée tutrice de ses enfants Ali, Abdelkader et Sassia issus de son union avec son époux feu Salah ben Jilani ben Fadhel Riahi.

A la date du 29 Avril 1961, les dames Zohra bent Taïeb ben Tahar El Gastalli et Mounjia bent Mohamed ben Ferhat El Kafi sont nommées tutrices la première de ses enfants mineurs Fethi et Mohsen la seconde de ses enfants mineurs Mohamed Raouf et Ilham issus de leur union avec leur époux feu Brahim ben Mohamed ben Khemais Chérif.

A la date du 29 Avril 1961, la dame Habiba bent Jilani ben Fredj El Hammami a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fadhila, Noura et Habib issus de son union avec son époux feu Béchir ben Amor ben Hassine Bou Goffa.

A la date du 31 Janvier 1959, le sieur Rabeh ben Salah ben El Hadj Mohamed ben Fardjallah a été nommé tuteur de ses enfants mineurs Hayet, Mohamed Rahed et Saloua, fils de feu Ali ben Mohamed ben El Hadj Ali ben Chagra.

A la date du 20 Mai 1961, la dame Zebida bent Mohamed Salah ben Abdallah El Houssni a été nommée tutrice des enfants mineurs Chelbia, Othman et Khemissa fils de feu Abbès ben Mohamed ben Mustapha El Houssni Zouabi.

A la date du 13 Mai 1961, le sieur Slaheddine ben El Hadi ben Amor ben El Arbi Zouabi a été nommé tuteur des frères mineurs Jalila, Latifa et Mohamed.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 11 Mai 1961, la dame Khadouja bent El Hadj Lakhdar ben El Hadj Salah Sakouhi a été nommée tutrice de sa fille mineure Henia issue de son union avec son époux feu Abdelaziz ben Salah ben Saïch El Balouni.

A la date du 30 Mai 1961, la dame Bahria bent Salah ben El Arbi El Ayadi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Hadi, Romdan et Aycha issus de son union avec son époux feu Abderrahman ben Ali ben Youssef El Gheribi.

A la date du 9 Juin 1961, le sieur Lamine ben Ammar ben Hamda El Boussalmi a été chargé de l'administration des biens de son frère El Mouldi, atteint de maladie mentale.

A la date du 16 Juin 1961, la dame Haddi bent Salah ben El Arbi El Boulahmi a été nommée tutrice de ses filles mineures Yda et Hadda issues de son union avec son époux feu Salah ben Khemais ben Farzallah El Boulahmi.

A la date du 16 Juin 1961, la dame Eljia bent Lakhdar ben Brahim El Jamil a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Mohamed Lahbib et Hénia issus de son union avec son époux feu Chérif ben Amor ben El Hadj Mohamed Essediri.

A la date du 24 Juin 1961, la dame Bouraouia bent Fredj ben Amor Mabrouk a été nommée tutrice de sa fille mineure Jamila issue de son union avec son époux feu Mohamed dit Mahmoud ben Younès ben El Adjemi El Miladi.

A la date du 10 Mars 1961, le sieur Othman ben Tahar ben Othman El Kaâbi a été nommé tuteur de ses fils mineurs Slaheddine, Aouicha et Hamouda.

A la date du 19 Mai 1961, la dame Fatma bent Youssef ben Brahim Lamouchi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Tahar, Hénia, Abdelwahed, Zohra, Rejeb et Mabrouka issus de son union avec son époux feu Saïd ben Ali ben Ahmed Ezzoghlami.

A la date du 19 Mai 1961, le sieur Saïd ben Ali ben Saïd Zouaoui a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Ali, Abdelkrim, Fatma Zohra, Abdelwhehe, Taïeb et Naïma fils de son frère feu Tahar.

A la date du 19 Mai 1961, le sieur Hamda ben Mohamed ben Belgacem ben Ahmed El Bousselmi a été nommé tuteur de sa sœur mineure Mehenia.

A la date du 30 Mai 1961, le sieur Ali ben Ahmed Chabou a été chargé de l'administration des biens de Abderrazzak ben Noui Chabou.

A la date du 24 Mars 1961, la dame Fatma bent Mohamed El Hakimi a été nommée tutrice des enfants mineurs Noureddine, Zohra, Mokhtar et Khelifa fils de Hadi ben Mohamed ben Khelifa El Marzougui.

A la date du 24 Mars 1961, la dame Harbia bent Salah ben Mohamed El Hamrani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Rabeh et Youssef, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Youssef ben Ferhat El Khemiri en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 24 Mars 1961, la dame Fatma bent Mohamed ben Abderrahman ben Redjeb El Hakimi a été nommée tutrice des enfants mineurs Noureddine, Zohra, Mokhtar et Khelifa fils de feu Hadi ben Mohamed Essagaïer ben Khelifa El Merzougui en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 13 Mai 1961, la dame Tourkia bent Mohamed Chouari a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khelifa, Bahri, Mohamed et Touhami, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Fredj ben El Hadj Amor.

A la date du 13 Mai 1961, la dame Béchira bent Mohamed Achour a été nommée tutrice de son fils mineur Ahmed issu de son union avec son époux feu Othman ben Mohamed Chérif.

A la date du 29 Avril 1961, la dame Fatma bent Khelifa El Guezah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Mustapha dit Mohamed, Ahmed et Habib issus de son union avec son époux feu Salem ben El Hadj Ali ben Mohamed Karit.

A la date du 6 Mai 1961, la dame Chikha bent Belgacem Belaïd a été nommée tutrice de sa fille Fatma atteint de maladie mentale issue de son union avec son époux feu Ouannès ben El Hadj El Béchir.

A la date du 13 Mai 1961, la dame Aycha bent Salem Chetioui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Chabia issus de son union avec son époux feu Fredj ben Mohamed ben El Hadj M'hamed Chetioui El Maândi.

A la date du 13 Mai 1961, la dame Halima bent Ali Zelama a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abderrazzak, Béchir, Aziza et Rafika issus de son union avec son époux feu Mohamed Fareh ben Mokhtar El Amari.

A la date du 20 Mai 1961, le sieur El Mekki ben Khemais Amdoun a été nommé tuteur des enfants mineurs Rebh et Abdallah fils de feu Saïd ben Salah ben Kelifa El Mehdebi.

A la date du 20 Mai 1961, la dame Nejia bent Ahmed Aziz a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Lotfi, Chérifa et Fatma issus de son union avec son époux feu Ali ben Hassin ben Ali ben Khelifa.

A la date du 20 Mai 1961, la dame Khedija bent Othman ben Mabrouk a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Fatma issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben El Hadj Ali Essendi.

A la date du 13 Mai 1961, le sieur Gantaoui ben Fredj ben Salem El Gabsi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Habiba Naïma, et Rachida dite Dalila en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 15 Avril 1961, la dame Habiba bent Mohamed ben Amor El Ghachem a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Sahloul, Beya, Tijani, Leila, Belhassen et Saloua, issus de son union avec son époux feu Hadi ben Mohamed ben Salah El Ghachem.

A la date du 29 Avril 1961, la dame Hasna bent Salem ben Ali El Magrehi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amar, Habib, Regaya, Rebeh et Segalera issus de son union avec son époux feu Kelifa ben Mebarek Rebî.

A la date du 29 Avril 1961, la dame Fatma bent El Hadj Ahmed Lassoued a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Brahim, Béchir, El Abed et Aycha issus de son union avec son époux feu Hassin ben Ali ben Ferhat Latrach.

A la date du 29 Avril 1961, la dame Nefissa bent Abid El Gargouri a été nommée tutrice de sa fille mineure Fethia issue de son union avec son époux feu Amor ben Hassen El Fani.

A la date du 29 Avril 1961, la dame Salha bent Hamda ben El Hadj Mohamed Daldoul a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Halima, Khedija et Fethia issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Alya Daldoul.

A la date du 6 Mai 1961, le sieur Ali ben Fredj ben El Hadj Mohamed Djouili El Ouerchefani a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelaziz, Khemais, Salma et Mohamed.

A la date du 22 Avril 1961, la dame Monjia bent Mohamed Toumi a été nommée tutrice de sa fille mineure Hayette issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben El Hadj Meftah El Djammali.

A la date du 16 Mai 1959, le sieur Mohamed ben Hamadi ben Hadj Ahmed Djeml a été nommé administrateur du Habous El Hadj Ahmed Djeml en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 31 Mai 1961, le sieur Hadi ben Mohamed ben El Hadj Hassine El Baânanou a été nommé tuteur de sa nièce mineure Habiba fille de son frère feu Khelifa dit Youssef.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 5 Décembre 1960, le sieur Salah ben Ammar ben El Mokhtar El Kâabi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Tahar, Mokhtar, Hannounna et Mabrouka.

A la date du 3 Mai 1961, le sieur Abdelhamid ben El Hadj Brahim El Allani a été nommé tuteur de ses enfants mineurs Moufida, Abdelmelek, Ouassila et Moncef.

A la date du 10 Mai 1961, la dame Fatma bent Belgacem ben Amor Ezzaidi a été nommée tutrice de son enfant mineur Esseghaier issu de son union avec son époux feu Khelifa ben Ali ben Esseghaier Eddekhili.

A la date du 10 Mai 1961, le sieur Mohamed Bou-Menjel ben El Hadj Salah El Fetiti a été nommé tuteur de ses nièces mineures Oum-Ezzine et Habiba.

A la date du 10 Mai 1961, le sieur Sadok ben Salem ben El Hadj Ali El Oussiy, a été nommé tuteur de sa nièce mineure Mabrouka fille de son fils feu Abdelkerim.

A la date du 10 Mai 1961, le sieur Lafi ben Ali ben El Bouzidi Ellafi, a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Younès et Hassine fils de Amor ben Mohamed ben Ali El Bouzidi.

A la date du 17 Mai 1961, la dame Chadlia bent Mahmoud Bchir a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abderrahman Mohamed et Chérifa, issus de son union avec son époux feu Sadok ben Mohamed ben El Hadj Touhami.

A la date du 31 Mai 1961, la dame Zina bent Mohamed ben Ahmed Errannan, a été nommée tutrice de ses filles mineures, Halima et Faiza, issues de son union avec son époux feu El Hadj Othman ben El Hadj Mohamed Ghith dit Haouala.

A la date du 31 Mai 1961, la dame Aouicha bent Salem ben El Hedbili El Ghedhami a été nommée tutrice de son fils mineur Abdelhamid issu de son union avec son époux feu Kacem ben Kacem ben El Hadj Mohamed Kochkoch.

A la date du 8 Février 1961, la dame Zina bent Taïeb ben Ali ben Yfa El Ayachi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdellatif, Massaoud, Abdelaziz, Rebeh et Mohamed Naceur, ainsi que ses beaux fils Bouria, Mohamed Salah, Regaya et Khadouja issus de son union avec son époux feu Ali ben Belgacem ben Ali ben Yfa El Ayachi.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 1er Avril 1961, la dame Safsafa bent Mohamed ben Ali ben Rarg'Allah, a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed Abdallah et Ayed, issus de son union avec son époux feu Béchir ben Ayed ben Lassoued Madhbi.

A la date du 13 Mai 1961, le sieur Mabrouk ben Toumi ben Ghars'Allah ben Ali Nafati a été nommé tuteur de son frère Mohamed.

A la date du 13 Mai 1961, le sieur Hassen ben Béchir ben Ahmed Sâad'Allah, a été nommé tuteur des enfants mineurs Leila, et Assia, filles de feu Hédi ben Sadok Mâamouri.

A la date du 16 Mai 1961, et 17 Décembre 1960, la dame Zoubeida bent Hassen Trifi, a été nommée tutrice de ses enfants Radhouan, Adel, Fikria, Fathia, Fadhila, Hassen, Tijani, Mohamed Moncef, Amena et Mahmoud, issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Hadj Ali ben Hadj Salem Kattat.

A la date du 20 Mai 1961, la dame Nefissa bent Mohamed Châabane, a été nommée tutrice de ses enfants Naima, Habib, Abdelkrim, Ali et Mohamed, issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Ali ben M'hamed Châabane.

A la date du 20 Mai 1961, la dame Amena bent Ali ben Othman El Makaouar, a été nommée tutrice de ses enfants Chadli et Ouassila, issus de son union avec son époux feu Sadok ben Saïd ben Salem El Mâalej.

A la date du 20 Mai 1961, le sieur Ahmed ben Brahim Bouassida, a été nommé tuteur de l'enfant mineure Hédia, fille de feu Mohamed ben Hadj Ali Fourati.

A la date du 27 Mai 1961, le sieur Ali ben Mohamed ben Hadj Mohamed Turki, a été nommé tuteur de son neveu Mohamed, fils de son frère feu Hédi.

A la date du 3 Juin 1961, la dame Najiba bent Chadli ben Sadok Kallal, a été nommée tutrice de ses enfants Fikria, Mohamed Adel, Abdesselam, Mourad, Maher et Letaief, issus de son union avec son époux feu Salem ben Ahmed Ghorbal.

A la date du 3 Juin 1961, le sieur Abdelaziz ben Mehadheb ben Sghaier, Medhebi, a été nommé tuteur de ses frères Hénia, Maouia, Younès et Fajra.

A la date du 8 Avril 1961, le sieur Abdelmajid ben Mohamed Gargouri a été nommé tuteur de son frère Abderrazak.

A la date du 29 Avril 1961, le sieur Béchir ben Amor Haba, a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdelaziz, Farha, Hédi, Amor, Saadia, Kamra et Sabra, enfants de feu Mohamed ben Mohamed ben Amor Haba.

A la date du 7 Janvier 1961, le sieur Mahmoud ben Salem Bouguécha, a été nommé tuteur de l'enfant mineure Ouassila, fille de feu Saïd ben Hadj Ahmed Bouguécha.

A la date du 13 Mai 1961, la dame Salha bent Jabali ben Hattah, a été nommée tutrice de ses enfants Amor, Soukeina et Monji, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Jemâa El Ichi.

A la date du 27 Mai 1961, la dame Aicha bent Ahmed ben Hadj Hassen Gharbi, a été nommée tutrice de ses enfants Abdelaziz, Fatma, Ferdjani et Habiba, issus de son union avec son époux feu Bahloul ben Ferdjani.

A la date du 1er Juin 1961, la dame Amena bent Hamouda Bèsbes, a été nommée tutrice de ses enfants Khadija, Zohra, Fathi et Mustapha, issus de son union avec son époux feu Hassine ben Ali ben Mohamed ben Romdane.

A la date du 10 Juin 1961, la dame Jamila bent Hassine Mâalaj, a été nommée tutrice de ses filles Kamira et Naziha, issues de son union avec son époux feu Ali ben Taïeb ben Ali Mâalej.

A la date du 10 Juin 1961, le sieur M'hamed ben Ali Jaber a été nommé tuteur de sa nièce mineure Najia fille de son frère feu Ali.

A la date du 28 Janvier 1961, le sieur Mohamed El Mekki ben El Hadj Ali ben El Hadj Mahmoud Damak a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ameur et Mohamed.

A la date du 31 Décembre 1960, la dame Médina bent El Hadj Sadok ben El Hadj Rejeb Tourki a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Fadhila et Noureddine issus de son union avec son époux feu El Hadj Hassin ben Mohamed ben El Mabrouk El ghamelki.

A la date du 11 Février 1961, le sieur Mahrouk ben Abdallah ben El Hadj M'hamed El Agrebi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Abdelhamid fils de feu Abdallah ben Essouid ben Yahia Essouid.

A la date du 12 Novembre 1960, le sieur Ali ben Abdallah Souid ben Yahia Souid a été nommé tuteur de ses frères mineurs Kmar et Souid.

A la date du 15 Décembre 1960, le sieur Meftah ben Mohamed ben Aoun a été chargé de l'administration des biens de son fils Ammar interdit légal.

A la date du 8 Avril 1961, le sieur Salah ben Ali ben Salem Magdich a été chargé de l'administration des biens de son fils Abdelmajid interdit légal.

A la date du 1er Avril 1961, le sieur Ali ben Mohamed Charfi a été chargé de l'administration des biens de Abdellatif ben Ahmed Boudebbous, atteint de maladie mentale.

A la date du 6 Mai 1961, la dame Mennana bent El Hadj Ali Bou Attour a été nommée tutrice de sa fille mineure Ouassila issue de son union avec son époux feu Hamed ben Mohamed Bou Attour.

A la date du 23 Avril 1961, la dame Fatma bent El Béchir ben Mohamed El Hadhri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fala, Farhat et Faiza issus de son union avec son époux feu El Gharbi ben Hamouda El Hadhri.

A la date du 6 Mai 1961, le sieur Mohsen ben Sadok ben El Hadj M'hamed Krid a été nommé tuteur de son frère mineur Abdelaziz.

A la date du 1er Avril 1961, le sieur Ali ben Heussine ben Ali ben Ahmed El Aidi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelaziz, Ali et Souad.

A la date du 8 Octobre 1960, le sieur Ali ben El Ghodhbane ben Ali ben El Ghodhbane a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohsen et El Akla.

A la date du 25 Mars 1961, la dame Aycha bent Salah ben Ahmed Sallem a été nommée tutrice de ses filles mineures Nozha et Narjess issues de son union avec son époux feu Ahmed ben El Hadj Mohamed gueria.

A la date du 7 Janvier 1960, le sieur Nasr ben Salem ben El Hadj Ali Semoali a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Mohamed, Habib, Ali et Mabrouka fils de son frère feu Ali.

A la date du 8 Avril 1961, la dame Mabrouka bent Ali El Ayadi a été nommée tutrice de la mineure Maktoufa fille de M'hamed ben Ali ben Ammar.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 24 Juin 1961, le sieur Belgacem ben Ali ben Mohamed El Azizi El Hamrouni a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ahmed, Brika et Mardhia.

A la date du 9 Juin 1961, la dame Fatma bent Ali ben Mohamed El Abassi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdesselam et Mohamed issus de son union avec son époux feu El Hadj Ali Bou Zalen.

A la date du 9 Juin 1961, la dame Aycha bent Bellil ben El Hadj Mohamed ben Omran a été nommée tutrice de son fils mineur Jelloul issu de son union avec son époux feu Jebili ben Saïd ben Jebili El Khelifi.

A la date du 9 Juin 1961, la dame Hafsia bent Meftah Soussi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amara, Zohra Khei-ria et Nejia issus de son union avec son époux feu Jilani ben Amor Bou Kalya.

A la date du 9 Juin 1961, le sieur Ali ben Tahar ben Hassen El Menzli et la dame Aroussia bent Brahim ben Abdallah sont nommés tuteurs le premier de ses neveux Mustapha et Naftia fils de son frère Kilani et la seconde de ses enfants mineurs Hassine, Sadok, Mohamed, Abderrahman et Ali ainsi que son enfant à naître, issus de son union avec son époux feu El Kilani sus-nommé.

A la date du 16 Juin 1961, la dame Yazza bent Belgacem ben Rachech a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Féthi et Monjia issus de son union avec son époux feu Miled ben Youssef ben El Hadj.

A la date du 16 Juin 1961, la dame Temouine bent Achour Bouhasnine a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abd-El-Mejid et Chérifa issus de son union avec son époux feu Mehenni ben Saïd ben Hariz.

A la date du 16 Juin 1961, le sieur Abdallah ben Belhassen ben Mahmoud ben El Hadj Ali El Ayssaoui a été nommé tuteur de sa sœur mineure Halima.

A la date du 10 Juin 1961, la dame Dadda bent Mohamed ben Abdallah ben Salah a été nommée tutrice de ses filles mineures Mabrouka et Aicha issues de son union avec son époux feu Ahmed ben Barka ben Salem Thaja.

A la date du 24 Juin 1961, le sieur Ahmed ben Mohamed Lachheb a été nommé tuteur de ses beaux fils mineurs Fatima et Ahmed fils de feu Ahmed ben Mohamed El Ouhichi El Hamrouni.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 25 Juillet 1961, la dame Arbia bent Salah ben Ali ben M'barek El Bouihi, a été nommée tutrice de ses enfants, Ammar, M'barka et Amor issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Amor ben Zaghdoud El Bouihi.

A la date du 25 Juillet 1961, le sieur Mohamed Sghaier ben Hadj Ammar ben Ahmed Essallemi, a été nommé tuteur de son frère Abdelbaki.

A la date du 25 Juillet 1961, le sieur Azeddine ben Amor ben Brahim Kasira El Akremi, a été nommé tuteur de ses sœurs Nabiha, Saïda et Yagouta.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Djerba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1961-1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

L'accord commercial entre la République Tunisienne et la République Populaire de Pologne du 7 février 1962, entre en vigueur, à compter du 1er janvier 1962 et sera valable jusqu'au 31 décembre 1964 inclus.

Le présent avis qui abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 17-21 février 1961, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs, les modalités d'application, au titre de l'année 1962, de l'accord précité.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Pologne et les produits polonais à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Pologne bénéficient du régime du contingent global fixé par l'avis aux importateurs paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 13-16 février 1962 :

Bénéficient notamment de ce régime, les produits suivants :

Beurre, fromage, pommes et tissus de coton.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial sus-indiqué.

a) Produits originaires et en provenance de Pologne, pouvant être importés en Tunisie

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie, pouvant être importés en Pologne

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux au titre du dit accord demeurent régies par les dispositions de l'avis N° 77 du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8-12 janvier 1960.

ADDITIF

à l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. n° 13 du 6 mars 1962, relatif aux modalités d'application de l'accord commercial Tuniso-Italien du 23 novembre 1961.

Les demandes de licences relatives à l'importation des produits énumérés ci-dessous, seront examinées 21 jours après la publication du présent additif au Journal Officiel de la République Tunisienne :

• Tissus de fibres artificielles et synthétiques.
• Bas et chaussettes en nylon.
• Postes récepteurs radio, télévision, magnétophones, tourne-disques et accessoires.
• Réfrigérateurs et autres appareils électriques, y compris conditionneurs d'air et autres appareils pour usages domestiques.
• Produits de l'artisanat.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION