Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 janvier 1957 (10 joumada II 1376), créant une Commune à Ouerdanine;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1933 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 deul kaaqa 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaobane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380), autorisant la Commune d'El-Ouerdanine, à contracter un emprunt de 10.000 Dinars, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, pour le financement des travaux de construction d'un bain municipal;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 10.000 Dinars que la Commune d'El-Ouerdanine a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret susvisé du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380), sera affecté au financement des travaux ci-après :
1° Aménagement de l'ancien bain municipal... 4.000 D.
2° Construction d'un marché couvert... 6.000 D.
ART. 2. — Le Président de la Commune d'El-Ouerdanine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 mars 1962 (18 chaoual 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.