Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 19 avril 1962 (14 doul kaada 1381), portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 21 du 24 avril 1962, page 450

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1889 (2 choual 1365), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi N° 61-65 du 31 décembre 1961 (23 rejeb 1381), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1963,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est créée une série de timbres-postes à tirage limité, dont la composition est la suivante : 40 et 60 Millimes.

ART. 2. — Cette série sera mise en vente à l'occasion de la « Fête du Travail », le 1er Mai 1962.

ART. 3. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service au bureau de Tunis RP.

Tunis, le 19 avril 1962.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

RACHID DRISS.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 19 avril 1962, JORT n° 21 du 24 avril 1962, p. 450.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.