Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), portant création de la législation relative à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 27 janvier 1919 (37 rabia 1 1368), réglementation, l'aliénation des terrains acquis par l'Etat en vue, soit de la construction d'innombres de recensement, soit de l'aménagement ou de l'extension des villes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat
p. 451Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au nom du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat et pour la réalisation du programme de construction de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, les parcelles de terrain nu, sises à Tunis, entourées d'un carré rouge sur le plan ci-joint et désignées au tableau ci-après :
| NOM DE LA propriété | NUMERO DU TITRE Foncier | NUMERO DES parcelles | SURFACES | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|---|
| « Barnoussa Belvédère ».. | 16.883 | 9 13 | 1 a, 42 ca. 50 a, 92 ca. | Mme Afriat Clara, épouse M. Smadja Moïse. Mme Smadja Samuel Henri. M. Smadja Joseph Raymond. Mme Smadja Salomon. Mme Smadja Mary Yvonne. M. Smadja David Lucien. M. Smadja Charles Gabriel. M. A tal Sion. M. Naccache Ange. Mme Calo Irène, Vve Smadja Abraham. Mme Smadja Fortunée Valentine, Vve Bensimon Salomon Emile Armand. M. Smadja Emile Victor Samuel. Mme Smadja Mary Louise. |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous droits immobiliers et mobiliers grevant ou pouvant grever les immeubles en cause.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 avril 1962 (13 doul kaada 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.