Le Docteur Nourreddine Ghamakh, Médecin de la Santé Publique de 1er échelon, est nommé Médecin Inspecteur Régional de 1er échelon, à compter du 1er février 1962.
SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
AVIS DE RECRUTEMENT
La Direction du Tourisme se propose de recruter à titre précaire et révocable :
1° 1 Agent temporaire de catégorie « B », ce poste est réservé aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires de la 1er partie du Baccalauréat ou d'une instruction équivalente.
2° 2 Agents temporaires de catégorie « C », ce poste est réservé aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires du Brevet Élémentaire ou d'une instruction équivalente.
3° 1 Sténo-dactylographe, ce poste est réservé aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires d'un diplôme de Sténo-dactylographie et connaissant au moins deux langues.
4° 1 Agent temporaire de catégorie « D », ce poste est réservé aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires du diplôme de dactylographie en arabe et en français et justifiant d'une capacité en dactylographie de 25-30 mots par minute.
Les candidatures doivent être adressées à la Direction du Tourisme, avenue Mohamed V, à Tunis, 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 16 Mai 1961, la dame Ouassila bent Tahar Takali est nommée tutrice de ses enfants Fatma et Mohamed Moncef issus de son union avec son époux feu Hédi ben Mohamed ben Romdhane.
A la date du 16 Mai 1961, la dame Aïcha bent Ammar ben Hassen El Maghrebi Es Soussi est nommée tutrice de ses enfants Ftima, Mohamed et Hassen issus de son union avec son époux feu Ali ben Sald ben Abdallah El Mazoudi.
A la date du 9 Mai 1961, la dame Sassia bent Nasr ben Mohamed Salah est nommée tutrice de ses enfants Mahmoud et Ali issus de son union avec son époux feu Hassouna ben Labidi ben Mabrouk ben Ahmed Djendoubi.
A la date du 15 Avril 1961, la dame Chadlia bent Mohamed ben Hadj Khemais Boudala est nommée tutrice de sa fille Turkia issue de son union avec son époux feu Amor ben Amor ben Aïssa Bouras.
A la date du 22 Avril 1961, la dame Naziha bent Hédi Batich dit Sbaoulji est nommée tutrice de sa fille Natja issue de son union avec son époux feu Hassen ben Baccar ben Ali El Mechri.
A la date du 22 Avril 1961, la dame Beya bent Larbi ben Hassen Touati est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Chérifa, Najette, Mohamed Ali et Latifa issus de son union avec son époux feu Arbi ben Ahmed ben Mohamed Touati.
A la date du 8 Avril 1961, le sieur Mohamed Raouf ben Ahmed ben Hadj Mohamed Es-Sanhaji est nommé tuteur des mineurs Samir, Mounia, Mouhiba, Mohamed Katib, Najoua, Mounir et Belhassen enfants de feu son frère Baccar.
A la date du 11 Avril 1961, le sieur Abdallah ben Thabet ben Mohamed Thabet est nommé tuteur des mineurs Malek, Najah, Dhouha, Chafa et Nafaa enfants de feu Mohamed Tahar ben Mohamed Thabet.
A la date du 8 Avril 1961, la dame Chadlia bent Chadli Bous-sigua est nommée tutrice de ses enfants Allala et Adel issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali Halouta Skandrani.
A la date du 6 Mai 1961, la dame Habiba bent Ali Manoubi est nommée tutrice de ses enfants Souad, Ali, Tourkia et Meriem issus de son union avec son époux feu Hattab ben Mohamed ben Aleya ben Mehrez.
A la date du 13 Mai 1961, la dame Mamia bent Michel Angarjoula a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Salda, Farida et Najat, issus de son union avec son époux feu Jaouadi Hédi ben Salah ben Manal Jaouadi.
A la date du 13 Mai 1961, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Othman a été nommé tuteur de ses neveux Azzedine, Rachid Sabiha et Assia fils de son frère feu Ali.
A la date du 13 Mai 1961, la dame Rebh bent Ammar Bou Arrouj, a été nommée tutrice de ses enfants Amor, Latifa et Hédi issus de son union avec son époux feu Abdelhafidh ben Mohamed ben Ali Djalassi.
A la date du 13 Mai 1961, la dame Monjia bent Mahmoud Mahdaoui dit Handous, a été nommée tutrice de ses enfants Wahid et Souhil, issus de son union avec son époux feu Rachid ben Ahmed Bach Tarzi.
A la date du 13 Mai 1961, le sieur Chadli ben Taïeb El Hjaï, a été chargé provisoirement de l'administration des biens du nommé Tahar ben Hadj Amor Zagnani.
p. 462A la date du 13 Mai 1961, la dame Touhamia bent Amara ben Salem Hachemi, a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed Adel, Rafia et Mohamed Lassaâd, issus de son union avec son époux feu M'hamed Ali ben Ahmed Zargouni.
A la date du 16 Mai 1961, le sieur Ali ben Arbi ben Hadj M'barek Andoulsi, a été chargé de l'administration des biens de son frère Tahar.
A la date du 16 Mai 1961, le sieur Khetouii ben Ali Rtimi, a été chargé de l'administration des biens de son fils Mohamed, interdit légal.
A la date du 16 Mai 1961, le sieur Hassen Malek, a été nommé administrateur provisoire de la fondation Habous Zaouiet Sidi Madjen El Laâlat à Zaghouan, en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 8 Avril 1961, le sieur Hattab ben Amor ben Hadj Ahmed ben Ghaleba a été nommé tuteur de ses frères Chadli, Mohamed Salha et Khira.
A la date du 1er Avril 1961, le sieur Jalloul ben Ali ben M'hamed ben Hadj Abdallah ben Abid'Allah a été nommé administrateur de la fondation Habous de son grand-père, en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 18 Avril 1961, le sieur Mustapha ben Mohamed Salah ben Saad El Mezlini a été nommé tuteur de l'enfant mineure Soufia fille de feu Arroussi ben Hadj Hassen Lili, en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 14 Mai 1957, le sieur Allala ben Abdeljidil a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Fathi et Mohamed fils de son frère feu Hédi.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 3 Avril 1961, la dame Mahjouba bent Mohamed ben Amor ben Romdane, a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed Habiba et Benaissa, fils du nommé Brahim ben Mohamed ben Romdane dit Sahilia, interdit légal.
A la date du 10 Avril 1961, le sieur Youssef ben Mohamed Sfaxi, a été nommé tuteur des enfants Slah-Eddine et Mouji fils de feu Hadj Chadli ben Youssef Sfaxi.
A la date du 17 Avril 1961, la dame Habiba bent Mohamed Salah Sadkaoui, a été nommée tutrice des enfants Mohamed El Hédi et Othman fils de feu Errezgui ben Saïd Amraoui.
A la date du 17 Avril 1961, le sieur Hassen ben Abdallah ben Bou-Djemaâ ben M'barek, a été nommé tuteur des enfants mineurs Messaoud, Rabah et Salha, fils de feu Hassouna ben Ali Essayhi Hédi.
A la date du 24 Avril 1961, le sieur Mohamed Salah ben Othman ben Mabrouk Arsselli, a été chargé de l'administration des biens de son frère Hamouda, interdit légal.
A la date du 24 Avril 1961, la dame Halima bent Gandil ben Mansour a été nommée tutrice des enfants Béchir, Aïcha et Fatma, fils de feu Hassen ben Mahrez ben Boubaker Hédi.
A la date du 24 Avril 1961, le sieur Mekki ben Othman ben Djebalia a été nommé tuteur des enfants mineurs Khedija, Ahmed, Mohamed Habib et Khaled, fils de feu Hassen ben Ahmed ben Hadj Ali Djebalia.
A la date du 24 Avril 1961, le sieur Ali ben Sassi ben Sghaïer Hagari a été chargé de l'administration des biens de son frère Mahmoud, interdit légal.
A la date du 8 Mai 1961, la dame Chérifa bent Hadj Mehrez Dhaouadi a été nommée tutrice des enfants mineurs Naziba, Mahjoub, Farida, Hamda et Beya, fils de feu Abdelaziz ben Mahjoub ben Abderrazak.
A la date du 8 Mai 1961, la dame Fatma bent Mohamed ben Khemais Chamouka, a été nommée tutrice des enfants mineurs Mahjoub et Khaled, fils de feu Hédi ben Youssef Joudi.
A la date du 8 Mai 1961, la dame Mabrouka bent Mohamed ben Amara, a été nommée tutrice des enfants mineurs Jenina et Hafsia, filles de feu Hédi ben Belgacem Kadhal.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 14 Novembre 1959, la dame Hénia bent Hamida ben Mohamed Riahi, a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Béchir, Chelbia, Najia, Halima, Mohsen et Youssef, issus de son union avec son époux feu Othman ben Boutefaha ben Ali Riahi.
A la date du 11 Mars 1961, la dame Mahbouba bent Othman ben Lakhdar Amdouni, a été nommée tutrice de ses enfants Mahmoud et Hedhba issus de son union avec son époux feu Salah ben Abdallah Jouini.
A la date du 4 Avril 1959, la dame Halima bent Kacem ben Mustapha Landalousi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Naziba, Hanifa, Arbia et Soliman issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Soliman ben Salah Landalousi.
A la date du 6 Février 1960, le sieur Amor ben Taïeb ben Abdallah El Hédhili a été chargé de l'administration des biens de son frère Amara, interdit légal.
A la date du 23 Juillet 1960, le sieur Ammar ben Ali ben Rabah El Gharbi a été nommé tuteur provisoire de sa fille mineure Zina.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 21 Novembre 1960, le sieur Farhat ben Messaoud ben Yanèss a été nommé tuteur des enfants mineurs Ali et Mohamed fils de feu Brahim ben Ali ben Fraj.
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 24 Mars 1961, la dame Hadhria bent Ahmed ben Seghaier El Aridhi a été nommée tutrice des enfants mineures Mamia dite Sassia, Rebeh, Taous et Hadda filles de feu Abdelaziz ben Ali ben Salah El Aridhi.
A la date du 24 Mars 1961, le sieur Sadok ben Ali ben Rabah El Ouerghi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Jamila, Ammar, Lakhdhar et Brahim dit Belgacem.
A la date du 9 Décembre 1960, le sieur Ali ben Mohamed ben Toumi ben Soliman Essedraoui a été chargé de l'administration des biens de son père interdit légal, en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 24 Février 1961, le sieur Khdhiri ben Ali ben Amor El Hakimi a été nommé tuteur des enfants mineurs Saâd, dit Ammar, Anèss, Lazaâr, Hassen et Chérif fils de feu Ali ben Amor ben Othman El Maghraoui.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 1er Juillet 1961, la dame Zohra bent Mohamed Attoui est nommée tutrice de ses enfants Kacem, Faouzi, Fethi, Mahmoud, Faouzia et Rafika issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Kacem Ghnim.
A la date du 1er Juillet 1961, le sieur Naceur ben Mohamed ben Ahmed Ketai est nommé tuteur des mineurs Habib, Hend, Tarak, Alia et Khaled enfants de feu son frère Sadok.
A la date du 29 Avril 1961, le sieur Abdallah ben Hassine Essid, a été nommé tuteur de l'enfant mineure Aïcha fille de feu Ouanès ben Salah ben Mohamed Hasseni.
A la date du 13 Mai 1961, le sieur Fredj ben Salem ben Cheikh a été nommé tuteur des enfants mineurs Zohra, Moncef et Akbar, Moncef El-Asghar et Habiba, fils de feu Ouanès Hasseni.
A la date du 3 Juin 1961, la dame Fatma bent Salah Sekiha, a été nommée tutrice de ses enfants Salah, Chelbia et Mohamed issus de son union avec son époux feu Sadok ben Mohamed ben Amor Sekiha.
p. 463A la date du 27 Mai 1961, la dame Selma bent Mohamed ben Ali Megdich, a été nommée tutrice de sa fille Monjia, issue de son union avec son époux le Martyr Salah ben Salem ben Ali ben Hadj Salem El Ayadi.
A la date du 24 Juin 1961, le sieur Mohamed ben Mohamed Sadok Saka est nommé tuteur des mineurs Hamadi, Jenina et Zineb enfants de feu Ahmed ben Mohamed Dagdoug en remplacement de l'ex-tutrice.
A la date du 10 Juin 1961, la dame Salouha bent Mustapha chaouch est nommée tutrice de ses filles Saïda, Najia et Rafika issues de son union avec son époux feu Salah ben Mohamed Bouzgarou dit El Itim.
A la date du 10 Juin 1961, le sieur Hédi ben Hassin ben Mohamed ben Mustapha Monastiri est nommé tuteur de ses sœurs Radhia et Fatouma en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE KAIROUNA
A la date du 11 Janvier 1961, le sieur Salah ben Ali ben Zina Chamekhi est nommé tuteur de l'interdit légal Hédi ben Ali ben Lakhdar Chamekhi.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 14 Janvier 1961, la dame Fatouma bent Mahmoud Chtourou a été nommée tutrice de ses enfants Nouri, Nessima et Habiba issus de son union avec son époux feu Abdelaziz ben Boubaker ben Hadj Mahmoud Chtourou.
A la date du 14 Janvier 1961, la dame Selma bent Mohamed ben Ali ben Sadok, a été nommée tutrice de sa fille Rachida, issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Chouchane.
A la date du 25 Mars 1961, le sieur Ali ben Ahmed ben Meftah dit Houssine, a été nommé tuteur des enfants mineurs Aziza et Ahmed fils de feu Mohamed ben M'hamed ben Meftah Naf-ti.
A la date du 8 Avril 1961, la dame Fatma bent Salah ben Ali ben Salem Megdich, a été nommée tutrice de son enfant Hédi, issu de son union avec son époux feu Hédi ben Ammar ben Abdallah Esselimi.
A la date du 1er Avril 1961, la dame Romdhana bent El Ali Benbelaid a été nommée tutrice de ses enfants Mabrouka et Hadda, issues de son union avec son époux feu Fitouri ben Ammara ben Belaid.
A la date du 11 Mars 1961, la dame Zoubeida bent Saïd Chtourou a été nommée tutrice de ses enfants Habiba, Khedija, Mokhtar et Mohamed, issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Sadok ben Ahmed Baccar.
A la date du 19 Novembre 1960, le sieur Ahmed ben Ali Fériani, a été nommé tuteur de la fille mineure Souad fille de feu Taieb ben Sadok Triki.
A la date du 25 Mars 1961, la dame Khedija bent Brahim Ghorbal a été nommée tutrice de ses enfants Abdelaziz et Saïda, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hadj M'hamed Laouati.
A la date du 4 Mars 1961, la dame Jamila bent Mohamed ben Abdelnadher, a été nommée tutrice de ses enfants Abdelkader, Saâdia, Faouzia, Fathia et Houria, issus de son union avec son époux feu Selim ben M'hamed Hadar.
A la date du 11 Mars 1961, la dame Sénia bent Mohamed ben Mohamed Ichi, a été nommée tutrice de ses enfants Slim, Nouri, et Najiba issus de son union avec son époux feu Habib ben Salem ben Ali Bouguicha.
A la date du 1er Avril 1961, la dame Fattouma bent Mahmoud ben El Hadj Mohamed El Constantini a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fathi, Abderrazzak, Houria, Djilani et Eljia issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Sadok ben El Hadj Hassine Djellouli.
A la date du 1er Avril 1961, le sieur Béchir ben Ali ben Ali Ez-gargar a été nommé tuteur de son frère mineur Abdelhamid.
A la date du 1er Avril 1961, le sieur Ali ben Mokhtar ben Ali ben Ahmed ben Mabrouk El Amri a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed, Khadija, Mellouka et Fatma.
A la date du 5 Juillet 1961, le sieur Hamda ben Mohamed Chaâri est nommé tuteur de son fils Abdelmajid interdit légal.
A la date du 8 Juillet 1961, la dame Jaoihra bent Ali ben Abdelhamid est nommée tutrice de sa fille Amna issue de son union avec son époux feu Béchir ben Ahmed ben Mansour Ghodbane.
A la date du 8 Juillet 1961, la dame Hasna bent Mansour Chérif est nommée tutrice de ses enfants Ouassila et Mokhtar issus de son union avec son époux feu Ali ben Sassi ben Rehaïm.
A la date du 15 Juillet 1961, le sieur Brahim ben Baccar Agre-bi est nommé tuteur des mineurs Hédi, Boukthir, Habib et Khedija enfants de feu son frère Mohamed.
A la date du 15 Juillet 1961, le sieur Adnen ben Ali ben Ahmed El Gargouri est nommé tuteur de ses frères Istoubrouk, Tehia et Nebras.
A la date du 15 Juillet 1961, la dame Beya bent Amor ben Mohamed ben Chehida est nommée tutrice de ses enfants Habib et Souad issus de son union avec son époux feu Tahar ben Mohamed ben Chehida.
A la date du 5 Août 1961, la dame Médina bent Ali ben Ahmed El Ich est nommée tutrice de ses enfants Assia, Mansour, Fethia, Nourreddine, Meriem et Najet issus de son union avec son époux feu Ahmed ben M'hamed ben Mahmoud El Ayedi.
A la date du 12 Août 1961, le sieur Habib ben Brahim ben Ali Chakroun est nommé tuteur de son neveu Ali ben Tahar ben Hadj Ali Mehiri.
A la date du 12 Novembre 1960, la dame Aziza Alice Berguig, a été nommée tutrice de ses enfants, Khamous, Roger, Renée Makhlouf, Abraham, Azzar Gabrine et Kimi Danièle, issus de son union avec son époux feu Lalou ben Khamous Azria.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 12 Mai 1961, la dame Manoubia bent El Hadj Ennouri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mamia, Sahbia, Rjeb et Mohamed Raouf issus de son union avec son époux feu Tahar ben Rjeb Snoussi ben Thabet.
A la date du 12 Mai 1961, la dame Kmar bent Hmida ben El Ayadi ben Chagra a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Moncef, Abdelkrim et Monjia issus de son union avec son époux feu Sadok ben Mabrouk ben Saâd Trab.
A la date du 24 Février 1961, la dame Fatma bent Mahmoud ben El Hadj Salah Essouid a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mosbah, Messaouda, Mahbouba et Tahar, ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Mazhouk ben Mohamed ben Mazhoud Ezzamzami.
A la date du 5 Mai 1961, la dame Khaddouja bent Kacem Kéckès a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Mahbouba, Jamila et Sadok issus de son union avec son époux feu Amor ben Salah ben Saïd Bouléhia.
A la date du 21 Avril 1961, portant confirmation d'un attestation d'une dressé par feu Ali ben El Hadj Salem ben El Hadj Messaoud, par le quel il confie à son épouse la dame Dija ben
p. 464464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Avril 1962
Rhouma ben Ayed la tutelle de ses enfants Jamila, Salem, Mahfoudh et Rachida.
A la date du 5 Mai 1961, la dame Hafsia bent Hefaiedh ben Chibani a été chargée de l'administration des biens du nommé Mansour ben M'hamed ben Mansour El Harazi atteint de maladie mentale, en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 21 Avril 1961, la dame Jazia bent Mabrouk El Mokaddem a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hassen, Zohra, et Tahar issus de son union avec son époux feu Béchir Ben-nour ben Hassen El Mehdoui, en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 19 Mai 1961, le sieur Béchir ben Hédi ben Bettaieb Chitoui est nommé tuteur de ses frères Meriem, Belgacem et Ahmed.
A la date du 19 Mai 1961, le sieur Ali ben Mohamed ben Hadj Ali ben Tili est nommé tuteur de son frère Habib ainsi que son neveu Moncef ben Abderrahman Mohamed ben Tili.
A la date du 19 Mai 1961, le sieur Abdelaziz ben Habib Ghlis est nommé tuteur de la mineure Alcha bent Amor ben Ali ben Choug Menzeli.
A la date du 12 Mai 1961, le sieur Rjeb ben Mohamed ben Belgacem ben Ali ben Said Eddhahri a été nommé tuteur de son frère mineur Sahbi.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 9 Mai 1961, le sieur Youssef ben Mabrouk ben Ali Mehich Essellami, a été nommé tuteur de son neveu Malika bent Mohamed ben Sghaier Essellami.
A la date du 9 Mai 1961, la dame Mabrouka bent Ahmed ben Mohamed Makroud, a été nommée tutrice de son neveu Essebti fils de son frère Abderrahman.
A la date du 16 Mai 1961, la dame Zohra bent Béchir ben Ahmed Biskri a été nommée tutrice de son enfant M'barek, issu de son union avec son époux feu Amor ben Lakhdar ben Ammar Darragi.
A la date du 16 Mai 1961, la dame Chahida bent Mohamed ben Akremi Khelifi, a été chargée de l'administration des biens son époux Abdelkader ben Lamine ben Othman Maâmeri.
A la date du 23 Mai 1961, la dame Yamina bent Ahmed Essaker ben Béchir Essoufi, a été nommée tutrice de sa fille Béchira, issue de son union avec son époux feu Tahar ben Lakhdar ben Béchir Essaker.
A la date du 23 Mai 1961, la dame Chahla bent Rehouma ben Ali Trabelsi, a été nommée tutrice de ses enfants Alcha et Fatma, issues de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Ajala Trabelsi.
A la date du 23 Mai 1961, le sieur El Aid ben Hadj Ameur ben Hareth Bou Zidi a été nommé tuteur de sa sœur Kafia.
A la date du 30 Mai 1961, le sieur Tahar ben Belgacem ben Ahmed Bou Yahia, a été nommé tuteur des enfants mineurs Ali et Mohamed fils de son oncle Mohamed ben Ali Bou Yahia.
A la date du 20 Décembre 1960, le sieur Ammar ben Tahar ben Ahmed Sghaïer Ouni, a été nommé tuteur de son neveu Hamouda, fils de son frère feu Arbi.
A la date du 14 Février 1961, la dame M'barka bent Mohamed ben Messaoud Bou Yahia, a été nommée tutrice de ses enfants El Aid et Mabrouka, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Messaoud Bou Yahia.
A la date du 9 Mai 1961, le sieur Hachemi ben Mohamed Hédi ben Cheikh Boubaker Chérif est nommé tuteur de sa sœur Khira ainsi que ses neveux Mohamed El Arbi, Mohamed Sadok et Zina enfants de feu son frère Ahmed.
A la date du 2 Mai 1961, la dame Yamna bent Miloud ben Brahim El Jebri est nommée tutrice de son fils Boussiri issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassin ben Redjeb El Jaberi.
A la date du 2 Mai 1961, le sieur Ali ben El Khechimi ben Khelifa Es-Selami est nommé tuteur de ses neveux Hussein et Ammar enfants de feu El Ayech ben Ali ben Salah Es-Selami.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 Joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Hammam-Lif, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1962-1964, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 Joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1962-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 Joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Souk El Arba, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquenale 1961-1965, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
p. 465(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Souk El Arba, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 Joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Hammam-Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 Joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sfax, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 Joumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
Modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
A.E.C. N° 355
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 5 mars 1962, la S.T.D.A., demeurant à Tunis, 37, avenue de Londres, agissante pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 5, avenue de Madrid, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un Parking.
Toutes réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 512
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 mars 1962, M. Mohamed ben Abdelkefi bou Attour, de Nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis, 28, rue Massicault, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 28, rue Massicault, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier mécanique de fabrication des boîtes de cartons, sacs, de papier et de nylon.
Toutes réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 542
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 24 mars 1962, M. Hadj Laroussi ben Sassi, de Nationalité Tunisienne, demeurant à Sfax, route de Nakata, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, route de Nakata, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Bizerte, ou le Président de la Municipalité de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République
p. 466A.E.C. N° 575
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 29 mars 1962, M. Boukhtir Fakhfak, de Nationalité Tunisienne, demeurant à Sfax, route de Gabès, Quartier Taïeb, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, route de Gabès, Quartier Taïeb, (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique d'eau de javel.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax, ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 608
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 30 mars 1962, la Société Esso Standard de Tunisie, S.A., de Nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 858, du 4 juillet 1956, en vue d'exploiter à Tunis, rue de l'Alfa, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un garage à ciel ouvert.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 617
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 31 mars 1962, M. Jelloul Nabli, de Nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis, rue Linne, agissant en qualité de gérant de la Société Tunisienne de Fabrication de Chicorée, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, rue Meftah Saadallah, N° 10 - 12, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de torréfaction de chicorée.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 641
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 3 avril 1962, M. Delaporte Michel, de Nationalité Française, demeurant à Tunis, agissant en qualité de Directeur de la S A B A G Tunisie, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, route du Champ de Tir, la Manoubia, (Gouvernorat de Tunis), un établissement classé de 2e catégorie consistant en un atelier de réparations mécaniques.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.