Par décision du 7 avril 1962, n° 7.436 SELF/3. Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances a agréé Monsieur André Giroire, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances Lhyod de France Vie, dont le siège est à Paris (9'), rue d'Athènes, n° 45, à raison des opérations de la branche Vie qu'elle effectue en Tunisie, (exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15)

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

DESSINS & MODELES

N°s 728
729
730
731
732
733
734

Sept modèles de : colliers, sautoirs, bracelets, boucles d'oreilles, parures, épingles de cravate et boutons de manchettes, réalisés à l'aide de fruits, légumes, noyaux secs ou non, de toutes dimensions et de tous coloris (peints, teints ou autres procédés de pigmentation), vernis, plastifiés ou non, confectionnés à l'aide de galets, pierres ordinaires, pommes de pins, et montés sur fil, fil de nylon, d'or, d'argent, doré ou argenté et fermés à l'aide de nœuds, fermoirs simples, un rang, deux rangs ou trois rangs, ont été déposés, à découvert, pour une durée de cinq ans, le 9 juin 1961 à 12 heures sous les N°s, 728 à 734 inclus par M. Pierre Martin, demeurant chez M. Hadj Touhami, Rue Borgel, Tunis.

N° 735

Un modèle industriel de lits-couchettes superposés constitué par des sommiers formés de cadres rectangulaires, composés de deux fers cornières parallèles cintrés réunis par des traverses et des plaques de tôle dans des intervalles précis et soudés. Le dessus du sommier étant constitué de cordelettes tendues passant dans des trous doubles emboutis non coupants de l'aile verticale du fer cornière, et par des montants tubulaires maintenus dans des entailles demi-rondes de l'aile horizontale des fers cornières et serrés par des brides ; a été déposé à découvert, (photographié), pour une durée de quinze ans le 21 juin 1961 à 17 heures 40 sous le N° 735 par M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis et mandataire de : L'Aide Suisse à des Régions Extraeuropéennes, 12 Kantstrasse à Zurich Suisse.

N° 736

Un modèle de bracelet, pour montre, en ruban de tissu élastique, en soie, coton ou autres matières textiles unis ou à fantaisies et avec une agrafe retenant les extrémités du ruban, repli

pour permettre de laisser un passage par lequel on introduit la burette retenant la montre, ladite agrafe peut être remplacée par un rivet ou une couture ou autres ; a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans le 30 juin 1961 à 11 h 30 sous le N° 736 par M. Elie Sitbon, mandataire de ses frères : Joseph, Elie et Simon Sitbon, 11, rue Hoche, Tunis.

BREVETS D'INVENTION

CERTIFICAT D'ADDITION à BREVET D'INVENTION