Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret N° 58-194 du 11 août 1958 (35 mohorrem 1378), relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 431.
Vu l'arrêté du 13 mai 1962 (27 doul kuada 1380), fixant le taux des frais de mission;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics en dépendant, envoyés en mission à l'étranger, reçoivent pendant la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre des frais de mission, une indemnité journalière dont le taux sera fixé pour chaque cas particulier par le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, dans la limite des taux maximum ci-après :
- Groupe A : 10 D.
- Groupes B et C : 8 D.
- Groupe D : 6 D.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 3. — L'arrêté susvisé du 12 mai 1961 (27 doul kuada 1380), est abrogé.
Tunis, le 7 mai 1962.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.