Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-118 du 1 novembre 1958 (21 cnbia II 1378), relative à l'enseignement et notamment ses articles 16, 11, 12 et 13;
Vu le décret N° 61-151 du 3 avril 1961 (18 chanaul 1380), portant organisation du diplôme dit « Brevet d'Enseignement Moyen »;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret susvisé N° 61-151 du 3 avril 1961 (18 chanaul 1380), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 3 (nouveau). — Les dates de l'examen sont fixées, chaque année, par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale ainsi que les localités dans lesquelles fonctionneront des centres d'examen.
Il y a deux sessions d'examen, l'une à la fin de l'année scolaire, l'autre au début de l'année scolaire suivante.
Le bénéfice de l'admissibilité n'est acquis que pour la 2e session de la même année.
Ne sont autorisés à se présenter à la deuxième session que les candidats qui ont été déclarés admissibles à la première session et ceux qui ont obtenu à l'ensemble des épreuves de la première série de la 1re session, une moyenne supérieure à 6,20 %.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1962 (3 doul hijja 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.