Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (6 rejch 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, tel qu'il a été modifié par le décret 62-165 du 16 mai 1962 (12 doul hijja 1381);
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'examen professionnel visé à l'article 1er du décret susvisé N° 62-165 du 16 mai 1962 (12 doul hijja 1381), comporte les épreuves suivantes :
1° Section Laboratoires d'Analyses Médicales
A. — Une épreuve pratique générale portant soit sur :
— l'isolement d'un mélange de 2 germes,
— la technique de routine des examens microscopiques bactériens (examens directs et colorations),
— la coloration et examen d'un frottie sanguin,
— la pratique de réaction d'agglutination,
Soit sur :
— l'analyse qualitative et quantitative d'éléments du sang ou de l'urine ou la préparation de réactifs titrés.
B. — Une épreuve pratique spéciale portant au choix du candidat, sur une des matières suivantes :
— Analyse bactériologique d'un produit alimentaire ou pathologique, d'un échantillon d'eau, de selles, etc.,
— préparation d'un vaccin ou d'un sérum thérapeutique,
— examen parasitologique de selles ou d'urine,
— préparation et coloration ordinaire d'une coupe histologique,
— Pratique de réactions sérologiques,
— Préparations de milieux de culture usuels,
— montage et utilisation d'appareils utilisés en chimie biologique.
C. — Une épreuve orale qui comportera :
— une interrogation sur les manipulations usuelles au laboratoire,
— une interrogation sur la préparation et la conservation des réactifs et des milieux de culture.
2° Section Pharmacie
A. — Deux épreuves pratiques :
— la première épreuve pratique portera, au choix du jury, sur une préparation magistrale,
— la deuxième épreuve pratique par ex. au choix du jury, sur une préparation galénique ou une préparation chimique.
Durée de chaque épreuve : 2 heures.
P. — L'épreuve orale :
L'épreuve orale portera sur deux interrogations :
— l'une étant une épreuve de reconnaissance de drogues, produits chimiques, préparation, etc.
— l'autre sur les règles de préparation et de délivrance de médicaments.
Cotation des épreuves
La première épreuve pratique est notée sur 70 points, dont 40 points pour l'examen lui-même et 10 points, pour le compte rendu.
La deuxième épreuve pratique est notée sur 30 points, dont 25 points pour l'examen lui-même et 5 points pour le compte rendu.
Chaque interrogation orale est notée de zéro à 10, soit un maximum de 20 points, pour les deux interrogations.
Nul ne peut être déclaré admis à l'examen s'il n'a obtenu pour l'ensemble des épreuves, un total de 60 points, dont au moins 50 pour les épreuves pratiques. Une note inférieure à la moyenne dans l'une des épreuves pratiques est éliminatoire.
Tunis, le 16 mai 1962.
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
MONDHER BEN AMMAR.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 28 Octobre 1961, la dame Beya bent Abderrahman ben Amor ben Rabeh a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Béchir et Atigua issus de son union avec son époux feu Ali ben El-Béchir ben Othman ben Azzi.
A la date du 5 Septembre 1961, la dame Mahbouba bent Sliman Bouslama a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Aycha, Abbas, Abdelhamid, Abdelkrim et Azeddine issus de son union avec son époux feu Ayad ben Saïd ben Salem Berrich.
A la date du 26 Septembre 1961, la dame Aycha bent Ali ben Salah El Ayari a été nommée tutrice de ses filles mineures Zaiana et Fatma issues de son union avec son époux feu Kaddour ben Ali ben Saâd El Ayari.
A la date du 23 Septembre 1961, le sieur Ali ben Mohamed El Madjeri a été nommé tuteur de sa petite fille Aroussia fille de son fils feu El Hadi.
A la date du 10 Octobre 1961, le sieur Mokhtar ben Mohamed ben Ali ben Mebarek El Ghrairi a été nommé tuteur de son neveu mineur Djilani fils de feu Hadi ben Fradj ben Ali ben Mebarek El Ghrairi.
A la date du 31 Octobre 1961, le sieur Ammar ben Ouannès ben Ammar Bou Soufa a été nommé tuteur de son frère mineur Mouldi.
A la date du 17 Octobre 1961, la dame Halima bent Mohamed ben El Hadj Saâd El Ferchichi a été nommée tutrice de son fils mineur Larbi issu de son union avec son époux feu Youssef ben Salem Bouguerra.
A la date du 16 Septembre 1961, le sieur Salah ben Mohamed Bouguerra El Oueslati a été nommé tuteur de sa petite fille Hadjer fille de feu Mohamed ben Tassi Souleh El Oueslati.
A la date du 21 Octobre 1961, la dame Chadlia bent Mohamed ben Abderrahman El Djebli a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Hassen, Nassima, Regaya et Mohamed issus de son union avec son époux feu Chadli ben Hassouna ben Chadli Zahaf.
A la date du 20 Juin 1961, la dame Aicha bent Larbi ben Hamouda a été nommée tutrice de sa fille mineure Rachida issue de son union avec son époux feu Abdelaziz ben Abderrahman Chanoufi.
A la date du 21 Octobre 1961, la dame Amra bent Amor ben Nacib El Hammami a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Zina, Mustapha, Monjia et Younès issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Younès ben Othman El Hammami.
A la date du 30 Septembre 1961, le sieur Bouguatf ben Ali ben Farhat ben Salah a été nommé provisoirement tuteur de l'enfant mineur Houssine fils de feu Meftah ben Farhat ben Salah El Madjeri.
A la date du 26 Septembre 1961, la dame Juliette fille de Lalou Lyvi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Victor Haiem Gérard et Chantelle Lola issus de son union avec son époux feu Moïse Haiem Hattab.
A la date du 12 Septembre 1961, la dame Ninette fille de Sa-miel Slama a été nommée tutrice de sa fille mineure Jacqueline issue de son union avec son époux feu Victor Albert Smadja.
A la date du 12 Septembre 1961, la dame Rachelle Admi fille de Iliah Mazouz a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Jacques Louk et Biahya issus de son union avec son époux Jac-que fils de Brahim Chilly.
A la date du 7 Novembre 1961, le sieur Chadli ben Taieb ben Hedjajej a été nommé tuteur de l'enfant mineure Tourkia fille de feu Amor ben Amor ben Aïssa Bouras en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 5 Septembre 1961, la dame Arbia bent Ali ben Ahmed ben Khalifa Sahli a été nommée administrateur des Habous Ali de son père précité et Mohamed ben Thameur ben Mohamed Laouini en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 16 Septembre 1961, le sieur Hadi ben Othman ben Mohamed El Benzarti a été nommé administrateur de la seconde moitié de Habous Abdelwahed Dabbabi en remplacement de l'ex-administrateur.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 24 Octobre 1960, le sieur Mohamed ben Sadok ben Slama a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed et Lahbib fils de feu Ahmed ben Mohamed ben Abdallah.
A la date du 14 Novembre 1960, la dame Fatma bent Hassen ben Meftah Ettayari a été nommée tutrice des enfants mineurs Ahmed, Aouicha, Zohra et Khedija fils de feu Hadj Ahmed ben Saâd El Ouali.
A la date du 14 Novembre 1960, la dame Oum Hani bent Salem ben El Hadj Khelifa a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Abdallah, Brahim, Noureddine et Rachid fils de feu El Kilani ben El Hadj Ahmed ben Saâd ben El Hadj Khelifa.
A la date du 21 Novembre 1960, la dame Oum El-Khir bent Mohamed ben Sidrine a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Saïda, Souad, Mounira, Hayate et Mohamed Fathi fils de feu Sassi ben Hassen ben Salem Oun Allah.
A la date du 12 Décembre 1960, la dame Fatma bent Sadok ben Ahmed Ayssa Ennadjar a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Samira, Jallal et Fathi fils de feu Mahmoud ben Khemais ben Sliman ainsi que l'enfant à naître.
p. 601A la date du 19 Décembre 1960, la dame Beya bent Mohamed Chelly a été nommée tutrice des enfants mineurs Lassaâd, Jalal et Samira fils de feu Mohamed ben Djilani El Costantini.
A la date du 9 Juin 1961, la dame Fatma bent Sadok ben Abid a été nommée tutrice des enfants mineurs Khilfa, Hédi et Hassen fils de feu Mohamed ben Khelifa ben Ahmed Trabelsi.
A la date du 16 Janvier 1961, la dame Fatma bent El Hadj Ahmed Gheloussi a été nommée tutrice des enfants mineurs Rafia, Afifa, Siham, Raoudha, Boubaker et Hamadi fils de feu Abdelkader ben Boubaker El Haouat.
A la date du 23 Janvier 1961, la dame Hafani dite Fafa bent Ali Khouja a été nommée tutrice de l'enfant mineure Jalila fille de feu Nouri ben Ammar Mebarek.
A la date du 30 Janvier 1961, la dame Cherifa bent Hamida El Kharraz a été nommée tutrice des enfants mineurs Slaheddine et Mohamed fils de feu Mahmoud ben Mohamed El Khayati.
A la date du 6 Avril 1959, la dame Chadlia bent Bekha El-Gastalli a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Salah et Adel issus de son union avec son époux feu Hassen ben Mohamed Zineddine Essid.
A la date du 6 Avril 1961, le sieur Khemais ben Mohamed Zineddine Essid El Fehri a été nommé tuteur de sa nièce mineure Najette fils de son frère feu Hassen.
A la date du 15 Février 1961, les dames Souad bent Achour, Safia et Najiba bent Mohamed Sid, la première a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Sahbi et Hadjer, ainsi que la seconde de son enfant mineur Mohamed El Fehri issus de leur union avec leur époux feu Mokhtar ben Mohamed Sid.
A la date du 30 Octobre 1961, la dame Fatma bent Mohamed ben Mebarek Najar a été nommée tutrice de la fille mineure Souad fille de feu Messaoud ben Abdallah ben Abdessalam Trabelsi.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 7 Octobre 1961, le sieur Abdelaziz ben Brahim Slim a été chargé de l'administration des biens de Salem ben Mahmoud ben Mohamed Slim interdit légal.
A la date du 7 Octobre 1961, le sieur Salem El Hadjeri a été chargé de l'administration des biens de son fils Ali interdit légal.
A la date du 7 Octobre 1961, la dame Neziha bent Ali El Karkeni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Moncef, Rachida, Rafika et Radhia, issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed El Kilani.
A la date du 7 Octobre 1961, la dame Habiba bent Salem El Berri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Rafik, Kameltezzine, Sadok, Mahmoud, Manoubia, Mustapha et Allala issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Fradj ben Hassen Faiala.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 23 Septembre 1961, la dame Aziza bent Mohamed ben Mohamed ben Ali Toukabri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Larbi et Dalila issus de son union avec son époux feu Ali ben Ahmed ben Mokhtar Toukabri.
A la date du 23 Septembre 1961, la dame Fatma bent Mohamed Salah Lakhdar a été nommée tutrice de sa fille mineure Jeannette issue de son union avec son époux feu Youssef ben Ali ben Youssef El Bannouri.
A la date du 23 Septembre 1961, la dame Fetima bent Amor ben Rabeh ben Challeb El-Djaziri a été nommée tutrice de son fils mineur Abdelkrim issu de son union avec son époux feu Bahri ben Amar ben Khelifa ben Sliman.
A la date du 16 Septembre 1961, le sieur Adel ben Taieb ben Tahar El Amrani a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mariem, Yacouta, Jalaleddine, Chalbia et Ali.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 20 Juin 1961, la dame Jamila bent Mohamed ben Salah ben Ahmed El Akrimi a été nommée tutrice de son enfant mineur Mohamed El Hachemi issu de son union avec son époux feu Mohamed Salah ben Abdelkader El Akremi en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 29 Août 1961, la dame Fatma bent Ali ben Abdessalem a été nommée tutrice de son fils mineur Mustapha ainsi que son enfant à naître issus de son union avec son époux feu Larbi ben Mohamed ben Ali El Yousfi.
A la date du 29 Août 1961, la dame Kadria bent El Mekki ben Kaddour ben Belgacem Soufi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Oum El Hana, Naïma, Ourida, Abdelmajid, Mustapha, Mohamed, Yamna et Khadija issus de son union avec son époux feu Hafnaoui ben Salem Soufi.
A la date du 29 Août 1961, la dame Khadija bent Miloud ben Brahim El Djabri, a été nommée tutrice de son fils mineur Ali issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Boubaker ben Ali ben Boubaker Ennafzaoui.
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 22 Septembre 1961, la dame Dhabbia bent Amor ben Sliman Zouaoui a été nommée tutrice de la fille mineure Aziza fille de feu Mohamed ben Taieb ben Hassine El-Boussal-limi en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 6 Octobre 1961, le sieur Hadi ben Belgacem ben Nacib El Hakimi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Sgaira, Zina, Zemourda, Dalila et Ridha enfants de son frère feu Mohamed.
A la date du 22 Septembre 1961, la dame El Hadhba bent Ali ben Amara El Hakimi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amara, Souad, Mohamed et Rafik issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed ben Amara ben Ali El Hakimi.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 19 Août 1961, la dame Regaya bent Ali Ksouda a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hédi, Najette, Abdelkader, Radhia, Mounir, Kamel et Jamel issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Ali ben Arab.
A la date du 7 Octobre 1961, le sieur Mohamed ben Mohamed El Mili a été nommé tuteur des enfants mineurs Ahmed et Mennaa fils de feu Mohamed ben Ali ben Salah Chaâbane Khanfir El Karkeni.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 20 Octobre 1961, la dame Fatma bent Sassi ben Salah ben Mosbah a été chargée de l'administration des biens de son époux Mohamed ben Ali ben Fradj ben Salah dit El Ayeb interdit légal.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 13 Septembre 1961, la dame Ghalia bent Brahim ben Zammel El Gharbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Dridi, Tahar, Mohamed Naâs, Ahmed, Othman, Mohamed El Hafidh et Hadda issus de son union avec son époux feu Mansour ben El Hadj Mohamed ben El Hadj Salah El Gharbi.
p. 602602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Mai 1962
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS
relatif à l'importation de tissus de coton originaires et en provenance d'Italie.
Aux termes de l'avis aux importateurs du 10 février 1959, les formalités de dédouanement des tissus de coton originaire et en provenance d'Italie devaient être appuyées d'un certificat d'origine délivré par les autorités compétentes italiennes.
Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des importateurs que la présentation en douane du document sus-indiqué n'est plus exigible à compter de ce jour. L'avis aux importateurs du 10 février 1959 est abrogé.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
Modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec. n° 211
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 20 février 1962, M. Farhat ben Mohamed Sassi, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 15, rue d'Angleterre, agissant pour le compte de la (C.O.P.A.T.U.P.A.), sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M.N° 551 du 17 août 1942, en vue d'exploiter à Nabeul, rue Général Kheresline, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique de poudre de piments, comprenant le séchage de piments.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.
Aec. n° 792
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 19 avril 1962, la Société Industrielle de Nabeul Sassi frères, demeurant à Tunis, 15, rue d'Angleterre, agissant pour leur compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Nabeul, rue Général Kheresline, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une usine de fabrication d'harissa (Piments doux et forts).
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Grombalin ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.