Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-90 du 19 septembre 1958 (5 rehic 1 1358), portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie.
p. 586Vu la profession de la Banque Centrale de Tunisie, Centrale de Tunisie.
Décréions
AUTREME PREMIER. — Cet approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 16 mai 1962 portant :
I. — Création d'émission de nouvelles coupures de 5 Dinars type 20-3-1962.
Ces coupures diffèrent de celles émises précédemment sur les points suivants :
1° la couleur principale est bleu foncé avec.
2° la signature de M. Al. Zaoumi, Directeur Général, figurera à gauche du celle du Gouverneur.
3° la date 20-3-1962 sera portée au-dessous des signatures.
II. — Décision d'éclairer les anciennes coupures de 5 Dinars types 1958 et 1960 actuellement en circulation, contre des nouvelles coupures de 5 Dinars.
ART. 2. — La période d'échange est fixée du Lundi 21 Mai 1962 à 8 heures au Dimanche 27 Mai 1962 à 18 heures.
3. Au cours de la période visée à l'alinéa précédent les anciens billets de 5 Dinars types 1958 et 1960 seront échangés gratuitement, au pair, contre des nouveaux billets de 5 Dinars type 20-3-1962, à tous les guichets des régies financières, de l'Administration des restes, télégraphes et téléphones et des établissements bancaires.
4. Les anciennes coupures de 5 Dinars types 1958 et 1960 cesseront d'avoir cours légal et perdront tout pouvoir libératrice le Dimanche 27 Mai 1962 à douze heures.
ART. 3. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 18 mai 1962 (11-18 mai 1962) le Président de la République Tunisienne.
HABIB BOURGUIBA.