Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 mai 1962 (12 de mi-bilja 1381), déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Nabeul de parcelles de terrain, nécessaires à la création d'un stade municipal

Publié au Journal Officiel n° 26 du 18 mai 1962, page 586

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 30 juillet 1887 (9 de mi-1anda 1361), portant création d'une Commune de Nabeul ;

Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chimbane 1376), portant loi Municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret du 23 juin 1959 (27 moharrem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabba 11 1351), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article quater ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Nabeul, dans sa séance du 1 janvier 1962 ;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

Arrête :

AUTREME PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Nabeul de parcelles de terrain, nécessaires à la création d'un stade municipal et indiquées au tableau parcellaire ci-après :

NUMERO de la parcelleNATURE de l'immeubleNOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés telsSUPERFICIE
1Parcelle de terrainMohamed ben Mahmoud Salmane.2.355 M2
2Parcelle de terrainHéritiers Hamida Dagnou.1.483 m2
3Parcelle de terrainDaoud ben Mohamed Salmane.1.249 m2
5Parcelle de terrainM'flamed Younès.1.887 m2
6Parcelle de terrainSadok Younès.5.220 m2
7Parcelle de terrainAmor Djemaa.1.316 m2
8Parcelle de terrainMohamed Sassi.1.756 m2
9Parcelle de terrainAbdelkader Salmane.2.869 m2
10Parcelle de terrainHéritiers Mohamed M'Barek.4.504 m2
11Parcelle de terrainHéritiers Sadok Khalbous.1.527 m2
12Parcelle de terrainMohamed el El Hédi Dimassi.1.943 m2
13Parcelle de terrainMahmoud ben Mohamed Dimassi.1.579 m2
14Parcelle de terrainAhmed M'Barek.1.317 m2
16Parcelle de terrainHéritiers Hadj Bachali.2.371 m2
33Parcelle de terrainMokhtar El Marzouki.5.220 m2
33 bisParcelle de terrainSadok Younès.6.720 m2
34Parcelle de terrainHéritiers Baccar Younès.3.150 m2
35Parcelle de terrainLaroussi Karkeni.6.660 m2
36Parcelle de terrainLaroussi Gaafoui.7.658 m2
37Parcelle de terrainMohamed Khiari.6.897 m2

ART. 2. — Le Président de la Commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BABI LADGHAM.

Tunis, le 16 mai 1962.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

TAIER MEHIRI.

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CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIÈNE ET LA POLICE SANITAIRE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 mai 1962, JORT n° 26 du 18 mai 1962, p. 586.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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