Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 13 :
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 journal H 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Arrête :
AUTOLÉE ENQUE — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 journal H 1375), est complété comme suit :
| N° du Tarif | DESIGNATION DU PRODUIT |
|---|---|
| 15-10 | Acides gras industriels, huiles acides de raffinage ; alcools gras industriels. |
Tunis, le 23 mai 1962.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
RAHI LADGHAM.