Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 mai 1962 (19 duul hijja 1381), portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 27 du 23 mai 1962, page 626

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1965 (2 channal 1365), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu le loi N° 65-65 du 31 décembre 1961 (22 rejeti 1381), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1962.

Arrête :

ARTICLE PRENIER. — Est créé un timbre poste à 20 milli-mes à tirage limité.

ART. 2. — Ce timbre sera mis en vente le 1er Juin à l'occasion de la « Fête Nationale ».

ART. 3. — Un cachet spécial d'oblitération sera mis en service au bureau de Tunis BP, le jour de l'émission.

Tunis, le 23 mai 1962.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,

RACHID DRISS.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

EVACUATION SANITAIRE DES MALADES ET DES BLESSES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 mai 1962, JORT n° 27 du 23 mai 1962, p. 626.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.