Secrétariat d'État à la justice

Par décrets du 19 mai 1962 (6 doul hijja 1381)

Publié au Journal Officiel n° 27 du 23 mai 1962, page 624

Sont libérés de l'allégeance tunisienne par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne :

M. Jacques, fils de Chalom Emil Tartour, né le 13 sepbre 1907, à La Marsa.

M. Denise Lela, fille de Victor Costa, née le 14 mars 1915, à Tunis.

Rachel, fille de Joseph Kalfou, née le 26 janvier 1921, à Tunis.

Francine Massaaouda, fille de Emile Guez, née le 19 octobre 1934, à Tunis.

Liliane Colette, fille de Gaston Attal, née le 5 octobre 1932, à Tunis.

Monette Camouna, fille de Gaston Hassen, née le 20 février 1936, à Tunis.

Nady Camille, fille de Léon Nataf, née le 4 juillet 1937, à Tunis.

Nadeem, fille de Sion Chimab, née le 27 septembre 1911, à Sousse.

Fortunée Frida, fille de Robert Guez, née le 13 décembre 1929, à Sousse.

Zaïra Gisèle, fille de Nino Didi, née le 28 mai 1931, à Sfax.

Acquisition de la Nationalité Tunisienne par l'effet collectif

Par suite de l'acquisition de la Nationalité Tunisienne par leur père, conformément au décret du 26 décembre 1961, (J.O.R.T. N° 41, du 29 septembre 1961) :

Saha Mounia bent Mohamed Hadi Larguèche, née le 15 avril 1957, à Tunis.

Donia Salona bent Mohamed Hadi Larguèche, née le 2 avril 1959, à Tunis.

Par suite de l'acquisition de la Nationalité Tunisienne par son père, conformément au décret du 4 octobre 1961 (J.O.R.T. N° 44, du 20 octobre 1961) :

Samia bent Chadli ben Houssin Saladi, née le 22 novembre 1959, à Tunis.

CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE

Citer : Décret du 19 mai 1962, JORT n° 27 du 23 mai 1962, p. 624.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.