Secrétariat d'état à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 23 mai 1962 (19 dont bijja 1381), portant reclassement de certaines catégories d'agents temporaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 27 du 23 mai 1962, page 623

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu le décret N° 63-112 du 7 avril 1962 (2 dont banda 1381), relatif au régime de rémunération de certaines catégories d'agents temporaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat, notamment ses articles 2 et 3,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les agents temporaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat, appartenant à la catégorie « E », actuellement en fonction seront reclassés à compter du 1er janvier 1962, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ACTUELLESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
CatégorieEchelonsIndicesCatégorieEchelonsIndices
Agents temporaires de la catégorie « E »5° éch.134Agents temporaires de la catégorie « D »5° éch.150Sans ancienneté.
4° éch.1284° éch.140Sans ancienneté.
3° éch.1223° éch.130Avec maintien de l'ancienneté.
2° éch.1163° éch.130Sans ancienneté.
1°° éch.1102° éch.120Sans ancienneté.

ART. 2. — Les agents temporaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat, appartenant à la catégorie « F », actuellement en fonction, seront reclassés, à compter du 1er janvier 1962, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ACTUELLESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
CatégoriesEchelonsIndicesCatégoriesEchelonsIndices
Agents temporaires de la catégorie « F »6° éch.130Agents temporaires de la catégorie « D »5° éch.150Sans ancienneté.
5° éch.1254° éch.140Sans ancienneté.
4° éch.1203° éch.130Avec maintien de l'ancienneté.
Service actif3° éch.115Agents temporaires de la catégorie « D »3° éch.130Sans ancienneté.
2° éch.1102° éch.120Avec maintien de l'ancienneté.
1°° éch.1052° éch.120Sans ancienneté.
Service sédentaire6° éch.125Agents temporaires de la catégorie « D »4° éch.140Sans ancienneté.
5° éch.1203° éch.130Avec maintien de l'ancienneté.
4° éch.1153° éch.130Sans ancienneté.
3° éch.1102° éch.120Avec maintien de l'ancienneté.
2° éch.1052° éch.120Sans ancienneté.
1°° éch.1001°° éch.110Avec maintien de l'ancienneté.
p. 624

ART. 3. — Les Secrétaires d'État intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 23 mai 1962.

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BABI LADGHAM.

NATIONALITE TUNISIENNE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 23 mai 1962, JORT n° 27 du 23 mai 1962, p. 623.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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