Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Par décret du 19 mai 1962 (6 deui hija 1281)

Publié au Journal Officiel n° 28 du 1er juin 1962, page 665

L'exequatur a été accordé à M. Mohamed Boukhris, en qualité de Consul Général Honoraire de Finlande à Tunis, avec juridiction sur toute la Tunisie.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1962
MAGISTRATS

Pour le grade de Président de Chambre à une Cour d'Appel, Conseiller ou Substitut à la Cour de Cassation :

MM. Abdelaziz Behiri.
Mohamed El-Fallah.
Salem Najjar.
Mohamed Hédi Chérif.
Hachemi Dhidah.
Sadok ben Slimane.
Mohamed Zine El-Abddine Chammam.
Béchir Zahra.
Mohamed Rabal.
Aleya ben Cheikh.
Hédi Saïed.
Mohamed Sadok Hamada.
Ali ben M'Ilad.
Khelil Laarif.
Mohamed Salah Ayari.
Ahmed ben Sédrine.
Abdallah Guemali.
Hachemi Zemmal.
Mohamed Aziz Ghazouani.
Brahim Abdelbaki.
Habib Zitouna.
Mahmoud Baboi.
Abdessalam Mahjoub.

Pour le grade de Conseiller à une Cour d'Appel, Président ou Procureur de la République dans un Tribunal de Première Instance :

MM. Béchir Baccar.
Belhassen Hannachi.
Mohamed Bloura.
Mohamed Béchir ben Abdelrroumen.
Mohamed Zaini.
Lakhdar ben Abdesselam.
Abdelhafidh Boudina.
Tahar Boufaith.
Rachid Sabagh.
Mohamed Hammami.
Abderrahim Abbassi.
Mustapha Semaoui.
Hassen Jaouadi.
Brahim Abdessemad.
Abderrahman Chérif.
Ali Smida.
Slaheddine Bali.

Pour le grade de Juge dans un Tribunal de Première Instance :

Abdelaziz Rezgui.
Saïd ben Bourogna Chabbi.
Mohamed Msedji.
Becha Rajar.
Romdane Abbassi.
Hédi Sassi.
Mahmoud Tijani Kioua.
Ahmed Bairam.
Abdelhamid Schimi.
Ali Fatnassi.
Ali Lalla.
Mohamed ben Tahar ben Abdesselem.
Ayed Torjemane.
Abdelhamid Boukamcha.
Habib Ammar.
Mohamed El-Louse.
Abderrazak ben Hassen.
Mohamed Hédi Bouzaraa.
Abdelwahab Ghrissa.
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TABLEAU D'AVANCEMENT

Magistrats de la 2e catégorie

Conseillers des Cours d'Appel, Substituts des Avocats Généraux, Vice-Présidents au Tribunal de Première Instance de Tunis et au Tribunal Immobilier, Présidents des Tribunaux de Première Instance de l'Intérieur et Procureurs de la République aux dits Tribunaux :

Pour le 3e échelon :

Sauveur Choux Bessis, à compter du 1er janvier 1962.
André Victor Valensi, à compter du 1er février 1962.
Brahim ben Hamida, à compter du 1er avril 1962.
Scemia Albert, à compter du 1er avril 1962.
Habib Zitouna, à compter du 1er mai 1962.
Mohamed Salah El-Ayari, à compter du 3 juillet 1962.
Mahmoud Babal, à compter du 16 août 1962.
Abdelaziz Bahiri, à compter du 17 août 1962.
Mohamed Melika, à compter du 1er novembre 1962.

Pour le 4e échelon :

Sadok ben Sliman, à compter du 1er janvier 1962.
Mohamed Hédi Chérif, à compter du 1er janvier 1962.
Mohamed Zine Labddine Chemmam, à compter du 1er janvier 1962.
Abderrahman Mebazza, à compter du 1er mars 1962.
Hédi Abdellah, à compter du 1er mai 1962.
Taleb Bougossa, à compter du 1er juin 1962.
Mohamed Béchir Nasra, à compter du 1er juin 1962.
Hédi Saied, à compter du 1er juillet 1962.
Aleya ben Cheikh, à compter du 1er juillet 1962.
Ahmed ben Sedrina, à compter du 2 juillet 1962.
Abdesselem Day Chabbi, à compter du 1er août 1962.
Mohamed ben Sadok Bouhaja, à compter du 1er octobre 1962.
Mahmoud Karoui, à compter du 1er octobre 1962.
Abdallah Guemati, à compter du 1er octobre 1962.
Hachemi Zemmal, à compter du 1er octobre 1962.
Chedli Bourguiba, à compter du 1er octobre 1962.
Mohamed Laziz Ghazouani, à compter du 1er octobre 1962.
Ali Mohsen El-May, à compter du 1er octobre 1962.
Boulbaba ben Tahia, à compter du 1er octobre 1962.
Mohamed Béchir ben Arfa, à compter du 1er octobre 1962.
Mohamed Salah Lassidi, à compter du 1er octobre 1962.
Ammar Lardhzoui, à compter du 1er novembre 1962.
Mohamed Salah Boukordagha, à compter du 1er novembre 1962.
Mohamed Ridha ben Ali, à compter du 1er décembre 1962.
Abdelkrim Gana, à compter du 1er décembre 1962.
Abdelaziz Saadzoui, à compter du 1er décembre 1962.

Pour le 3e échelon :

Abdelkader Boudagga, à compter du 1er avril 1962.
Rachid Triki, à compter du 1er novembre 1962.
Slabeddine ben Jaffar, à compter du 16 novembre 1962.
Abdelmajid Bouslama, à compter du 16 novembre 1962.
Hassan Memmi, à compter du 16 novembre 1962.

Pour le 2e échelon :

Hassen El-Achèche, à compter du 1er janvier 1962.
Mohamed Béchir Sekhiri, à compter du 1er septembre 1962.
Hédi ben Arfa, à compter du 1er décembre 1962.

Magistrats de la 2e catégorie

Juges des Tribunaux de Première Instance, Juges d'Instruction, Substituts du Procureur de la République et Juges Suppléants :

Pour le 6e échelon :

Ahmed Khabtani, à compter du 1er février 1962.
Mokhtar Kharrat, à compter du 1er mars 1962.
Ahmed Doral, à compter du 1er mai 1962.
Tahar Kaabi, à compter du 1er juin 1962.
Mohamed Lamine Ennifer, à compter du 1er octobre 1962.
Mohamed Béchir ben Abdelmoumen, à compter du 1er octobre 1962.

Mohamed Zaïani, à compter du 1er décembre 1962.

Pour le 3e échelon :

Mohamed Habib Boufaba, à compter du 1er janvier 1962.
Salah El-Abdil, à compter du 1er février 1962.
Béchir ben Kouni ben Hamida, à compter du 1er mars 1962.
Hamda Karrai, à compter du 1er juin 1962.
Mohamed Salah ben Arfa, à compter du 1er juin 1962.
Abdelaziz Zoughlami, à compter du 1er juillet 1962.

Pour le 4e échelon :

Mahmoud ben Rejeb, à compter du 1er janvier 1962.
Slabeddine Boly, à compter du 1er janvier 1962.
Milade El-Qourani, à compter du 1er février 1962.
Mohamed Boughalaz, à compter du 1er mars 1962.
Ali Hamrouni, à compter du 1er août 1962.
Ahmed ben Arfa, à compter du 1er septembre 1962.
Sadok Kaabi, à compter du 1er septembre 1962.
Hédi ben Ali ben Sadok, à compter du 1er septembre 1962.
Brahim ben Béchir Bettaiéb, à compter du 1er septembre 1962.
Mohamed Laibib Hargui, à compter du 1er octobre 1962.
Ahmed Awiabi, à compter du 1er octobre 1962.
Jounaïdi ben Ahmed, à compter du 1er décembre 1962.
Mohsen Bornaz, à compter du 1er décembre 1962.
Mohamed Chaffal Doukali, à compter du 1er décembre 1962.

Pour le 3e échelon :

Harada ben Kheder, à compter du 1er février 1962.
Abdelhamid Fikaza, à compter du 1er juillet 1962.
Mahmoud Guizani, à compter du 1er septembre 1962.
Mohamed ben Said Lajmi, à compter du 1er septembre 1962.
Ahmed Bouzmane, à compter du 1er septembre 1962.
Hédi Jedidi, à compter du 1er septembre 1962.
Cheddi El-Abadi, à compter du 1er octobre 1962.
Mohamed Belkhirie, à compter du 1er octobre 1962.
Sadok ben Saïmi, à compter du 1er octobre 1962.
Mohamed Edin Karoui ben Saïd, à compter du 1er octobre 1962.
Hédi Mahfouli, à compter du 1er octobre 1962.
Ahmed Gheram, à compter du 1er novembre 1962.
Ali Rouis, à compter du 1er novembre 1962.
Mohamed Béchir Boussofara, à compter du 1er novembre 1962.
Kacem El-Ghoui, à compter du 1er novembre 1962.
Younès El-Gharbi, à compter du 1er novembre 1962.
Mohamed Tahar Boulabaa, à compter du 1er novembre 1962.
Abdelwahab Essid, à compter du 1er décembre 1962.
Lazhar ben Ali Messaoud, à compter du 1er décembre 1962.
Mohamed ben Mustapha ben Khaled, à compter du 1er décembre 1962.
Abdelmajid El-Guafi, à compter du 1er décembre 1962.
Abdelkrim Mahbouli, à compter du 1er décembre 1962.
Mohamed Laibib ben Zineb, à compter du 1er décembre 1962.
Mohamed Tahar ben Othman, à compter du 1er décembre 1962.
Harada Guizani, à compter du 1er décembre 1962.
Small Ayari, à compter du 1er décembre 1962.
Moussa Chehoui, à compter du 1er décembre 1962.
Ahmed Zine Barhoumi, à compter du 1er décembre 1962.
Mohamed Hédi Majdoub, à compter du 1er décembre 1962.
Mustapha Grissa, à compter du 1er décembre 1962.
Dhabbi Abbassi, à compter du 1er décembre 1962.
Abdelmajid Hermassi, à compter du 1er décembre 1962.
Tahar ben Sassi Beltaiéb, à compter du 1er décembre 1962.
Amor Saïd, à compter du 1er décembre 1962.

Pour le 2e échelon :

Amenalah El-Bahri, à compter du 1er février 1962.
Brahim El-Askri, à compter du 1er février 1962.
Abdelaziz Hamzaoui, à compter du 1er mars 1962.
Abdallah Thlijani, à compter du 1er mars 1962.
Ahmed ben Hamida Lakhdar, à compter du 1er avril 1962.
Mohamed El-Arbi Boukordagha, à compter du 1er mai 1962.
Hassen Bargaoui, à compter du 1er mai 1962.

p. 667

Abdelkader ben Zineb, à compter du 1er juin 1962.
Mohamed Kbatache, à compter du 1er juin 1962.
Mohamed Hédi Landoulsi, à compter du 1er juin 1962.
Mohamed Mogi M'Tir, à compter du 1er juin 1962.
Mohamed Larbi Amira, à compter du 1er juin 1962.
Abdallah Helali, à compter du 1er juin 1962.
Hachemi Jaldane, à compter du 1er juin 1962.
Slaheddine Oueslati, à compter du 1er juin 1962.
Mohamed Laaffi Zaidi, à compter du 1er juin 1962.
Hasen Hassayoun, à compter du 1er juin 1962.
Fradj Baklouti, à compter du 1er juin 1962.
Abdelhamid Semaoui, à compter du 1er juillet 1962.
Mohamed Abdesselem ben Slimane, à compter du 1er juillet 1962.
Mohamed ben Mansour, à compter du 1er juillet 1962.
Mohamed Lansonchi Chabbi, à compter du 1er juillet 1962.
Mohamed Chakroune, à compter du 1er juillet 1962.
Sedok Bouguiri, à compter du 1er juillet 1962.
Amor Hadded, à compter du 1er août 1962.
Mahmoud Choukair, à compter du 1er août 1962.
Abdesselem Tourki, à compter du 1er septembre 1962.
Mustapha Belkhiria, à compter du 1er septembre 1962.
Hamouda Lahouar, à compter du 1er septembre 1962.
Amor Nefzaoui, à compter du 1er octobre 1962.
Ahmed ben Bader ben Hadj Boubaker, à compter du 1er octobre 1962.
Ahmed El-Askri, à compter du 1er novembre 1962.
Ali Chenansoui, à compter du 1er décembre 1962.
Mohamed Hédi ben Hafaïedh Allani, à compter du 1er décembre 1962.

Pour le 1er échelon :

Abdelaziz Rezgui, à compter du 1er janvier 1962.
Saïd ben Bouragas Chabbi, à compter du 1er juillet 1962.
Mohamed Messidi, à compter du 1er août 1962.
Becha El-Bajar, à compter du 1er août 1962.
Bondhane El-Abbassi, à compter du 1er août 1962.
Hédi Sassi, à compter du 1er août 1962.
Abdelhamid Sehimi, à compter du 9 août 1962.
Ali Fatnassi, à compter du 9 août 1962.
Mahmoud Tijani Kioua, à compter du 1er septembre 1962.
Ahmed Bairem, à compter du 1er septembre 1962.
Ali Lalla, à compter du 1er novembre 1962.
Mohamed ben Tahar ben Abdesselam, à compter du 1er novembre 1962.
Ayad Torjemane, à compter du 1er novembre 1962.
Abdelhamid Boukamcha, à compter du 1er décembre 1962.
Habib Ammar, à compter du 1er décembre 1962.
Mohamed Ellouz, à compter du 1er décembre 1962.
Abderrazak ben Hassen, à compter du 1er décembre 1962.
Mohamed Hédi Bouzerraa, à compter du 1er décembre 1962.
Abdelwahab Ghrissa, à compter du 1er décembre 1962.

SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE

Citer : Décret du 19 mai 1962, JORT n° 28 du 1er juin 1962, p. 665.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.