Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 26 mai 1962 (22 duul hijjs 1381), portant organisation de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu la loi N° 58-118 du 1 novembre 1958 (21 rabiu II 1378), portant loi sur l'enseignement;

Vu le décret N° 59-119 du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378), relatif aux Collèges Moyens;

Vu le décret N° 62-152 du 3 mai 1962 (28 doul kaada 1381), portant création de l'Ecole Normale de Professeurs-Adjoints et notamment son article 2.

Arrête :

TITRE I

REGLEMENT

1° De l'organisation de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints :

ARTICLE PREMIER. — L'Ecole Normale de Professeurs Adjoints a pour charge de recruter et de former le personnel destiné à enseigner dans les Collèges Moyens et en cas de besoin, dans les classes du 1er cycle de l'Enseignement Secondaire en qualité de Professeurs Adjoints.

Elle est aussi un Centre d'études et de recherches pédagogiques.

ART. 2. — Le Directeur de l'Ecole a la responsabilité générale du fonctionnement de l'établissement. Il assure notamment l'organisation :

• du concours d'entrée à l'Ecole;
• du régime des études;
• du concours de sortie de l'Ecole qui permet la délivrance du Certificat d'Aptitude au Professorat Adjoint (C.A.P.A.)

Il coordonne, aussi, l'action en matière d'études et de recherches pédagogiques, dans le cadre de l'Ecole.

ART. 3. — Le Directeur de l'Ecole est assisté par un Conseil de l'Ecole dont il assure la présidence et dont la composition est la suivante :

• un représentant du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;
• un inspecteur de l'Enseignement Moyen;
• un inspecteur de l'Enseignement Secondaire;
• le Secrétaire de l'Ecole;
• l'Econome de l'Ecole;
• trois représentants du personnel enseignant de l'Ecole, élus par leurs collègues au début de chaque année scolaire;
• deux délégués d'élèves désignés par leurs camarades.

ART. 4. — Le Conseil de l'Ecole est consulté :

• en matière d'orientation générale de l'Ecole;
• en matière disciplinaire, suivant les modalités prévues à l'article 16 ci-dessous.

Le Conseil de l'Ecole connaît :

• des actes et des travaux des élèves qui font honneur à l'Ecole;
• de tout les manquements des élèves à leurs obligations scolaires et de toutes les infractions au règlement de l'Ecole.

Chaque affaire est introduite par un rapport du Directeur de l'Ecole.

L'élève déféré devant le Conseil pour avoir manqué à ses obligations présente lui-même sa défense.

Le Conseil statue ensuite hors de sa présence par un vote à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

2° Des élèves

ART. 5. — Sont élèves de l'Ecole Normale des Professeurs Adjoints les jeunes gens et les jeunes filles qui ont été admises au concours d'entrée tel qu'il est défini au titre II du présent arrêté.

ART. 6. — Tout candidat au concours d'entrée à l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints doit souscrire un engagement d'accepter le poste qui lui sera offert à la sortie de l'Ecole et d'exercer, durant dix ans au moins, dans l'enseignement public.

ART. 7. — Les élèves de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints sont, en principe, internes.

Des autorisations exceptionnelles d'externat peuvent être accordées, chaque année, par le Directeur de l'Ecole. Les élèves mariés ou qui se marient en cours de scolarité ne peuvent faire partie de l'Ecole qu'après avoir obtenu une autorisation d'externat.

ART. 8. — Les élèves de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints, qu'ils soient soumis au régime de l'internat ou de l'externat, reçoivent une rétribution annuelle.

Les élèves internes sont tenus de payer à l'Econome de l'Ecole leurs frais de pension d'entretien et de blanchissage.

A leur entrée à l'Ecole, les élèves internes sont tenus de fournir le trousseau dont la composition est fixée par le Directeur.

ART. 9. — Les élèves externes sont tenus de travailler dans les salles d'études mises à leur disposition.

Ils ont le droit de prendre un ou deux repas quotidiens à l'Ecole, à condition d'avertir l'Econome au début de chaque trimestre. Ils ne peuvent prendre de repas isolés que sur l'autorisation de l'Econome et dans la mesure où ils ne gênent pas le service ordinaire. Ils doivent payer les repas qu'ils prennent selon le tarif fixé.

ART. 10. — Les élèves de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints ont le droit de sortir librement tous les jours en dehors des heures obligatoires de travail. Les sorties de nuit sont soumises à l'autorisation du Directeur de l'Ecole.

ART. 11. — Le Directeur fixe au début de chaque année scolaire la date de la rentrée à l'Ecole.

ART. 12. — Les élèves règlent eux-mêmes leur travail et leur repos, compte tenu des programmes qui leur sont fixés et des tâches particulières qui leur sont imposées par le personnel de direction ou d'enseignement de l'Ecole. Ils doivent aussi tenir compte des limites qu'imposent à leur liberté, l'organisation matérielle de la vie commune et les règles d'hygiène.

Dans toutes les questions relatives à l'organisation de cette vie en commun, les élèves sont représentés auprès de l'administration de l'Ecole par des délégués élus, à raison d'un délégué par promotion. Toutefois, la promotion de première année est représentée par l'élève ayant obtenu la plus forte moyenne au concours d'entrée.

ART. 13. — En contre-partie de la liberté qui leur est assurée, les élèves s'engagent à considérer l'Ecole comme une patrimoine matériel et moral qu'ils se doivent de sauvegarder. Le personnel enseignant et administratif de l'Ecole et les délégués des élèves ont pour mission de rappeler cet engagement aux élèves et de les aider à le tenir.

ART. 14. — A l'intérieur de l'Ecole, les élèves doivent s'abstenir de tous les actes qui seraient de nature à trouble le travail ou le repos de leurs camarades, à endomager l'immeuble ou le matériel ou qui, en général, seraient contraints à la bonne marche de l'établissement.

A l'extérieur, les élèves ont le devoir d'agir en tout de manière à susciter le respect de l'Ecole et à maintenir son bon renom. Aucune démarche ou publication collective ne doit engager la personne morale de l'Ecole.

ART. 15. — Des autorisations de suivre l'enseignement et les exercices pratiques de l'Ecole peuvent être accordées à des étudiants n'appartenant pas à l'Ecole et préparant des carrières d'Enseignement. Ces autorisations sont subordonnées aux conditions suivantes :

1° des connaissances suffisantes pour pouvoir suivre cet enseignement;
2° la stricte observation des règlements de l'Ecole;
3° une assiduité complète.

Ces autorisations ne donnent pas droit au titre d'élève ou d'ancien élève de l'Ecole.

ART. 16. — Le Conseil de l'Ecole propose les récompenses et les sanctions suivantes :

1° Au Directeur :
— des félicitations verbales, des félicitations avec inscription au dossier, toute autre récompense actuelle ou à créer;
— la réprimande verbale, la réprimande avec inscription au dossier;
2° Au Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale :
— la suspension de l'élève ou son exclusion définitive.

La suspension entraîne la suspension de la rétribution pour la période d'exécution de la sanction. L'exclusion définitive entraîne la perte de la rétribution. Aucun élève exclu ne peut se prévaloir de la qualité d'ancien élève de l'Ecole.

TITRE II

Concours d'entrée

ART. 17. — Le concours d'entrée à l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints a lieu tous les ans.

Il peut comporter une ou deux sessions.

La première session est ouverte, en principe, à la fin de l'année scolaire.

La seconde session est organisée, en cas de besoin, à la rentrée scolaire suivante et dans les mêmes conditions que la première.

ART. 18. — Le nombre d'élèves à admettre à chaque session est arrêté par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale sur proposition du Directeur de l'Ecole.

Un certain nombre d'élèves peuvent être admis en supplément à suivre les cours en qualité d'auditeurs. Ces admissions sont prononcées dans la limite des places disponibles.

ART. 19. — Le concours est organisé en vue de l'admission dans l'une des sections générales, industrielles ou commerciales de l'Ecole, définies à l'article 28 ci-après :

ART. 20. — Les candidats au concours d'entrée doivent :

1° Pour les sections générales :
— être titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire avec la mention correspondant à la section intéressée, ou d'un diplôme admis en équivalence ;
2° Pour les sections industrielles :
— soit être titulaire du baccalauréat, option mathématique et technique;
— soit être titulaires d'un brevet d'enseignement industriel définitif correspondant à la section intéressée ou d'un diplôme équivalent;
3° Pour la section commerciale :
— soit être titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme équivalent;
— soit être titulaire du brevet commercial, deuxième partie.

ART. 21. — Pour être admis à s'inscrire, les candidats et candidates doivent :

1° être de nationalité tunisienne;
2° satisfaire aux conditions légales exigées du personnel enseignant;
3° avoir au plus 26 ans au 31 décembre de l'année du concours d'entrée. Des dispenses d'âge ne dépassant pas une année peuvent être accordées par le Directeur de l'Ecole;
4° satisfaire aux dispositions de l'article 20 ci-dessus;
5° avoir été reconnu, apte à remplir des fonctions d'enseignant par un médecin assermenté de l'Administration ou par un médecin de la Santé Publique.

ART. 22. — Les candidats au concours d'entrée à l'Ecole adressent leur demande au Secrétariat de l'Ecole, un mois au moins avant la date fixée pour l'ouverture du concours.

ART. 23. — A chaque demande d'inscription doivent être joints :

1° un extrait de l'acte de naissance du candidat, de moins de trois mois de date.
2° une copie certifiée conforme des diplômes du candidat;
3° le livret scolaire du candidat;
4° Une notice signée du candidat (imprimé fourni par l'Ecole);
5° un certificat d'un médecin assermenté de l'Administration ou d'un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat est apte à exercer ses fonctions d'enseignant sur tout le territoire de la République.
6° quatre enveloppes affranchies, portant l'adresse du candidat;
7° l'engagement, sur papier timbré, avec la signature légalisée du candidat, de rembourser à l'État le montant des sommes perçues en qualité d'élève de l'Ecole, dans le cas où, par son fait, il ne servirait pas dix ans dans l'enseignement public.

Si le candidat est mineur, son père ou son tuteur devra, sur la même pièce, déclarer qu'il autorise le candidat à contracter cet engagement et s'engager à se substituer à lui dans le cas de non exécution de l'engagement prévu au présent article.

ART. 24. — Le concours d'entrée à l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints a lieu sur titres ou sur épreuves. Le jury examine les titres des candidats et leurs résultats scolaires, établit les critères d'appréciation de ces titres et de ces résultats, attribue à chaque candidat une note en fonction de ces critères et procède, d'après cette note, au classement des candidats.

La liste des candidats pouvant être dispensés des épreuves du concours et admis sur titres à l'Ecole est proposée par le jury et arrêtée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.

Les candidats non admis au concours d'entrée sur titres subissent des épreuves dont le tableau figure en annexe I au présent arrêté.

Le jury attribue à chacune des épreuves subies une note variant de 0 à 20. Après délibération, il dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés pour admission définitive ainsi qu'une liste supplémentaire de candidats susceptibles d'entrer à l'Ecole dans les conditions fixées par l'article 26 ci-après. Ces listes sont arrêtées par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.

ART. 25. — Les jurys chargés d'examiner les candidats sont désignés chaque année par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale. Le Directeur de l'Ecole Normale est Président, de droit, de chacun de ces jurys.

ART. 26. — En cas de vacance intervenue avant la rentrée universitaire, il peut être procédé au remplacement numérique des élèves défaillants par le ou les candidats classés immédiatement après le dernier de la liste normale et ayant obtenu, au concours, d'entrée une moyenne minimum fixée par le jury du concours, et qui leur a permis de figurer sur la liste supplémentaire.

ART. 27. — Le jury du concours d'entrée peut donner son avis sur la candidature à l'admission en deuxième année de l'Ecole, des jeunes gens et des jeunes filles titulaires d'un diplôme dont le niveau est supérieur à celui exigé en première année.

Ces candidats doivent fournir un dossier comportant les mêmes pièces que celui des candidats à la première année. Au livret scolaire, doit être joint le livret universitaire ainsi que la copie certifiée conforme du ou des diplômes dont le niveau est supérieur à celui exigé en première année.

ART. 28. — L'Ecole Normale de Professeurs Adjoints comporte des sections d'études réparties en trois catégories :

1° des sections générales :
— Lettres arabes - histoire et géographie ;
— Lettres arabes - instruction civique et religieuse ;
— Lettres françaises.
— Lettres anglaises.
— Mathématiques.
— Sciences.

2° des sections industrielles :
— dessin industriel ;
— fabrication mécanique ;
— électronique.

3° une section commerciale :
— enseignement commercial.

Le nombre et la nature de ces sections peuvent être modifiées en fonction des besoins de l'enseignement.

TITRE III

Organisation des études

ART. 29. — La durée normale des études correspond à un cycle de deux années consécutives.

Toutefois, cette durée peut être prolongée d'une année conformément aux dispositions de l'article 45 ci-après.

ART. 30. — Les élèves qui se révèlent incapables de parcourir complètement le cycle normal des études seront mis à la disposition du Secrétariat d'État à l'Education Nationale pour servir dans des postes correspondant à leurs titres et à leurs aptitudes.

En cas de refus de servir, ils seront considérés en rupture d'engagement et seront tenus de rembourser le montant des rétributions et prestations qui leur auront été servies.

ART. 31. — L'enseignement à l'Ecole est organisé par le Directeur. Il est donné :
— pour les cours magistraux, par des professeurs, des maîtres de conférences, des chargés de cours de Facultés ou par des professeurs agrégés de lycées ;
— pour les travaux pratiques, les exercices de contrôle et, éventuellement, certains cours magistraux complémentaires, par des chefs de travaux et des assistants de Faculté, par des professeurs agrégés de lycées, par des professeurs certifiés.

Le service de ce personnel est fixé au début de chaque année scolaire par le Directeur de l'Ecole et comporte, en particulier, une participation aux services généraux de l'Ecole ;
— pour les travaux d'atelier, en principe, par des professeurs d'enseignement technique.

Par dérogation spéciale et sur avis favorable du Conseil de l'Ecole, des Professeurs Adjoints de l'enseignement technique peuvent être désignés.

ART. 32. — L'organisation des études varie suivant les sections.

Les horaires, les programmes, les différents exercices en sont fixés, pour chaque section, par le Directeur de l'Ecole, après avis des Inspecteurs de l'enseignement moyen et des Inspecteurs de l'enseignement secondaire.

ART. 33. — La première année d'études comprend une formation générale et une formation psycho-pédagogique théorique.

La deuxième année d'études comprend une formation générale complémentaire et une formation pédagogique et psycho-pédagogique pratiques.

ART. 34. — La formation générale correspond à une des disciplines que le candidat sera, plus tard, appelé à enseigner. Cette discipline lui sera indiquée, en tenant compte de ses vœux et de ses possibilités, par le Directeur sur avis des professeurs de l'Ecole.

ART. 35. — La formation pédagogique et psycho-pédagogique pratiques est donnée :

partie, au cours d'un stage dans les classes de collèges moyens ou des classes du premier cycle de l'enseignement secondaire, auprès de maîtres d'application ;
— partie, à l'Ecole auprès des professeurs des différentes spécialités et en liaison étroite avec les maîtres d'application.

Les maîtres d'application sont proposés par les Inspecteurs de l'enseignement moyen et les Inspecteurs de l'enseignement secondaire.

Ils sont groupés, autant que possible, par équipes de trois. Ils reçoivent chacun un groupe restreint de stagiaires, pendant une période de 8 semaines environ, à raison de deux journées par semaine, en principe.

L'emploi du temps de chaque stagiaire, établi pour chaque période par le maître d'application intéressé, est soumis à l'approbation du Directeur de l'Ecole et d'un Inspecteur.

Les maîtres d'application initient les stagiaires à l'enseignement dans les différentes disciplines correspondant aux sections du concours. Ils établissent individuellement à l'issue de chaque période, un rapport sur chacun des stagiaires dont ils ont eu la charge et, par équipe, à la fin du stage, également pour chacun des stagiaires, un rapport de synthèse.

Chaque période de stage comprend elle-même trois phases : une phase d'observation, une phase d'initiation progressive aux différents exercices de la classe, enfin, une phase de responsabilité d'enseignement. Ces phases varient avec le comportement du stagiaire et la période du stage.

Les activités du stage et les résultats obtenus sont consignés, par chaque stagiaire, sur un cahier de stage qui est remis au jury au moment des épreuves pratiques, en même temps que les rapports établis par les professeurs chargés de la formation pratique ainsi que le dossier général du candidat fourni par le Directeur de l'Ecole et indiquant les activités et les résultats du stagiaire.

ART. 36. — Pour les sections industrielles, il est organisé des stages professionnels, autant que possible dans des industries locales ou étrangères. Cette organisation est fixée, chaque année, par le Directeur de l'Ecole assisté du Chef de travaux de l'Ecole et d'un Inspecteur de l'Enseignement Technique.

ART. 37. — Pour les élèves de la section : lettres anglaises, il est organisé un stage en Angleterre durant les trois mois d'été qui suivent la première année d'études à l'Ecole.

ART. 38. — La sanction de la formation générale complémentaire, de la formation pédagogique et psycho-pédagogique données en deuxième année est l'obtention du Certificat d'Aptitude au professorat adjoint, tel qu'il est défini au titre IV du présent arrêté.

TITRE IV

Certificat d'Aptitude au Professorat Adjoint (C.A.P.A.)

ART. 39. — Les études à l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints, sont sanctionnées obligatoirement par les épreuves du concours du Certificat d'Aptitude au Professorat Adjoint (C.A.P.A.).

ART. 40. — Ce concours comprend un nombre de sections égal à celui des sections d'études organisées à l'Ecole. Pour toutes les sections, il comporte deux séries d'épreuves :
— des épreuves de première série ;
— des épreuves de deuxième série.

Pour chaque section, le nombre, la nature, la durée, les coefficients de ces épreuves sont indiqués en annexe II.

ART. 41. — Les épreuves de première série sont subies à la fin de la première année d'études à l'Ecole.

La nature, la durée et les coefficients de ces épreuves ainsi que le programme sur lequel elles portent sont indiqués pour chaque section, à l'annexe II jointe au présent arrêté.

Une session normale du concours est organisée à la fin de l'année scolaire. En cas de besoin une session complémentaire peut être prévue au début de l'année scolaire suivante.

La date des épreuves est fixée annuellement par décision du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

Ces épreuves sont ouvertes normalement, aux élèves de l'École qui ont bénéficié de l'enseignement de première année.

Le succès aux épreuves de la première série du Certificat d'Aptitude au Professeur Adjoint ne donne droit à aucun titre; il permet seulement l'accès en deuxième année de l'École Normale de Professeurs Adjoints.

ART. 42. — Les épreuves de la deuxième série comportent :
— une épreuve écrite portant sur la matière spéciale d'enseignement donnée au candidat en deuxième année;
— les leçons faites dans les classes que les candidats ont fréquentées au cours de leur stage. Chacune de ces leçons est suivie d'un entretien avec le candidat; cet entretien porte sur la matière de ces leçons ainsi que sur des questions de psycho-pédagogie pratique;
— une épreuve dont la note est donnée après l'examen du cahier de stage et du dossier du candidat.

ART. 43. — Le jury des épreuves de la première série du certificat d'aptitude au Professeur Adjoint est un jury national.

Le Président du jury est, de droit, le Directeur de l'École Normale de Professeurs Adjoints.

Pour chaque section, le Président est assisté d'un Vice-Président et de trois membres désignés par décision du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale sur proposition du Président.

La liste d'admission en deuxième année de l'École Normale de Professeurs Adjoints est arrêtée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale sur proposition du Président du jury national. Cette liste comprend :
— La liste des candidats admis sur épreuves;
— La liste des candidats admis sur titres.

ART. 44. — Pour la deuxième série des épreuves du certificat d'aptitude au Professeur Adjoint, le Directeur de l'École, président de droit du jury, est assisté par des commissions désignées pour chaque section par décision du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale sur proposition du Directeur de l'École.

Chaque commission comprend un président et trois membres.

La liste d'admission définitive aux épreuves du certificat d'aptitude au Professeur Adjoint est arrêtée, à l'issue des épreuves de la deuxième série, par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, sur proposition du Président du jury national.

ART. 45. — Le Président du jury national propose aussi au Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale qui l'arrête la liste des candidats autorisés à bénéficier d'une année supplémentaire d'études à l'École, après leur échec, soit aux épreuves de la première série, soit aux épreuves de la deuxième série du certificat d'aptitude au Professeur Adjoint en application de l'article 29 du présent arrêté.

ART. 46. — Les titulaires du certificat d'aptitude au Professeur Adjoint seront nommés à des postes de professeurs adjoints.

La titularisation dans le cadre des professeurs adjoints est prononcée dans les conditions fixées par le décret sus-visé N° 59-119 du 27 avril 1959 (19 chahoul 1378).

ART. 47. — Le Directeur de l'École Normale de Professeurs Adjoints, après avis des jurys et des professeurs intéressés, propose au Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale dans la limite du nombre fixé par ce dernier, une liste des candidats admis au concours du Certificat d'Aptitude au Professeur Adjoint dans des conditions particulièrement favorables et qui paraissent aptes à poursuivre des études supérieures en vue d'une licence d'enseignement, dans leur spécialité.

La liste définitive de ces candidats est arrêtée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale qui peut les autoriser à continuer leurs études et leur accorder une bourse d'enseignement supérieur pour une année, renouvelable en fonction des résultats obtenus.

Toutefois, les titulaires du Certificat d'Aptitude au Professeur Adjoint, mis dans cette position peuvent à tout moment et en cas de besoin, être appelés à occuper un poste de professeur adjoint conformément à l'engagement décennal qu'ils ont souscrit.

TITRE V

Classes préparatoires

A l'École Normale de Professeurs Adjoints

ART. 48. — Aux fins d'assurer, dans les meilleurs conditions, le recrutement des élèves de l'École Normale de Professeurs Adjoints, des classes préparatoires sont organisées, à titre provisoire au sein de l'établissement.

ART. 49. — Ces classes préparatoires sont créées à trois niveaux et comportent les sections suivantes :
1° des classes de première année, avec :
— des sections générales : section lettres et section sciences;
— des sections industrielles : section dessin industriel, section mécanique, section électricité;
— une section commerciale;
2° des classes de deuxième année; avec les mêmes sections qu'en première année;
3° des classes de troisième année, comprenant les mêmes sections industrielles et commerciale qu'en première et deuxième année, mais avec cinq sections générales;
— lettres arabes;
— lettres françaises;
— lettres anglaises;
— mathématiques;
— sciences.

ART. 50. — Les élèves de la première année préparatoire sont recrutés :
— soit par concours sur titres, parmi les candidats qui possèdent le brevet d'enseignement moyen ou qui, élèves de troisième année d'un lycée ou d'un collège du premier cycle, ont été admis à passer en 4ᵉ année de l'enseignement secondaire et orientés par le Conseil de classe vers les sections suivantes :
— Sections lettres classiques ou lettres modernes;
— Sections mathématiques-sciences;
— Sections économique ou commerciale;
— Sections technique, mathématiques ou industrielle.
— soit par concours sur épreuves, parmi les autres candidats de troisième année de lycée, de collège de premier cycle ou de collège moyen.

Il peut être organisé deux sessions de concours : une session normale à la fin de l'année scolaire et, en cas de besoin, une session supplémentaire au début de l'année scolaire suivante. Les dates de ces concours, leurs épreuves et leurs programmes sont fixés par le Directeur de l'École.

Les élèves admis sont affectés dans la section correspondant à leurs titres ou à la section du concours à laquelle ils se sont présentés.

ART. 51. — Les élèves admis dans une des sections de la classe de première année préparatoire poursuivent un cycle d'études de trois ans. Ils sont orientés, à l'issue de la deuxième année, dans une des sections de troisième année correspondant à leurs aptitudes et à leurs vœux.

ART. 52. — Un recrutement complémentaire peut être prévu en cas de besoin, pour l'entrée dans une des sections de deuxième ou de troisième année préparatoire.

Un recrutement est fait sur titres parmi les élèves des 4ᵉ et 5ᵉ années des lycées fréquentant les sections indiquées à l'article 50 ci-dessus et admis, par les Consuls de classe dans la classe supérieure.

Ces élèves sont affectés à la section correspondant à celles qu'ils ont fréquentées dans l'établissement dont ils sont issus.

Les conditions d'inscription des candidats en deuxième et troisième années préparatoires de l'École Normale de Professeurs Adjoints sont fixées par le Directeur de l'École.

ART. 51. — Les élèves ayant effectué une année complète d'études dans une des sections de la troisième année préparatoire sont :

— soit déclarés admis sur titres au concours d'entrée en première année de l'École, par le jury visé aux articles 24 et suivants du présent arrêté.

— soit autorisés à subir les épreuves du concours d'entrée en première année de l'École, visé à l'article 24 ci-dessus.

En cas de non admission à l'École, sur titres ou sur épreuves, ils sont :

— soit autorisés à redoubler, en 3e année préparatoire, sur proposition du Directeur de l'École et après avis du Conseil des Professeurs.

— soit mis à la disposition du Secrétariat d'État à l'Education Nationale, munis d'un Certificat de fin d'études préparatoires délivré par le Directeur de l'École.

TITRE VI

Dispositions transitoires

ART. 54. — Les élèves inscrits en première et en deuxième année de l'École pour l'année scolaire 1961-62 et ceux inscrits en 2e année de l'École pour l'année scolaire 1962-63 sont régis par les dispositions transitoires ci-après.

ART. 55. — Les épreuves du concours d'entrée en 1re année de l'École portent pour les sessions des années 1962 et 1963 sur les programmes transitoires indiqués pour chaque session à l'annexe I du présent arrêté.

ART. 56. — Les épreuves du concours du Certificat d'Aptitude au Professorat Adjoint sont fixées pour les sessions de 1962 et 1963 conformément aux annexes III et IV jointes au présent arrêté.

Tunis, le 26 mai 1962,

Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale.

MAHMOUD MESSAADI.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

ANNEXE I

EPREUVES ET PROGRAMMES DU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE DE PROFESSEURS ADJOINTS

I. — Section : Lettres Arabes

a) A titre transitoire, pour les sessions de 1962 et 1963 : Parties communes des programmes de la classe de philosophie et de la classe de 3e année préparatoire à l'École Normale de Professeurs Adjoints (section lettres arabes) pour les disciplines intéressées.

b) Pour les sessions 1964 et suivantes : Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (sections lettres classiques, lettres modernes et section normale), pour les disciplines intéressées.

II. — Section : Lettres Françaises

a) A titre transitoire pour les sessions de 1962 et de 1963 : Parties communes des programmes de la classe de philosophie et de la classe de 3e année préparatoire à l'École Normale de Professeurs Adjoints (section lettres françaises) pour les disciplines intéressées.

b) Pour les sessions 1964 et suivantes : Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (section lettres classiques, lettres modernes et section normale), pour les disciplines intéressées.

III. — Section : Lettres Anglaises

a) A titre transitoire pour les sessions de 1962 et 1963 : Parties communes des programmes de la classe de philosophie et de la classe de 3e année préparatoire à l'École Normale de Professeurs Adjoints (section lettres anglaises) pour les disciplines intéressées.

b) Pour les sessions 1964 et suivantes : Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (sections lettres classiques, lettres modernes et section normale), pour les disciplines intéressées.

IV. — Section : Mathématiques

Programmes :

a) A titre transitoire, pour les sessions de 1962 et 1963 :
Parties communes des programmes des classes de mathématiques, mathématiques-technique et de la classe de 3ᵉ année préparatoire à l'École Normale de Professeurs Adjoints (section mathématiques et mathématiques-technique) pour les disciplines intéressées.

b) Pour les sessions de 1964 et suivantes :
Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (sections mathématiques et mathématiques-technique), pour les disciplines intéressées.

V. — Section : Sciences

Programmes :

a) A titre transitoire, pour les sessions de 1962 et 1963 :
Parties communes des programmes des classes de mathématiques, mathématiques-technique, sciences expérimentales et de la classe de 3ᵉ année préparatoire à l'École Normale de Professeurs Adjoints (section mathématiques et sciences) pour les disciplines intéressées.

b) Pour les sessions 1964 et suivantes :
Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (sections sciences, mathématiques et mathématiques-technique) pour les disciplines intéressées.

VI. — Section : Enseignement commercial

Programmes :

a) A titre transitoire, pour les sessions de 1962 et 1963 :
Parties communes des programmes du Brevet d'Enseignement Commercial (2ᵉ partie) et de la 3ᵉ année préparatoire à l'École Normale de Professeurs Adjoints (section enseignement commercial), pour les disciplines intéressées.

b) Pour les sessions 1964 et suivantes :
Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (sections économique et commerciale), pour les disciplines intéressées.

VII. — Section : Dessin industriel

Programmes :

a) A titre transitoire, pour les sessions de 1962 et 1963 :
Parties communes des programmes du Brevet d'Enseignement Industriel définitif et de la classe de 3ᵉ année préparatoire à l'École Normale de Professeurs Adjoints (section dessin industriel), pour les disciplines intéressées.

b) Pour les sessions de 1964 et suivantes :
Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (section mathématiques-techniques et sections industrielles, toutes spécialités), pour les disciplines intéressées.

VIII. — Section : Fabrication mécanique

Programmes :

a) A titre transitoire, pour les sessions de 1962 et 1963 :
Parties communes des programmes du Brevet d'Enseignement Industriel définitif (toutes spécialités mécaniques, sauf, mécanique automobile) et de la classe de 3ᵉ année préparatoire à l'École Normale de Professeurs Adjoints (section fabrication mécanique), pour les disciplines intéressées.

b) Pour les sessions de 1964 et suivantes :
Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (section mathématiques-technique et section industrielle ; option mécanique), pour les disciplines intéressées.

IX. — Electrotechnique

Programmes :

a) A titre transitoire pour les sessions de 1962 et de 1963 :

Parties communes des programmes du Brevet d'Enseignement Industriel définitif (option électricité) et de la classe de 3e année préparatoire à l'Ecole Normale de Professeurs

Adjoints (section électricité), pour les disciplines intéressées.

b) Pour les sessions de 1964 et suivantes :

Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (section mathématiques-technique et section industrielle : option électrotechnique), pour les disciplines intéressées.

ANNEXE II

EPREUVES

DU CERTIFICAT D'APTITUDE DU PROFESSORAT ADJOINT

(C. A. P. A.)

I. — Section : Lettres Arabes — Histoire et Géographie

II. — Section : Lettres Arabes — Instruction Civique et Religieuse

PREMIERE SERIE

1°) Epreuves écrites :

I. — Composition d'arabe 4 heures 3
II. — Composition d'instruction civique ou religieuse 3 heures 2
III. — Composition de psycho-pédagogie 3 heures 2

2°) Epreuves orales :

I. — Explication de textes arabes suivie d'un entretien avec le candidat 1 h. (1/2 + 1/2) 3 1 heure
II. — Exposé d'instruction civique ou religieuse suivant la question posée à l'écrit suivie d'un entretien avec le candidat 1 h. (1/2 + 1/2) 2 1 heure
III. — Epreuve de français 1/2 heure 1

DEUXIEME SERIE

1°) Epreuve écrite :

Composition sur la matière d'enseignement de deuxième année 3 heures 3

2°) Leçons faites dans des classes :

I. — Leçon d'arabe 1 heure 2
II. — Leçon d'instruction civique ou religieuse 1 heure 2

IX. — Section : Enseignement Commercial (Série A)

XI. — Section : Dessin Industriel

ANNEXE III

EPREUVES DU CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE

AU PROFESSORAT ADJOINT

POUR LA SESSION 1962

ANNEXE IV

EPREUVES DU CONCOURS

DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT ADJOINT

POUR LA SESSION 1963

RETRIBUTION ANNUELLE